‹ Histoire de la législation romaine, depuis son origine jusqu'à la législation moderne; suivie d'une généralisation du droit romain, et de l'explication historique des Instituts de Justinien, d'après les textes anciennement connus, ou plus récemment découvertsChapitre 38 sur 114 · V. Si jurgant... (3). V. S’ils sont en désaccord · texte numérisé non relu

V. Si jurgant... (3). V. S’ils sont en désaccord

(En cas de contestation sur les limites, le magistrat doit donner aux

parties trois arbitres pour en décider.)

VI. La largeur de la voie est de huit pieds en droite direction, et de seize dans les détours (4).

VII. Si la voie n’est pas garanlie par les propriétaires voisins, on peut pousser le chariot où bon il semble (5).

VIII. SiAQUA PLUViANOCET... (6). VIH. Si l’cau pluviale peut por-

ter préjudice...

Le propriétaire dont la propriété est menacée de préjudice par les

alienum prædium fixeril infoderitque , terminum ne excedito; si maceriam, pedem relinquito; si vero domura, pedes duos; si sepulchnim aul scrobem foderit, quantum profunditatishabuerint, tantum spatii rclinquito; si puteuro, passus latitudinem ; at vero oleam autGcum ab alieno ad hovem pedes plantato, cæteras arbores ad pedes quinque. > Dic., 10, 1, Fin. regund. , 13 fr. Gai. , livre IV' de son commentaire des XII -Tables.

(1) Plin., Jlist. nat. , lib. XIX , cap. IV, § 1.— Festus, aux mots Hortus.Hærédium, et Tugurium. — Varbo, deRe rus<ic.,lib. I,cap. X.

— Dig., 50, 16, de Ferbor. signif., 180 fr. Pompon.

(2) € Ex hac autem, non rerum, sed verborum discordia, controvcrsia nata est de flnibus : in qua quoniam usucapionetn XH Tabuke infra quinque pedes noluerunt, depasci veterem possessionem Acade- » miæabhocacuto homine non sincraus ; nec Mamilia lege singuli, sed

ex his {XII Tabulis) 1res arbitra fines regemus. » Ciceb., de Legib., I, 21.

(3) Nomus Mabcell., de Proprietat. serm., V, 34. — Cicer., de Republ.,\., IV, 8. — Conférez avec le passage de Cicéron transcrit à la note précédente.

(4) € Viæ latitude ex Lege XII Tabularum in porreclum octo pedes liabet; in anfractum, id est ubi flcxum est, scdecim. • Dig., 8, 3, de Servit, præd. rustic., 8 fr. Gai.

(5) € Si via sit iramunila, jubet Lex, qua velit agere jumentùm. • Cicer., proCæciwa, 19. — Festus, au mot Amsegetes.

S) Dig., 40, 7, de Statu liber., 21 fr. Pomp.— Cicer., Topic. 9.

eaux pluviales ii cause de travaux artificiels ou par un aqueduc, a le droit de demander garantie contre ce préjudice (i).

IX. Quand les rameaux d’un arbre pendent sur la propriété voisine, ils doivent être coupés à quinze pieds de hauteur (2).

X. Le propriétaire a le droit d’aller cueillir dans le fonds voisin les fruits qui y sont tombés de son arbre (5).

Page 1