DROIT CIVIL

Sur les personnes, sur les choses, sur la propriété, sur les testaments, sur les successions, sur les contrats, sur les actions, tout prend un caractère particulier au seul peuple romain.

(1) CiCER., de Orator., XI, 12.

Sur hs personnes: des hommes, chefs de famille, maîtres d’eux-mêmes (suijuris) ; d’autres soumis au pouvoir d’autrui (aUeni juris) ; la puissance sur l’esclave, la puissance paternelle (potestas), la puissance maritale {manus), encore intactes et telles que nous les avons développées; les droits (mancipium) sur l’homme libre qu’on achète, sur celui qui est attribué au créancier par déclaration du magistrat {addictus) pour le payement de ses dettes ou pour la réparation de quelque dommage (depuis la loi Petillia Papiria, il ne doit plus y avoir de nexî) ; le lien civil (agnaiio), qui ne tient qu’à l’existence dans la môme famille, et auprès duquel la parenté du sang (cognatio) n’est rien ; la gentilitas, agnation des familles éternellement ingénues, et sorte de droit de parenté civile qu’elles ont sur les races de clients ou d’affranchis dérivées d’elles ; enfin la tutelle perpétuelle qui pèse sur les femmes durant leur vie entière :

Sur les choses et sur la propriété : les choses distinguées en deux classes diverses, selon qu’elles sont ou non susceptibles de mancipation {res mancipi : res ncc mancipï) ; la propriété du citoyen romain, propriété quiritaire (mancipitm), mise à la place de la propriété ordinaire ; indestructible si ce n’est par les moyens qu’indique la loi (mancipatio, injure ccssio ou addictio, adjudicalio, usucapio, lex, d’après le droit quiritaire), de telle sorte que celui qui vous a livré, abandonné sa chose, peut encore, pendant un certain temps, la poursuivre et la reprendre dans vos mains s’il ne l’a pas aliénée avec les formalités voulues selon la nature de cette chose :

Sur les testaments: la liberté absolue laissée au ‘chef de disposer à volonté de tous ses biens, môme de ceux

DEUXIÈME ÉPOQUE : LA RÈPI'BLIQUE- 179

que lui ont acquis les membres de la famille, sans que ceux-ci puissent se plaindre s’ils ont été dépouillés ; les formes du testament, qui d’abord devait être décrété par les curies comme une loi {testamentum calatis comitiis), et qui se fait aujourd’hui par une vente solennelle et fictive de l’hérédité {testamentum per æs et libram, per mancipationem) :

Sur les successions: les droits d’hérédité accordés non pas au lien du sang, mais au lien civil seulement (agnatio ; gentiUtas) ; le fils qui renvoyé de la famille n’y a plus aucun droit ; la mère qui ne süccède pas à l’enfant, l’enfant qui ne succède pas à sa mère :

Sur les contrats : la formalité per œs et libram, ou la mancipation, le neœum, dans son expression générique, servant à contracter les obligations de même qu’elle sert à transférer la propriété, parce que les paroles prononcées dans cette formalité {nuncupatio) font la loi des parties {lex tnancipii); puis une nouvelle forme de contrat s’introduisant, le contrat verbis (ou spotisio , stipulalio), première dérivation du.iieariim, parce que les paroles sont détachées de cette solennité, le pesage per œs et libram étant tenu pour accompli, çt les parties se bornant à s’interroger et à se répondre solennellement, en ces paroles quiritaires, -les seules encore admises et exclusivement propres aux citoyens romains: Si>oxdes-ne? Spo.xdeo ; toute convention quelconque, non revêtue de ces formes du nexum ou de la sponsio, ne produisant par ellemême aucun lien ; la vente (venum datio), le louage (lûcatio con-ductio), le mandat (man-datum) , la mise en société (societatem co-ire), n’intervenant encore, ainsi que leurs propres dénominations le signifient clairement, que comme un fait exécuté de part ou

(l’autre, mais non comme un pur accord des volontés, qui puisse par la force spirituelle de ce simple accord et indépendamment de tout fait matériel d’exécution, engager les parties les unes aux autres :

Si/r les actiom : la nécessité des pantomimes symboliques, des actes sacramentels et des formules consacrées, dans les quatre actions de la loi : le sacramentwii et lajudicis postiilatio, pour les contestations à engager et à résoudre ; la manus injectio principalement et la pkjnoris capio exclusivement pour les voies d’exécution ; le plaideur renvoyé, déchu de son droit, lorsqu’il n’a pas observé fidèlement toutes les formalités, et ne pouvant plus recommencer sa poursuite , parce qu’il a usé son action :

Voilà autant de principes de droit qu’on ne retrouve presque dans aucune autre législation. C’est ici le moyen âge de la république ; l’âpreté de Rome naissante s’unit à la force donnée par les victoires; la rigueur des premiers principes existe encore dans toute son énergie. Mais nous sonunes sur la limite.

