TIT. XII. — LIBRI

(Hi quos nunquam testator vidit,) Nota longevaB coiisuetudinis auctoritatem.

No 3.

Après avoir apporté un supplément à la glose publiée par M. de Savigny, qu'il nous soit permis d'ajouter encore quelques renseignements relatifs aux travaux des anciens glossateurs italiens. En étudiant de plus près l'histoire du droit qui fait partie intégrante de l'histoire de la civilisation, on est revenu du superbe dédain, produit de l'ignorance, avec lequel on traitait jadis ces laborieux enfantements de la science, ces œuvres à la fois naïves et profondes, destinées à rétablir dans la société l'équilibre des devoirs et des droits légaux. Déjà M. de Savigny a parlé savamment des glossateurs considérés comme professeurs et comme écrivains; nous répéterons après lui que les jurisconsultes surtout doivent se souvenir avec reconnaissance que la science moderne du droit a sa source dans l'Université de Bologne. Ce ne sera donc pas tout à fait hors de propos de placer ici quelques détails sur des gloses récemment découvertes et qui remontent aux premiers temps de la renaissance de ces études.

La bibliothèque de l'Université de Turin possède quelques manuscrits de ce genre; ils sont rares et précieux. On y a découvert des parties des Basiliques, que l'auteur de cette histoire a eu le bonheur de mettre sous les yeux de M. Charles Giraud, de l'Institut, qui s'est empressé de les traduire et de les illustrer ; des constitutions appartenant au code théodosien que l'on croyait perdues, et sur lesquelles M. Charles de Vesme de l'Académie des sciences de Turin, a déjà fixé son attention; enfin un texte plus correct des Exceptiones Legum liomanorum

de Pierre. M. Emmanuel Bollati, conservateur de la Bibliothèque du conseil d'Elat à Turin, a tiré des manuscrîls de l'Université une ancienne glose des Instituies qui remonte à l'époque d'Irnerius ou de son école. M. Bollati a inséré cette glose à ht fin du troisième volume de sa traduction italienne de l'Histcire du droit romain au moyen âge, de H. de Savigny. Cette traduction, dont la fidélité est hautement appréciée en Italie, a encore le mérite d'être tout à fait complète, ce qui ne se rencontre pas dans d'autres traductions du même ouvrage (Storia dcl diritto romano nel medio evo per F. Carlo de Savigny. — Prima versione dal tedesco deW Àvoocalo Emmanuale Bollati eon note e gitmte inédite. — Twino 18o-i 37. Gianini e Fiore editori. Maintenant M. Bollati dont l'obHgeance égale le savoir, a bien voulu nous faire part de la découverte qu'il vient de faire d'un autre manuscrit du même genre, et dont il est possesseur. Que le lecteur patient et attentif ait la bonté de nous suivre dans la description minutieuse que nous allons lui offrir ; elle sert à constater l'importance du manuscrit, et cette importance n'est pas tout à fait indifférente pour la science. Le manuscrit est in-folio de 478 pages. Il contient le Digestum velus Jusqu'à la loi 29 de lure dalium. D'après le caractère de l'écriture et de l'orthographe, on pourrait en faire remonter la date aux dernières années du xii^ siècle ; il ressemble beaucoup sous ce rapport à la glose dont nous venons de parler. Les marges et les interlignes du manuscrit avaient d'abord été remplies de giossœ, de distincliones et de castis de la vieille école ; ces écritures ont été en grande partie grattées pour faire place à la glose d'Accurse qui y a été superposée.

Avant le Digeste il y a trois pages occupées par des casus cl des dislinctionei', pour la plupart signées au commenceinent de la Sigle JO, qu'on doit attribuer à Johannes Bassiunus (V. Savigny, Histoire du droit romain, chap. 31); les autres sont suivies de la sigle Od, que l'on pourrait attribuer à Dde-

ricus (Odoricus) dont le nom se rencontre à peine, dans la série des professeurs de Bologne^ entre le xii^ et le xiiF siècle, mais qui paraît avoir joui de quelque célébrité (Yoy. Sarti , de Claris Archigymruasii Bononiensis professoribus a sceculo xi mque ad sœculum xrv^ pag. 48). S'il en était ainsi ces gloses pourraient s'appeler uniques jusqu'à ce jour.

