Loi Regia (Lex Regia

D’après les Instituts le droit qu’a l’empereur de donner à sa volonté force obligatoire est incontestable, parce que le peuple par la loi Regia lui a cédé tous ses pouvoirs, assertion qui se trouve répétée au Digeste dans un fragment d’Ulpien. Cependant aucun historien ne nous révèle l’existence de cette loi Regia : et dès lors, d’un côté on a accusé Tribonien de l’avoir supposée en falsifiant le passage d’Ulpien; de l’autre on l’a défendu. Enfin la découverte du manuscrit de Gaïus, levant les doutes sur l’existence d’une loi, en a laissé sur sa nature et ses dispositions : est-ce une loi unique rendue définitivement pour régler les pouvoirs des empereurs? ou bien cette loi était-elle répétée à chaque avènement à l’empire ? Tout me semble prouver qu’il s’agit ici seulement de la loi faite par le peuple ou par le sénat après le choix d’un empereur, pour le constituer dans ses pouvoirs; et les divers passages que l’on cite ne me paraissent avoir d’autre sens que celui-ci : « Comme c’est parune loi que le peuple donne l’empire et cède ses pouvoirs à l’empereur, celui-ci, incontestablement, a le droit de rendre des constitutions. » C’est la vieille loi Regia, la loi d’élection, rendue, au temps de la période royale, par les comices par curies pour la nomination de chaque roi (ci-dessus, page 36). Quoique les institutions soient

bien changées, le nom en est exhumé, et s’applique à la loi élective de l’empereur (1).

(1 ) Je ne sais si je me trompe dans cette question qui me parait résolue par le manuscrit de Gaïus et un passage de Cicéron, mais voici les textes et mes raisonnements ; on en jugera.

• Sed et quodprincipl placuit, legis habet vigorem ; cum lege Regia, quæ de ejus imperio lata esi,populiu eietin eum omne imperium suum et potestatem concédât. » (D’autres mettent conceisit.) (Inst., 1, 1 , $ 6 .)

« Quod principt placuit, legis habet vigorem, utpote cum lege Regia, quæ de imperio ejus lata est, populus ei et in eum omne suum imperium et potestatem conférât. * (Dig., 1 , 4, 1 fr. Ulp.)

a Constitutio principis est quod imperator decreto, vel edicto, vel epistola constiluit, nec unquam dubitatum est quin id legis cicem obtineat, cum ipse imperator per legem imperium accipiat,* (Gaïcs, JnstU., I, § 5.)

Le passage de Gaïus est clair, et littéralement on ne peut le traduire qu'ainsi : < Personne n’a jamais douté que ces constitutions ne fassent « loi, puisque c’est par une loi que le prince lui-méme reçoit l’em- « pire. »

Le sens des Instituts et du fragment d’Ulpien est plus obscur. Ces mots, quæ de gus imperio lata est, signifient-ils : c la loi Regia qui a été rendue pour régler les pouvoirs des empereurs »; ou bien : « la loi Regia qui a été rendue pour constituer l’empereur dans ses ponvoirs »? Dans le premier sens, on ne dirait pas ce que dit Gaïus; dans le second, on serait entièrement d’accord. Toute la question glt donc en entier dans l’appréciation exacte de ces mots de imperio ejus. Un trait de lumière me parait jaillir à cet égard des fragments de la République de Cicéron, découverts par M. Mai : la citation est longue, mais elle est trop importante pour ne point la faire; Cicéron parle de la manière dont les différents rois de Rome furent portés sur le trône :

» .... Numam Pompilium... regem...patribus auctoribus, sibi ipse populus adscîvit,.... qui ut hue venit, quamquam popultes curiatis eum comitüs regem esse jusserat, tamen ipse de suo imperio curiatam legem tulit. » (Cic., de Republ., II, § 15.)

« Mortuo rege Pompilio, Tullium Hostilium populus regem, interregerogante,comitils curiatis creavit: isque de imperio suo, exemple Pompilii, populum consuluit curiatim. » (Ib., II, § 17.)

* Post eum, Numæ Pompilii nepos ex filia, rex a populo est Ancus Martius constitutus : idemque de imperio suo legem curiatam tulit.*

TROISIÈME ÈPOQl'E : LES EMPEREURS.

