POLITIQUE EXTÉRIEURE DE ROME

Diviser les peuples pour les combattre les uns après les autres ; se servir de ceux qui sont soumis pour vaincre ceux qui ne le sont pas ; ménager ses forces, user celles des alliés ; sous prétexte de défendre ces alliés, envahir le territoire de leurs voisins ; intervenir dans les querelles des nations pour protéger le faible, et subjuguer ainsi le faible et le fort; faire une guerre à outrance, et se montrer plus exigeant dans les revers que dans la victoire ; éluder par des subterfuges les serments et les traités ; parer toutes ses injustices du voile de l’équité et de la grandeur : telles sont les maximes politiques qui ont donné à Rome le sceptre de l’Italie, et qui lui donneront celui du monde connu.

Mais c’est plutôt sa position de droit dans ses relations avec les autres nations qu’il nous faut examiner.

La matière est obscure et compliquée, par plusieurs

raisons : d’abord parce qu’elle contient des éléments multiples, qu’il faut avoir soin de distinguer, si l’on veut être clair ; en second lieu, parce qu’il n’y a pas de règle fixe, la situation variant, selon les traités, d’une ville à l’autre, d’un pays à l’autre; enfin, en troisième lieu, parce que, jusqu’à l’époque historique où nous sommes parvenus, nous avons bien peu de renseignements précis sur la question, envisagée avec la rigoureuse exactitude du droit.

La matière contient des éléments multiples : il faut la considérer, en effet: l°quant aux cités ; 2“ quant au sol, au territoire; 3° quant aux personnes, aux habitants.

Quant aux cités : quelle est leur organisation, leur administration, leur législation? Sont-elles souveraines chez elles? Sont-elles une dépendance de Rome? Ont-elles une législation propre? Ou le droit romain leur est-il communiqué, soit dans l’ordre privé, soit dans l’ordre politique , soit dans les deux réunis ?

Quant au territoire : reste-t-il en propriété à la cité, ou Rome s’en empare- t-elle? Dans l’un ou dans l’autre cas, sous quelle législation est-il placé? Est-il considéré comme un sol étranger, auquel ni la propriété quiri taire ni aucune des institutions du droit civil romain ne puissent être appliquées? Ou bien est-il assimilé à Vager romanus, susceptible de la propriété quiritaire et de tous les actes du droit civil qui y sont relatifs?

Quant aux personnes, aux habitants : sont-ils admis à la jouissance du droit civil romain, en tout? ou en partie? dans l’ordre privé seulement? ou dans l’ordre politique? ou dans les deux réunis? ou n’y sont-ils admis en aucune façon et restent-ils, par conséquent, tout à fait étrangers ?

Telles sont les questions que présente à résoudre la matière. Les principales de ces questions, pour nous, peuvent, en somme, se réduire à celle-ci : y a-t-il, soit pour la cité, soit pour le sol, soit pour les personnes, communication totale, ou partielle, ou nulle, du droit de cité romaine, soit dans l’ordre privé, soit dans l’ordre politique?

Sur ce point se présente la diversité la plus grande, parce que tout dépend des conditions plus ou moins avantageuses, des concessions plus ou moins larges, octroyées par Rome à ses alliés ou à ses ennemis vaincus; tout dépend du traité de soumission ou d’alliance, ou du plébiscite, de l’acte {lex, formula) qui a réglé la condition de chaque ville. Nous tombons ici dans les détails infinis des questions locales.

Qu’on sache, en principe, que le droit quiritaire, ce droit de cité romaine(j«s Qumlmm,jus civitatis , jus civile), peutse décomposer et subir des fractionnements divers. — Dans l’ordre privé, ses démembrements les plus notables sont: i”\e connubium, emportant pour les concessionnaires la capacité de contracterentreeux, ou même avec les citoyens romains, de justes noces, des noces romaines, qui produisent la puissance paternelle, l’agnation et tous les effets du droit civil ; 2" le commercitim , emportant, pour les personnes, capacité de faire, avec les citoyens, des contrats, des acquisitions, des aliénations selon le droit civil ; et pour le sol, aptitude à faire l’objet de la propriété quiritaire et des actes du droit civil ; 3“ enfin la factio testamenti, capacité de recevoir des citoyens, ou de disposer en leur faveur, par testament, selon la loi romaine ; ce qui paraît une conséquence, non pas absolue, mais du moins ordinaire du commerchim, depuis que le testa-

