Histoire de la législation nobiliaire de Belgique

Le droit envisagé au point de vue historique est une science moderne dont la révélation appartient à l'Allemagne. A peine quelques années se sont écoulées depuis que Savigny ouvrit aux études cette voie nouvelle , et déjà 1 on a vu s'y lancer, comme dans une carrière, un grand nombre d'hommes avides de notions neuves et se disputant, en quelque sorte, la priorité du savoir. Les premiers qui entrèrent en lice furent des Allemands; quelques Français suivirent bientôt, et il faut leur rendre cette justice, que plusieurs d entre eux ne se montrèrent pas inférieurs à leurs concurrents. Il semble que la gravité du sujet ait exercé sur l'esprit gaulois une influence salutaire. Les travaux des Klimrath, des Pardessus, des Laboulaye ne le cèdent en

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rien ;i ce que l'Allemagne a produit de plus sérieusement médite. Aujourd'hui l'impulsion est générale; «'Ile se fait sentir partout; l'histoire du droit préoccupe le monde savant toul entier.

Cependant, au milieu de ce grand mouvement intellectuel. il est une des parties de la législation ancienne que Ion semble négliger totalement : c'est celle qui concerne les distinctions nobiliaires. Les hommes fraîchement distingués veulent se venger peut-être, par ce! oubli, du tort qu'a eu la fortune de ne pas les faire naître comtes ou marquis. Cette faiblesse n'est propre qu'à produire un effet contraire a celui qu'ils en attendent; elle doit augmenter le prix attache aux avantages de la naissance par ceux que le hasard a favorisés. Ne voit-on pas. d'ailleurs, que c'est subordonner les graves intérêts de la science à de petites considérations de personnes? Certes 1 histoire des inégalités sociales, qui est celle du droit nobiliaire, mérite bien de fixer l'attention des philosophes et des penseurs. Il n'en est point qui tienne de plus près a l'histoire de l'esprit humain : car les inégalités de conditions sont aussi vieilles que les sociétés. Aussitôt que plusieurs hommes se trouvèrent réunis, les uns furent subordonnés aux autres, soit par la force physique, soit par la force morale résultant de la supériorité (I intelligence. Légalité politique est une chimère qui n'exista jamais, et qui ne peut exister, parce quelle

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est contraire à la nature humaine. On reconnaît aujourd'hui que toutes les républiques anciennes furent des oligarchies, et nous savons de reste ce que fut la plus fameuse des républiques modernes. Prenons donc les hommes tels quils sont, et ne reculons pas devant la tache de décrire l'espèce, sous prétexte qu'elle a tort de se diviser en variétés.

Allons plus loin, décrivons les variétés mêmes, puis quelles existent; c'est ainsi que nous parviendrons à une connaissance parfaite des caractères qui les distinguent.

Jamais peut-être le temps ne fut plus opportun pour se livrer à ce travail. La noblesse aujourd'hui n'est qu'un souvenir, si elle est ancienne: une réminiscence, si elle est nouvelle : rechercher ce quelle fut jadis est le seul moyen d'attribuer a cette réminiscence, à ce souvenir, sa valeur réelle. Le moment est venu de le faire avec impartialité: les historiens du dix-neuvième siècle planent sur le présent et sur le passé de toute la hauteur d'une philosophie libre, indépendante et forte; ils sont exempts de haine et de crainte , parce qu ils ont la conscience de leur dignité, de leur intégrité, de leur noblesse morale et intellectuelle. Les préjugés mêmes, quelque entrave qu ils puissent forger, sont impuissants pour les retenir à la hauteur de leur point de vue. Une passion essentiellement élevée, une seule passion les anime et les entraîne, cest celle du vrai. Presque tous

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comprennent que la principale mission de l'histoire esl de constater les faits et leurs résultats: presque tous < om prennent que. si l'humanité est susceptible de progresser, ce n'est qu'en plaçant derrière elle, a mesure qu'elle avance, des jalons qui l'avertissent chaque fois qu'elle sera tentée de faire un |>as en arrière.

L'histoire est un monument colossal dont la construction fut commencée, il y a bien t\u temps, mais qu il a fallu refaire à plusieurs reprises. On le reconstruit encore en ce moment, avec des matériaux choisis, épurés: on ne néglige rien pour empêcher la sophistication. Il s'agit d'immobiliser toutes les vérités reconnues, de les matérialiser en quelque sorte, afin qu'il ne soit plus permis de les méconnaître. Il s'agit de constater authenliquement la marche de l'esprit humain, pour le faire sortir, s il esl possible, du cercle vicieux dans lequel il tourne depuis tant de siècles. Une œuvre semblable ne peut être produite que par le concours d'un grand nombre de travaux divers et par la réunion de toutes sortes de matériaux. Les ressources que présente 1 élude • 1rs législations ne sont pas de nature à être dédaignées. Cette partie de la science est destinée, au contraire, a fournir un notable contingent d'observations exactes à l'espèce de musée dans lequel doivent se réunir tous les éléments de I histoire générale.