66. Réponse* de* prudents (Responsa prudentum). — Con*eil permanent de jurisprudent*.

Quand tous les pouvoirs se rattachaient à l’empereur, celui de la jurisprudence, de l’interprétation populaire et publique du droit , ne pouvait rester libre ; les magistrats étaient déjà soumis, les jurisconsultes le furent aussi, et leur antique indépendance faiblit devant la volonté impériale. « Il est bon de sa-

« Mortuo Martio, cunclis populi suf/ragiis rex est creatus L. Tarquinins... isque ut de suo imperio legem tulit, etc.* (§ 20.)

* Post eum, Servius Sulpicius primas injussu populi regnavisse iradîtur... sed Tarquinio sepulto, populum de se ipse consul uit,}ussusque regnare, legem de iraperio suo curiatam tulit. * (§ 21 .)

Ne voyons-nous pas ici identiquement les expressions des Instituts? Cette loi Regia dont parle Ulpien, quæ de ejus imperio lata est, n’estelle pas, pour les empereurs, ce qu’était, pour chaque roi, la loi dont parle Cicéron, de imperio suo legem tulit f D’où pourrait même venir cette dénomination qu’Ulpien donne à la loi, tex Regia? L’aurait-on inventée k une époque où les Romains, tombés sous le pouvoir absolu, avaient encore en horreur le nom de roi? ne faut-il pas la faire remonter aux premiers rois, et voir dans le jurisconsulte une expression ancienne dont il se sert? Chaque roi était appelé parle choix du peuple; après avoir accepté, il se faisait constituer dans ses pouvoirs {legem de imperio suo ferebat) (v. p. 30). Chaque empereur était désigné ou par son prédécesseur ou parles acclamations de l’armée; une loi (alors sénatus -consulte ) le confirmait dans l’empire {Lex Regia de imperio yus /erebatur). On concevrait le silence des historiens sur cette loi, toute de forme et toujours prêle pour celui qui triomphait : mais ce silence n’existe môme pas; ils nous montrent toujours le sénat confirmant le choix des armées, et Eutrope dit en parlant de Maximin: Post hune Maximinus ex corpore militari primus ad imperium accessit, solâ militum voluntate, cùm nulla senatâs intercessîsset auctoritas (Eutr., liv. 9). Comment pourrait-on justifier au contraire l’oubli des historiens et des jurisconsultes, sur une loi unique qui aurait donné aux empereurs le pouvoir législatif? Toutes ces raisons me font conclure que les passages d'CIpien et des Instituts ne signifient rien autre que le passage de Gaïus : *Personne ne doute que les volontés de l’empereur n’aient force de loi, parce que c’est par une loi que lui-même reçoit l’empire. »

« voir, dit Pomponius, qu’avant le siècle d’Auguste le « droit de répondre publiquement n’était pas concédé « par les chefs de la république, mais il était ouvert « à tous ceux qui se confiaient assez en leurs connais- « sances dans les lois ; ils ne donnaient pas leurs ré- « ponses revêtues de leur sceau, mais le plus souvent « ils écrivcdent eux-mêmes aux juges, ou les parties « consultantes faisaient attester par témoins quelles « avaient été ces réponses. Auguste, dans le but « d’augmenter l’autorité du droit, établit, le premier, « que les jurisconsultes répondraient en vertu de son « autorisation ; et depuis , cette autorisation com- « mença à être demandée comme une faveur (1). » Ainsi, tel est le procédé suivi par Auguste : Il veut, dit-il, donner plus de crédit à la jurisprudence, plus d’autorité aux réponses des jurisconsultes {ut major juris aiiclorilas haberetur) ; il veut que ces réponses soient faites, en quelque sorte, avec sa propre autorité, comme une émanation de sa propre puissance {ut ex auclontate ejus responderent). Il crée, en conséquence, une classe de jurisconsultes privilégiés, de jurisconsultes officiels, qu’il investit du droit de répondre sous l’autorité du prince, et qui donnent leurs réponsesrevêtuesdeleur sceau {responsa signala) , forme qui, sans doute, sert de garantie et d’attestation de l’autorité qu’ils ont reçue. Toutefois, quels étaient la portée et les avantages de ce privilège, de cette mission impériale? Ces jurisconsultes officiels recevaientils des honoraires publics, et ces expressions « publiée respondei'e, » signifient-elles, à l’époque où nous sommes parvenus, « répondre aux frais du trésor public » ?