ment se pratique sous la forme fictive d’une mancipation. — Dans l’ordre politique: 1° lejuskonorum, aptitude aux dignités et aux magistratures romaines; 2° le jus suffragii, droit de voter dans les comices. — Tels sont les éléments principaux du jus civitatis, qui se fractionnent, et qui se distribuent séparément, ou réunis, avec plus ou moins de largesse, par la cité souveraine, aux villes, aux territoires, ou, même individuellement, aux personnes.

Cela posé, et pour nous en tenir aux notions les plus générales, en suivant la triple division que nous avons indiquée :

Quant aux cités, on peut compter :

1° Rome, la cité dominatrice, et éminemment souveraine ;

2° Les colonies romaines {coloniæ romance, colotiiœ togatœ) ; émanation de Rome ; constituées sur le simulacre de la mère-patrie, avec leur petit sénat, leurs deux consuls, leurs ordres de patriciens et de plébéiens; admises, pour leur territoire et pour leurs habitants romains à la participation entière du droit de cité romaine dans l’ordre privé [cmnubium, commercium, faclio teslamenti), msàs nullement dans l’ordre politique. Filles de Rome , elles ne cessent pas d’être sous sa dépendance et sous sa direction. Elles servent de boulevard pour la défense et de point d’appui pour l’attaque. La puissance romaine s’étend, les colonies se multiplient ; il faut aujourd’hui contenir toute l’Italie, il faut intercaler de distance en distance quelques-unes de ces fondations sur lesquelles on puisse compter. Dans les villes qui ont montré la résistance la plus opiniâtre, un sénatus-consulte ordonne l’établissement d’une colonie. Des commissaires, no mm és

DECXIEMB ÉPOQUE : LA RÉPUBUQUE. 163

triumvirs, sont désignés ; ils enrôlent les affranchis, les prolétaires qui se présentent ; les conduisent sur les lieux, distribuent entre eux le territoire de la ville conquise, que Rome s’est attribué, quelquefois sans en rien laisser aux anciens habitants, et la colonie se fonde sur le modèle de la métropole. Du reste, le sénat seul a le droit d’ordonner de pareils établissements et de donner à une colonie le titre et les privilèges de colonie romaine.

3° Les villes du Latium, restées à divers titres, et sous les diverses conditions des traités, villes libres, villes alliées de Rome {civitates libet'œ, civitates fœderatœ). Ce sont les plus proches voisines de Rome; soumises les premières à son pouvoir ou à son alliance , elles ont quelquefois secoué le joug des traités, mais pour en reprendre quelque temps après de plus onéreux. En 416, la défaite du lac Régille les a toutes irrévocablement attachées à la fortune romaine. Celles qui n’ont pas été détruites, transformées en colonies romaines, restent constituées dans leur indépendance locale , sous les clauses diverses de leur traité d’alliance. Des concessions plus ou moins larges du droit de cité romaine leur sont faites dans l’ordre privé. Ainsi, généralement, le commercium (mais non le connubiuin ni la factio testamenti) est accordé à leurs citoyens ; et leur sol est susceptible de la propriété quiritaire. Il y a plus: leurs citoyens peuvent acquérir, de diverses manières réglées par les lois, la plénitude des droits de cité romaine. Et môme, pour quelques-unes de ces villes, les plus anciennes dans l’alliance, restées fidèles à Rome dans le soulèvement de 416 [Lalini veteres ) , une certaine participation aux droits politiques leur est honorifiquement concédée : leurs citoyens qui se

164 insTOinE de la législation romaine.

trouvent à Rome, au moment des comices, peuvent être invités, par le magistrat qui préside l’assemblée, à prendre part aux honneurs du vote, et l’on tire au sort la tribu dans laquelle ils vont momentanément se ranger. Telle est, dans son principal caractère et dans 'ses nuances capitales, le droit du Latium {jus Latii).

