Id., ib., pp. 88 et suiv

5. Id., t. II, p. 337 ; voir art. sép. p. 360. Les préliminaires sont également en français (Id., ib., p. 310).

Thérèse, Reine de Hongrie et de Bohême d'une part, et S. M. Louis XV ' ;

Versailles, 30 décembre 17S8 : Traité entre l'Impératrice Reine et la France ^ ;

Paris, 10 février 1763 : Traité de paix entre la France et l'Espagne d'une part, et l'Angleterre de l'autre part, avec l'accession du Portugal audit Traité ^ ;

Paris 10 juin 1763 : Conventions entre les Rois de Fiance et d'Espagne et le Roi de Sardaigne concernant la restitution des revenus du Plaisantin ^ ;

Versailles, 3 septembre 1783 : Traité définitif de paix et d'amilié entre le Roi de la Grande-Bretagne et le Roi de France '.

On peut arrêter ici cette liste, encore qu'il fût possible peut-être de trouver, après cette dernière date de'1783, des traités contenant la clause de non-préjudice. Ceux que nous avons énumérés suffisent à établir un fait capital : la langue française n'avait point de droit ni de privilège reconnu et définitif.

B. Traités rédigés en français, sans la réserve d'usage " : — Utrecht, 11 avril 1713 : Traité de paix entre la France et le Portugal ' ; — entre la France et la Prusse ** ; — entre la France et la Sardaigne '' ; — entre la France et les Provinces Unies ^" ;

Amsterdam, 1717 : Traité d'Alliance entre la France la Russie et la Prusse " ;

La Haye, 4 janvier 1717 : Triple Alliance entre la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas'- ;

Stockholm, 14 juin 1720 : Acte de garantie du Roi de France en faveur du Roi de Dannemarck, pour le duché de Sleswick*^;

1. W., t. ni, pp. 139 et 141 ; voir art. sép., p. 147 (d'après une publ. ofRc). Gf, le Traité d'union et d'amitié signé à la même date.