CHAPITRE I

DF. (.'OBLIGATION IMPOSÉE AUX DIFFÉRENTS PRATICIENS l)E POSSÉDER CERTAINS TITRES DE CAPACITÉ.

58. Enumération des différents litres de capacité exigés par la loi

du 19 ventôse an XI, pour l’exercice de la médecine, de la chirurgie et de l'art des accouchements 84

59. a. Des nouveaux diplômes de docteur en médecine, de docteur

en chirurgie, d’oflicier de santé et de sage-femme . . . . 87

40. b. De certaines autorisations accordées par le gouvernement à

des médecins ou chirurgiens étrangers II/.

41. c. Des titres de capacité légalement conférés en vertu des lois

antérieures 80

Page».

42. il. Des privilèges spéciaux accordés à différents particuliers

par l’article 23 de la loi d>* ventôse 87

43. Des litres de capacité exigés par la loi du 21 germinal an XI,

pour l’exercice de la pharmacie 80