ll° Les colonies latines {latinœ, ou laliui nominis colonne), fondations coloniales assimilées non pas à Rome, mais seulement aux villes du Latium ; ne recevant, par conséquent, pas la plénitude du droit de cité romaine, mais seulement le droit dont jouit le Latium {Jus Latii). Elles sont composées principalement de Latins ou d’autres habitants que les armes et la politique romaines établissent sur un territoire conquis ; les Romains eux-mêmes qui s’y enrôlent sont déchus par là de la plénitude du droit quiritaire et ne participent plus qu’à celui de la colonie, ün décret du sénat n’est pas nécessaire pour la fondation de pareils établissements. Les généraux, les consuls peuvent les créer, selon les besoins, l’utilité ou les succès de la guerre qu’ils conduisent.

5° Les villes de l’Italie qui, dans le résultat définitif des luttes, des guerres, et de la soumission totale opérée dans les dernières années du cinquième siècle, sont, en définitive, et en vertu des traités, restéesvilles libres etalliées de Rome {dviiaies libéras fœderatce). Moins voisines, plus récentes dans l’alliance, ayant rendu moins de services, et, surtout, pouvant en rendre moins que les villes du Latium, elles reçoivent en général des conditions moins favorables et des concessions moins larges. Cependant, la base principale de leur constitution, c’est leur liberté, leur indépendance locale; leur gouvernement propre, sous leurs

lois (1) et SOUS leurs magistrats. Parmi les démembrements du droit de cité romaine, le commerciiim et l’aptitude de leur territoire à la propriété quiritaire leur sont accordés. Mais leurs habitants ne peuvent pas arriver à la plénitude du droit de citoyen romain par les mômes causes qui suffisent pour [conférer ce titre à un Latin. Tel est, dans son ensemble, le droit italique (jus italicum). Plus tard, lorsque Rome s’étendit hors de fltalie, elle y jeta des colonies italiennes, assimilées à la condition des villes de l’Italie, inférieures par conséquent aux colonies latines, comme celles-ci l’étaient elles-mêmes aux colonies romaines.

Les villes alliées du Latium ou de l’Italie jouissent communément, en vertu des traités, de l’exemption d’impôt territorial ou personnel. En cas d’attaque, elles pourront implorer le secours de Rome ; à la première réquisition, elles devront fournir une quantité déterminée de troupes qui obéiront au général romain. Par une autre clause des traités, on détruit le corps politique des alliés, on leur interdit toute confédération. 11 est défendu aux villes alliées d’avoir ' entre elles ces assemblées générales qui, réunissant leurs divers habitants, pourraient engendrer une ligue redoutable aux Romains ; chaque ville est isolée, chaque peuple démembré, Rome est le point central, tout obéit à l’impulsion partie de là.

(1) Parmi les villes, soit du Latium, soit de l'ilalie, soit, plus lard, même hors de l’ilalie, on appelle civilates fundanx, ou populi/undi, celles qui ont adopté, pour leur propre usage, le droit romain; ce qui ne veut pas dire, pour cela, qu’elles jouissent de ce droit dans leurs rapports avec Rome, et que leurs habitants soient citoyens romains; mais c’est incontestablement un titre pour obtenir plus fucilcincnt de Rome une participation plus large a son droit de cité.