(1) Dic., i,i, de Orig.jur., 2, § 47 fr. Pomp.

Nous l’ignorons, et ce n’est pas le sens que paraît y attribuer Pomponius. Quelle était la différence d’autorité, entre les réponses données par ces jurisconsultes officiels, et celles des autres jurisconsultes qui, sous la seule foi de leurs connaissances et sans privilège impérial, auraient donné leurs avis aux plaideurs? Nous ne le savons pas davantage. Je ne crois pas cependant que les réponses des jurisconsultes officiels, revêtues de leur sceau, aient reçu une autorité impérative, obligatoire pour le magistrat ou pour le juge, qui les aurait rangées dès lors parmi les sources du droit écrit. Ce n’est que plus tard que nous verrons des constitutions impériales leur donner véritablement, dans de certaines conditions, une pareille autorité. 11 paraît même que le nouvel ordre introduit par Auguste, quoique donnant un crédit officiel aux jurisconsultes investis de l’autorisation impériale, n’empêcha pas cependant l’opinion publique de considérer les prudents comme puisant leur droit dans leur capacité ; car après le passage que nous avons cité, Pomponius ajoute : « Des personnages prétoriens défi mandant à Adrien l’autorisation de répondre sur le « droit, cet excellent prince leur répondit que ce t n’était point une faveur qu’ils dussent demander , « mais un droit qui leur appartenait selon l’usage; et « que si quelqu’un se confiait assez dans son savoir, il < pouvait se préparer à répondre au peuple. »

Un second point important à considérer dans le rôle auquel sont appelés les jurisconsultes, c’est l’influence qu’ils prennent comme conseils, dans l’administration de la chose publique, dans la préparation des actes législatifs, et dans la solution des difficultés juridiques. Déjà au temps de la libre République, les magistrats.

les préteurs, les juges eux-mêmes, pouvaient se faire assister , pour raccomplissement de leurs fonctions respectives , de jurisconsultes auxquels ils étaient libres d’en référer, de demander avis. Mais lorsque audessus de ces magistratures temporaires se trouva un pouvoir impérial permanent, qui gouvernait, qui sta>' tuait législativement par ses édits, qui donnait des ordres, des instructions, des solutions judiciaires ou des faveurs par ses rescripts, quijdécidait extraordinairement des affaires contentieuses par ses décrets, le besoin devenait plus marqué et surtout plus constant, pour l’empereur, d’avoir auprès de lui un conseil particulier, pour s’éclairer dans les diverses affaires gouvernementales, législatives ou judiciaires. Il ne faisait que suivre en cela la tradition des anciens magistrats. Les jurisconsultes les plus éminents furent appelés à ce conseil. La part qu’ils prirent, par leurs délibérations, à la décision des points difficiles ou importants pour la législation, leur concours dans la préparation des projets de sénatus-consultes présentés par l’empereur au sénat, ou dans les constitutions de diverse nature, et dans les décisions contentieuses de l’empereur, nous sont signalés en mainte occasion. Ainsi, lorsqu’il s’agit de se prononcer sur les codicilles, Auguste convoque les prudents et leur soumet la question (1). Ainsi, les divins frères (Marc-Aurèle et Lucius Verus), dans le texte même d’un rescript qui prononce sur une difficulté de succession d’affranchis, ont soin de dire que leur décision a été prise après

(1) « Dicilur auleiii Auguslus convocasse prudentes, inter quos Trcbatium quoque cujus tune auctoritas maxima erat, et quœsiisse an posset hocrecipi, nec absonans a juris ratione codicillorum usus esset. » (I.NSTIT., 2, 23, de Codicillis, pr.)

avoir été examinée et traitée avec l’assistance de Mœcianus et de plusieurs autres jurisconsultes qu’ils appellent leurs amis (1). Mais ces conseils, sans qu’on puisse en préciser exactement ni l’époque ni les détails d’organisation, prirent un caractère permanent, dont on peut faire remonter le germe jusqu’au temps d’Auguste. On les trouve, depuis l’empereur Adrien, séparés en deux bien distincts : le consistorivm , conseil privé pour les affaires gouvernementales; V auditorium. conseil privé pour les affaires juridiques et contentieuses : et l’on peut désigner nommément plusieurs jurisconsultes distingués, comme en ayant fait partie (2).

