Centumvirt (Centumviri

Aux juges, arbitres, et récupérateurs, recevant du magistrat la mission de juger, il faut joindre les centumvirs , dont l’origine, l’organisation et la juridiction sont encore plus incertaines.

La différence caractéristique et hors de controverse, entre eux et les juges, arbitres et récupérateurs, c’est qu’au lieu d’être, comme ceux-ci, spécialement nommés dans une affaire et pour cette affaire seulement, les centumvirs constituaient un tribunal permanent, dont les membres étaient élus en nombre égal dans chaque tribu ; soit, comme nous le croyons , qu’ils pussent être pris indifféremment parmi tous les citoyens de ces tribus ; soit qu’ils dussent l’être encore dans l’ordre des sénateurs. C’est ici, à n’en pouvoir douter, une autre conquête des plébéiens, c’est un allégement à la domination judiciaire des patriciens. Les tribus de la plèbe, les tribuns nommés par elle, les comices formés par elle, les centumvirs fournis par elle : tout cela tient au même progrès politique. C’est la plèbe qui s’introduit dans les magistratures, dans le pouvoir législatif, dans le pouvoir judiciaire.

La règle commune sur la durée de la plupart des magistratures et des charges publiques, peut faire avancer avec quelque assurance que les citoyens appelés à composer le tribunal des centumvirs le sont pour une année ; le tribunal est permanent ; son personnel est élu et annuel. — L’élection est-elle faitepar le préteur seul ? ou séparément par chaque tribu pour son contingent respectif? ou par toutes les tribus réu-

nies en comices? A défaut d’indices précis, le caractère public de ce tribunal et la portée politique de son origine nous autorisent à adopter cette dernière opinion. — Quant au nombre des membres élus dans chaque tribu, nous trouvons, à une époque postérieure à celle où nous sommes parvenus ici, lorsque les tribus sont au nombre de trente-cinq (an de R. 512) , que chacune d’elles fournit trois membres au tribunal centumviral, ce qui donne en tout cent cinqcentumvirs(l) ; et plus tard encore, Pline, de son temps, en compte cent quatre-vingts comme siégeant dans une affaire (2). Aussi Vairon cite-t-il le titre de centumvirs parmi ces énonciations de nombre qui ne sont qu’approximatives et ne doivent pas être prises à la lettre (3).

Le tribunal centumviral se divisait en quatre sections ou conseils {consilia, tribunalia) ; et nous trouvons dans les écrivains du temps, des indications positives de cette particularité, que les affaires se plaidaient quelquefois devant deux sections {duplicia judicia, duæ hastœ) (ft) , quelquefois devant les quatre réunies, mais votant chacune séparément (çModrw/jfea;

(d) « Centumviralia judicia a centumviris sunt dicta. Nara, cum essent Romæ triginla et quinque tribus, terni ex singulis Iribubus sunt electi ad judicandum, qui centuraviri appellati sunt; et licet quinque araplius quam Centura fuerint, taraen quo facilius nominarentur, centuraviri sunt dicti. Centumviralia judicia, quæ centuraviri judicabant. » Festüs, au mot Centumviralia.

(2) Plin., Epist., VI, 33. Voir page suiv., note 1 .

(3) « Si, inquam, numéros non est ad amussim, ut cum dicimus mille naves ad Trojara isse, centumvirale judiciuin Romæ. » Varro, de Re ru$tic., 11,1.

(4) * Aut qiium de eadem causa pronuncialum est, ut in reis deportatis, et assertione seconda, et partibus centumviralium, quæ in duas hastasdivisæ sunt. iQuintil., Inslil. Oral., V, 2, § 1. € Etiam si apud alios judices agatur, ut in seconda assertione, aut in centumviralibus judiciis duplicibus. » Quintil., Inst. Orat., XI, 1 , § 78.

judicium) (1), sans qu’il nous soit possible de dire quel était le but précis de cette division par sections , ou de ces jugements rendus, pour ainsi dire, en chambres réunies. Quelques fragments au Digeste paradssent porter encore la trace de cette division (2).