6° Enfin, les villes municipales, ou municipes (m«niciina) : distinction qui n’est plus basée, comme les précédentes, sur une considération d’origine ou de géographie, mais sur la constitution même de la cité à laquelle on applique ce titre, quelque part qu’elle soit située. — Le municipe, quoique n’étant pas, comme les colonies romaines, une émanation et une dépendance de Rome, mais conservant sa souveraineté et son indépendance locales, est admis néanmoins largement à la participation du droit de cité romaine, soit dans l’ordre privé, soit même quelquefois dans l’ordre politique. Sa constitution municipale est une image de la constitution romaine : sous le nom de curie {curia), il a un sénat ; sous celui de décurions ou curiaux {decurioncs, curiales), il a des sénateurs, des patriciens ; et au-dessous, une plèbe. Il est probable que les municipes devaient adopter aussi, jx)ur leur propre usage, le droit romain, de manière à se trouver assimilés, autant que possible, à Rome. Le plébiscite qui leur reconnaît le titre de municipe, détermine la part, plus ou moins large, qui leur est accordée à la jouissance du droit de cité romaine. A quelques-uns, tout ce droit, ou une partie de ce droit (fréquemment le commercium et la faclio testamentï), dans l’ordre privé seulement, avec aptitude de leur sol au domaine quiritaire ; à quelques autres, même le droit de cité dans l’ordre politique, soit partiellement, soit en totalité, avec l’admissibilité aux magistratures {jus honorum) et le droit de suffrage (jHs suffragii). On dit alors que le municipe jouit du droit le plus large {oplinio jure). Ses citoyens ont deux patries ; la patrie municipale, et Rome, la patrie politique. Tel fut Cicéron, et tant d’autres illustra-

lions de la république. A l’époque où nous sommes ici, la participation au droit de la cité, surtout dans l’ordre politique, ne se donne pas encore aussi largement. Gère est le premier municipe fondé (an de Rome 365), le droit de suffrage ne lui a pas été accordé.

Tel est l’état des diverses cités, considérées dans leur existence et dans leur gouvernement collectifs.

Quant au territoire, par suite de la participation soit à tout le droit de cité, soit au commercium seulelement, celui des colonies romaines, celui des villes alliées du Latium et des colonies latines, celui des villes alliées de l’Italie, et celui des municipes sont également susceptibles de la propriété quiritaire et des actes qui s’y réfèrent ; ils sont assimilés, par conséquent, sous ce rapport, à Vayer romanns.

Quant aux personnes, on distingue : des citoyens [cives) ; des colons romains [romani coloni, ou, simplement, coloni); des alliés latins [socii latini, ou, simplement, latini) ; des colons latins [latini colonariï) ; des alliés jouissant du droit italique [socii ex jure italico) ; des citoyens de municipes [municipes) ; des étrangers [hostes, dans un langage plus récent peregrini) ; et enfin, des barbares [barbari).

Citoyens. Ce titre, qu’on imposait autrefois à tous les vaincus, on le garde aujourd’hui avec orgueil ; à ce titre sont attachées la jouissance des droits civils et des droits politiques, la faculté d’élire et d’être élu aux magistratures, celle de donner son suffrage dans les comices ; des cités entières briguent de l’obtenir ; il n’appartient en principe qu’à ceux qui sont nés à Rome ou sur le territoire étroit qui l’environne. Cependant des plébiscites l’accordent quelquefois, en tout ou en partie, soit collectivement à des cités, soit

même individuellement à tels ou tels habitants de l’Italie, distingués par leurs richesses ou peu" leur influence.

Colons romaitis. Ils jouissent de la plénitude du droit de cité dans l’ordre privé {connubium, commercium, factio testamenti) ; mais ils l’ont perdu dans l’ordre politique.

Alliés latins, ou, simplement. Latins. Ils jouissent, dans l’ordre privé, de la partie du droit de cité romaine qui a été concédée à la ville dont ils sont citoyens : généralement du commercium, mais non du connubium, ni de la factio testamenti. Ils peuvent acquérir complètement le titre de citoyens romains, par diverses causes déterminées, notamment, par l’exercice annuel d’une magistrature dans leur pays, par la translation de leur domicile à Rome, par une accusation publique qu’ils auraient portée et par laquelle ils auraient fait condamner un citoyen coupable de concussion. Les Latini veteres ont, en outre, le droit d’être invités à prendre part aux honneurs du vote, s’ils se trouvent à Rome au moment des comices.

Colons latins, ou latini colmarii. Ils sont, par assimilation, dans une condition semblable à celle des Latins.

Alliés suivant le droit italique. Ils participent au droit de cité romaine, dans l’ordre privé seulement, suivant la concession plus ou moins large faite à la ville dont ils sont citoyens : généralement ils n’ont que le commercium. Ils ne deviennent pas citoyens romains par les mêmes causes que les Latins.

