G. Doutrepont, o. c, XXXII

5. E. Poullet, Histoire politique nationûle, tome I, Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-Bas, 2« éd., Louvain, 1882-92, 374 et 455.

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actes, la comptabilité ^ Et la révolution démocratique qui appela les artisans à la vie politique fortifia encore la position de Tidiome germanique, qui avait du reste sa littérature.

Les cours de justice en usaient également, là où il y avait lieu. En Flandre, dès le temps de Louis III, dit de Maie (1330-1384), les juges rendaient leurs sentences dans la langue employée par les parties. Et à Tavènement de Jean Sans Peur (140S), les remonstrances des villes demandèrent que cet usage fût conservé^. En 1409 naquirent même à ce sujet diverses difficultés. Le duc décide que le procureur institué auprès de la Chambre « fera toutes ses informations touchant son office en langage franchois, afin que Monsieur le canchellier et autres quy n'entendent point le langage flamen les puyssent visiter et entendre ^ ». Comme en fait, la chambre siégeait à Lille, il n'y était point employé d'autre langue que la française. Aussi des réclamations ne tardèrent pas à se produire * et l'administration céda : la chambre fut scindée, le Conseil de Flandre fut établi à Audenarde, il garda le français dans les communications avec son duc, son chancelier, dans ses délibérations à huis clos; en revanche il fut accordé que, « à huys ouvert chacune des parties et poursuyvans puyssent parler à tel langage qu'ilz veuillent et qu'on leur responde en langage flameng. Et s'ilz sont en débatz, le Flameng aura loption de playder en flameng s'il luy plaist^. »

En Brabant, le Chancelier devait connaître le français et le flamand. La liberté de langue fut inscrite plus tard dans la constitution 6. La paix de Saint-Jacques (1487) imposa la même obligation dans le pays de Liège au notaire de Tofficial, qui était à la fois juge séculier et juge d'église '.

On ne vit, en somme, se produire qu'une seule tentative pour

1. En 1451, pendant leur lutte contre Philippe le Bon, les capitaines de Gaud font décider qu'on n'ëcrira à personne autrement qu en flamand « anders dan in vlaemsche >» (Voir Fris, D&gboek^ I, 245 ; dans Pirenne, II, 414 etsuiv.).