Le tribunal centumviral, ainsi constitué, était un tribunal éminemment quiritaire. Devant lui se plantait le symbole quiritaire de la propriété romaine, la lance {hastu), comme indice matériel de sa puissance, et peut-être de ses attributions (3). Il s’assemblait au Forum; plus tard la basilique Julia lui fut affectée. Les questeurs sortant de charge avaient mission de le convoquer {hastam cogéré), de le présider {hastæ prœesse) : cependant c’est sous la présidence du préteur que les écrits contemporains nous montrent les quatre sections réunies (ù) : et sous Octave, la présidence en est attribuée à des magistrats spéciaux , aux décemvirs judiciaires (decetnviri in litibus judicandis), dont la création remonte plus haut, mais dont

(1) «Proxime'quum apud cenlumvirosin quadruplici judicio dixissera,

subiil recordatio egisse me juvenem œque in quadruplici. » Plin., Epist., IV, g 24. — € Femina... quadruplici judicio bona paterna repetcbal. Sedcbant jiidicescentum el octoginla : lot enim quatuor consiliis conscribunlur... sequulus est varius eventus : nam duubus consiliis vicimus, totidcm victi suraus. « Plin., VI, 33. Voir aussi £■/>«#., I,

•18; et Quintil., Imtit. Orat., XII, S, § G.

(2) Dig.,3, 2, delnojfic. test.; lOpr. fr. Marcel!. — Z\, de Légat., II, 76 pr. fr. Papinian.

(3) < Unde in centumviralibus judiciis hasta præponitur. » Gai., Instit., IV, § 16.

(4) Plin., Epist., V, 21. * Descenderam in basilicam Juliara... Sedebant judices, decemviri vénérant, observabantur advocati; silenlium longiim, tandem a prætore nuntius... (Ce messager annonce une remise de la séance) prætor, qui centumviralibus præsidet... inopinalum nobis otium dédit. »

les attributions complètes nous sont inconnues (1).

Bien que le tribunal centumviral fût un tribunal permanent , au fond les centumvirs n’étaient que des citoyens annuellement appelés à y prendre place. Ce tribunal n’avait pas ce que les Romains appelaient la juridiction. Devant le magistrat avait toujours lieu la comparution m jure; devant lui s’accomplissait le rite sacramentel de l’action de la loi ; et de là les parties, pour le jugement, étaient renvoyées devant les centumvirs, s’il y avait lieu. La seule action de la loi qui fût applicable aux affaires de leur compétence, était la plus ancienne de toutes, le sacranientum (2).

Mais quelle était la règle de cette compétence? Cicéron, dans son Traité sur l’art oratoire, nous donne une longue et minutieuse énumération des affaires dont ils connaissaient ; énumération qui peut se réduire, en définitive, à ces trois points: questions d’état, propriété quiritaire et ses démembrements, successions testamentaires ou ab intestat (3) : c’est-à-dire les trois bases fondamentales de la société quiritaire; il ne reste en dehors que la possession et les obliga-

(1) « Auclor... fuit (Octavius).., ut ccntumviralem hastam, quam quæsturà functi consueverant cogéré, decemviri cogèrent. » Sueton. Octav., c. 30. — Dic., 1, 2, rfe Origin. jur. 2, § 29 fr. Pompon. « Deinde cum esset necessarius raagistratus qui liastæ præesset , decemviri in litibus judicandis sunl constituti. » Pomponius, toutefois, qui parle ainsi des décemvirs, ne dit rien des centumvirs, probablement parce qu’ils n’étaient pas des magistrats, et qu’il ne s’occupe que des magistratures.

(2) « Cum ad centumviros itur, ante lege agitur sacramento apud prætorem urbanum vel peregrinum. • Gai., Instit., IV, §31.

(5) « Nam volitare in foro, hærere in jure ac prætorum Iribunalibus, judicia privata magnaruin rerum obire, in quibus sæpe non de facto, sed de æquitate ac jure certalur, jaclare se in causis centumviralibus, in quibus usucapionum, tutelarum, gentilitatum, agnationum, alluvio-

mSTOlRE DB LA LÉGISLATION ROMAINE.

lions. La trace de leur compétence en matière de succession est restée jusque dans le Digeste et dans le Code de Justinien (1), avec le témoignage de la grandeur et de l’autorité de leur tribunal : <( Magnktido etenim et aicctoritas centumviralis judicii non patiebatur per alios trarnites viam hœreditatis petitioms infnngi (2). » On peut conjecturer, en outre, d’après quelques textes, que les parties avaient certaine latitude pour choisir, d’un commun accord , le tribunal centumviral pour juge (3) ; et que ce tribunal , outre sa compétence en matière civile, en avait une aussi en matière criminelle (4) .