67. X.ab«on et Capiton (Jf. Antistius Labeo et C. Ateiut CapUo).— Dirâion des jurÎMonaulte* en deux é«ole« ou *ecte< [tchola) s les Proouléiens ou Pégasiens ; les Sabiniens ou Cassions.

Ces deux jurisconsultes rivaux différaient de caractère en politique aussi bien qu’en jurisprudence. Empruntons leur parallèle à Tacite et à Pomponius.

' (1) s .... Yoliisius Mœcianus, amicus nosler. » t Sed cum et ipso Mœciano, el aiiis amicis nostris Jurisperitis, adhibitis, plenius Iractaremus : magis visum est..., etc. • Dic., 37, 14, dejur. patron., 17 pr. fr. ÜIp.

(2) Cclse, Neratius, Julianus faisaient partie du conseil d’Hadrien (Spartun, Hadr., 18). Moecianus, Harcellus, Javolenus, de celui d’Ântonin le Pieux (Capitolin, Pio., 12). Alexandre ne sanctionna aucune constitution sans le conseilde vingt jurisprudents (Lampbid. Alex., 16 et ult.). — Il est question, dans un fragment d’Ulpien (Dic., 4, 4, de Minor. vigint. quinq. ann., 18, $ 1), de l’auditoire du prince, en général, et de celui de Sévère el Antonin, à propos des restitutions accordées par l’empereur. — Dans un fragment de Paul ( Dig., 12,1, de Reb. crédit., 40), nous voyons ra«di<orfu»n présidé parPapinien, préfet du prétoire, et désigné sous la qualification d’auditorium Papiniani.

« Comptant pour aïeul un centurion de Sylla, pour « père un ancien préteur, Ateius Capiton, par l’étude « des lois, se plaça au premier rang. Auguste s’était « hâté de l’élever au consulat pour qu’il dépassât en « dignité AntistiusLabéon, qui le dépassait en savoir; « car ce siècle produisit à la fois deux de ces génies « qui sont l’ornement de la paix : Labéon, incorrup- « tible et libre , obtint plus de célébrité ; Capiton , « complaisant du pouvoir , plus de faveurs. Pour le B premier, qui n’arriva qu’à la préture, naquit de sa « disgrâce la considération publique ; pour le second, » qui monta jusqu’au consulat, de sa fortune l’envie « et l’animadversion » (1). Ainsi parle Tacite; et Pomponius, après avoir dit ; de l’un qu’il fut consul , de l’autre qu’il ne voulut pas l’être, et qu’il refusa cette dignité que lui offrait Auguste, caractérise ainsi la différence de leur esprit sous le rapport de la science : « Ateius Capiton continua à présenter les choses tel- « les qu’elles lui avaient été présentées à lui-même ; « Labéon, doué d’un esprit ingénieux, plein de con- « fiance dans sa doctrine, versé dans la connaissance « des autres sciences, s’éleva à des vues nouvelles, el « introduisit plusieurs innovations. »

C’est à ces deux jurisconsultes que le même Pomponius rapporte la naissance de deux sectes : à Labéon celle des Proculéiens ou Pégasiens {Proculeiani, Pegasiani) ; à Capiton celle des Sabiniens ou Cassions {SaMniani, Cassiani). Un pareil événement n’était pas sans importance; dans un gouvernement où les jurisconsultes, revêtus comme d’un caractère public, guidaient par leurs réponses les plaideurs et même les

(1) Tacit., Annal., III, § 7S.

