Aotioiu de la loi {Ltgis aciionet

Le droit est écrit; mais à côté de la règle abstraite, il faut une force publique, pour lui donner vigueur, et un procédé, pour mettre en jeu cette force. A côté du droit, il faut l’autorité judiciaire et la procédure. Les Quirites, les hommes à la lance, avaient dans leurs coutumes juridiques , même antérieurement à la loi des XII Tables, des formes de procéder, simulacres d’actes de violence ou de combat, dans lesquelles se révèlent tantôt leur vie militaire, le rôle que jouait la lance parmi eux ; tantôt la domination sacerdotale et patricienne, qui avait réglé les formes, et qui les avait fait passer de l’état de grossières réalités, à celui de symboles et de pantomimes commémoratives. La loi des XII Tables, dans quelques-unes de ses dispositions, a trait à ces formes de procédure qui lui sont antérieures ; elle en traite comme d’insti-

(1) CiCER., de Republ., II , § 37.

tutions existantes et en vigueur (1) ; mais elle n’en règle pas les détails pratiques ; elle n’en formule pas les actes et les paroles sacramentels.

Ce soin reste dévolu au collège des pontifes, à la caste patricienne qui a le privilège exclusif des pouvoirs juridiques et judiciaires. Mais les XII Tables qui ont donné un droit écrit, des dispositions arrêtées, rendent indispensable un règlement précis des actes de procédure, accommodé au nouveau droit, en harmonie avec lui dans toutes ses parties : voilà pourquoi les historiens nationaux nous présentent comme ayant suivi de près la loi des XII Tables, une autre partie du droit romain, le règlemeût des formes de procéder, ou les actions de la loi {legis aciiones) (2), ainsi nommées, dit Gains, soit parce qu’elles ont été une création de la loi civile et non de l’édit prétorien, soit parce qu’elles ont été dressées selon les termes de la loi {legum verbis accommodatœ) , et asservies rigoureusement à ces termes (3).

Action, sous cette période, est une dénomination générique; c’est une forme de procéder; une procédure considérée dans son ensemble, dans la série des actes et des paroles qui doivent la constituer.

Il n’existe à l’époque des XII Tables que quatre actions de la loi ; et il n’en fut ajouté, plus tard, qu’une cinquième. De ces quatre actions de la loi, deux sont

(t) Voyez notamment, ci-dessus, page 8S, table II, fragment I; p. 104, table XII, fragment I.

(2) € Deinde , ex his legibus , eodem tempore fere , aciiones composiUe sunt, quibus inter se homines disceptarent; quas aciiones, ne populus prout vellet inslitueret, certas solemnesque esse voluerunt : et appellatur hæc pars juris legis aciiones, id est legitimæ aciiones. » Dig., 1, 2, de Orig. jur. 2, g 6 fr. Pompon.

(3) Gai., Instit., IV, g 2.

des formes de procéder pour arriver au règlement et à la décision du litige ; deux sont plus particulièrement des formes de procéder pour la mise à exécution.

Les deux premières : 1° YActio sacramenli, la plus ancienne de toutes, qui s’applique, avec des variations de forme, aux poursuites soit pour obligations, soit pour droits de propriété ou autres droits réels, mais dont le caractère prédominant, commun à tous les cas, consiste dans le sacramentum, ou somme d’argent que chaque plaideur doit consigner dans les mains du pontife, et qui sera perdue, pour celui qui succombera, au profit du culte public ; c’est l’action sur laquelle nous avons le plus de renseignements : nous savons que les XII Tables fixaient le montant du sacramentum (1). — 2° La Judicis postulatio, qui se réfère à la demande faite au magistrat, d’un juge pour juger le procès, sans recourir au sacramentum, et qui est, par conséquent, une simplification de procédure, pour des cas où la rigueur civile s’adoucit (2).

Les deux dernières : 1° laManus injectio (main-mise), saisie corporelle de la personne du débiteur condamné, ou convaincu par son aveu ; à la suite de laquelle ce débiteur était addictus, attribué au créancier par le prêteur; — et 2° la Pignoris capio (prise de gage), ou saisie de la chose du débiteur, sur laquelle nous connaissons aussi l’existence d’une disposition précise de la loi des Xll Tables (3).

