Préfet de» garde» de nuit {Prœfectwi vigilum

Pour veiller pendant la nuit à la tranquillité publique , on avait autrefois cinq magistrats {quinque vin) dont nous avons parlé (p. 184, note 2). Auguste consacra à ce service sept cohortes commandées chacune par leur tribun, et distribuées dans la ville de manière que chacune eût deux quartiers à surveiller, ce qui nous prouve que Rome étcdt divisée en quatorze quartiers. Pour diriger toutes ces cohortes il fut créé un magistrat spécial (præfeclus vigilum ) , qui devait faire des rondes nocturnes, ordonner aux habitants toutes les précautions propres à préserver du feu , punir les contraventions; on ajouta même à sa juridiction la connaissance de quelques délits qui se rattachent à la sûreté publique, les vols avec effraction, les vols commis dans les bains. Cependant toutes les fois que le crime entraînait une peine trop forte le préfet

(t) Dre., I, iZ, de Officia quæsioris.

des gardes de nuit n’était plus compétent, et devait renvoyer au préfet de la ville (1).

Toutes ces magistratures impériales en s’étendant étouffèrent par la suite les magistratures républicaines : plusieurs de ces dernières disparurent en entier; quelques-unes ne restèrent que de nom ; fort peu, comme celle des préteurs, conservèrent une partie de leur importance, et le pouvoir absolu s’éleva entouré d’institutions nouvelles qui lui devaient naissance et servaient à le soutenir.

Ce changement remcu’quable dans l’administration, on le voit aussi dans la législation ; sous l’influence des volontés impériales, non-seulement les sénalus-consultes prirent plus d’extension et réglèrent plus fréquemment les points de droit civil, mais le prince de son côté commença à publier ses volontés et à leur donner force de loi^sous le nom de constitution.

M. Constitution* des empereurs (Constitutiones principumj .

C’est ici la dernière et plus tard l’unique source du droit. Le nom générique de constitutions embrasse tous les actes émanés du prince ; mais il faut les diviser principalement en trois classes distinctes : 1° les ordonnances générales promulguées spontanément par l’empereur (edicta, édits); 2* les jugements rendus par lui dans les causes qu’il évoquait à son tribunal {décréta, décrets) ; 3“ les actes adressés par lui à diverses personnes, comme à ses lieutenants dans les provinces, aux magistratsinférieurs des cités, aux préteurs ou proconsuls qui l’interrogeaient sur un point

(t) Dic., 1, 13, de Officia pratfecti vigtlum.

TROISIÈME ÉPOQl'E : LES EMPEREl'RS. 263

douteux de jurisprudence, à des particuliers qui l’imploraient dans tmedrconstaneequelconque {mandata, epistolœ, Tèscripta, mandats, épîtres, rescripts). De ces constitutions les unes étaient ' générales, et‘ s’appliquaient à tout le monde, d’autres particulières et destinées seulement aux cas et aux personnes pour' lesquels elles étaient rendues. Mais ici s’élèvent deux questions controversées: à quelle époque et de quel droit les constitutions impériales ont-elles commencé ?

A quelle époque? Sous Adrien seulement, disent plusieurs écrivains ; et leur opinion se fonde sur ce que jusque-là le droit nous paraît réglé en entier par des plébiscites et par des sénatus-consultes. La plus ancienne constitution que nous rencontrions dans le recueil que Justinien nous en a laissé, est en effet de l’empereur Adrien ; mais est-ce là une raison suffisante, quand tout nous prouve que l’origine des constitutions doit remonter plus haut? Auguste avait des lieutenants dans les provinces impériales soumises entièrement à lui et indépendantes du sénat; ne devait-il pas nécessairement envoyer à ces lieutenants des instructions? Qu’on lise l’histoire : on se convaincra qu’il le faisait fréquemment : il y avait donc des mandats. Bien souvent des particuliers s’adressaient à Auguste; ils imploraient sa protection, des faveurs : ne fallait-il pas leur répondre? 11 y avait donc des rescripts. Bien avant Adrien l’empereur a jugé des affaires importantes qu’il enlevait aux tribunaux ordinaires; l’histoire nous en offre plus d’un exemple: Tacite nous peint le sénat lui-même, après le meurtre de Gerraanicus, priant Tibère de connaître et de juger lui seul cette affaire. Il y avait donc des décrets. Enfin ne trouvons-nous pas des citations indirectes de

constitutions qui introduisaient de nouvelles dispositions dans le droit, et ne pouvaient être pour la plupart que des édits (1)? L’erreur n’a donc pu venir que de ce que plusieurs innovations importantes apportées au droit civil nous paraissent consacrées par des plébiscites ou par des sénatus-consultes, Auguste et ses premiers successeurs ayant eu le soin de consulter quelquefois le peuple ou le sénat, et de revêtir leurs volontés des formes usitées dans la république.

De quel droit? Du droit du plus fort, si ces deux mots peuvent s’allier. Un seul homme s’est élevé, plaçant sous lui les magistrats et le peuple, mettant sa

(t) Jules-César accorde le premier aux militaires le droit de faire leur testament sans formalité, t Militibus liberam testamenti factio- « nem primus quidem divus Julius Csssar concessit. Sed ea concessio

• temporalis erat. • Dic., 29, de Testam. milit., t, princ. frag. rjip.

Auguste, Nerva, Trajan accordent aux militaires le droit de tester sur leur pécule castrans. t ... Quod[quidemjus in primis tantum müitan- € tibxis datum est, tam auctoritate divi Âugusti, quam Nervæ nec-

• non optimi imperatoris Trajani: postea vero subscriptione divi « Hadriani etiam dimissis a militiâ, id est veteranis concessum est. » Inst., 2, 12, pr.

Auguste ordonne le premier qu’on exécute les fidéicommis. « Postea « primus divus Augustus semel iterumque gratia personarum motus € vel quia per ipsius salutem rogatus quis diceretur, aut ob insignem « quorumdam perfidiam,jussit consulibus auctoritatem suam inter-

• ponere. » Inst., 11,25, § 1 . C’étaient ici des mandats ou des rescripts. Auguste, et ensuite Claude, défendent par leurs édits que les

femmes puissent se charger des dettes de leurs maris. « Et primo qui- ' dem, temporibus divi Augusti, mox deinde Claudü, edictis eorum erat interdictum, nefœmime provins suis intercéder eut. » Dig., 16, 1, ad Sen. cons. Eelleian., 2 pr. fr. Ulp.

Tibère décide un point de droit en discussion dans une afifaire concernant un de ses esclaves. Les Instituts, après avoir exposé le point de droit et la décision, ajoutent : « Idque Tiberius CsRsar in personA Parthenii servi sui constitua » (Inst., 2, 15, § 4). Cette constitution était au moins un décret.

volonté au-dessus de la volonté générale : n’est-ce pas avoir pris le pouvoir de rendre des constitutions? Mais ce qu’avait fait la force, la législation l’a-t-elle légitimé? Ceci nous conduit à examiner une loi qui a donné matière à bien des doutes ; la loi Regia.