Lisez : officii lui

3. Sur la justice procuratorienne dans le Domaine, la Bibi gants est très pauvre: cf., à titre documentaire : W. Siekel, Westdeutsche Zeit. 1896; Dr 1190. 2% Mommsem, V, p.321; Schultenop-cit., p.77 s."His;, Op. Cit., p. D8S. ; Beaudouin, p. 187, s. ” Brunner, Deutsche Rechigesch., ID: 289. > RUES

territorial et, chasse du latifonds la justice du gouver-, neur. |

Rien ne manque alors à l’extenritorialité totale du domaine; indépendant, au début, du groupe municipal, il est en ce momentaffranchide l’administration d'Etat. Rien de commun n'existe entre lui et le reste de l’Empire, si ce n’est le sceptre bien fragile du souverain. Formant un ilot au milieu de la province, il jouit de la véritable immunité.

Et cette immunité est uniquement constituée par l’exterritorailité judiciaire et ses attribust sous-entendus dont nous venons d’étudier la naissance et l’évolution; la question mérite une analyse succincte enguise de con-

clusion.