CHAPITRE XII. — TRIBUNAUX ET JURISPRUDENCE
Monlferrat, situées en-deçà du Pô, et au-delà du Tanaro, avec réserve, pour le donateur, de la possession, le duc de Savoie recevant le tout à titre de fief.
Vers la fin du xv^ siècle, Blanche fille de Guillaume, frère de Boniface marquis de Montferrai, et femme de Charles I^r duc de Savoie, transmil ses droits à son fils unique Charles II , auquel les héritiers du marquisat les contestaient.
Les droits de Blanche s'étayaient aussi de la convention par laquelle Boniface avait promis, que s'il mourait sans enfants, Blanche aurait le domaine des terres de Montferrat, à la gauche du Pô.
La ligne masculine de Boniface s'étant éteinte, Charles m, duc de Savoie, porta la cause devant l'empereur Charles V. Son principal adversaire était Frédéric II de Gonzague, duc de Mantoue, lequel se disait être le seul successeur au marquisat, parce qu'il avait épousé Marguerite, sœur de Boniface, laquelle survivait à Jean Georges, dernier descendant des Paléologues.
L'empereur chargea Antoine de Leva, prince d'Ascoli, Marino Caracciolo protonolaire, et autres délégués d'examiner les actes de ce litige. Après avoir pris leur avis , Charles V lui-même prononça sa sentence lé 3 novembre 1536, à Gênes.
Par ce jugement, après avoir rejeté la demande du marquis de Saluées, qui prétendait avoir lui aussi des droits dans cette succession, l'empereur rejeta également les demandes générales que faisait Charles III , lui accordant seulement la répétition de tout ce qui lui était dû pour la dot de Blanche.
En ce qui concernait les terres données à Amédée VIII,
406 I)K LA LK'ilSr.ATION ITALIENNE.
il en adjugea la possession au duc de Ma n loue, réservant ainsi la question de propriété qu'il s'engageait à décider dans l'espace d'une année.
Cette promesse ne se réalisa pas, et les prétentions sur le Montferrat subsistèrent et furent pendant deux siècles environ, une source de dissensions et de guerres.
La maison de Savoie n'acquit une partie du Montferrat que par le traité de Cherasco en 1631, et le reste, par celui de Turin de 1703 '.
Nous ne parlerons ni des mouvements du barreau ni de la célébrité des avocats, parce que, aux temps dont nous parlons, aucun des avocats piémontais n'avait acquis un renom dont l'éclat soit parvenu jusqu'à nos jours. Dans ce pays, grâce à sa constitution politique et aux circonstances où il se trouvait, les esprits se tournaient surtout vers la guerre et étaient façonnés à une discipline sévère ; on agissait plus qu'on n'abondait en paroles. Quiconque se distinguait à la barre, était appelé par le prince aux fonctions judiciaires ou économiques. On songeait plutôt à servir l'Etat qu'à faire parler de
* Durant le long espace de temps pendant lequel fut agitée cette question, on publia plusieurs écrits en défense des droits respectifs des parties. Voy. entre autres l'extrait du discours concernant cette affaire, écrit dans l'intérêt de S. A. sérénissime le duc de Savoie. Turin, chez Pizzamiglio, imprimeur ducal; l'écrit d'.Antoine Fàvre, intitulé : De Montisferrati ducatu, contra serenissimum ducem Mantuai consultatio, adressé à tous les princes d'Europe avec lettre datée de Chambéry, le l^r août 1616. publié en 1617.
11 avait existé des contestations plus anciennes entre le duc de Savoie et le marquis de Montferrat, mais elles avaient été arrangées par voie d'arbitres. Voy. Guichenon, Histoire généalogique de la royale maison de Savoie, ad. ann. 1431.