juges, ce ne fut pas sans une certaine sensation qu’on dut les voir former une scission et se diviser en deux partis opposés. Mais quels furent l’occasion de cette séparation et le point de distinction scientifique entre les deux sectes? On peut conjecturer avec quelque fondement, que l’enseignement du droit avait déjà commencé, à cette époque, à prendre un caractère différent de ce qu’il avait été du temps de Tiberius Coruncanius et de ses successeurs. Au lieu d’être confondu avec la pratique, et de se formuler au jour le jour, par une initiation expérimentale à la solution de chaque affaire, l’enseignement s’était dégagé. 11 était devenu chose principale, offert théoriquement en un enchainement de principes, en un corps de science, hors du prétoire et du cercle des plaideurs, sans que pour cela les professeurs abandonnassent le point de vue pratique cju'on retrouve toujours dans la jurisprudence romaine. En un mot, l’enseignement doctrinal avait été créé. On peut dire que la science du droit avait des précepteurs {pra'cei)lores),de& écoles {scholœ). Cela est indubitable pour les temps postérieurs, on Ulpien nous parle des professeurs de droit civil (Juris civilis professores) qu’il rapproche des philosophes(l), où Modestin s’explique sur les dispenses de tutelle à l’égard de ceux qui professent le droit soit à Rome, soit dans les provinces [leijum doclorvs docenles) (2). Mais, même en remontant vers des temps antérieurs, Gaïus appelle constamment les Sabiniens,dont il suit la doctrine, præccptovcs uoslvi, et les Proculéiens, diversœ schoUe uuclores : expressions qui dénotent un vérita-

(1) Diü., oO, 13, de Exlraord. cognit., 1, § 5 fr. L'Ip.

(2) Dig., 27, 1, de Excusât., 6, § 12 fr. Modesl.

ble enseignement. Javolenus , plus près encore de la souche que lui, se sert aussi de ces termes, prœceptores lui (1). Nous savons que Sabinus, le disciple immédiat de Capiton , sous Tibère , trouvait ses moyens d’existence dans la rétribution de ses auditeurs (2). Enfin Pomponius nous dit encore de Labéon lui-même, qu’il avait arrangé son temps de manière à passer six mois à la ville avec les étudiants, et six mois dans la retraite , pour écrire ses livres (3).

Ainsi, déjà du temps de Labéon et de Capiton, il y a eu, de la part de l’un et de l’autre, un véritable enseignement de doctrine ; il s’est formé, autour de chacun d’eux, dans l’acception propre du mot, une école [scholu), un ensemble d’écoliers, d’étudiants {studiosi). Si l’on réfléchit à l’opposition radicale qui séparait ces deux hommes en politique : l’un courtisan d’Auguste, l’autre républicain inflexible ; si l’on considère la diversité de leur esprit scientifique : l’un docile, l’autre indépendant, en science comme en politique; l’un attaché, non pas au droit strict, comme on l’a dit à tort, mais aux traditions reçues dans la jurisprudence; l’autre, appliquant à l’étude du droit l’étendue de ses connaissances et de sa philosophie, et porté aux innovations, on concevra facilement qu’il y ait eu, dès leur vivant, une séparation, une scission, peut-être

(d) Dig., 42, 5, de Reb. auct.judic., 28 fr. Javolen.

(2) Dtx:., d, 2, rfe Orig. fur., 2, § 47 fr. Pomp. : « Huic (Sabino) nec amplæ facultales fuerunt, sed plurimùm a suis audiloribus susteatalus est. »

(3) « Tolum annum ila diviserai, ut Komæ sex mensibus cuni

studiosis esset, sex raeusibus secederel, et conscribendis liberis operam daret. > Ibid.