Les conquêtes lointaines vont venir, les richesses, le luxe, les étrangers, la civilisation, les lois naturelles, le droit prétorien ; et devant toutes ces innovations vont disparaître lentement le droit public et le droit civil quiritaire, le droit des hommes à la lance.

MOEIRS ET COCTLMES.

Parmi les premières coutumes de Rome celles qui se liaient le plus intimement au droit sont maintenant presque toutes transformées en lois. Il est cependant d’autres usages qui méritent de fixer notre attention, parce qu’ils servent à peindre l’époque actuelle. Les généraux se dévouent pour la république, afin de dé-

vouer avec eux les légions et les auxiliaires ennemis. Les dictateurs quittent l’épée pour la charrue et le commandement de leur armée pour la culture de leur champ. Les consuls reçoivent les envoyés des peuples ennemis assis à une table rustique, couverte de vases d’argile. Des lois somptuaires et, mieux que tout cela, l’opinion publique flétrissent le luxe ; et quel luxe? un consulaire est noté par le censeur parce qu’il possède en vaisselle d’argent le poids de dix livres ; la pourpre paraît à peine sur la robe des magistrats ; mais cette robe, \di prétexte (1), ne peut être portée par les simples citoyens, et la robe des citoyens, la toge, ne peut être portée ni par les esclaves, ni par les étrangers. L’hospitalité s’exerce dans toute sa simplicité. Partout enfin se voient encore la force et la pauvreté. Mais ce que nous avons dit pour le droit civil, nous pouvons le dire aussi pour les mœurs : nous sommes sur la limite, elles vont commencer à s’évanouir progressivement. Déjà les richesses de Tarente et de l’Italie préparent ce changement; d’un autre côté, la décadence du patriciat, l’élévation des plébéiens, effacent quelques coutumes anciennes; la clientèle s’affaiblit et s’éteint, les liens qu’elle produisait perdent de leur énergie et de leur utilité ; une infinité de plébéiens se suffisent à euxmêmes : nouveaux venus, ils ne sont plus attachés nécessairement, comme dans l’origine de Rome, à un patron; les grands prendront bientôt pour leurs clients, à défaut de citoyens, des villes alliées et des provinces entières.

(1) Il ne faul pas confondre la prélexle des magislrals avec la prétexte que portaient les enfants au-dessus de douze ans jusqu’au moment où, considérés comme citoyens, ils prenaient la loge virile.

§ m. A PARTIR DE LA SOUMISSION TOTALE DE L’ITALIE , JUSQU’A L’EMPIRE. .

Que les lois politiques changent instantanément dans un État, cela est rare ; que les mœurs soient subitement métamorphosées, c’est impossible. Un esprit superficiel pourra le croire, parce qu’il ne voit les choses que lorsqu’elles sautent aux yeux de tout le monde; un esprit judicieux ne s’y trompera pas, parce qu’il observe les événements et calcule leur résultat.

Les Romains viennent d’obtenir un grand succès, la soumission de l’Italie ; encore un siècle, et ils en obtiendront un plus grand, la soumission de l’Afrique et de l’Asie. Gardons-nous de penser qu’ après le premier ils aient toujours conservé l’austère grossièreté, de Rome naissante, et que, sans transition, tout à coup, après le second, ils se soient écriés : Voici des tableaux, des musiciens, de l’or, des triomphes ! nous sommes riches, plus de continence; nous sommes vainqueurs, plus de force I

Ce qui nous reste à voir de la république me paraît divisé en deux parts : l’une s’arrête à la ruine de Carthage, de Numance, de Corinthe; l’autre commence là et conduit jusqu’à l’empire. Dans la première se préparent chaque jour les mœurs et les événements de la seconde. Les trésors apportés par chaque nouvelle victoire, le nombre d’esclaves multiplié, l’exemple des peuples soumis, habituent et disposent au luxe; mais les défaites essuyées quelquefois, la crainte d’Annibal aux portes de Rome, le désir de la domination, retrempent les esprits et les

contiennent. Alors on voit l’austérité à côté de la mollesse, des citoyens de l’ancienne Rome auprès des hommes de la nouvelle ; des censeurs font construire de magnifiques portiques pour un théâtre, un consul les fait renverser ; le faste s’introduit dems les vêtements et la table, des lois somptuaires cherchent à l’étouffer; les rhéteurs, les philosophes stoïciens ou épicuriens répandent leurs dicussions et leurs maximes, les décrets du sénat les réprouvent : le succès des armes croît, la pureté des mœurs décroît, et lorsque Rome est victorieuse, elle est corrompue.