Les gloses qui accompagnent le texte du Digeste sont interlinéaires et marginales. Parmi les premières, le plus grand nombre est tracé en caractères identiques et de la forme la plus ancienne, sans addition de nom ou avec la sigle F. On sait que les sigles d'Irnerius sont quelquefois un 6, venant directement de Guarnerius^ et plus souvent un F, partant de l'époque où cette forme de son nom était adoptée généralement {Ymerius), Il ne faut pas oublier que le très petit nombre de gloses rapportées dans l'histoire de M. de Savigny comme appartenant à Irnerius, se trouvent toutes dans le manuscrit de M. Bollati ; celle qu'on voit rapportée la première par M. de Savigny avec les paroles d'Odofredus, se trouve ici précédée par plusieurs autres, et le texte n'est pas même identique. On y lit : Y — In quitus ius non disponit sed dispositum custodit et confirmât, tandis que dans l'histoire de M. de Savigny, il est écrit : In his ius non disponit aliquid novi, sed dispositum non diminuit sed custodit et confirmât.

Entre les gloses interlinéaires il y en a beaucoup portant les sigles Az et Jo, ou bien Jo. b. Jo, ha. Job {Azo et Johannes Bassianus). Celles signées Az ne contiennent que des notes philologiques ou grammaticales très-courtes. Elles sont, ainsi que celles de Bassianus, d'une écriture différente. On rencontre aussi dans le manuscrit dont nous parlons des gloses portant les sigles M (Martinus), h (Buigajms), Ja (Jacobus), p (Placentinus), ot {Otto) et r (Rogerius).

Les gloses qui existaient sur les marges ont été presque entièrement détruites, amsi que nous l'avons dit; celles qui restent

appartiennent à Albericus, à Rogerius et à Bassianus. Le lecteur fera-l-il grâce à celle long:ue énumération de menus détails en faveur du lien qui les rattache à l'histoire littéraire du droit? J'ose encore m'en flatter en invoquant l'appui de ceux qui ont travaillé à découvrir les sources de l'enseignement du droïtau moyen âge.

Si la nature de notre livre nous l'eAl permis, nous aurions Tait quelques excursions dans le domaine de l'histoire liltéraire du droit. Nous aurions eu recours aux recherches particulières de M, Pierre Capei, ancien professeur à l'Université de Pise, faites à l'occasion d'un abrégé de l'histoire de M. de Savignj. Nous n'aurions pas manqué, en remontant plus haut, d'entretenir nos lecteurs du travail important publié en 1850 par M. Jean Merkel, sur l'histoire du droit lombard, dont H. Bollati nous a donné la traduction italienne à la suite de celle de l'histoire de M. de Savigny. Nous aurions beaucoup élargi notre cercle, et satisfait peut-être les exigences des hommes déjà versés dans la science, mais nous avons été retenu par la crainte de n'être pas, en voulant trop dire, écouté par la jeunesse à qui s'adressent plus particulièrement nos paroles.

266 DE LA I^éGlSLATlQIf ITALlSIflYE,

No A.

Il ne déplaira peut être pas au lecteur d'avoir sous les yeux un précieux document inédit contenant la bibliographie du droit romain. C'est un contrat de vente d'un digeatum nooum passé à Pise en 1194, dont l'original se trouve dans les archives Roncioni. Dans l'histoire de M. de Savigny (chap. xxv, § 220), on rappelle la vente d'un digestum vêtus faite à Pise en cette année. Notre document prouve la fréquence de ces contrats dans lesquels on comprenait même les parties ultérieures du Digeste,

« In Christi nomine amen. Scriptum memoriale perpetuo T> valiturum, taie est, et hujusmodi. Quia magister Riccardus, ii Dei gratia maioris pisane ecclesie sancte Marie canonicus, i> coram me Bonalbergo indice et notaro et testibus subscriptis » ad se specialiter convocatis, est confessus in veritate, inter- » rogante eum Viviano nuntio pisanorum scolarium , se de- ^ disse ei mandatum et parabolam Digestum suum vendendi. » Quem cum idem Vivianus Johanni de Verona pro libris }!> sedecim denariorum bononiensium tradidisset , prefatus » dominus et magister Riccardus convenit et promisit supras- "» cripto Viviane se et sua bona ei et suis heredibus ad penam » duplistipulationesollempnipromissa, decetero per se vel per » alium uUo tempore prefatum Digestum novum suprascripto » Johanni venditum ei vel suis heredibus sive cui dederint, » imbrigare vel molestare aliquo modo vel iure, sed semper j> firmam et ratam in perpetuum venditionem prefati Digesti

APPBRIHCK. Ml

> novi habere cflavenit et promisit ad auprascriplam penam.