Étrangers. Trois expressions diverses s’appliquent à l’étranger. Il est peregrinus, hostis, ou barbarus. — Le peregrinus, c’est l’étranger qui se trouve à Rome,

qui s’y établit, ou dont la patrie est déjà sous la domination romaine, et qui ne jouit pas de la plénitude du droit de cité : sous ce rapport, ce titre est encore applicable à la majeure partie des Latins et des Italiens. — Vhostis, c’est l’étranger que la puissance romaine n’a pas encore soumis; jusqu’à cette soumission il est ou il sera ennemi. Dans l’origine, avant les succès de Rome, tout étranger se nommait hostis : c’est le mot antique. — Le barbarus, c’est celui qui est encore hors des limites de la civilisation et de la géographie romaines. La circonférence reculera et s’agrandira de jour en jour. Des Gaulois cisalpins, ce titre passera aux Gaulois au delà des Alpes; sur les bords de l’Océan ; aux insulaires de la Grande-Bretagne ; aux forêts de la Germanie ; enfin aux hordes inconnues du Nord et de l’Asie qui doivent renverser l’empire de Rome.

Telle est la relation différente qu’ont avec Rome le percgrinus, Y hostis, le barbants: l’un est dans l’enceinte, ou, au moins, sous la domination de Rome ; l’autre, hors de sa domination ; le dernier, hors de sa civilisation et de sa géographie.

DROIT PUBLIC

Nous comptions trois corps politiques : le peuple, le sénat, et le roi ; nous en compterons trois encore : le peuple, le sénat et les plébéiens. Ainsi, l’autorité royale en tombant a donné naissance à l’autorité plébléienne.

L’ordre des chevaliers s’est accru, son influence est plus grande ; mais il n’a pas encore ces privilèges et ces fonctions qui lui seront réservés par la suite.

Le peuple, comme corps politique, se compose de

la réunion de tous les citoyens, quels que soient leur rang et leur fortune.

Le sénat est formé des personnes inscrites par les censeurs sur le tableau des sénateurs.

Les plébéiens ne sont plus ces hommes exclus de presque tous les droits publics. En masse ils ont leurs assemblées, leurs lois, il prennent une part active au gouvernement ; en particulier iis sont admis aux principales magistratures civiles, enrôlés parmi les chevaliers, classés au rang des sénateurs.

Ces trois corps politiques n’exercent plus tous les pouvoirs par eux-mêmes. Les magistratures se sont multipliées. La royauté d’un seul a été détruite pour faire place au consulat de deux ; le consulat démembré a produit la censure, la préture, l’édilité majeure; à la tête des plébéiens sont les tribuns; sur un plan inférieur à ces magistrats, les questeurs et les édiles plébéiens. Toutes ces dignités sont annuelles, à l’exception de la censure. Les unes donnent droit à la chaise curulc et aux images {sella curulis, imagines majorum ) , les autres ne donnent aucun de ces privilèges, et les magistrats qui en sont revêtus se nomment magistrats pédaires {magistralus pedariï). Le droit de chaise curuleestle droit de se faire porter et de siéger sur une chaise honorifique, marque delà dignité qu’on occupe, ou qu’on a occupée (1). Le droit aux images est le droit de léguer son image à sa famille; celle-ci

(1) C. Flavius, celui qui a publié les fastes, étant édile, se présenta pour visiter son collègue qui était malade. Une assemblée de jeunes patriciens SC trouvait chez ce dernier. Ils se donnent sur-le-champ le mot pour qu’à l’entrée de l’édile plébéien personne ne sc lève devant lui. Le petit complot s’exécute, nwis Flavius qui s’en aperçoit ordonne à ses gens d’apporter sa chaise curule, et du haut du siège honorifique il confond de tout l’éclat de sa magistrature ceux qui croyaient l’humilier

conserve avec orgueil une représentation des membres qui ont rempli les hautes magistratures, et, à chaque décès, ces membres, portés en effigie à la pompe funéraire, attestent l’illustration de la famille (1).