passionnées, entre leurs deux écoles, à ne considérer mêoie cette scission que dans les écoliers, que dansles partisans de l’un ou de l’autre maître. L’histoire, même générale , nous présente Labéon et Capiton comme deux rivaux ; à plus forte raison doit-il en être ainsi de l’histoire spéciale du droit. Mais cela ne s’est transformé en deux sectes diverses de jurisconsultes, que lorsque les écoliers sont devenus jurisconsultes, que les disciples ont succédé aux maîtres, Nerva , Proculus et Pegasus à Labéon, Sabinus et Cassius à Capiton, et que l’enseignement des deux écoles séparées s’est perpétué. Aussi les deux sectes n’ont-elles pas pris les noms des deux chefs primitifs, Labéon et Capiton : on n’y songeait pas encore de leur vivant ; mais ceux des maîtres postérieurs : les Proculéiens ou Pégasiens, tirant leur origine de Labéon ; les Sabiniens ou Cassiens, tirant la leur de Capiton. Maintenant, si l’on cherche un point de division radical, sous le rapport de la science, entre les deux écoles ; un principe général de dissidence, une espèce de théorie diflérente pour chaque secte, qui pût rendre constamment raison de la diversité de leurs décisions particulières sur différentes questions de détail, je crois qu’on cherchera ce qui n’a jamais existé et ce qui n’a pas dû exister. 11 ne sera pas vrai de dire que les uns se dé- • cident exclusivement parle droit strict, les autres par l’équité; que ceux-ci soient exclusivement novateurs, et ceux-là défenseurs exclusifs de la tradition ; car l’équité, l’innovation, se trouvent tantôt d’une part et tantôt de l’autre. C’est une erreur que de vouloir appliquer radicalement aux deux écoles entières, l’opposition de caractère ou de génie qui a existé entre les deux jurisconsultes primitifs à qui elles se ratta-

chaient. D’une part, la jurisprudence romaine, même dans son enseignement doctrinal en dehors des affaires, a toujours été éminemment pratique : les deux écoles étaient l’une et l’autre dirigées vers ce but. D’autre part, les hommes ont succédé aux hommes, les caractères se sont modifiés. 11 y avait deux écoles ou sectes; sur diverses questions controversées, on professait telle solution dans l’une et telle autre solution dans l’autre : les divers disciples , plus tard sectateurs ou professeurs à leur tour, s’en transmettaient la doctrine ; mais il n’y avait pas là une barrière irrévocable et inflexible; plus d’une fois les jurisconsultes d’une secte, sur certaines questions, abandonnent l’opinion de leur maître pour donner la préférence à celle de l’école opposée (1); d’un autre côté , le temps et l’étude fout surgir de nouvelles questions sur lesquelles de nouveaux dissentiments peuvent se produire : cas dissentiones auxemnt, dit Pomponius (2). 11 n’y a donc là qu’une transmission de doctrine, des maîtres aux disciples et aux partisans successifs, qui n’exclut pas une certaine variation, résultat de la critique etdu travail personnels de chaque jurisconsulte. Cette transmission, ainsi modifiée, se continua pendant près de deux siècles. Pomponius, qui écrivait sous Antonin le Pieux, nous donne, en les distinguant par les sectes, à peu près jusqu’à son époque, la suc-

(1) Aiusi, Proculus, Cclsus, dans lestragmonlscilés au Digeste (7, 5, de üsuf. ear. rer., 5 fr. L'Ip. — 28, de Hæred. instit., 9, § M fr. Ulp.), adoptent des opinions des Sabiniens. — Et, en sens inverse, Javolenus, dans l’exemple que nous fournit le Digeste (28, 5, de Hxredib. instit., 11 fr. Javol.) donne son approbation à un avis de Proculns.

(2) Dic., I, 2, rfe Orig.jur., 2, § 47 fr. Pomp.

cession des principaux jurisconsultes (1), qu’on peut ranger sous le tableau suivant :

Sabiniens ou Cassiens.

Capiton.

Masurius Sabinus.

r.aïus Cassius Longinus.

C(elius Sabinus.

Priscus Javoleniis.

Alburnus Valons.

Tuscianus ou Tuscius Fuscianus.

Salvius Juliarius.

Proculétens ou Pégasiens.

Labéon.

Nerva, le père.

Proculus.

Nerva, le fils.

Pegasus.

Juvenlius Celsus, le père.

Celsus, le fils.

Ncralius Priscus.

La distinction se prolongea plus loin encore.; car Gaïus, qui écrit sous Marc-Aurèle, se rattache expressément aux sabiniens, par ces expressions souvent répétées nostri præceplorcs (2). Mais elle finit par s’effacer; et probablement, l’apparition d’un jurisconsulte tel que Papinien.qui se créa une puissante personnalité, et qui fut nommé le Prince des jurisconsultes, dut, en absorbant sur lui le crédit, rompre définitivement cette chaîne du passé. Toutefois, les dissidences des sabiniens et des proculéiens, sur un grand nombre de questions, nous sont parvenues par quelques extraits de leurs écrits, et la trace s’en retrouve encore plus d’une fois dans le Digeste de Justinien, malgré l’harmonie que les rédacteurs avaient pour mission d’y introduire.

