CHAPITRE XV. — LOIS DE VENISE
pas le corps entier des constitutions vénitiennes; et une magistrature créée à cet effet, en 1662, sous le litre de surintendants à la formation des sommaires des lois, ne réussit pas mieux.
Si nous voulions parler des traits caractéristiques de la législation vénitienne, nous devrions avant tout, nous arrêter sur un point que nous avons déjà indiqué *, savoir, la défense aux associations ecclésiastiques de conserver des biens fonds.
La matière des lois comprises dans le premier recueil des quatre doges cités plus haut, portait sur les règles de la procédure, le style de pratique, la profession d'avocat, les serments, les diverses formes de contrats, les dots, la puissance paternelle, les successions, etc.
Dans la première partie des Décréta veneta on traite des testaments, de la prescription trentenaire, des contrats, des actes de commerce, et même des règles de procédure. Dans la seconde partie de ce recueil, sont comprises les lois criminelles, en quatre-vingt-sept décrets, dont vingt-et-un concernent la marche de l'instruction criminelle à Venise; soixante-dix embrassent les sanctions pénales. Ces lois pénales furent faites les unes jiar le grand conseil , les autres par le sénat , d'auties par le Conseil des Dix, et par ce conseil assisté de ses adjoints.
L ; grand conseil édita les peines contre ceux qui vendaient deux fois le même objet (slellionataires), ceux qui frappaient au visage, commetlaient des malé-
^ Voy. chap. v et xiil de ce volume.
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ficos, se rcnd.'iicnl coupables do Taux el do vol; le sénat édita celles contre la bij^amic, le commerce illicite entre les Juifs et les femmes chrétiennes, les assassinats et les crimes commis dans les églises ou autres lieux sacrés. Le Conseil des Dix assisté de ses adjoints statua contre ceux (jui fourniraient aux prisonniers des moyens d'évasion, qui tireraient les armes dans le palais public ou sur la place de Saint- Marc, contre les réunions de sectes, contre les coupables de défloration, contre les duellistes, contre ceux qui faisaient violence aux fonctionnaires publics , contre ceux qui faisaient usage d'armes à feu et contre les homicides, etc.
Parmi les corrections faites sous le dogat de Pascal Gigogna, en 1586, outre diverses réformes sur la procédure judiciaire, les successions et les tutelles, il en existe deux, qui méritent une attention particulière ; l'une tend à affermir la puissance paternelle , base de l'ordre dans les familles ; l'autre vise à faire disparaître l'usage qu'avaient établi les Conservateurs des lois, d'interpréter le texte de la loi , d'y ajouter ou d'y supprimer quoi que ce soit.
La magistrature des conservateurs et exécuteurs des lois fut créée en 1553 par le grand conseil. Elle se composait de sénateurs, et avait mission de veiller à la manière de procéder en justice, spécialement pour ce qui concernait les offices de Saint-Marc et de Rialto.
Les corrections faites sous Mémo , Berabo , Priuli , Erizzo et les quatre Contarini, renferment des matières importantes, telles que les règles sur les testaments et les dots.
A Venise, il y avait deux manières privilégiées de