Quelque léger que soit notre bagage, nous .sommes lier de rapporter à ce rendez-vous d hommes qui savent

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observer et penser. Le livre qui nous sert de passeport est un précis de toutes les lois nobiliaires de la Belgique, tant anciennes que modernes. Ce n'est pas une histoire de Tordre de la noblesse que nous avons voulu faire, mais simplement une histoire des lois nobiliaires, ou un recueil méthodique de documents épais jusqu'à ce jour et, par cela même, inconnus dans leur ensemble, inconnus comme système de législation. Pour ceux qui ont l'intelligence des travaux historiques, il y a dans ces matériaux des traces précieuses de tout un enchaînement de faits. On y distingue fort bien les diverses phases de la noblesse belge : lépoque primitive, qui est celle des Franks; lépoque féodale, qui est celle de la réaction gallo-romaine: lépoque héroïque ou celle des croisades: puis lépoque formaliste, sous la domination espagnole et autrichienne, et enfin lépoque moderne que nous avons déjà qualifiée.

Il est facile à toute personne qui a vu dans l'histoire romaine autre chose que des biographies d hommes plus ou moins grands, de remarquer l'influence des mœurs et de la législation de Rome sur les mœurs cl la législation des peuples germaniques. Cette influence est particulièrement sensible dans ce qui concerne les distinctions nobiliaires. La noblesse chez les Franks était l'apanage de tous les hommes libres, des citoyens qui composaient le corps de la nation. Ils étaient nobles, relativement aux lëtes et aux serfs qui vivaient clans

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leur dépendance, relativement aussi auxtiallo-Homains qu'Us avaient vaincus. Certes, jamais distinction ne fui plus légitime, jamais litre <le noblesse ne lui mieux acquis. Mais quand les races dégénérées qui habitaient les Gaules et l'Italie se furent familiarisées avec les barbares, elles ne tardèrent point à prendre sur ees hommes simples, primitifs, (ascendant que devait leur donner une civilisation raffinée. Dès lors les vaincus cherchèrent à établir celle domination de l'esprit à laquelle leurs descendants aspirent encore, après tant de siècles ■ . Cependant, si quelques-uns d'entre eux parvinrent à

1 Jamais peut-être cette tendance à la domination de l'esprit qui caractérise les races anciennement civilisées ne se manifesta crime manière plus éclatante qu'à l'époque où nous vivons. Il semble que la domination parla Force étant devenue impossible, depuis la chute du dernier des Césars, les fils di - soldats de L'empereur se soient convertis en missionnaires. Notre pays esl inondé de prédicateurs d'oulre-Quiévrain : les uns prêchent le radicalisme, d'autres le jésuitisme , d'autres le socialisme; tous indistinctement ont le même but, ils veulent régner par l'esprit. « Il faut absolument, dit M. Quinet dans son lltrainontanisme , qu'il se forme une autorité dont l'effet se Fasse sentir à tous les peuples. Le monde chrétien esl habitué à rire régi par la parole publique; il ne peut entièrement se passer de ce conducteur invisible.... Il ne s'agit pas de renverser la cité catholique. mais bien de la réaliser. »

• Il est impossible d'être plus naïf que M. Quinet. Il nous montre le but à il couvert: le monde doit être dominé par la parole, c'est un point qu'il ne met pas en question. Cette parole dominatrice doit venir du midi, cela ne lui parait pas susceptible de faire l'objet d'un doute. Il ne voit de difficulté que dans la question de concurrence. Le danger de ces révélations paraît avoir été compris. aussi bien à Paris qu'à Rome, et l'on a prudemment imposé silence à >J. Quinet, comme à un prédicateur indiscret.

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s'élever au niveau de la noblesse franke, ce ne fut qu'au moyen de l'intrigue et de l'adulation. Devenus convives ou antrustions des princes qu'ils amusaient, ils se firent de cette qualité un titre de distinction nobiliaire. Les rois franks de la première et de la seconde race se laissèrent malheureusement entraîner par le désir de régner en empereurs romains. Heureux de trouver dans les hommes de la vieille civilisation des courtisans qui flattaient tous leurs goûts et qui favorisaient leur penchant au pouvoir absolu, ils ne manquèrent point de préférer à la roideur. à la franchise germanique, cette souplesse, cette humilité qui semblait solliciter un maître. De là naquirent les prérogatives de fan trust ionat : ce n'était pas encore la noblesse de concession, le système des lettres patentes, mais cen était le germe.

