Irruption des Barbares

Les Romains dans les forêts de la Germanie, par delà le Danube, chassant devant eux des peuplades sauvages et libres, avaient refoulé les hommes vers le nord. Une force de compression retenait des nations nombreuses accumulées entre des limites froides et incultes: mais la force diminua; les armées romaines faiblirent ; la barrière se rompit sur divers points, et la réaction repoussa ces nations dans l’empire. Sous Domitien, sous Adrien, sous Marc-Aurèle, sous Galles, sous chaque empereur, on vit les Barbares s’avancer sur les terres romaines, puis rentrer avec leur butin; reparaître plus nombreux, rentrer encore dans leurs forêts, et, chaque jour enhardis davantage, apporter dans leurs excursions nouvelles plus d’audace, plus de force. Des empereurs les éloignèrent avec de l’argent : alors, attirés par l’appàt du gain et du pillage, les Scythes, les Goths, les Sarmates, les Alains, les Cattcs, les Quades, les Francs parurent à la suite les uns des autres, et bientôt presque tous à la fois. C’était ainsi qu’ils préludaient à ces irruptions terribles qui devaient un jour morceler l’empire et l’anéantir.

'l’clle était au dehors et au dedans la situation critique de l’État lorsque Dioclétien fut appelé à gouverner.

(t) Voir, sur ce point, le mémoire remarquable lu par .M. TnoPLOsc à l’Académie des sciences morales el politiques : De l’injluence du christianisme sur le droit civil des Romains. Revue de législation et de jurisprudence de M. Wolowski, tome 14, pages IGo el 541.

A. (leR. A. de J. C.

(1037—284). DIOCLÉTIEN {Dioclctiamis).

(1039— 28G). DIOCLÉTIEN et MAXIMIEN AA.

{Maximiamts Herculius).

CONSTANCE et GALÈRE, Césars.

Porté d’une famille d’affranchis dans la classe des empereurs, Dioclétien par son énergie dissipa les troubles, remit les légions sous la discipline, fit reculer les Barbares, et rendit quelque stabilité au trône qu’il occupa.

C’est un des empereurs les plus féconds en rescrits et en constitutions sur des matières de législation, à en juger par les extraits qui nous sont parvenus; car nous en trouvons, sous son nom, plus de mille deux cents, dans le Code de Justinien. Ce qui signale le |)lus son règne dans l’histoire du droit, c’est le changement final qu’il accomplit dans la procédure, en substituant définitivement et généralement la connaissance extraordinaire au système des instances organisées par formule. Dans l’ordre politique, le jiartage de l’empire et du gouvernement entre deux Augustes et deux Césars, est l’institution capitale à remarquer.

75. Décadence de la procédure rormulaire ou de Vordo juâiciorum. — La procédure extraordinaire (judicia extraordinaria) devient le droit commun. — Juges pèdanés {Judicts pedanei).

De môme que la procédure formulaire ne s’est pas substituée brusquement et sans transition au système des actions de la loi, mais que nous l’avons vue préparée et amenée graduellement {ci-dessus, p. 204) , de môme en fut-il ainsi de la disparition que subit, à son tour, le système formulaire, et du remplacement définitif de ce système par la procédure extraordinaire.

Le principe de la cognitio extraordinaria, consistant en ce que le magistrat connaît de l’affaire et la résout lui-même, ce principe était existant déjà dans le système des actions de la loi et dans celui des formules. C’est l’exercice le plus simple, le moins ingénieux, le , moins savant, du pouvoir judiciaire. Seulement dans les deux premiers systèmes de la procédure romaine, et surtout dans celui des formules, il n’existait que comme exception. La procédure par formules, qui offrait la séparation du jus et du judicium, la garantie du juge-juré choisi ou agréé par les parties, et le règlement formulaire de la mission de ce juge, cette procédure était le droit commun. Le magistrat ne connaissait et ne statuait lui-même, que comme mesure extraordinaire {extra ordinein) : dans des cas où sa juris-diclio pouvait terminer l’affaire ; dans des cas où il avait besoin de faire usage de son imperium; dans des cas où il n’y avait pas d’action ouverte d’après le droit civil ni d’après l’édit, et où l’on avait extraordinairement recours au pouvoir même du magistrat {cognitio extraordinaria, persecutio, et non pas actio) .Mais, sous le régime impérial, où l’omnipotence du prince s’établit de jour en jour, où sa volonté et ses décisions avaient une autorité supérieure, où les affaires évoquées ou portées devant lui se multipliaient, où ses officiers, son préfet du prétoire, ses lieutenants, participaient, par délégation, aux pouvoirs du maître, fusage des cognitiones extraordinariœ se multiplia considérablement. Le prince ne jugeait pas toujours luimême ces affaires dans lesquelles il intervenait extraordinairement : il en déléguait souvent la connaissance, soit au sénat, soit à un officier, soit à un citoyen ; mais comme c’était sans emploi de formules, sans observa-

tion de l’ordre des procès {ordo judiciorum) ; et comme celui à qui la connaissance était renvoyée prononçait sans distinction, en son office, du jtts et du jitdicium, il y avait toujours là une procédure extraordinaire {cognitio extraordinaria). > )

