Analecia Bollandiana, IX}, p

132 ACTIVITÉ JUDICIAIRE DU GRAND DOMAINE, IMPÉRIAL révolutionnaire il fut détéré r par l intendant à la justice du gouverneur. ESA TE 123 AOL

Ce récit met très bien en marge le rôle prépondérant de l'intendant du domaine. ! ue

à APE AR !

Le ET

Compélence civile. — J'ai fait allusion plus haut aux différends civils: qui “peuvent surgir dans le domaine; les plus fréquents avonsnous vu sont ceux qui mettent aux prises les- petits entrepreneurs d° exploitation et,

les conducteurs qui sont les subrogés de l'intendance

“impériale ($ 1. A). La loi écrite ou coutumière en vigueur

dans le domaine IN apporte des solutions ; et le juge com-

Dans le vicus vipascensis il y avait maints procès.

“résultant soit. du défaut de paiement de certains droits

dûs aux concessionnaires, soit des atteintes portées au.

monopole légal de certains artisans: et ces cas sont pré-

vus, dans leurs grandes lignes et, ‘sanctionnés' par la

loi du domaine rédigée par l’intendance tant pour le

maintien de l’ordre que pour la sauvegarde des intérêts

de ceux qui en ont affermé les droits. A SANS

Lignes 9 et s. : quod ex hoc capite legis. (traitant ‘des

redevances dues du fait des argenlariæ slipulaliones)

conduclori socio aclorive ejus debebilur, nisi in lriduo | proximo quam debere cœplum eril, dalum solulum salisve

factum eril, A nur mir <.DARININ

1. $4: Tunc præpositus (= Dee) SE ce decurio (eousrolticren de cavalerie; cf. Marquandt, Org. Mil. Trad. P:395:p: 176/nhret 194, nl; Cagnat, Armée rom. d’Af. p. 201 : commandant, sans doute, du péloton cantonné dans le domaine) eum cum... singulo quod deposuerat..

pétent est l'intendant local : en voici des applications a

de eadem cellula protraxerunt, adque eum Claudio, qui tunc provinciæ

dux fuerat tradiderunt.. + sur ce Claudius, cf. C. I. FE VIII, 958.

- L. 16. : quod (redevances dues au commissaire priseur)

si in triduo non dederit duplum dare debelo

Lars