Voilà pour les mœurs ; quant à la politique, je ne sais si je donne trop d’extension à mon idée, mais pour moi l’histoire romaine de ces temps se renferme dans ceci : Depuis l’expulsion des rois jusqu’à la réduction de l’Italie, au dedans lutte pour le triomphe ,des patriciens ou des plébéiens ; au dehors guerre pour la soumission de l’Italie. Depuis cette soumission jusqu’à la conquête de l’Afrique et de l’Asie, au dedans les plébéiens ont triomphé, plus de lutte ; au dehors guerre pour la domination générale. Depuis cette domination jusqu’à l’extinction de la république, au dehors Rome commande, plus de guerre importante; au dedans guerres civiles pour un général, un consul, un dictateur. Le motif des guerres est le choc, les haines des ambitieux: où doit conduire ce système? Au triomphe de l’un d’eux, c’est-à-dire à l’empire. Voyons en détail ces événements, dont nous venons d’indiquer les sources.

Préteur pérégrin [Prœtor peregrinus), et par opposition Préteur urbain [Prœtor urbanus).

(An 488.) Une fois l’Italie attachée à Rome, les rela-

lions commerciales s’étendirent ; alors affluèrent dans la villeunemultituded’étrangers: ilsy venaientcomme dans leur métropole exercer les arts mécaniques et les professions mercantiles que le citoyen dédaignait ; ils apportaient avec eux de nouveaux objets, de nouveaux besoins, de nouveaux contrats, de nouvelles contestations. C’est à cette époque qu’il faut rapporter, sans aucun doute, une magistrature nouvelle, celle du préteur des étrangers (prcctor peregrims'). L’époque de sa création se place, sur le témoignage d’un passage de Lydus, à l’an 507 de Rome (1). Il avait la juridiction dans les rapports des étrangers entre eux ou avec les Romains (plerumque inter peregrinos jus diccbat; inter cives et peregrinos jus dicebat). 11 appliquait à ces étrangers, non les règles du droit civil, c’est-à-dire du droit propre aux seuls citoyens, mais celles du droit des gens, c’est-à-dire du droit applicable à tous les hommes. Le premier préteur prit le nom de préteur de la ville [prœlor urbanus); sa dignité était honorifiquement supérieure à celle du préteur des étrangers ; ainsi il avait des licteurs , tandis quel’autre n’en avait pas(2);mais ils pouvaient, au besoin, se suppléer l’un l’autre.

(1) De Magistrat., I, 3i, t5.

(2) C’est poslérieuromcnl k la création du prœtor peregrinus, que Pomponius place celle de quelques autres magistratures, telles que : les tribuns du trésor {Iribunl ærarii], préposés à la comptabilité sous Ja surveillance des questeurs; les triumvirs des monnaies (Iriumniri monetales, chargés de faire battre les diverses pièces de cuivre, d’or on d’argent {æris, argenti, auri flatores); les triumvirs capitaux (triumviri capitales), qui devaient surveiller les prisons (qwi carceris cvstodiam haberent), et qui avaient peut-être aussi quelque juridiction criminelle; enfin les cinq officiers (qidnqiieviri) créés pour remplacer, par leur surveillance pendant la nuit, les magistrats qui, après le coucher du soleil, ne paraissaient plus en public revêtus du

(De 490 à 608.) L’Italie soumise, les armes romaines se portèrent au dehors. Quelle était alors la situation des autres contrées? En Europe .-dans le nord, les Gaules et la Germanie à peu près inconnues ; dans les alentours de l’Italie, l’Illyrie aux habitants indigènes, la Sicile aux Carthaginois et aux rois de Syracuse, la Sardaigne et les îles de la Méditerranée pour la plupart aux Carthaginois, la Macédoine aux successeurs d’Alexandre, la Grèce dont les villes formaient une espèce de ligue, enfin d’un autre côté l’Espagne aux Carthaginois sur le littoral, dans l’intérieur des terres aux indigènes. En Afrique : les Carthaginois, les Numides, les Égyptiens. En Asie, l’empire d’Alexandre, distribué de nouveau en divers royaumes. Sur ce tableau il est aisé de voir que les Carthaginois ayant le pouvoir le plus étendu parmi les nations d’alors, touchant à l’Italie par divers points, durent s’offrir les premiers pour rivaux. Le roi de Syracuse implore contre Carthage le secours des Romains ; ces derniers saisissent l’occasion, la lutte commence en Sicile. Elle embrasse l’espace de plus d’un siècle, et ne cesse qu’à la ruine de Carthage. Les années de repos que se laissèrent les deux villes ennemies décomposent cette lutte en trois guerres puniques (1). De nouveaux

caraclère de leur dignité. (Dic., 1 , 2, Orig.Jur., 2, §§30 ei 31 fr. Pomp.)

