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vient au traité de Rasladt et aux préliminaires de Vienne du 3 octobre 1735, puis aux traités de Hubertsbourg, où l'Empereur ne fit que se réserver le droit de donner h la Diète de l'Empire en même temps que le texte une version allemande de la convention.
Dans la Diète — et Hoffmann l'en loue — l'Empire est fidèle à la règle. Seuls le latin et l'allemand y sont admis*. Les Anciens faisaient ainsi. Toutefois Cicéron, Claude et d'autres ont cédé au prestige du grec. On les en blâma. Il faut empêcher les empiétements du français « qui lève la crête ». Hoffmann rappelle le Mémoire du Roi de Prusse produit en français et même les Rescrits circulaires de S. M. Impériale. Sans y insister, il est visible qu'il les désapprouve".
Il entre aussi dans la querelle à laquelle donnaient lieu à cette époque les communications des envoyés de la France à la Diète. Les versions françaises devaient-elles ou non être reçues comme telles ou comme des originaux?
Après avoir traité dans le chapitre xii de la question de la langue à employer dans les tribunaux, ce qui est une autre matière, puis très sommairement des titres, presque tous intraduisibles, l'auteur en vient à sa conclusion (§ XIII). Elle n'a rien de dogmatique, et ne renferme que quelques réflexions éparses sur diverses expressions venues de France et relatives au droit public germanique, telles que apanage, corps germanique, dont la multiplication ne fait que du tort à l'allemand; il s'étonne que les princes allemands aient des ordres de la fidélité ou de la noble passion, ou des devises telles que Dieu et mon droit. Ces notes, ramassées sans esprit critique et sans érudition véritable, sont à peu près dépourvues de valeur.
Il n'en reste pas moins que l'ensemble de cet opuscule nous a paru mériter une courte analyse. L'auteur reste ferme sur les droits de l'allemand et aussi du latin dans l'Empire, il accepte néanmoins des dérogations sitôt qu'il s'agit des relations extérieures. Il se rend compte de la place qu'y occupe le français et cherche à l'expliquer au lieu de déclamer comme tant d'autres et de crier à l'usurpation.
• . Jj 11, pp. 48 et suiv.
A. Traités en français. — Si importants que soient les faits qui précèdent, ils n'autorisent nullement à conclure que la langue française fut d'ores et déjà la langue universelle des traités. Il eût fallu pour cela que les diverses puissances qui passaient des conventions entre elles eussent adopté uniformément le français et il n'en était rien, comme la suite va le montrer. Sont en français les traités suivants :
La Haye, 22 décembre 1718 : Convention sur le Traité de barrière entre l'Empereur et les Hollandais';
Stockholm, 21 janvier 1720: Traité de paix entre le Royaume de Suède et le Roi de Prusse, Electeur de Brandebourg;
Friederichsbourg, 3 juillet 1720: Traité de paix entre le Roi de Dannemarck et de Xorwège, d une part, et le Roi et la couronne de Suède " ;
Saint-Pétersbourg, 2 décembre 1734: Traité de Commerce et de Navigation entre la Russie et la Grande-Bretaçrne ^ ;
Belgrade, 1"' septembre 1739 : Articles préliminaires de la paix entre l'Empereur Charles VI et le Sultan Mahmoud (la France était médiatrice)^;
Constantinople, 7 avril 1740: Traité de paix et de commerce entre don Carlos, Roi des Deux-Siciles, et Mahmet, Empereur turc" ;
Moscou, M décembre 1742: Traité d'alliance entre la Princesse Elisabeth I, Impératrice de toutes les Russies, et George II, Roi de la Grande-Bretagne^;
4. Moser, II, ch. l, § 38, p. 6'2-63, pense qu'on a fait ce Traité en français, parce que l'Empereur agit là comme Souverain des Pavs-Bas Autrichiens. ■2. Id.. ib., ch. -2, ^27. p. H3.
