GÉNÉRALITÉS

Il m'a paru, tout compte fait, nécessaire de consulter, autant que possible, les documents. J'ai fait moi-même les recherches nécessaires à Paris pour les traités auxquels la France a pris part. Pour les autres, j'ai eu recours à l'obligeance d'amis ou de collègues qui étaient sur place et que j'ai l'agréable devoir de remercier ici '.

1. Ce sont MM. Armand Bérard, secrétaire à FAmbassade de France à Berlin ; Bourdon, directeur de l'Institut français de Lisbonne ; Boussard, archiviste-paléographe, à Londres ; Dunan, secrétaire général de l'Institut français de Vienne; Guinard, directeur de l'Institut français de Madrid ; Staaff, professeur honoraire de l'Université d'Upsal.

A. Traités portakt une réserve sur l'emploi du français. — Je vais paraître avancer à ce propos un paradoxe. Je suis bien obligé pourtant de dire que les traités dont on peut affirmer en toute certitude que les originaux sont en français sont ceux où un article séparé, ajouté au traité, réserve les droits de chaque puissance à se servir ultérieurement d'une autre langue, remploi du français ne pouvant être allégué comme un précédent '.

On trouve la clause en « Article séparé » dans un assez grand nombre de conventions importantes :

Vienne, 3 octobre 1735 : Articles préliminaires de paix entre l'Empire et la France ' ;

H avril 1736. Convention sur l'exécution des Préliminaires entre Ministres Impériaux et Français ^ — Le traité définitif (28 novembre 1738) est en latin ^ ;

Aix-la-Chapelle, 18 octobre 1748 : Traité général définitif entre l'Empereur, l'Impératrice Reine de Hongrie et de Bohème, la France, l'Angleterre, l'Espagne, la Hollande, plusieurs autres Princes, surtout de l'Empire " ;

Versailles, 1" mai 1756 : Convention de neutralité entre Marie-

1. Voici la formule, qui ne varia guère depuis le traité do Radstadt ; je l'emprunte à la Convention de Neutralité, signée entre S. M. l'Impératrice Reine d'Hongrie et de Bohême, et S. M. Très-Chrétienne, le l^"^ mai 1756, à Versailles :

« Article séparé- — Il a été convenu et arrêté que la langue françoise, qui a été employée dans la rédaction de l'Acte de iVeutralité et du Traité défensif, signés aujourd'hui, et qui pourra être emplovée dans les Actes d'accession d'autres Puissances audit Traité, ne pourra point être citée à l'avenir comme un exemple, qui puisse tirer à conséquence, ni porter préjudice, en aucune manière, à quelqu'une des Parties Contractantes ; et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui a été observé et doit être observé, à l'égard et de la part des Puissances qui sont en usage et en possession de donner et de recevoir des Exemplaires de semblables Traités et Actes, en une autre langue que la françoise » (Wenck, o. c, t. IV, p. 146-147).

2. W., t. I, p. 1 ; voir pour la réserve de non- préjudice, p. 7.