CHAPITRE HI Po

L'IMMUNITE RATES NE

Indépendance économique et exterritorialité administrative et judiciaire, tels sont en effet, aux derniers temps de l’Empire romain, les éléments certains qui : constituent l’immunité. Se traduisant finalement, sous l'impulsion des causes dominantes que nous avons analysées, en la souveraineté judiciaire des intendants, ils donnent à cette immunité un caractère réel et nécessaire de phénomène social, nullement subordonné à la volonté impériale qui fait et défait les lois. C’est dire qu ‘elle n 'apparait pas comme un système à priorique imaginé par les chancelleries, mais comme un résultat, d'évolution et marque le point culminant du premier stade d’un devenir dont ce livre a essayé d’enregistrer la cadence et le développement. Aussi, contrairement,

Rite à ce que pense l'unanimité de la doctrine! n’a-t-elle

1. Beaudouin, p. 152 s., 167,,s. Brunner, 0p. cit., Il, p. 287: Prost, L’immunité, N. R. H., 1882 p. 113 $S.; la justice pr. et l’Imm., Mém. Ant. Fr. 1886; Brissaud, Cours, p. 580; Esmein, Man., p. 134; "Kroëit. L’immunité Franke, thèse, Nancy, 1910, pars ; Chénon, Hist,. F P. 274 s. Levillain, note sur l Immunité Merov. V.R.H. 1927 p. 38 s.

Voyez à titre documentaire : Boutaric, Des Or. et de l’Etabl. du Rég. Féodal, Rev. Quest, Hist., 1875p. 325 s.; Fustel de Coulanges, Et. sur: lImm. Mer., Rev. Hist., 1883, Histoire, V, p. 336, s.; Flach, Les Or. I, p.91, s.; Steugel, in Z. Sav. St; 1904 et 1905: Rietschel à in Mit. d. Inst.

für Oesterrech - Gesch., 1906; Schroder Lehrbuch, 1907, p. rose. Dans ces écrits on trouvera une plus ample bibliographie.

ps Fais à : L'ÉVOLUTION 169

rien de commun avec l’immunité fiscale du Bas-Empire qui consistait à exempter de certains impôts les con-

| cessionnaires des biens impériaux.

On sait quels étaient, à la basse époque, les impôts . fonciers romains : le fribulum et l’annone (munera ca- | nonica) d’une part, les superindictiones, les angariæ1, les operæ (munera extlraordinaria) de l’autre, et enfin les | . … munera sordida tels que la préparation de la chaux pour les travaux publics, la prestation de charbon et de bois pour les bains, de farine et de pain pour les troupes de passage?. Jusqu'au début du 1ve siècle, les concessionnaires à long terme des terres impériales, dont la tenure était, à cet égard, assimilée à la propriété provinciale ‘(et l’on sait que celle-ci est générale depuis les édits célèbres de Maximien, 292 et de Galère, 305) n'étaient point exempts de ces impôts; 1ls y étaient tous soumis sauf les colons partiaires de certaines régions sémitiques, de l'Afrique du Nord surtout, qui possédaient sur le ‘sol un droit emphytéotique. perpétuel et n'avaient d'autre charge, que leur fermage et quelques corvées # strictement réglementées (cf. Hajje, p. 49, 3, 111, s, 118, s); c'était là un vestige de la vieille conception sémitique qui assimilait le fermage partiaire à l’impôt foncier (cf. Hajje, p. 107 s.), là surtout où, comme à Carthage, l'Etat était l'unique propriétaire du sol (Eod.). Or, de la tenure emphytéotique nord-africaine

est sortie, en même temps que l’emphytéose romaine \

x, 1 Charrois.

2. Cf. Thibaut, Les imp. dir. au Bas-Empire; Wiart, Le rég. des terres du Fisc, pp. 56, s.

(BodrRCTAN l'éfimnnité fiscale des concessionnaires | 1

des domaines impériaux. C’est un fait certain.

170 ï 4 L'IMMUNITÉ | M RE

Les deux institutions vont de pair ét convergent

vers un but unique : le développement de la en je

des champs; aussi les terres apte sont-elles. Se

seules exemptées au début : CHA PURE M RE ES En 319 Constantin dispense ses emphytéotes pr

cains des munera sordida et exlraordinaria déclarant ie

nonica sont de fe ON LUE

En même temps que l'emphytéose. (Bod. pe 2) et ad similitudinem per Ajricam SpprSA RER cette exemption passe en Italie?.

Et devançant l'émphytéose, ous lente à à nn dans la pratique, elle est, quant, aux impôts extraordinaires, dès 343, générale pour tous les domaines impériaux du monde romain. CRT DRE RE dm RES D Fes

Appuyée par les Empereurs avec une insistance toute | particulière elle se voit. après d’insignifiantes vicis= Pat

situdes5 provoquées par le désarroifiscal et sitôt réparées,5

amplifiée et généralisée jusqu’à exempter de tout im- -.

pôt les concessionnaires des domaines impériaux (Code …

Code Théod., ‘XI, 16, 1; Just. XI, 65, 2 adressée au Proc. aatrique gt Mae Carthage! cf. Théod. XV, dl: Just.! RE 65, 1, idem.

2. Théod. XI, 16, 2; il est à remarquer que les mêmes textes He nent les indices ‘des deux évolutions, cf. Hajje (loc. cit. )- er