CHAPITRE PRÉLIMliNA IRE

EXPOSÉ GÊNÊI1AL.

67. Impositions législatives et réglementaires relatives aux études, aux examens et aux grades académiques, en matière médicale, antérieures à la loi du 12 mars 1818. — Règlement

universitaire du 25 septembre 1816 141

64. Lois et Arrêtés concernant la pratique des professions médicales, antérieurs à ladite loi 145

69. Loi du 12 mars 181 4, sur l’exercice des différentes branches de

fart de guérir 146

76. Celte loi a abrogé toute la législation antérieure concernant la

police médicale. — Jurisprudence 149

71. Arrêté royal du 51 mai 1818, portant règlement sur la surveil-

lance médicale 151

72. Arrêtés royaux réglementaires du 31 mai 1818, sur l'exercice

des différentes professions médicales. — Légalité de ces arrêtés 154

7.7. Lois cl Arrêtés concernant l'exercice de Part de guérir, postérieurs ii la loi du 12 mars 1818 I

IL Lois et Arrêtes concmianl les éludes, les examens cl lesadiuis-

sious, en malière médicale, postérieurs à ladite loi. . . . I7li

HL Division du titre III loti