La date chronologique de la création des centumvirs est restée incertaine. Pour ceux qui adoptent les indications fournies par Tite-Live sur la création successive des tribus, comme ce n’est qu’en l’an 512 de Rome que le nombre de ces tribus, se trouvant élevé à 35, peut donner 105 centumvirs, au compte de trois par chaque tribu, ce n’est qu’à cette époque, au plus tôt, que doit se placer cette création (5). Au contraire, dans la pensée historique, venue

num, circumluvionum, nexorum, mancipiorum, parietum, luminum, stillicidiorum, lestamenlorura ruplorura et raloriim, ceterarumque rerum innuracrabilium jura versenlur, cum omnino quid suuin, quid alienum, quare denique civis an peregrinus, servus an liber quisquam sit, ignoret, insigniscst impudentiœ. » Cicero, de Oralor., I, 38. — Voir aussi pro Milon., 27. — Epist. ad fam., VII , 32.

(1) Dig., 5, 2, de Inofficloso testamenio, I3]fr. Scœvol., et 17 pr. fr. Paul. — CoD., 3, 31, de Petitione hæreditatis, 12 pr. const. Justinian.

(2) CoD., ibid.

(3) c Post hoc, illc cum cæteris subscripsil centumvirale judicium, mc-cum non subscripsil. » Plin., Epist., V,1. — Gài., / nst., IV, §31.

(4) Quintil ,/nst. ora/., IV, 1, §37; VII, 4, §20. — Sehec. , Conlro»., III, 15. — OviD., Trist., II, 91 elsuiv. — Phædr., Fabul., III, 10, 34.

(3) Il faudrait compter, d’après cet historien, 25 tribus, en 367 ; 27, en 393; 29, en 421; 31, en 435 ; 33, en 454; et 35, en 512 (Tit.-Liv., VI, 5; VII, 15; VIII, 17; IX, 20; X,19. — Tit. Liv., Æpifom., XIX).

de Niebuhr, qui attribue à Servius Tullius tout un système bien déterminé de réaction contre l’aristocratie de race ainsi que la création immédiate de trente tribus plébéiennes faisant contre-poids aux trente curies patriciennes {voir ci-dessus, page 48) , dans cette pensée, dis-je, le tribunal centumviral remonterait à cette époque: chargé de prononcer éminemment sur les questions de propriété quiritaire, il se rattacherait ainsi à l’institution du cens fondée par le même roi. Ce qu’il y a de certain à nos yeux, c’est que reculer cette création jusqu’en l’an 512, presque au moment où les actions de la loi vont être supprimées, c’est enlever au tribunal centumviral une grande partie de l’antiquité dont il a tout le caractère, et qui lui appartient incontestablement. A dater de la suppression des actions de la loi, il est tombé dans une décadence graduelle, quoique cette décadence lui ait permis d’atteindre encore jusqu’au temps presque du Bas-Empire, et déporter jusque-là les vestiges de l’ancien saerauientum.

En somme, en nous en tenant à l’époque où nous sommes placé, la compétence des divers juges que nous venons de faire connaître nous paraît ainsi ré-

Uéme dans ce système, rien ne dit qn'on ait pris, originairement, trois centumvirs seulement dans chaque tribu. Ce nombre employé quand il y a eu 3ü tribus, et élevé ensuite à un plus haut chiffre, puisqu’au temps de Pline ou compte 180 centumvirs siégeant dans une affaire, n’avait rien d’irrévocablement fixé. Il a pu être plus considérable quand il y avait moins de tribus. Ainsi, qu’on ait pris, pour composer le tribunal centumviral, 4 citoyens par chaque tribu, à l’époque où, selon Tite-Live, il y avait 25 tribus, et l’on aurait ainsi le nombre rigoureusement exact, dans son origine, de 100 centumvirs. La création de cette institution se placerait ainsi forcément entre les années 367 et 393 de Rome; c’est-à dire dans la période des progrès croissants des plébéiens, de leur admission au consulat, et de la création du préteur.

glée : — le collège centumviral, s’il s’agit de questions d’état, de propriété quiritcdre ou de successions; — un juge, ou bien un ou plusieurs arbitres, s’il s’agit d’obligations ou de possession; — enfin, desrécupérateurs, s’il s’agit de procès où figurent des pérégrins, qui sont, par conséquent , en dehors du droit quiritaire et des actions de la loi (V. Expi. hist. des Inst., Il, p. Ù03).

(An 416.) Les Gaulois sont refoulés par delà le Pô, tout le Latium a subi le joug, et Rome commence à combattre pour le reste de l’Italie. Les plébéiens déjà admis au consulat parviennent à la censure ; ces deux charges leur ouvrent l’entrée du sénat, et, peu de temps après, celle de la préture ; enfin la loi Petillia Papiria de nexis , et la publication des fastes par Flavius sont pour eux de nouveaux avantages.