‹ Histoire de la législation romaine, depuis son origine jusqu'à la législation moderne; suivie d'une généralisation du droit romain, et de l'explication historique des Instituts de Justinien, d'après les textes anciennement connus, ou plus récemment découvertsChapitre 46 sur 114 · Eoi Vaubia Houatia de plebûeitif · texte numérisé non relu

Eoi Vaubia Houatia de plebûeitif

(An 305.) Cette loi, rendue sous les consuls Valérius et Horatius, immédiatement après l’expulsion des décemvirs, reconnaissant en quelque sorte le pouvoir législatif à l’assemblée des plébéiens, déclara les plébiscites obligatoires pour tous. Il paraît cependant qu’elle ne fut pas toujours observée, et que des contestations s’élevaient encore à ce sujet, car on voit plusieurs années après deux nouvelles décisions sur la même matière.

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