SITUATION EXTÉRIEURE DE CONSTANTINOPLE

Ce titre nous dit assez que tes nations qui se pressaient jadis sur les frontières, menaçant d’envahir les provinces, ont achevé leur ouvrage. 11 nous rappelle et la migration de Constantin avec sa cour au sein d’une nouvelle capitale, et la division du monde romain en deux empires, et les flots de Barbeu’es poussés du Nord au Midi, et la disparition de l’empire d’ Occident.

Sous le règne de Justinien, les victoires de Bélisaire, celles de Narsès ont, pour un moment, reconquis le littoral de l’Afrique, la Sicile et l’Italie. Là où fut la république de Rome est aujourd’hui l’exarchat de Ravenne.

Vers l’Orient, les Bulgares, les Perses, les Avares, des peuplades sorties de la Thrace se jettent dans l’empire. Bélisaire les a repoussés plusieurs fois ; mais

ces victoires ne suffisent point. Ces peuples sont toujours prêts' A faire de nouvelles irruptions, ef quelques-uns d’entre eux reçoivent des tributs de l’empereur de Constantinople.

DROIT Pl^LIC.

Le peuple, l’armée, ne sont plus rien, l’empereur est tout.

Les patrices, les évêques, le préfet de la ville, le préfet du prétoire, le questeur du sacré palais, les officiers de sa maison, les comtes du consistoire, tous illustres, spectabiles ou clarissimi, forment son cortège. Ces magistrats ne sont que ses sujets les plus soumis, le sénat qu’une espèce de tribunal, le consulat qu’une date. Du fond de son palais, il ordonne la guerre ou la paix, lève des impôts, promulgue des lois, donne ou retire les magistratures, condamne ou absout les sujets. Pouvoir législatif, pouvoir judiciaire, pouvoir exécutif, tout est dans ses mains.

Plus d’autre loi que la volonté du prince. Le Corps de droit publié par Justinien offre le recueil de l’ancienne législation modifiée par cette volonté.

Plus d’autre justice que celle que rend ou fait rendre le prince. Le nombre des préteurs est réduit à trois, leurs pouvoirs sont éclipsés par ceux du préfet de la ville, du préfet du prétoire et de plusieurs autres officiers.

Affaires criminelles. Il ne s’agit plus, comme sous la république, d’une loi ou d’un plébiscite pour servir de base aux accusations. Celui qui veut poursuivre inscrit sa dénonciation auprès du magistrat, à Constantinople l’un des officiers supérieurs suivant la

nature du délit, dans les provinces le recteur, le président ou le préfet du prétoire provincial ; ce magistratformele tribunal, l’affaire est jugée. Le sénat connaît de quelques causes ; fort souvent l’empereur prononce lui-même.

Affaires civiles. Depuis Dioclétien et surtout après la constitution de Constance, après celle de Théodose et de Valentinien, plus de formules solennelles judiciaires, môme par fiction ; plus de nécessité d’obtenir du préteur l’action (impetrare actionem) ; plus de division du procès en deux parts, lejw.sct lejudicium. Tous les jugements sont aujourd’hui extraordinaires {extra ordinem), c’est-à-dire que dans tous le magistrat examine la contestation et prononce. Le plaideur se présente dès l’abord devant lui ; la procédure commence par l’exposé delà demande et la présentation des titres {ediiio) ; après un certain délai a lieu l’ordre de comparution forcée (in jus vocare) ; l’affaire est développée par des avocats {causidici, togati, adrocati) ; le juge prononce sur le vu des pièces, sur la déposition des témoins, sur la preuve des faits, il veille à l’exécution du jugement. C’est ainsi qu’il réunit tous les pouvoirs qu’on séparait autrefois, jnnsd/cno, imperium, judicium.

L’administration de l’État, hors la capitale, est à peu près telle que l’a établie Constantin. Les préfectures divisées en diocèses et les diocèses en provinces sont dirigés par des préfets, des vicaires, des recteurs et des présidents. Lesévêquesy exercent une grande autorité. Chaque ville a de plus ses décurions et ses magistrats municipaux ; les défenseurs des cités occupent aussi une magistrature tombée en discrédit, et que Justinien, dans une novelle, cherche à rehausser.

C’est à leur tribunal que se portent les affaires de peu d’importance.

DROIT SACRÉ

Le christianisme était un crime que les empereurs punissaient autrefois; maintenant c est le paganisme qu’ils poursuivent. Tous ceux qui ne professent pas les opinions orthodoxes sont frappés par des lois sévères; ils forment dans l'État des classes réprouvées ; les sujets chrétiens se croiraient souillés s’ils vivaient à côté d’un apostat, d’un hérétique, d’un juif ou d’un païen, et tous ces mots sont parvenus jusqu’à nous comme synonymes d’une injure grossière.

Par ses principes et par sa morale, la religion du Christ plane au-dessus du pouvoir terrestre dont elle se détache entièrement; mais oubliant ce caractère si digne de 1a Divinité, les prêtres, les évêques se rapprochent autant que possible de la puissance temporelle. Les évêques sont élus par le suffrage des fidèles; ils se rangent parmi les premiers magistrats de l’empire ; à leurs fonctions spirituelles ils unissent une puissance civile fort étendue.