Pouvoir législatif. Le peuple, le sénat et les plébéiens l’exercent chacun. Le peuple et le sénat dans les lois, les plébéiens dans les plébiscites, peut-être aussi le sénat dans les sénatus-consultes. Ainsi peuvent déjà se compter trois sources du droit écrit ; les lois, les plébiscites et les sénatus-consultes :

1° Les lois, rendues par les comices des centuries; car déjà les curies n’existent que fictivement, pour quelques élections ou pour ([uelques décisions relatives au droit de famille, à l’égard desquelles l’antiquité exigeait une loi curiate. Le sénat concourt à la

(Titf.-Live). Je rapporte celte anecdote, parce qu’elle peint et les sentiments qu’avait inspirés aux patriciens l’admission des plébéiens aux grandes magistratures, et la considération altacliée aux signes extérieurs de ces dignités.

(1) Ces images n’étaient pas de simples portraits; peut-être même étaient-elles plus que des effigies en pied. On peut conjecturer qu’un homme, du moins dans la solennité funéraire, prenait le masque de celui qu’on voulait représenter, ses vêtements d’honneur, les insignes de sa dignité, et jouait véritablement son rôle, comme s’il assistait au convoi. Quoi qu’il en fût, à voir ainsi tous les aïeux en personne, suivant sur leurs chaises curules le char funéraire, ne devait-il pas sembler qu’ils conduisaient en pompe celui que la mort venait de jeter parmi eux? Pouvons-nous être étonnés que les Romains distinguassent si bien les anciennes et les nouvelles maisons, puisqu'h chaque funéraille on réunissait les morts aux vivants, et que l’on promenait ainsi la famille entière. Lorsqu’on n’apercevait au milieu de la foule que deux ou trois de ces consulaires défunts, leur petit nombre attestait publiquement la date récente de la maison ; mais lorsque plus de cent aïeux placés à la file les uns des autres formaient un long cortège, on voyait les souvenirs et les dignités de la race se prolonger jusque dans les premiers siècles de Rome.

172 HISTOIRE DE LA LÉGISLATION ROllAlNE.

création des lois ; les projets en sont ordinairement préparés et discutés dans son sein : c’est un magistrat sénateur qui convoque les comices, et qui leur propose la loi ; les centuries ne peuvent faire à cette proposition aucun changement, chaque citoyen en passant devant le scrutateur déclare simplement qu’il adopte ou qu’il rejette. Les suffrages se donnent encore à haute voix. Des auspices défavorables ou le tonnerre qui gronde dissolvent l’assemblée: Jove lonanle cumpoptilo agere nefas.

2“ Les plébiscites, émanés des conciliabules plébéiens convoqués par tribus au Forum ou au Capitole. L’initiative est aux tribuns, les voix se donnent hautement comme dans les centuries, la sanction du sénat n’est plus nécessaire,

3°Lessénatus-consultes, auxquels il n’est pas certain quelaloi Hortensia ait donné force obligatoire, mais qui, du moins de loin àloin, statuentd’une manière générale, et non administrative , même en matière de droit privé, et par consentement tacite sont exécutés comme lois (1).

A cessources du droit écrit il faut ajouter quelques sources du droit coutumier : l’interprétation et l’autorité des jurisconsultes (interprelatio) ; les opinions formées au barreau comme résultat de la discussion des plaidants et de la série des jugements {disputaiio fori) ; les usages constants et généralement observés quoique non écrits. Ces sources du droit, dit Pomponius, ne portent pas un nom particulier comme les lois, les plébiscites, les sénatus-consultes; on ne

(d) Lorsqu’un tribun des plébéiens arrêtait par son veto la décision du sénat, elle ne portail plus le nom de Senatus-consullum, mais celui de Senatus-auctoritas. ï .

les désigne que sous le nom générique de droit cii'il(l), nom qui appartient à toutes les lois propres aux citoyens.

