CHAPITRE XIL — TRIBUNAUX ET JURISPRUDENCE

droit romain avec les principes de la philosophie. Gravina l'accusa de trop d'audace \ reproche que l'on fait souvent à quiconque, quittant la voie battue, en trace une meilleure.

Nous avons enregistré ici le nom d'Antoine Fâvrc . autant pour rendre hommage à sa science, que comme témoignage de cette étroite union qui exista, pendant tant de siècles, entre les Piémontais et leurs frères d'audelà des Alpes.

En Piémont on s'aida beaucoup de l'étude des auteurs de droit français, et des arrêts rendus par les tribunaux de cette nation. Et l'on n'eut pas à s'en plaindre, car en France, la magistrature avait toujours tenu dignement la place élevée qui lui appartient dans la société, et pouvait se poser comme un modèle digne d'être imité.

La pensée de réduire la jurisprudence à une désirable unité de principes s'était manifestée de bonne heure chez les Piémontais. Le duc Charles-Emmanuel 1er, qui ne manquait assurément ni d'esprit ni de résolution, se trouvant, comme c'était son habitude, au milieu des savants les plus distingués, qui fréquentaient sa cour , se plaignait souvent que , non-seulement les interprètes du droit, mais les magistrats eux-mêmes , fussent si souvent divisés entre eux, alors même que chacun croyait suivre l'opinion la plus commune. Par suite, ce prince voulut , à plusieurs reprises, apporter remède à un si grand

* De ortu et progressu iiiris civilis, lib. I, § 183.

inconvénient, et pruttîsla souvent (jiie rien ne lui coulerait pour arriver à un si noble but '.

Signalons maintenant dans ce chapitre qui traite des procès, une des plus importantes causes qui aient été débattues en Italie ^, et qui regardait précisément le Piémont. Ce fut le procès de la succession à la souveraineté de Montferrat.

lolande, fille de Théodore marquis de Montferrat, de la maison des Paléologues, avait épousé Aimon comte de Savoie. 11 avait été stipulé entre autres choses dans ce contrat que, en cas d'extinction de la descendance masculine de Théodore, le marquisat ferait retour à lolande, ou à ses successeurs, à litre de dot, ou augment de dot.

On ajouta une donation postérieure, faite en iASb par le marquis Jean-Jacques Paléologue et son fils Jean, au duc de Savoie, Amédée VIII, de toutes les terres du

^ Ainsi s'exprime Fàvre, dans une lettre du l^r mars l60i, adressée à Tempereur Rodolphe II, qu'il joignait à l'envoi de son livre, Rationalia in Pandectas.

'^ 11 y eut en Piémont des controverses sur la succession du marquisat de Saluées, au sujet desquelles on peut consulter le volume intitulé : Rcsponsa diversorum iurisconsultorum ad causam marchiœ Salutiarum, imprimé à Turin, en 1589, par les héritiers de Bevilacqua. Mais toute contestation cessa moyennant la réunion de ce marquisat aux Etats du duc de Savoie, à la suite du traité de Lyon, du 17 janvier 1601.

D'autres causes de ce genre furent débattues dans d'autres contrées de l'Italie; telle fut celle portée devant Charles V par le pape et le duc de Ferrare, pour la souveraineté de Modène et de Reggio. L'empereur, assisté de plusieurs hommes de loi, se prononça en faveur du duc. On ne doit pas non plus oublier la longue contestation pour le marquisat de Finale.