Voilà ce qui avait été répandu de plus en plus par l’usage, avant même les dispositions de Dioclétien sur ce point. D’un autre côté, déjà à cette époque on a perdu toute trace de ces listes annuelles de juges-jurés, de ces décuries dressées annuellement au forum, au milieu du peuple, et affichées publiquement. Tout nous indique que ces institutions de la république, conservées pendant quelque temps sous l’empire, étaient tombées en désuétude, et que le choix du juge n’était plus renfermé dans les mêmes limites et ne se faisait plus selon les mêmes règles.

Ce fut en cet état de choses que Dioclétien, par une constitution que nous trouvons insérée dans le Code de Justinien (an de J. C. 294), ordonna aux présidents des provinces de connaître eux-mêmes de toutes les causes, même de celles pour lesquelles il était dans l’usage auparavant de donner des juges. Cette règle, qui ne parait s’appliquer, dans les termes de la constitution, qu’aux provinces, se généralisa pour tout l’empire. Dioclétien réserve bien aux présidents le droit de donner aux parties des juges inférieurs, lorsque leurs occupations publiques ou la multiplicité des causes les empêchent d’en connaître eux-mêmes (1) ; mais le

(1) « Placel nobis, Præ$ides de his causis, in quibus, quod non ipsi possent cognoscere, antehac pedaneos judices dabant, nolionis suæ l'xnmen adhibere : ila lamen, ul, si vel propler occupaliones pnblicas, vd propler causarum mulliludinem omnia hujusmodi negolia non po-

TROISIÈME Époque; les empereurs. 311

renvoi devant ces juges ne se fait plus, selon le système formulaire, avec distinction du jus et du jiuHcititn, avec règlement de leur mission au moyen d’une formule : c’est un renvoi de la connaissanae. entière. La procédure par fcarmules est cômplétement tombée. Ce qui était d’exception est devenu la règle. : toutes les procédures sont extraordinaires. Le jas et le cium, l’offide de magistrat et celui de juge se confon- ,dent. Lemomde jadea;;,jad/ces majores: -est appliqué au magisiratii

Dès lors, le mot action change une seconde fois complètement de sens ; et les exceptions, les interdits, ces institutions de la' procédure formulaire, perdent leur véritable caractère. — L’action n’est plus, ni, comme sous les actions de la loi, une forme déterminée et sacramentelle de procéder; ni, comme sons le système formulaire, le droit conféré par le magistrat de poursuivre devant un juge ce qui nous revient, ni la formule conférant et réglant ce droit. L’action n’est plus que le droit, résultant de la législation môme, de s’adresser directement à l’âutorité judiciaire compétente, pour la poursuite de ce qui nous est dû, de ce que nous réclamons; ou bien, l’acte même de cette poursuite. — Le mot exception, en réalité, n’a plus de sens : ce n’est plus une restriction mise par le magistrat au pouvoir de condamner conféré au juge : c’est un moyen de 'défense que le défendeur fait valoir de son chef devant le tribunal. — Les interdits, véritablement, n’existent plus. Dans les cas où ils auraient été accordés par le préteur, on a directement une ac-

liiprinl cognoscere, judices dandi habeanl poleslalera. • Cod., 3, 3, de Pedaneis judicibus, 2 consl. Dioclel. et Maximian.

lion devant l’autorité judiciaire compétente. — Cependant, la destruction, dans la forme, ne paraît pas aussi radicale. De même que la procédure formulaire a été rattachée à quelques vestiges ou imitations de la procédure des actions de la loi, de même la procédure extraordinaire conserve, du moins nominalement, plusieurs vestiges du système auquel elle se substitue (1). Les noms restent, mais en désharmonie avec les institutions, qui sont radicalement changées.