Enfin on aura le tableau complet des parties qui composent la législation à notre époque, si l’on joint ici les actions de^a loi ; car, bien que leurs formules diverses, appropriées à la diversité des cas, aient été divulguées par Flavius, elles n’en continuent pas moins d’être une branche essentielle du droit.

Pouvoir exécutif. Le sénat possède à proprement peu'ler toute cette force exécutive qui consiste à délibérer et à décider dans les affaires qui concernent la haute administration de la république ; son action toutefois n’est pas directe, elle s’exerce par l’intermédiaire des magistrats sénateurs. Il dirige les consuls et les préteurs ; il impose les conditions aux peuples vaincus ; il récompense ou punit les colons et les alliés selon qu’ils ont bien ou mal mérité de Rome; il vide en arbitre les querelles des nations ; l’envoyé de Pyrrhus a déjà dit de lui : t Le sénat romain m’a paru une assemblée de rois. »

Les magistrats dont les fonctions se rattachent au pouvoir exécutif, et qui sont personnellement et directement chargés d’un rôle d’action, sont: les deux consuls, qui commandent à Rome et surtout à l’armée ; les deux préteurs, qui indépendamment de leurs attributions dans l’administration de la justice, peuvent

(1) € llis legibus lalis cœpil, ut naluraliler evenire solet, ul interprelalio desideraret prudentium auclorilatc necessariam esse dispulationem fori. Hæc disputalio et hoc jus, quod sine scriplo venil, compositum b prudenlibus, propria parte aliqua non appellatur, ut cæleræ parles juris suis nominibus designanlur, dalis propriis nominibus cæleris parlibus; sed communi nomine appellatur jus civile. » Dic., t, 2, de Orig.jur., 2, § S fr. Pompon.

suppléer les consuls, et être suppléés réciproquement poreux; les deux censeurs, qui font le recensement, classent les citoyens, et fixent les impôts de chacun ; les deux édiles majeurs, qui surveillent la haute police ; les questeurs, qui gardent et administrent le tré* sor public ; enfin les tribuns et les édiles plébéiens, quoiqu’ils ne soient à proprement parler que les magistrats particuliers d’une caste.

Pouvoir électoral. Le peuple et les plébéiens exercent ce pouvoir dans l’élection aux diverses magistratures. Le peuple assemblé par centuries élève aux dignités de consul, de censeur, de préteur, d’édile majeur; les plébéiens, aux dignités inférieures de questeurs, de tribuns, d’édiles plébéiens, et à celle de grand pontife. C’estici principalement qu’il faut rattacher l’existence fictive des curies. L’élection des tribuns et du grand pontife appartenait primitivement aux curies, les tribus s’en emparèrent : mais pour légaliser leur choix on voulut.qu’il fût confirmé par une loi curiate. Trente licteurs représentent chacun une des trente curies, les augures accomplissent les solennités que la religion exige, etles licteurs adoptent ce que les tribus ont déjà décidé; c’est ainsi que dans les formes on respecte les anciens usages que Ton viole dans le fond.

Pouvoir judiciaire. Le peuple, les plébéiens et le préteur sont les autorités judiciaires. Distinguons les affaires criminelles des affaires civiles.

Affaires criminelles. Les comices par centuries, par tribus ; des questeurs, par délégation des comices ; le sénat, soit par délégation des comices, soit par ses propres attributions, selon la nature des affaires ; les consuls ou le préteur, par délégation du sénat: telles sont les juridictions criminelles. Les comices par cen-

turies peuvent seuls prononcer la peine de mort; les tribus, celle de l’exil ou des amendes, principalement comme répression politique. S’agit-il d’un crime public qui a fixé l’attention des citoyens, dans lequel l’accusé est un magistrat, un consulaire? les centuries ou les tribus se gardent bien d’abandonner la connaissance de la cause. S’agit-il d’un accusé plus obscur, d’une affaire moins éclatante, ou d’un crime privé? elles se contentent de déléguer leurs pouvoirs à un questeur du parricide ; le sénat quelquefois dans ces occasions délègue lui- même le questeur ou un magistrat, et le peuple ne songe pas à revendiquer ses droits. Enfin les accusés sont-ils des étrangers, des esclaves, en général des personnes qui ne jouissent pas des droits de citoyen, ou bien ne s’agit-il que d’infliger une peine peu considérable ? le préteur est l’autorité compétente. Lescentumvirs paraissent avoir aussi, dans l’administration de la justice criminelle, des attributions qui nous sont mal connues.