La distribution des bénéfices eut d'abord pour effet de substituer la noblesse de fortune et de faveur à la noblesse de race. Les antrustions et les clercs partagèrent ces largesses avec les guerriers franks. et la classe privilégiée de la société se trouva ainsi composée d hommes de toutes races. Cette fusion devait nécessairement amener le triomphe de l'esprit gallo-romain, si la source des bénéfices ne s était épuisée, et si de nouveaux dangers d'invasion n'étaient venus rendre à l'esprit guerrier des Franks son essor primitif. Ceux-ci. s étant trouvés seuls pour combattre les Normands et les Danois, s'approprièrent, après ia défaite de ces nouveaux barbares,

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1rs terres bénéficiaires qu'ils avaient défendues, en même nnips qu'ils s'affranchirent des liens qui les avaient unis aux deux premières dynasties. A dater de ce moment, la noblesse s'attacha d'autant plus au sol qu'elle avait acquis plus d'indépendance : ce fut ce «jui lui imprima ce caractère, territorial et féodal tout à la lois, qui ne s'effaça entièrement qu'à la suite des re'volutions du siècle dernier.

L'amour de la propriété, surexcité par l'exemple et la concurrence de l'Eglise, aurait dès lors fait déchoir la noblesse des vertus essentielles à son origine, sans les croisades, ou plutôt sans les tentatives des Sarrasins pour restaurer l'empire de Byzancc. Mais tout à coup l'esprit guerrier de la race franke se réveilla, plus vif, plus ardent, plus généreux peut-être qu il ne lavait été lors de sa lutte avec l'Empire d'Occident. Beaucoup de nobles vendirent tout ce qu'ils possédaient, pour aller combattre les Orientaux: beaucoup de terres féodales revinrent aux descendants de ceux auxquels la conquête autrefois les avait arrachées. Le désintéressement de la noblesse fut admirable dans cette circonstance; tandis que les fils des Gallo-Romains, qui occupaient principalement les bénéfices ecclésiastiques, profitèrent de l'occasion pour satisfaire leur cupidité et pour dépouiller les vainqueurs.

La chevalerie issue des croisades ne survécut pas longtemps aux circonstances qui lavaient fait naître.

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Cependant, jusqu'à lepoqiic des ducs de Bourgogne, on aperçoit encore quelques reflets de cette haute moralité, de ces grands sentiments qui caractérisèrent l'institution . Philippe le Bon chercha à en perpétuer les traces , dans son ordre de la Toison d'or; mais elles lurent impitoyablement effacées par la main de Philippe II.

La noblesse, sous le régime espagnol, ne se distingua plus guère que par la somptuosité de ses vêtements, de ses carrosses, de ses livrées, et par l'orgueil de ses titres. L'usage de créer des nobles, sans autre motif que la possession dune grande fortune ou la faveur du prince, revint avec l'influence de la vieille civilisation. Il en fut à peu près de même sous le régime autrichien. Ce serait néanmoins être injuste, que de ne faire aucune différence entre ces deux régimes : le gouvernement de Marie-Thérèse surtout se distingua, dans la collation des titres de noblesse, par un sentiment de pudeur qui avait été souvent méconnu sous les règnes précédents. Il semblait que les mœurs antiques des Germains eussent repris quelque ascendant sur l'esprit des hommes préposés à l'administration de nos provinces.

Toutefois, hâtons-nous de le dire, cette tendance à la moralité ne nous venait point de l'Autriche ; ce retour vers les mœurs héréditaires était un produit du sol belge : car ce n était point cette partie de l'Allemagne, qui avait accepté le titre de Saint-Empire romain, qui

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lui restée à l'abri de la contagion. On trouvera, vers la lin de ce volume, un documenl qui montre combien le vicaire de l'Empire faisait bon marché des traditions glorieuses de la noblesse germanique. -Non content de déléguer à un chambellan de l'électeur de Bavière le pouvoir de créer des nobles, des chevaliers et des comtes, à son gré, il lui avait conféré le droit de légitimer Icn bâtards des nobles. leurs enfants adultérins. incestueux, jusqu'aux fils des prêtres, et de leur donner 1rs armoiries de leurs pères. Mais cette tentative ne pouvait rien contre la sévérité de la législation, surtout aux Pays-Bas, où les titres de noblesse décernés par l'empereurmême étaient sans valeur, lorsque, au lieu d'expédier les lettres patentes par le conseil suprême établi pour le pays, on les avait fait passer par la chancellerie de Vienne.

Entre la législation des Pays-Bas autrichiens et la législation moderne, il semble qu'il y ait un abîme. La révolution française, en débordant sur notre territoire, y amena tous les éléments de destruction sur lesquels elle fondait son avenir. Les auteurs de ce mouvement désordonné cédaient à l'entraînement d une immense présomption. Il étaient si fiers de leur œuvre, qu'ils auraient voulu faire disparaître jusqu'aux moindres traces du passé. Les noms historiques étaient pour eux un objet d'envie et de colère, parce qu'ils occupaient la place des glorieux noms auxquels la république réservait lad mi-