CHAPITRE XII. — TRIBUNAUX ET JURISPRUDENCE

quelle* que fût la valeur, on ne payait que cent écus en sus.

Dans les causes bénéficiales, au contraire, si la valeur de l'objet en litige ne dépassait pas cent ducats, on en payait dix; enlre cent et mille, vingt-cinq; entre mille et trois mille, cinquante ; et au-delà, cent, et jamais plus. S'il s'agissait de causes juridictionnelles ou d'autres matières non soumises à la taxe, en raison de la valeur intrinsèque, le tarif se modérait suivant les divers cas. On payait aussi quelques droits de greffe et d'enregistrement, et quelques honoraires *.

Si nous nous en rapportons à ce qu'écrit l'auteur si estimable, d'après lequel nous avons donné ces renseignements , il paraîtrait que les honoraires des avocats et des procureurs étaient très-modérés. Il ne faut pas croire cependant, que dès cette époque, il n'y ait eu des abus qu'il est plus facile de blâmer que de faire disparaître.

Bien que le tribunal de la Rote, par sa vieille réputation et l'extension de sa juridiction, soit incontestablement le plus célèbre parmi les tribunaux qui siégèrent dans Rome moderne, il n'occupait cependant pas le premier rang dans la hiérarchie de l'ordre judiciaire. En effet, nous voyons qu'il cédait le pas au tribunal de la signature de grâce et de justice, dont les référendaires se croyaient supérieurs aux protonotaires, aux auditeurs de Rote et aux clercs de la Chambre. Le tribunal de la doublé signature eut juridiction sur les

* Deluca, Relat. rom. cur. for., etc., dise. 32.

demandes en nullité, et eirconscri(>tion des' aetes judiciaires et des jugements, aussi bien que sur les questions de restitution in intcfjrum , de compétence, de connexitc et d'évocation des causes, de récusation déjuges et autres semblables. A la Si^mature, d'après un usage ancien, étaient également déférées les commissions relatives à l'ordre de Jérusalem.

Après le tribunal de la Rote, on élablit à Rome divers autres tribunaux pour des matières spéciales, comme celui de la Chambre apostolique, celui des auditeurs de la chambre, pour les matières fiscales ou de finances, et celui à peu près semblable, du trésorier général. Le gouverneur de Rome fut aussi revêtu d'une juridiction pour les causes qu'on appelle aujourd'hui de police municipale, et le tribunal du Capitole statuait sur des matières analogues.

On attribuait juridiction pour des causes spéciales en raison de la matière , aux édiles ou surintendants des routes, aux consuls de l'agriculture, aux préfets des approvisionnements et des vivres, ainsi qu'aux préposés des douanes, des octrois et de la monnaie.

Mais outre le rang et les attributions des tribunaux de Rome, l'ordre des avocats mérite une considération particulière.

Le barreau fut toujours une échelle pour arriver aux honneurs à Rome, et dans les siècles dont il est question, il y avait parmi les avocats des hommes d'une grande valeur , dont les ouvrages peuvent être encore consultés avec fruit aujourd'hui.

Nous nous proposons de parler de deux juriscon-