Édile> ourulet (Æditei curules
Il existait déjà deux magistrats plébéiens nommés Édiles, et chargés, sous l’inspection des tribuns, des détails de la police. A cette époque, deux magistrats patriciens furent créés, portant le même nom, ayant des fonctions analogues, quoique supérieures ; on les nomma Édiles majeurs. Édiles curules, et les autres prirent le nom d’Édiles plébéiens (2). Ces derniers se virent réduits à des fonctions subalternes : surveiller les marchés, le prix et la qualité des denrées, la justesse des poids et des balances, la liberté et la propreté des rues. Mais toute la haute police fut confiée aux édiles curules. A eux appartenait le soin de veiller à l’entretien des routes et des ponts, à la conservation des temples et des amphithéâtres, à l’approvisionnement de la ville, à la tranquillité et à la sûreté publiques. Ils avaient pour les aflaires relatives à ces objets un tribunal et une juridiction. Ce qui devint le privilège le plus recherché et la partie essentielle de leur magistrature, ce fut la direction des jeux pu-
(1) Dig., 1, 2, de Origin.jur.,'î, g 27 fr. Pomp.
(2) Ibid., g 20 fr. Pomp.
blics. Déjà paraissaient dans les cirques ces pugilats, ces luttes, ces courses de chevaux ou de chars empruntés aux jeux olympiques de la Grèce ; dans les amphithéâtres, ces combats de gladiateurs ou de hêtes féroces, spectacle sanguinaire et national ; plus tard s’élevèrent quelques théâtres et les représentations de la scène. Ces jeux servaient à célébrer les fêtes publiques, les fêtes privées, surtout les funérailles des grands ; chaque citoyen avait la liberté d’en offrir au peuple, mais ils étaient toujours sous la surveillance des édiles. Ceux-ci devaient eux-mêmes en donner à leurs frais une fois au moins durant leur administration. Ils se gardèrent bien de manquer à cette obligation, mais ils n’y perdirent rien. Donner des spectatacles à la foule devint bientôt un moyen de gagner des suffrages.
A la suite de cette magistrature juridique du préteur, nouvellement créée, ou plutôt détachée des attributions consulaires, nous placerons l’exposé de quelques institutions dont l’origine incertaine ne peut être rangée avec exactitude sous aucune date précise, et dont la notion est cependant indispensable pour compléter le tableau de l’administration de la justice dans la république romaine.
35. Juge (Judex); Arbitre (Arbiter) ; Récupérateurs (Recvperatores)-
Dès les temps antiques de Rome, sous les rois comme sous les consuls, comme après la création des préteurs, se manifeste, dans l’administration de la justice, cette séparation caractéristique, que nous avons fait remarquer dans le texte même des XII Tables, entre la juridiction accompagnée des pouvoirs
publics qui s’y rattachent, et la mission particulière, donnée dans chaque cause, d’examiner, d’apprécier la contestation, et de la terminer par une sentence (voir ci-dessus, page 108).
Les rois d’abord, les consuls ensuite, puis le préteur, sont les magistrats de la cité principalement investis de la juridiction et de ses pouvoirs. C’est devant eux que l’appel in jure doit avoir lieu ; c’est devant eux que doit s’accomplir le rite solennel des actions de la loi ; ce sont eux qui sont investis, pendant toute la durée de leur magistrature, du pouvoir de déclarer le droit (jus diceir), d’organiser les instances, et de constituer, dans chaque affaire, lorsqu’ils ne la terminent pas eux-mêmes, le juge chargé de l’examen à faire et de la sentence à rendre.
Ce juge n’est pas un magistrat; c’est un citoyen investi, par le magistrat, d’une mission judiciaire dans chaque cause, et pour la cause seulement. C’est même un principe de droit public romain, que, tandis que le magistrat est élu et créé par la cité, le juge, dans chaque cause, doit être désigné ou du moins agréé par les parties, sinon, en cas de désaccord entre elles, il est déterminé par le sort. Mais le choix ne peut pas porter sur tous les citoyens indistinctement. Dès les premiers temps, et encore à l’époque où nous sommes parvenus, le monopole est renfermé dans la caste patricienne, les sénateurs seuls peuvent être juges, c’est dans la liste des trois cents sénateurs (ordo senatorhis) que le juge pour chaque cause doit être choisi. Le magistrat l’investit de ses pouvoirs pour cette cause , et il prête serment : judices jurait, dit Cicéron (1).
(t) CiCER., in RuIL, I, -i. — Cette institution n'est, au fond, que
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Telle est l’organisation, la décomposition ingénieuse des fonctions juridiques et judiciaires, qui permet à quelques magistrats en petit nombre de suffire à tous les besoins de l’administration de la justice, au moyen de la constitution d’un juge pour chaque affaire où il en est besoin.
