Id., ib., p. 48S (d'après un original

15. Id., ib., p. 572 (d'après un exemplaire officiel de Saint-Pétersbourg où au texte français est ajouté un texte russe).

Vienne, 24 juin 1766 : Convention entre la France et la Reine de Hongrie et de Bohême pour l'abolition du droit d'Aubaine ' ;

Versailles, lo mai 1768 : Convention entre la France et la République de Gênes, touchant la Corse " ;

Versailles, 16 mai 1769 : Traité entre la France et l'Autriche sur la délimitation des frontières aux Pays-Bas ^ ;

Londres, 29 mars 1770 : Convention entre la France et la Grande- Bretagne, au sujet des Papiers du Canada ^ ;

Versailles, 24 mai 1773 : Traité de limites entre le Roi de France €t le Prince de Liège ^ :

Hambourg, 18 septembre 1779 : Traité de Commerce entre la France et le Duc de Mecklembourg-Schwerin "^ ;

28 février 1780 : Déclaration de la Russie sur le principe de la neutralité armée eu faveur des neutres en temps de guerre ' ;

Saint-Pétersbourg, 11 janvier 1787 : Traité de navigation et de commerce entre la France et la Russie *.

C. Traités rédigés en français et dans une autre langue : 9 mai 1713 : Renouvellement des traités entre la France et les Cantons Catholiques ^.

Ces traités bilingues sont en fort petit nombre. Il ne faut pas trop se fier aux publications qu'on a pu faire, où, à côté du texte français, on a donné une version en langue du pays. Je donnerai pour exemple :

Hambourg, 1"' avril 1769 : Traité de Commerce et de Marine entre la France et la ville de [Hambourg (en français et en allemand, d'après Wenck, t. III, p. 732). Il a suivi l'exemplaire publié alors dans la ville. L'original conservé aux Archives des Affaires Etrangères (fonds Villes Hanséatiques) est à un seul texte : français.

La politique de la France s'affirme. — Après la guerre de la Succession d'Espagne, des traités furent encore rédigés en latin, ainsi la paix de Bade, 1714; en 1717, le traité d'Alliance définitive entre France, Angleterre, et Hollande, à La Haye. Mais la France, il faut le noter, réclama un exemplaire en français.

1. W., t. III, p. 587 d'après le Merc. H. (Vér. Arch. Aff. Élr., fonds Autriche).