L’Église s’enrichit par les dons des empereurs et des sujets; ses grands biens croissent chaque jour, les couvents de femmes, les couvents d’hommes se multiplient, les moines se répandent. Cependant les controverses théologiques continuent avec la même aigreur, le même acharnement ; souvent des conciles sont obligés de se réunir pour décider des contestations qu’ils ne parviennent jamais à éteindre.

DROIT PRIVÉ

Né avec Rome, inscrit sur les Douze Tables, le droit civil primitif conserva toute l’énergie, toute la dureté républicaines jusqu’au moment où l’Italie entière fut soumise. Alors les principes du droitdes gens, les décisions prétoriennes commencèrent à le modifier lentement, et l’on peut dire qu’il n’existait plus en réalité lorsque la république tomba. La nouvelle législation, entée sur la première, fut dirigée vers un tout autre but, le droit naturel et l’équité. Un siècle parut qui amena avec lui des 'génies supérieurs ; jurisconsultes illustres qui se succédaient comme s’ils naissaientles uns des autres, et qui, parleurs écrits, firent de la jurisprudence une science immense. Il est curieux de suivre dans ces changements ce droit originaire des Romains tombé avec la république, et de chercher quelle fut sa destinée. D’abord ses principes toujours procleunés forment un contraste saillant avec les institutions nouvelles, auxquelles on n’arrive qu’à l’aide de subtilités ingénieuses ; les constitutions impériales y portent plusieurs atteintes, le changement de capitale le dépayse ; dès ce moment on voit chaque jour disparaître quelques-unes de ces institutions ; celles qui restent sont toujours moins en harmonie avec les mœurs. Enfin Justinien, publiant un corps entier de jurisprudence, détruisant une grande partie des subtilités et des rigueurs qui subsistaient encore, ne laisse plus que des traces de la législation primitive, et dans une novelle finit même par détruire ce qu’il y avait jadis de plus remarquable, la composition civile des familles, et les droits attachés à cette composition.

386 IIIST.OIRE DE LA LÉGISLATION ROMAINE.

Sur les personnes. Les lois favorisent l’affranchissenienl , les affranchis sont tous citoyens, les différences qui existaient jadis entre eux et les ingénus sont effacées ; des hommes d’une classe particulière, espèce de serfs de la glèbe, forment un passage entre l’esclave et le sujet libre. Plus de puissance maritale, (maniis) ; plus de droits sur l’homme libre, vendu ou abandonné en réparation {mancipium) ; la puissance paternelle s’est rapprochée entièrement de là nature ; le fils a une personnalité de plus en plus étendue ; il est propriétaire de plusieurs sortes de biens qui n’appartiennent pas à son père. La composition civile des familles, la différence entre la parenté de citoyen (agnatio) et la parenté de sang (cognatio) n’amènent pas de grands résultats dans les différences de droits que les parents ont entre eux; et Justinien, par une novelle, les fait disparaître presque en entier.

Sur /es choses et sur la propriété. Plus de distinction entre les choses mancipi ou nec mancipi, partant plus de mancipation ni d’autres formalités solennelles pour opérer la translation de propriété, plus de différence entre les biens de l’Italie et ceux des provinces ; il n’y a plus qu’une propriété, et c’est la propriété naturelle, du droit commun.

Sîir les testaments. Plus de vente solennelle et fictive de l’hérédité. Des formalités plus simples sont assignées à l’acte testamentaire. Le fils de famille peut, comme le chef, tester sur plusieurs des biens qui lui appartiennent. Plus de restrictions, par rapport à la capacité de recevoir par testament, pour celui qui n’est pas marié (codehs) ou qui n’a pas d’enfant [orbtis) .

Sur les successions. Les possessions de biens, transportées dans les recueils de Justinien, accordaient aux

TROISIÈME ÉPOQVE : LES EMPEREl'RS. 387

parents naturels des droits de succession ; mais cet empereur, supprimant par une novelle les distinctions d’agnats et de cognats, qui n’entraînaient plus qu’une confusion inutile, établit un ordre de succession dens lequel on ne trouve aucun vestige des anc’jnnes Idées, et qui repose en entier sur la parenté r.aturelle.

Sur les contrats. Déjà modifiés pendant la période précédente, les contrats ont subi peu de changements. Les dispositions du préteur, qui rendaient obligatoires plusieurs conventions que le droit civil ne sanctionnait pas, ont passé dans le Corps de droit de Justinien. Pour les stipulations, il n’est plus nécessaire de paroles sacramentelles, il suffit que l’interrogation et la réponse soient conformes. L’usage est généralement répandu de faire dresser les actes par des personnes revêtues d’un caractère public et qu’on nomme tabellions {tabelliones).

Sur les actions. Tous les caractères qu’on y rattachait jadis se sont évanouis ; ainsi plus d’actes symboliques comme dans les actions de la loi ; plus de demande d’une formule destinée à servir d’instruction au juge, comme dans la procédure formulaire ; plus de demande préalable de l’action. A cette époque, on n’entend réellement par le mot actio que le droit d’agir en justice pour nous faire rendre ce qui est à nous ou ce qui nous est dû; ou bien l’acte même de cette poursuite.