Nous trouvons dans la constitution de Dioclétien, indiqués, comme institution déjà existante et en pratique, les juges pédanés {judices pedanet), qui viennent se ranger, d’une manière de plus en plus ostensible, sous le Bas-Empire, dans les rangs secondaires des autorités judiciaires. Quelle que soit l’étymologie que l’on donne à cette qualification de pedanei. elle indique bien certainement des juges inférieurs. C’étaient eux que, déjà, les magistrats donnaient aux parties, comme juges, avant la constitution de Dioclétien; c’est à eux que Dioclétien permet encore de renvoyer la cause quand la multiplicité des affaires l’exigera. Mais qu’étail-ce que ces judices pedanei? Étaient-ils de simples citoyens, nommés juges dans chaque cause et pour la cause seulement ; ou, en d’autres termes, les successeurs des anciens judices selecti, ceux qui ont pris leur place quand l’usage des listes et des décuries dressées annuellement a été abandonné? ou bien.

(1) Ainsi, par souvenir, el comme moyeu de transition d'un système à l’autre, l’usage se maintint quelque temps de demander, lors de la dénonciation au greffe, la formule d’action [impetratio actionU), quoiqu’il n’y eût pas renvoi devant un juge. Cet usage fut abrogé par Théodose et Valentinien. Cod. Theod., 2, 3, 1 , et Cod. Just., 2, S8, 2 const. Theod. et Valent.

faut-il voir en eux, tout simplement, selon les conjectures de M. Ziramern, les magistrats inférieurs des localités, ou magistrats municipaux, auxquels les magistrats impériaux purent renvoyer le jugement des causes de peu d’importance? ou, enfin, étaient-ce des juges permanents et de degré inférieur, institués dans le ressort de chaque magistrature supérieure? Toutes ces opinions ont été émises, et, si l’on s’en tient aux premiers temps où figure l’expression de judiccs pedanei, il faut avouer que le champ est ouvert aux conjectures, mais aussi aux incertitudes sur le sens à donner à cette expression.

Ce qui nous paraît incontestable , c’est que l’institution des judices pedanei a subi elle-même des vicissitudes dans le cours du régime impérial, et que vouloir la juger comme étant la môme à toutes les époques, c’est s’exposer à de graves méprises. Dans le système antérieur à la constitution de Dioclétien , à l’époque où la procédure formulaire existait encore, il est permis de ne voir dans les juges pédanés que les successeurs des anciens judices selecti, c’est-à-dire des citoyens donnés pour juges dans chaque cause, selon des règles quelconques d’aptitude ; ou mieux encore, de n’y voir que les magistrats municipaux, auxquels les magistrats impériaux renvoyaient la connaissance des affaires minimes ; mais certainement, après la généralisation de la procédure extraordinaire, ils apparaissent avec un caractère permanent et spécial , distinct de celui des magistrats municipaux des diverses localités. Ainsi, ce sont des juges destinés à connaître des affaires de peu d’importance , que l’empereur Julien donne aux présidents le droit de constituer dans leur ressort : « Pedaneos judices , /toc est qui ne-

(jntia huwiliom dhccptant, constiluendi danms præsidibus poiesintcm (1\ » Ainsi, une constitution de Zénon les attache, en un certain nombre,- à chaque prétoire : « Zeuonis conslitiUio quœ tmicuiqne prælorio certos definirii jiidices (2). » Ainsi Justinien, du 'moins en ce qui concerne Constantinople, les organise de nouveau, les forme en collège permanent, limite leur juridiction à la somme de trois cents solides, et les nomme luimême, comme nous le voyons par une constitution de lui , où nous pouvons lire plusieurs nominations pareilles (3). Tout nous les signale donc, au temps du Bas-Empire, comme des juges inférieurs revêtus d’un caractère permanent et spécial, sur lesquels le magistrat peut se décharger de la connaissance des alfaires de peu d’importance, en les donnant individuellement pour juges aux parties ; et que celles-ci, du reste, conservent toujours le droit de récuser pour s’en remettre à des arbitres choisis par elles (4).

(1) Cod.,5, ù, de Pedaneisjudicibus, 5 consl. Julian. — Voir aussi la consiilulion i de Dioelélien.

(2) Novell. I.XXXII, de Judicibus, cap. i. — El aussi la préface, où l'on voit que Zénon avail nommé, dans sa consiilulion même, le personnel des juges pédanés.

(3) Ibidem, cap. t, 2, 3, t, 3, elc. — C’csl dans le cliapilre i que certains avocals, pcrsonnellemcnl dénommés, sonl qiialiOés € pedanel Judices itil fori », ceci s’adresse au préfet du prétoire; et un autre, » pedaneum judicem Prætorii gloriosissimi magUtri sacrorum officiorum ».