> Et jnsuper auclorem et defeneorem et i^sbrigatorem iiide

> esse convenit et promisit ad supraBcriptam penatn. Stipula-

> tione soUempniter premissa prefato Viviane et suis here< I dibus. Et ut supra his nullum videalur dubium Bonalbei^um

> iudicem et notarium domini imperatoris hoc scribere rogavit.

> Actum Pisis in balatorio claustri ecclesie maioris pisane.

> Presentîbus magisb-o Alberto eiusdem ecclesie canonico et

> Bonfilio nuntioquondam Johannis, testibuBspecialileradhoc

> convocatis. Dominice incarnationis anno millesimo centesimo

> nonagesimo quarto. Indictione XII quarto kalendas octobris. » Ego Bonalbergus Ventrilii filius, domini Imperatoris iudex

> et noiarius suprascriptis omnibus interfui et rogalus hoc

> scripsi, firmaTÎ, complevi, alque dedi. *

Relativement aux dëcrétales d'Innocent III, d'Alexandre III, d'Honorius III, de Grégoire IX (qui furent particulièrement les législateurs de cette époque), nous avons trouvé que, sur les dix-neuf livres dans lesquels furent enregistrés les lettres d'Innocent III, dix ont été publiés par Etienne Baluze à Paris, en 1682. Bréquigny et Du Theil insérèrent les 3*, 5* et 9« livres avec quelques extraits desi", I7« et 18" dans les chartes ad rea Francicas speciantia (Parisiis 1791) : plusieurs écrivains

d'histoire ecclésiastique ou d'histoire diplomatique, en citent par ci par là, quelques autres ; de manière qu'en tout, on en compte environ 4,000 imprimées. Cependant il en existe plusieurs autres perdues dans les bibliothèques et les archives ; et si elles n'avaient pas été négligées par les éditeurs de ces tempslà, comme n'appartenant ni à l'histoire ni au droit public, mais regardant seulement le droit privé, elles seraient aujourd'hui les plus précieuses. A Londres, Theiner a découvert un exemplaire unique de la collection de Bernard de Composlelle, rédigée du vivant même d'Innocent, et toute composée de ses lettres , et le code 9 B. xi Bibl. Jacobea^ aujourd'hui biblio^ thèque du musée.

Il y a aussi en Angleterre un grand nombre de lettres d'Alexandre III, adressées à Thomas Becket et à d'autres évêques anglais. Duchesne en a imprimé concernant les affaires de la France, 120 au tom. iv Script, rer. franc, pag. 557, 569, 592, 629 : Sirmondo en a publié 56 autres, tom. m, col. 1293-1348 (Paris 1696); le père Martène, 495 à Henri de Rheims, t. ii, col. 655-1011. Celles d'Honorius III et de Grégoire IX existent en entier aux archives du Vatican où dut les examiner ce flambeau de la jurisprudence, Sinibalde Fiesco (Innocent lY), qui en tira un si grand parti pour son commentaire des Décrélales, imprimées depuis à Francfort en 1579. Quœ utinam aliquando mihi pervolvere liceatl s'écrie ici le bon Theiner tout radieux d'espérance.

Extrait d'une lettre qui nous a été adressée par l'illustre professeur M. Bmaini de Pise.