(1) Voyez ci-dessus, page 83, table 11, g I et note i. — Festus, au mot Sacramentum.

(2) Tel est le cas spécialement prévu par la loi des Xll Tables, cidessus , page 93 , table Vil , g V. — On conjecture que la formule de cette action de la loi contenait ces paroles : J. A. V. P. U. D. {Judicem arbitrumve postula uti des). Valerius Pbubus.

(5) Voyez ci-dessus, page 104, table Xll, g 1.

Les actions de la loi s’accomplissent injure, devant le magistrat, même dans les cas où il doit donner un juge: c’est la forme, c’est le préliminaire juridique. Il n’y a d’exception que pour la dernière des actions de la loi, la pignoris capio : aussi était-ce une question entre les jurisconsultes que de savoir si c’était là véritablement une action de la loi (1).

Mais bien que le sacramentum et la jtiÆcis postulatio soient des formes générales pour la poursuite de toute espèce de droits, et qu’elles aient toujours, dans leur solennité, un caractère propre et commun à tous les cas, cependant les détails, les formules à prononcer pour la précision du droit qu’on réclame, s’approprient à chaque espèce, selon la nature de ce droit, ou selon les termes de la loi qui lui servent de fondement. Ce sont ces actes et ces formules qu’il importe aux parties de connaître pour chaque cas.

Tel est le premier système de procédure des Romains. Ici règne le symbole. Ici figurent la lance dicta), la glèbe, la tuile et les autres représentations matérielles des idées ou des objets. Ici ont lieu les gestes et les pantomimes juridiques , les violences ou les combats simulés {manuum consertio), pour la plupart simulacre des actes d’une époque antérieure plus barbare. Ici se prononcent les paroles revêtues d’un caractère sacré : celui qui dira vignes (viles), parce qu’il plaide sur des vignes, au lieu de dire arbores, terme sacramentel de la loi, perdra son procès (2). Ici est empreint le doigt sacerdotal : nous le voyons encore dans le sacramentum, cette consignation préalable d’une somme pécuniaire, qui doit se faire entre les

(1) Gai., Instit., IV, %% 26 et 29.

(2) Gk\., Instit., lV,gglI et 50.

mains du pontife, et dont le culte public profitera; nous le voyons dans lapigrworis capio accordée en première ligne dans des occasions où la cause des sacrifices est intéressée. Ici enfin pèse la domination patricienne. Le magistrat est patricien ; le juge ne peut être pris que dans l’ordre des patriciens ; le jus et le judiàum sont dans leurs mains.

La première et la principale de ces actions de la loi, Vaciion scuramenti, dans celles de ses formes qui étaient relatives à la vendication (yindicatio) d’une chose ou d’un droit réel, avait été détournée de sa destination véritable, et employée pair la coutume, d’une manière purement fictive, pour arriver à divers résultats non autorisés par le droit civil primitif ou assujettis à de plus difficiles conditions. L’esprit ingénieux de cette fiction avait consisté, lorsqu’on voulait transférer à quelqu’un une chose ou un droit réel qu’il n’avait pas, à simuler de la part de ce dernier, devant le magistrat (in jîire), une réclamation, une vindicatio de cette chose : celui qui voulait la céder n’opposant aucune contradiction, le magistrat déclarait le droit et attribuait ainsi la chose {addicebat) au réclamant. C’était là ce qu’on nommait la cession devant le magistrat (in jure cessio), qui existait même antérieurement aux XII Tables, mais qui fut confirmée par elles, selon la disposition que nous en avons signalée (1). L’affranchissement des esclaves devant le magistrat (manumissio vindicta), l’émancipation (emancipatio) et l’adoption (adoptio) des fils de famille, la translation même de la tutelle, d’une personne à une autre, moyen qu’employèrent les femmes pour se don-

(I) Voyez ci-dessus, page 94, table VI, § XII.

ner des tuteurs moins sérieux que leurs agnats, ne sont que des applications particulières de Vin pire cessio. Voilà pourquoi ces actes reçoivent quelquefois eux-mêmes des jurisconsultes romains le titre d’actions de la loi (ou actes légitimes, acius legitimi), bien qu’ils ne soient qu’une simulation de quelques formalités de l’une de ces actions.