(l) CoD., III, 1, deJudiciis, 16 consl. Juslinian. « Aperlissimi juris est, licere liligatoribus judices delegalos, anlequara lis inchoelur, recusare : cum etiam ex generalibus formis sublimissimw tuœ sedis statulum sit, necessitatem imponi, judice recusato, parlibus ad eligendos arbilros venire, el sub audientia eorum sua jura proponere. »

TROISIÈME ÉPOQTE : LES EUPEREl'RS. 315

76. l>îvisîon du gouvernement impérial. — ]>eux Auguste» et deux

Césars.

Avant Dioclétien on avait vu quelquefois dans l’empire plusieurs princes , des Augustes et des Césars ; Dioclétien, s’emparant de cet usage et le régularisant, le transforma en un système , et composa le gouvernement de quatre chefs : deux empereurs égaux en puissance avec le titre d’’ Augustes : deux empereurs subordonnés aux premiers, leurs lieutenants pour ainsi dire et leurs successeurs présomptifs, portant le titre de Césars, Ces quatre chefs, distribués dans les provinces, à la tête des armées, devaient, aiipuyés les uns sur les autres, former un corps politique plein de vigueur, à l’abri des secousses et des mutineries militaires. Ce système était sage sous un certain rapport ; il eût rempli entièrement son but si quatre empereurs avaient pu s’unir et ne faire qu’un seul gouvernement ; mais ils se divisèrent : on vit quatre cours différentes dans l’empire. Si d’un côté l’indiscipline et le soulèvement des soldats disparurent , de l’autre la rivalité des Augustes, l’ambition des Césars survinrent, et les guerres intestines, changeant de cause, n’en existèrent pas moins. Dioclétien avait choisi pour son collègue Maximien , pdtre de naissance , officier de son armée, et pour Césars Constance- Chlore et Galère. Un an après, les deux Augustes abdiquèrent tous deux leur puissance, et les deux Césars, prenant leur place, reçurent les droits et les titres d’ Augustes.

(1058 — 305). CONSTANCE-CHLORE et GA- LÈRE, AA. {Cmstantms Chloms et Galerius Maximiamis).

SÉVÈRE et MAXIMIN, Césars.

Nous voici arrivés au moment où la mort de Constance-Chlore laissa paraître sur la scène politique son fils Constantin , destiné à remplir un si grand rôle. Avant de peindre tous les changements apportés par cet empereur, jetons un regard sur le passé, et voyons le point où sont parvenues toutes les institutions depuis la disparition de la république.

RÉSUMÉ SUR L’ÉPOQUE QUI PRÉCÈDE

SITUATION EXTÉRIEURE DE l' EMPIRE.

Rome ne comptait d’abord que des citoyens; bientôt au dehors se formèrent ses colonies , puis ses alliés, ses sujets; enlin, colons, alliés, sujets, tous furent englobés ; tous depuis la constitution de Caracalla sont citoyens; il suffit pour avoir ce titre d’être né libre entre les bornes de l’État. Ces bornes sont presque celles du monde connu ; ce qui était frontière est devenu point central, et ce qui se rattachait à la position extérieure de la république se rapporte aujourd’hui à la situation intérieure de l’empire.

Cependant vers le Nord, par delà cette ligne qu’on n’a point dépassée, dans ces terres qu’on n’a point explorées, se trouvent des peuples nombreux : c’est à eux qu’appartient le titre d’étrangers ou plutôt de Barbares. Ces Barbares, d’abord inconnus, puis incommodes, maintenant redoutables, fondent sur les frontières, font plier les armées, augmentent le nombre, la durée, l’étendue de leurs irruptions, et de loin préparent la ruine de l’empire.

DROIT PUBLIC

Le peuple, les plébéiens, les chevaliers ne sont plus rien dans la balance de l’État. Le simulacre de puissance que leur avait laissé Auguste s’est effacé. L’armée , le sénat , l’empereur , voilà les corps politiques.

L’armée ne tient ses droits que de sa force. Veuton réformer son indiscipline, la priver des distributions d’argent , tribut qu’elle a imposé aux princes , elle se mutine , massacre l’empereur , et met à sa place un homme , quelquefois le premier venu , sauf à le renverser à son tour s’il déplaît encore. « Ce qu’on ap- « pelait l’empire romain dans ce siècle-là, dit Montes- « quieu , était une espèce de république irrégulière , « telle à peu près que l’aristocratie d’Alger, où la « milice , qui a la puissance souveraine , fait et défait « un magistrat , qu’on appelle le Dey. » Cependant les réformes de Dioclétien, l’épuisement des trésors privés, peut-être aussi le dégoût de pareilles révolutions , ont enfin mis un terme à ces soulèvements , et l’armée, au point où nous sommes parvenus, est rentrée presque entièrement dans la limite de ses attributions.