Malgré toutes mes recherches dans les archives de Florence et de Pise, jusqu'ici je n'ai trouvé aucun statut antérieur au siii" siècle. M. Ranmer, dans une dissertation insérée dans les actes de Berlin, traite d'un statut de H61. Après un profond examen, j'ai trouvé qu'il n'est qu'une réforme du statut primitif de 1161 faite dans le xih« siècle, et qu'il n'est même pas antérieur à beaucoup d'autres réformes que j'ai vues dans la Hiccardiana de Florence, dans notre bibliothèque du séminaire et chez d'autres particuliers. Dal Borgo, dans sa dissertation sur l'origine de l'Université de Pise, a commis la même faute en prenant comme original des statuts de 1161, ce qui n'était qu'une réforme du xiv* siècle.

Cela concerne le statut ou constitutum qui embrasse les matières du droit privé. En ce qui concerne le droit publir, je n'ai TU jusqu'ici aucun Brève plus ancien que celui du corntt> Hugolin de 1286, répété presque littéralement dans les réformes successives et principalement dans celle de 1303.

âlO DE LÀ LEGISLATION ITALIENNE.

Extrait des privilèges accordés par Amédée Vicomte de Savoie aux bourgeois et habitants d'Avigliana, le 10 février 1554^ dont le registre original se console dans les archives de cette commune. Qtie Von remarque que les usages suivants sont reconnus par le document lui-même, comme étant déjà anciens à l'époque où on les renouvelait.

Consuetudines vero dictonim burgentium sunt hae :

Consueverunt, praesente et consentiente nostro bayllivo seu castellano ÂTellianiae vel locumtenentem eorumdem, constituere credentiain et credendarios, consules, et sindicos, camparios et alios oficiarios dicli communis.

Ilem super bonis et rébus ipsorum bui^entium et aliorum habentiuin possessiones in territorio et finibus Avellianiae, ipsorum bononim custodia et etiam supra modo Tivendi inter artifices et denariatos quoscumque statuta et ordinationes facere baylliTO praesente et consentiente castellano Tel locumteueute, ad ipsorum burgentium liberam Toluntatem.

Item ipsorum communis^ loconim castrorum et vOlamm rastellat» et mandamenti Avellian» imponere et portiri onera< graliarum serviciorum, et donorum qu» per ipsos burgenses

APPENDICE. â7l

iieri contingeret et concedi et taillias eis imponere prô talibus oneribus supportandis pro pacto ipsorum convicinorum sicut est consuetum.

Item ad honorem Domini et ipsorum burgensium, homines villarum circumstantium castellatSB et mandamenti castri Âvellianise consueverunt in cavalcatis et exercitibus venire sub vexillo Avellianiae et in dicto loco se congregare sub eodem vexillo et cum eo tenere usque ad obtentara licentiam recedendi, se habentes sub regimine rectorum dicli communis Avellianiae in cavalcatis et exercitibus supradictis.

Item consueverunt dicti burgenses et omnibus ipsorum, rébus et possessionibus quas habent et possident, ubicumque constant et sub quocumque dominio, etiam in territorio alieno, contribuere et solvere taillias et onera possessionum dumtaxat in Avelliana et non alibi, et fuerunt et sunt consueti alibi ubicumque locorum fore ab eisdem taillias et oneribus quibuscumque liberi et immunes.

Item consueverunt de contractibus in Avelliania seu districtu Avellianise celebratis , promissis , obligationibus ad dictum locum fieri destinatis, vel promissis, seu conventis quovis modo omnes sibi totaliter obligatos, undecumque existant coram curia Avellianise citari facere, et in eadem conveniri.

Item consueverunt libère et impune per totum territorium

fines et districtum Avellianiie piscare in aquis communibus, et venari; et de piscationibus et venationibus excepto lacu Domini, iti quo non piscatur nisi cum lignolia ' facere ad îpsonim bui^ensium omnimodam volunlatem, duoi tamen pisces et venationes, casu quo voluerint vendere, apportent in piatea.

vm.

Item quod quamvis dominas suum pondus habeat in platea pro extraneis, quod accensare consuevit, nihilominus dîeti burgenses consueverunt sua propria ad pondus communis, vel ad pondus quos quilibet de Avelliania polest habere, per se absque exactione pro lihito ponderare.

Extrait du rnanuscrit intitulé : Trésor de Sapience, gtii se trouve dans la bibliothèque de f Université royale de Turin, sous les n« 10, vi. 8.

