Chapitre neuvième. De la (Urogeance et de la réhabilitation

Des professions dérogeantes en général. 200

Effets de la dérogea nce sur l'état des enfants de ceux qui ont

dérogé 201

Les étrangers sont soumis aux lois du pays en matière de dérogeante et de réhabilitation 202

Exceptions en faveur du commerce 205

Les nobles qui prennent part aux assientos ne dérogent pas. . 204

Les fournisseurs de munitions de guerre ne dérogent pas. . . 205

Décret du 30 novembre 1790, relatif au haut commerce. . . . 206

Décret du 1er avril sur le même objet 207

Édit perpétuel du 15 juin 1736 208

Les dispositions précédentes sont confirmées par Marie-Thérèse. 21 o

Pages.

De la réhabilitation 211

Éimméralion des professions réputées dérogeantes. . , . . 212

Les verriers nobles ne dérogent pas ib.

L'agriculture n'est pas une cause absolue de dérogeance. . . 213

Des charges et offices réputés dérogeants 214

De la dérogeance qiu" résulte de l'omission de qualifications nobles. 2 1 5