Affaires civiles. Devant le préteur s’intente l’action, s’accomplissent les formalités sacramentelles des actions de la loi, et s’organise l’instance (judicium). C’est lui qui a la juridiction ( jus dicit, addicit, edicit), et le commandement, la force publique (imperium). Après les formalités accomplies devant lui (injure ) , sil’ affaire n’est pas de nature à être terminée de sa propre autorité, par simple déclaration du droit, par la juridiction ou par le commandement, il donne aux parties, soit un juge unique, soit un et quelquefois plusieurs arbitres, les uns et les autres choisis par les parties dans l’ordre sénatorial, ou du moins agréés par elles , sinon, déterminés par la voie du sort. Ou bien il les renvoie devant le tribunal centuraviral, jugeant par

sections, quelquefois deux, quelquefois les quatre sections réunies : — Devant le tribunal centumviral, s’il s’agit de questions d’état, de propriété quiritaire ou de successions, et devant un juge ou devant un ou plusieurs arbitres, s’il s’agit d’obligation où de possession. — Dans les affaires où figurent des étrangers et qui ne peuvent, par conséquent, être poursuivies par action de la loi, les parties sont renvoyées par le magistrat devant des récupérateurs, pris instantanément parmi les assistants, communément au nombre de trois ou de cinq.

M. Laboulaye, dans son Essai sur leslois criminelles des Romains concernant la respomabilité des magistrats (1), a montré, de la manière la plus intéressante, comment s’établissait l’équilibre politique dans un système tel que celui de la république romaine, où les divers pouvoirs étaient peu définis, mal séparés, sans action directe les uns sur les autres; où les magistratures étaient pourla plupart doublesou multiples ; où les magistrats bien qu’il y eût entre certains d’entre eux hiérarchie honorifique, n’avaient pas de hiérarchie d’autorité, pas de commandement à exercer du supérieur à l’inférieur; où chacun était indépendant, irresponsable dans sa sphère pendant la durée de sa magistrature ; où, enfin, ces sphères diverses avaient souvent des points de contact nombreux. Un des principaux instruments de cet équilibre était le droit de veto, qui, organisé d’une manière générale, appartenait à chaque magistrat contre les actes des magistrats ses égaux ou ses inférieurs, et aux tribuns des plébéiens à l’encontre de tous les magistrats, et même du sénat. De telle sorte, qu’impuissants

(i) Mémoire couronné par rinslilnl, 184S, in-S”.

à se commander les uns les autres, les magistrats étaient aptes, de sphère en sphère, à se surveiller, à s’arrêter, à se réduire à l’inertie, et à former par conséquent recours de l’un à l’autre. Instrument qui, au lieu de produire simplement l’équilibre, aurait pu dégénérer en un obstacle au mouvement, si les mœurs publiques, l’entente générale du jeu des institutions, et l’empire des précédents n’en avaient empêché l’abus.

DROIT SACRÉ

Le droit sacré a subi lui-même quelques variations. Son intervention dans le gouvernement et dans le droit civil est toujours aussi forte et aussi fréquente.

Depuis l’abolition de la royauté, la dignité de grand pontife, dont les rois étaient revêtus, est devenue une dignité particulière déférée par le choix des tribus, et confirmée par une loi curiate. Elle n’est pas annuelle comme les autres magistratures, mais à vie. Le grand pontife a la chaise curule, le droit d’images, un tribunal où il juge toutes les affaires qui se lient à la religion ; c’est lui qui conserve les souvenirs historiques en notant les événements sur des tables qu’il expose chez lui, et qui se nomment les grandes annales (1).

Le collège des pontifes est augmenté et le nombre des membres porté jusqu’à huit, celui des augures jusqu’à neuf. Les plébéiens peuvent en faire partie.