(1) La première guerre punique comprend depuis l’année .190 jusqu’k 813. Ce fui alors que Régulus conduisit les légions auprès de Carthage où elles furent détruites par Xantippe, général emprunté à l.acédémone. La fermeté magnanime du Romain prisonnier, et député \ers Rome, sera longtemps citée pour exemple. La guerre fut terminée après vingtquatre ans par un combat naval où les Carthaginois perdirent plus de cent vaisseaux, et à la suite duquel ils accédèrent aux conditions qu’imposaient les Romains.

spectacles apparaissent dans Thistoire des Romains ; les noms de flottes, de vaisseaux, de tempêtes, de naufrages se mêlent au récit de leurs défaites et de leurs victoires. L’issue des trois guerres puniques leur fut toujours avantageuse : ils ne posent les armes que lorsqu’ils peuvent dicter les conditions. La première guerre leur laissa la Sicile; la seconde, la Sicile, la Sardaigne et l’Espagne; la troisième, la Sicile, là Sardaigne, l’Espagne et les possessions de Carthage en Afrique. Dans l’intervalle qui sépeire les guerres puniques, tandis que les Carthaginois se reposaient, les Romains avaient repoussé les Gaulois, pris la Gaule cisalpine, soumis l’illy rie jusqu’au Danube, paru dans la Grèce. A côté des trois guerres puniques , se pré-

Entrela première el la deuxième guerre punique il y eut uniulervalle de vingt-trois années, pendant lequel une grande partie de l’Illyrie fut soumise, et les Gaulois apparus de nouveau à quelques journées de Rome, furent de nouveau taillés en pièces.

La deuxième guerre punique commence en .136, et se termine en 518. Le passage d’Annibal ii travers l’Espagne et la Gaule pour descendre tout à coup sur l’ilalie, les funestes échecs éprouvés par les Romains jusqu’à la bataille de Cannes, l’apparition de généraux tels que Scipion le premier Africain, la diversion qu’il opère en se transportant en Afrique : tout cela jette sur ce passage de l’histoire romaine une vivacité et un intérêt toujours croissants. La guerre se termina par la bataille de Zama ou luttait Anuibal contre Scipion ; ce dernier fut vainqueur, el Carthage reçut de Rome uu traité plus dur encore que celui dont elle avait voulu secouer le joug.

Cinquante-un ans s’écoulèrent entre la deuxième el la troisième guerre punique ; pendant ce temps s’élevèrent la première el la deuxième guerre macédonique, dans lesquelles furent vaincus: Philippe dans la première, son fils Persée dans la seconde.

La troisième guerre punique s’alluma en 604, el s’éteignit en 608 par la ruinecl la destruction de Carthage sous les coups de Scipion, pelil-fils du premier Africain, et surnommé le deuxième Africain. La même année se termina aussi la troisième guerre macédonique; Corinthe fut détruite dans la Grèce, Numance en Espagne, el l’Asie-Mineure fut en partie subjuguée.

sentent comme des épisodes les trois guerres macédoniques, qui finissent par abandonner aux Romains la Macédoine contre laquelle ils avaient pris les armes , et la Grèce pour laquelle ils les avaient prises ; enfin, les guerres en Asie contre Antiochus leur donnen t V Asie- Mineure à 'laquelle touche la Grèce. Toutes ces conquêtes s’achevèrent dans la même année : alors il ne resta plus de lilnredu joug romain que les contrées les plus éloignées et les moins connues, les Gaules transalpines, la Germanie, l’Égypte, tout le fond de l’Asie, les Thraces, les Parthes, les Indiens.

Dans cet espace de plus d’un siècle, rempli par les guerres que Rome soutient pour étendre sa domination, quelques institutions relatives au droit sont à remarquer : l’établissement des provinces, l’augmentation du nombre des préteurs, la création des proconsuls et des propréteurs, quelques autres magistrats, les consultations publiques des prudents, enfin l’abolition des actions de la loi.