Le nom générique donné au citoyen ainsi chargé par le magistrat de prononcer sur une contestation, est celui de judex ; quelquefois aussi celui A'arbiter, qui ne paraît être qu’une modification particulière du premier titre, une qualification donnée au juge lorsque le magistrat, suivant la nature de l’affaire en litige, lui a laissé une plus grande latitude d’appréciation et de décision. Dès les premiers temps il est question de judex et d'arbiter; et la règle commune, c’est qu’il n’est désigné, pour chaque affaire, qu’un seul juge {untis judex) -, il en est de môme ordinairement de l’arbitre, quoique nous voyions par les Douze Tables (p. 95 et 105) que leur nombre pouvait aller quelquefois jusqu’à trois.
A une époque incertaine, mais postérieure, nous voyons figurer une autre sorte déjugés, les récupérateurs [recuperatores) , institution qui ne détruit pas celle du judex ou arbiter, mais qui se place à côté; de telle sorte que le préteur organise l’instance en donnant aux parties, selon le cas, soit un juge, ou un arbitre; soit des récupérateurs.
A travers les incertitudes sur l’origine et sur la nature de cette institution, voici les différences saillantes qu’il est possible de préciser , comme séparant les récupérateurs du judex ou arbiter. Tandis qu’il n’y avait
l’institution du jury, quoique avec des différences remarquables si ou la compare au système du jury moderne.
jamais, pour une même affaire, qu’un seul judex, et ordinairement qu’un seul arbiler, les récupérateurs étaient toujours plusieurs, ou trois, ou cinq (1). Tandis que le judex ou arbiter devait être choisi nécessairement dans l’ordre des sénateurs, et plus tard sur les listes annuelles des citoyens appelés aux fonctions judiciaires, les récupérateurs pouvaient être pris entre tous les citoyens sans distinction, inopinément, parmi ceux qui se trouvaient là, présents, sous la main du magistrat, de manière à être désignés et constitués immédiatement; a Quasi repente apprehensi (2). » Enfin l’affaire était vidée devant eux d’une manière plus expéditive : « Recuperatores dure ut quamprimum res judicarctur, » dit Cicéron, uRecuperatoribus supposilis, ut qui non steterit, prolinus a recuperatoribus... condemnetur (3). »
En somme, il y avait, dans l’emploi des récupérateurs, plus de célérité, et exception au monopole judiciaire des sénateurs. Les plébéiens commençaient à approcher des fonctions de juge.
Ce fait particulier, que les Romains, même dans les temps anciens, donnaient le nom de reciperatorcs ou recuperatores aux juges établis, en vertu des traités internationaux, pour vider les différends, soit de Rome avec une nation ou une cité étrangères, soit de leurs citoyens respectifs (4) ; cette considération, dis-je, a
(1) Tit. Liv., XXVI, 48; XLIII, 2. — Cicer., in Verr., III, 15 et 60. — Gai., Imtit., IV, §§ 46, 103 et 109.
(2) € Nam ut in rccuperaloriis judiciis, sic nos in lus comitiis, quasi repente apprehensi sincere judices fuitnus. » Plin., Epist., III, 20.
(3) Cicer. ,pro Tullio,2-, Divinat., 17. — Gai., Instit., IV, g 183.
(4) « Reciperatio est, ut ait Gallus Ælius, cum inter popiilum et reges nationesque et civilates peregrinas lex convenil quoraodo per
fait conjecturer que les recuperatores ont été employés à Rome, dans leur principe, uniquement pour juger les procès entre les citoyens romains et les étrangers. Nous adoptons en entier cette conjecture, et nous la corroborons par cette autre circonstance, que, plus tard, après l’organisation des provinces, les juges, dans ces provinces, n’ont jamais porté que le titre de recuperatores : de telle sorte qu’il n’y avait de judex que dans la cité romaine, selon les conditions et l’ordre politiques de cette cité, tandis que le titre de recupei'ütores se trouvait même dans les provinces. Quant à ce qui concerne le temps historique où nous sommes ici, c’est-à-dire au commencement du cinquième siècle de Rome, cent ans avant la création du préteur pérégrin, nous croyons que l’usage des récupérateurs n’est encore qu’une mesure rare, extraordinaire, employée seulement dans les cas où ni le droit romain ni les actions de la loi ne peuvent s’appliquer, c’est-àdire dans les contestations où figurent les pérégrins. Plus tard cet usage se régularisera ; il engendrera un nouveau système de procédure, le système formulaire ; il parviendra à s’étendre aux citoyens eux-mêmes, et nous trouverons un certain nombre de causes, présentant pour la plupart un caractère d’urgence bien déterminé , dont la connaissance sera dévolue à des récupérateurs (l). Mais ce serait une grave confusion que d’appliquer au régime des actions de la loi, sous lequel nous sommes ici, ces détails, qui ne se réfèrent qu’à un régime bien postérieur. L’usage des récupé-
recipcratores reddantur res, reciperenlurtiue, resque privalas inlerse persequanlur. » Festus, au mot reciperatio. — On voit un exemple d’une pareille disposition dans le plébiscite de Thermensibus.
(1) Voir notamment Gai., Instit., IV, §§ iC, 141 , 183, 185, 187
148 HISTOIRE DE LA LËGISLALION ROHAINE.
râleurs est né du temps des actions de la loi, mais en dehors de ces actions, auxquelles il est toujours resté étranger.