Doncques les art qui enseigne la cité gouverner est principale et souveraine dame de tous ars; pour ce que de sous elle sont contenues maintes honourables ars, si comme est rélbo-

' A rbameçon.

rique et la science de faire ost et de gouverner sa mesgnée. Et encores est elle noble pour ce qu'elle met en ordre et adrèce tous ars qui sous lui sont, et fait accomplissement des autres. Doncques le bien qui de ceste science vient si est te bien de rhomme pour ce qu'elle contraint de bien faire et de non faire. Le droit enseignement y est que Ton aille selon ce que sa nature peut souffrir. C'est à dire que celui qui enseigne gouverner, doit aller par ses arguments qui sont appelés démonstrations. Et la réthorique doit aller par argumens et raisons de la vraisemblance. Et à ce advient pour ce que chacun arcien jugeant bien dit la vérité de ce qui appartient à son mestier et en ce est son sens subtil. Pour ce que eulx deux sont non saichans des choses du siècle. Car cestuy art qui ne quiert pas la science de l'homme mais qu'il se tourne à bonté. Et saichez qu'enfant est en deux manières; car l'on peut estrede âge vieil, et peut estre enffant par âge et vieil par honneste vie. Doncques la science de gouverner citez affiert à homme qui n'est pas enffant de ses meurs et qui ne suive sa volonté sinon lors qu'elle convient et tant comme ils doivent, et là où il convient et si comme est convenable. Il y a des choses qui sont cogneues à nous.

Pourquoi nous devons en ceste science commencer à choses qui sont cogneues à nous. Car qui se veult estudier à sçavoir ceste science, il doit verser des choses justes, bonnes et honnestes, ou il lui convient avoir son ame naturellement ordonnée à ceste science. Mais cellui qui n'a ne l'un ne l'autre, regarde à ce que l'homme craint disant, se le premier est bon l'autre est appareillé à estre bon. Mais qui de sens ne scet néant et qui n'en apprent de ce que l'en lui enseigne il est du tout meschant.

No 8.

Die XVni mensis iuni.

In consilio centum virorum generali, spécial!, etcapitudinum XII"" maiorum artium proposuit dominus Capitaneus infrascripta presenlibus prioribus, et vexillifero; primo, de servitio domini Pape faciendo de centum militibus, secundum formam litterarum domini Mathei cardinalis ; item, super commissione facta in dominos Prières et Vexilliferum per comune de Colle acceptanda.

Per Rogerius Ughonis Albiczi notarius consuluit, quod dictum servitium fiat domino Pape secundum formam propositionis; item, quod dicta commissis facta per comune de Colle in dominos Prières et Vexilliferum acceptetur per eos.

Dante Alagherii consuluit, quod de servitio faciendo domino Pape nichil fiat, in alia propositione consuluit secundum dictum primi sapientis.

Dominus Guidoctus de Canigianis index consuluit secundum dictum primi sapientis.

Dominus Albiczus Corbinelli index consuluit quod de servitio faciendo domino Pape suspendatur ad presens.

Presentibus testibus, domino Gentile domini Gualteronis de firme judice et collatérale assessoris predicti domini Capitanei, et Albiczo Redde precone domini Capitanei et populi florentin!, et aliis.

Factis partitis ad sedandum et levandum, placuit omnibus secundum dictum primi sapientis, super facto de Colle. —

(lie acceptala fuit dicta commissio per officium eadem die

*'stil)us — in quaterno bà signato per CC.

In consilio centum virorum proposait dominus Gapitaneus ilrascripta; presentibus Prioribus et Vexillifero, primo, de «nvilio faciendo domino Pape de centum militibus pro illo (ompore quo videbitur Prioribus et Vexillifero presentibus ; et ([uod in dicto servitio morari debeat dominus Neri de Giandonati capilaneus dictorum militum et etiam ser Torello de Broncis pro notario dicti Gapitanei ad solitam rationem salvo quod tempus dicti servitii non excédât kalendas septembris, dummodo dicta pecunia solvatur illi persone seu personis uqibus videbitur Prioribus et Vexillifero : Item de solutione IIJ«» : librarum facienda Vexillifero peditum comitatus, pro solutione facienda quibusdam peditibus comitatus.

Dominus Guidoctus de Ganigianis iudex consuluit semcunou propositiones predictas.

