CHAPITRE XI

LE FRANÇAIS GOMME LANGUE D'ÉTAT DANS LES PROVINGES NOUVELLEMENT GONQUISES

Renouvellement et applications nouvelles de l'ordonnance dk. ViLLEBS-CoTTERETS. — Depuis Ics grandes ordonnances du xvi® siècle, le français était la langue judiciaire du royaume. Théoriquement les officiers de judicature, du plus petit au plus grand, ne devaient point en employer d'autres ^ D'après une ordonnance de Louis XIII de janvier 1629 (Code Michaud, art. 27) la prescription avait été étendue aux tribunaux ecclésiastiques : u Tous actes, sentences^ conclusions et autres procédures des OfHcialitez et autres Jurisdictions Ecclésiastiques seront conçeus en langage François, fors pour ceux qui doivet estre envoyez à Rome, lesquels seront expédiez en Latin, comme de coustume^. »

J'ignore comment et par qui la tradition se perpétuait, mais au fur et à mesure que le royaume s'agrandissait de nouvelles provinces, là où il en était besoin, un édit appliquait aux nouveaux territoires les prescriptions générales 3.

En Béarn. — L'édit de création du Parlement de Pau, d'octobre 1620, stipulait l'emploi exclusif du français : ^ Voulons en outre et ordonnons que les Ordonnances, Arrêts et Procédures de nôtredite Cour du Parlement, soient faits expédiez en langage Fran-