L’opinion qu’il se serait formé, à l’époque d’Adrien, une troisième secte d’éclectiques , nommée Erciscundi ou Miscelliones, doit être considérée comme une méprise de Cujas, qui l’a mise en vogue.

(1) Dic., t, 2, de Orig.jur., 2, § 47 fr. Pomp.

(2) Notammenl G*i., Irutil., II, § 195, etc.

278 mSTOlRE DE LA LÉGISLATION ROMAINE.

Si, après avoir examiné les changements survenns dans le droit politique, nous portons nos regards sur le droit civil privé, nous y trouverons sur les mariages, sur les fidéicommis, sur les affranchissements, trois innovations essentielles, toutes trois amenées par les circonstances.

68. Xoi Ji’UA de marilandis ordinibus ; loi Pappia Poppoea, nommée aussi loi JuuA ET pAFPtA, quelquefois simplement Leges, sur le mariage et Tur la paternité.

Les derniers temps de la république avaient olTert une dépravation de mœurs étonnante ; le mariage des citoyens (JiisUe miptiœ) avait été abandonné, ou changé en libertinage par des divorces annuels. On pouvait dire alorsdes dames romaines : elles ne comptent point les années par les consuls, mais par leurs maris. Le célibat était chose de mode. Les guerres civiles et les proscriptions avaient laissé de grands vides dans les familles ; et sous le flot des esclaves, des affranchis ou des pérégrins la race des citoyens s’en allait. Plus d’une fois la censure avait signalé le péril. Auguste tenta de remédier par la législation et par la fiscalité à la corruption des mœurs et à l’épuisement de la population légitime. Un premier plébiscite, proposé dans ce but, sur le mariage des deux ordres, lex JcLiA, de marilandis ordinibus, après avoir échoué une première fois devant le vote des comices (an de Rome 737), avait enfin été adopté vingt ans après (an de Rome 757). Une seconde loi, la IoIPappia Poppoea, à peu d’intervalle (an de Rome 762) , compléta le système. La loi précédente y fut incorporée, refondue de manière à former un seul tout avec le nouveau plébiscite, que les jurisconsultes romains nomment sou-

vent, à cause de cela, lex Julia et Pappia, et quelquefois les lois par excellence, Leges.

Ce fut un monument législatif considérable, le plus étendu après la loi des XII Tables, et qui produisit une vive impression dans la société. Non-seulement le mariage, mais tout ce qui, par divers points, venait y aboutir: les fiançailles, le divorce, la dot, les donations entre époux, le concubinat, les hérédités et l’époque de l’adition, les legs et l’époque de leur dévolution au légataire (du dies cedit), l’aptitude ou l’incapacité de recueillir soit les unes, soit les autres, enfin des droits, faveurs ou dispenses particuliers accordés sur divers points spéciaux aux pères ou aux mères qui avaient des enfants, ou qui en avaient tel ou tel nombre : tout cela formait un ensemble important de dispositions nouvelles, qui venaient toucher, plus ou moins, à un grand nombre de parties du droit civil. Aussi, les commentateurs ne manquèrent pas à la loi Pappia, et le nombre des fragments de ces divers commentaires {ad legem Pappiam), que nous trouvons encore dans le Digeste de Justinien, témoigne de la trace profonde que cette œuvre législative avait laissée dans la jurisprudence. Le meilleur travailqui ait(été tenté pour la restitution de celte loi est celui d’IIeineccius. La découverte des Instituts de Gaïus nous a fourni de nouvelles notions et nous a mis à même de relever plusieurs erreurs que l’absence de documents a fait commettre à nos devanciers (1).

La loi Joua et la loi Pappia Poppora partagèrent toute la société romaine en des classes bien distinctes : d’une part, en vertu de la loi Joua, les célibataires

(d) Gai., Instil., II, §§ 206 el suiv., 286, etc.

{cœlibes) et les personnes mariées ; d’autre jwt, en vertu de la loi Pappia, les personnes sans enfant (orW) et celles qui en avaient {patres ou maires).