Dante Alagherii consuluit, quod de servitio faciendo don^ind Pape nichil fiat; in alia propositione consuluit secundum propositionem.

Factis partitis ad pissides et palloctas, placuit XLVIIIj secundum propositionem, nolentes fuerunt XXXIj.

Item super secunda propositione placuit LXXX secundum propositionem, nolentes fuerunt I.

Extrait du registre des Gonsultes de 1300 à 1303. — A'« 5 de

la Série Gonsulte e Patriche à 8.

Ce registre existe aux archives générales de TEtal à Florence.

No 9.

M. le professeur Mitterniâier dont le grand savoir et l'activité infatigable ont rendu de si importants services à la science du droit, a bien voulu porter son attention sur notre premier volume au moment où il a paru en italien. Dans un article inséré dans la première livraison du tome xiii du journal critique de législation étrangère qui se publiait à Heidelberg, M. Mittermaier nous a cru digne d'apprécier ses critiques et de recevoir ses conseils. Pour lui prouver tout le prix que nous attachons à ses avis et en faire connaître au public la haute portée , nous reproduisons ici traduite en français une des remarques les plus essentielles de l'illustre professeur en la faisant suivre, de quelques éclaircissements particuliers.

Après s'être arrêté sur l'époque de Grégoire Vil, M. Mittermaier dit : « Nous reconnaissons dans le droit canon l'origine » véritable du droit national et d'un droit fondé toujours sur y> des mœurs douces et seul capable de résister à la rudesse )) des Seigneurs qui se seraient soustraits à l'empire de toute y> autre loi. Nous sommes redevables au droit canon de la » formation scientifique d'un grand nombre d'institutions ^ et de dispositions légales qui proviennent du droit germa- 1» nique, et que les Papes ont introduites dans le droit canon en j les y revêtant d'une forme nouvelle. Le mode de compter les » degrés de parenté, le serment de purgation, la doctrine de D la prossession et particulièrement tout ce qui tient à la ré- }) intégrande appartiennent à cette classe. Ce serait peine perdue }> si on cherchait à expliquer l'origine de ces dispositions par 1^ le droit romain, et l'on manquerait à la vérité historique si "» on reprochait au droit canon de les avoir mal comprises. i> Tout devient simple dès qu'on admet que les papes se rai-

> lièrent aux principes adoptés par les nations gennaniques. * La doctrine de la réintégrande trouve son explication nai lurelle si on l'examine d'après les idées germaniques sur la » saisine. »

On ne s'attendra pas à ce que nous développions ici une thèse qui pourrait fatiguer l'attention de plus d'un lecteur. Il nous suffira, quant au droit de possession en général et aux complaintes qui en sont la suite, de citer l'ouvrage éminent de M. de Savigny (voy. surtout les additions insérées dans la sixième édition). Quant à la saisine en particulier, nous ferons mention du beau trayait de Henri Klimzath de si regrettable mémoire (voy. Revue de législation et de jurisprudence, I. ii, p. 356400).

Nous ajouterons encore que le point de départ généralement choisi en cette matière est le troisième canon, question i^, ■ cause 3°« du Décret de Gratien; que ce canon est un des apocryphes tirés du recueil d'Isidore (voy. Berardi : Gratiani canones genuinî ah apocrypbis discreti Taurinî 1754. secunda, tom. i, pag. 169), circonstance qni tend à ]e rapprocher des usages germaniques importés en Italie. On trouve qu'il est parlé de la smina dans les canons de différenls conciles, entre autres dans le neuvième du concile de PUc qui s'exprime ainsi : tam in proprietate guam in saisina seu jmasessione. Le nom et les effets de la saisine furent connus des anciens jurisconsultes italiens parmi lesquels nous citerons Cino de Pistoie et Paul de Castro. La jurisprudence s'attacha à élargir de plus en plus les principes de la réintégrande, et, contre l'opinion de Barthole, on admit la complainte même dans le cas d'un prossesseur pourvu de litre (voy. Singuiaria in iure Pontificio atque cœsareo Jt"' Episçopi ac clarissitni ittrisconsutli Do. Pauli Fusct Ravellemis studio atque ordine aiphabetico compilala. Venise 1574).

No 10.