Mais ces formes et surtout ces paroles sacramentelles des actions de la loi, appropriées dans leurs détails à l’objet ou à la cause de chaque demande, ne furent point rendues publiques. Elles n’étaient connues que des patriciens qui les avaient composées ou qui les appliquaient; le collège des pontifes était chargé d’en conserver le dépôt ; on ne pouvait procéder à ces actions que dans certains jours nommés fastes; la connaissance de ces jours était réservée aux pontifes, seuls chargés de faire au calendrier les intercalations nécessaires. C’était ainsi que chaque particulier dépendait encore pour ses affaires, des pontifes et des grands, à qui il devait recourir nécessairement. Joignez à cela que les lois des XII Tables, laconiques et obscures, avaient besoin d’être expliquées et étendues, par l’interprétation, aux divers cas qu’elles n’avaient point compris; que les patriciens seuls étaient versés dans leur étude, que seuls ils occupaient les magistratures éminentes auxquelles appartenait le droit d’instruire les affaires, et de toutes ces observations il sera facile de conclure que, même après la promulgation des XII Tables, les patriciens, pour tout ce qui concernait les droits civils, conservèrent une influence exclusive et prédominante (1).

(1) < El ila eodem penetempore tria hæc jura nuta sunt : legesXIITa-

Ici peuvent s’arrêter nos réflexions sur le temps qui s’est écoulé depuis l’expulsion des rois. Dans ce court intervalle d’années, le droit public et le droit civil ont pris un nouvel aspect. Les patriciens et les plébéiens vivent dans l’État en présence les uns des autres. Les premiers ont leurs magistrats: les consuls et les questeurs ; les seconds ont les leurs : les tribuns et les édiles. Toute l’influence que donnent la noblesse des aïeux, les fonctions du sacerdoce, le commandement des armées, l’éclat des victoires, la connaissance de la politique et des lois, est du côté des patriciens; du côté des plébéiens le nombre, la force, l’impatience, les séditions. Mais un danger menacet-il l’État ; des ennemis pressent-ils Rome? les troubles cessent, un dictateur s’élève, et le gouvernement énergique d’un seul sauve la république, qui, lorsque le péril est passé, reprend ses magistrats, ses rivalités et ses agitations.

Le droit civil est écrit, et les XII Tables exposées sur la place publique ont appris à chacun ses droits et ses devoirs. Les actions de la loi tracent la marche qu’il faut suivre pour réclamer devant la justice. La connaissance de ces actions, aussi nécessaire que celle des lois, est cachée. La plupart des patriciens dans le collège pontifical possèdent seuls ce mystère légal, et le plébéien est contraint de recourir à son patron.

bulariim; ex liis flucre cœpil jus civile (l’inlerprélalion); ex iisdem legis actioiies composilæ sunt. Omnium lameii liarum el inlerprelandi scienlia, cl aclioiies, apud collegium ponliücum eranl : ex quibus consliluebatur, quis quoquo anno præessel privalis. Et fere populus annis prope ccnlum bac consueludine usus esi. » Dic., I, 2; de Orig. jur., 2, gC fr. Pompon.

aux pontifes, ou à quelque patricien versé dans cette science.

Tel est le point où Rome est parvenue. C’est ainsi que toujours, dans un peuple qui croît, les distinctions deviennent moins facilement supportées, les rivalités naissent, les ressorts politiques se compliquent, le droit civil se fixe, et la procédure se régularise.

§ n. DEPUIS LES Xü TABLES JUSQU’A L.A SOUMISSION DE TOUTE L’ITALIE.

La lutte entre le patriciat et la plèbe commence à tourner au profit de cette dernière, et les progrès seront bientôt plus significatifs encore. Chaque avantage obtenu par un parti augmente sa force et conduit à un autre avantage. Les patriciens, revêtus d’abord de tous les pouvoirs, ont dû en céder quelques-uns, ils seront obligés de les partager tous. Dans l’espace d’années que nous allons parcourir, nous verrons chaque jour s’effacer l’éclat de cette noblesse et tomber sa suprématie.

La loi Valeria Horatia de plebiscitis, le plébiscite Gakuleium de comubio patrum et plebis, la création des tribuns militaires et celle des censeurs sont autant de changements dus aux dissensions perpétuelles des deux ordres.