Tout homme âgé de plus de vingt ans et de moins de soixante, toute femme âgée de plus de vingt ans et de moins de cinquante, qui n’étaient pas mariés, ou qui après la dissolution d’un premier mariage n’en avaient pas contracté un nouveau dans un délai fixé, étaient célibataires {cœlibes) ; tout individu âgé de plus de vingt-cinq ans et de moins de soixante, sans enfant au moins adoptif, était orbus. La loi était combinée de manière à accorder des récompenses de diverses natures à ceux qui étaient mariés et pères, et à punir par diverses incapacités ceux qui n’avaient pas d’enfant {orbi), et plus sévèrement encore les célibataires {cœlibes). Le point principalement vulnérable et sur lequel le législateur avait frappé, était la capacité de recevoir par testament d’une personne à laquelle on était étranger. Le célibataire {cœlebs) avait été déclaré incapable de rien recevoir, et le citoyen sans enfant {orbus) incapable de recevoir au delà de la moitié de ce qui lui avait été laissé. Ainsi, voilà des dispositions testamentaires, institutions d’héritiers ou legs, qui, quoique valables selon le Droit civil, tombaient, en quelque sorte, par suite de la loi Julta kt Pacpi x, en tout ou en partie, des mains de celui qui y était apj)elé : aussi les qualifia-t-on de caduca. Cet adjectif cadiicus, caduca, caducum, désignant une qualité si souvent réalisée dans les dispositions testamentaires, se transforma en substantif, devint consacré, et les caduca tinrent la plus large place dans les écrits des jurisconsultes et dans la préoccupation des citoyens, lia littérature de ces temps, dans les historiens, dans

les prosateurs, comme, dans les poètes, est pleine des vestiges de cette préoccupation et de la sensation profonde produite par ces nouvelles lois.

Nos grands interprètesdu Droitromain, au seizième et au dix-septième siècles, ont tous cru que les cadî/co étaient dévolus directement au fisc, et ils ont exagéré ainsi le caractère fiscal des lois Juli.4 et Pappia, nommées quelquefois, à cause de leurs principales dispositions, lois caducaires. Nous savons, par les détails que nous a laissés là-dessus Gaïus, que la loi Julia et Pappia attribua ces dispositions caduques, non plus en exécution des formules du testament, mais de sa propre autorité, à titre nouveau, parla puissance même de la loi, aux héritiers et aux légataires compris dans le môme testament qui avaient des enfants (patrcsÿ. Enlevés aux uns, attribués aux autres, les caditca étaient, du môme coup, punition pour la stérilité et récompense pour la procréation légitime. Ce ne fut pas là un droit d’accroissement, mais une acquisition nouvelle : aussi, le nom consacré fut-il celui de jus cadtica v'mdicandi, droit de revendiquer les caduques. Et ce mode d’acquisition fut compté au nombre des moyens d’acquérir le domaine romain en vertu de la loi [ex lege) (1). La loi Julia et Pappia déterminait exactement l’ordre dans lequel les pères (patres) inscrits dans le testament seraient appelés, comme prix de leur paternité, à réclamer les caduca ; et ce n’était qu’à défaut de tout héritier ou légataire ayant des enfants, que les caduca étaient dévolus au fisc (2). Ce ne fut que plus tard, sous Antonin Caracalla , qu’une

(1) Ulp., neguL , XIX, §17.

(2) Gai., Insiit ., Il, §§ 206 et 207.

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constitution mit directement et immédiatement le fisc, qui ne manquait jamais, à la place de tout le monde : « llodie ex cotistituüone imperatoris Antomni omnia caduca fisco vindicanlur » , dit Ulpien (1). On punit les uns, mais on ne récompensa plus les autres. Les lois nouvelles, les lois caducaires, devinrent entièrement des lois fiscales.

Telles furent ces lois, qui supprimées en partie par cette disposition de Caracalla, qnant aux privilèges de la paternité relatifs à la réclamation des caduques, puis, quant aux peines du célibat, par Constantin, ne furent complètement et textuellement abrogées que par Justinien, et qui s’en allèrent ainsi peu à peu avant de tomber radicalement.