Le sénat se compose des membres désignés par l’empereur, et réciproquement c’est le sénat qui doit décerner l’empire. Dépouillé de son ancienne splendeur, il n’est plus qu’un instrument qui obéit soit aux révoltes des soldats, soit aux volontés du chef; il ne conserve du pouvoir administratif et du pouvoir judiciaire que ce qu’on veut bien lui en laisser. S’il reprend son indépendance c’est un seul moment , à la fin de chaque règne, pour classer au rang des dieux l’empe-

reur mort ou pour flétrir sa mémoire ; pour lui dresser des statues ou pour abattre celles que de son vivant il lui avait élevées : encore ces jugements derniers ne sont-ils pas libres lorsque la gloire ou la honte du prince qui vient de mourir n’est pas indifférente à celui qui va lui succéder.

L’empereur doit être nommé par le sénat. Souvent la qualité de fils naturel ou adoptif du dernier prince, des liens de parenté moins rapprochés , à défaut l’intrigue , rarement le mérite , dirigent le choix ; mais toujours le sénatus-consulte est préparé pour celui qui s’avance sur Rome, proclamé par une armée victorieuse. Quelquefois deu.x empereurs ont régné ensemble. Aujourd’hui le système de Dioclétien amène d’importants résultats : l’existence de deux Augustes égaux en pouvoir conduit à la division réelle de l’empire , et la nomination que font ces Augustes de deux Césars, leurs délégués actuels , leurs héritiers futurs, prépare pour le trône une succession toujours réglée d’avance, si toutefois l’ambition, la rivalité des Augustes et des Césars ne viennent pas troubler cet ordre et allumer les guerres civiles.

Les anciennes magistratures ont disparu ou sont frappées de nullité. Les consuls, les proconsuls, les préteurs qui restent encore, ont perdu la plus grande partie de leur puissance et toute leur suprématie. Des débris de ces magistratures républicaines se sont formées les magistratures impériales. Le prince apparaît entouré d’une foule de dignitaires, que sa faveur seule élève, dont les fonctions durent autant qu’il le veut bien; le préfet du prétoire, ministre unissant encore le pouvoir militaire au pouvoir civil; le préfet de la ville chargé des fonctions des anciens édiles et

d’une grande partie de la juridiction criminelle; le préfet des gardes de nuit, les lieutenants , les procureurs de César, en un mot tous les officiers créés par Auguste; car ce prince, sans qu’on s’en doutât, avait tout fait pour le pouvoir absolu ; il ne restait plus qu’à développer les germes qu’il avait posés.

Les principaux magistrats , tels que les préfets du prétoire, les préfets de la ville, les présidents des provinces, se font assister par plusieurs personnes qu’ils choisissent,, et qui reçoivent des honoraires publics : ces personnes portent le nom d’assesseurs {adsessores) ; elles prennent connaissance des diverses affaires , les préparent , rédigent les édits , les décrets , les lettres, en un mot tous les actes qui doivent émaner du magistrat ; ce dernier quelquefois même leur délègue son autorité.

Tous les pouvoirs résident dans les mains des empereurs, qui n’en confient à d’autres mains que la partie qu’ils veulent.

Pouvoir législatif. Dès les premières années de l’empire les lois, les plébiscites ont cessé; plus tard les sénatus-consultes (1); aujourd’hui une seule source du droit existe, la volonté des princes. Quant aux édits des magistrats, ils se rattachent plus à l’administration qu’à la législation.

Pouvoir exécutif el pouvoir électoral. Si le sénat y concourt encore, ce n’est que faiblement, dans la désignation ou la confirmation du choix de l’empereur, dans l’élection de certains magistrats et dans les affaires sur lesquelles on le consulte ; quelques princes

(1) Le dernier sénalus-consulle que nous connaissions date du règne d’Alexandre Sévère.

ont formé autour d’eux une espèce de conseil d’État, nommé consistorimn, qui sert à les aider dans l’administration générale de l’empire.

Pouvoir judiciaire. L’empereur, le sénat, les préteurs, les consuls, les préfets de la ville, ceux du prétoire, les magistrats locaux de chaque cité, les juges pédanés sont les autorités judiciaires. Le collège des centumvirs, qui est allé en déclinant, paraît toucher à sa fin ; les listes annuelles des juges-jurés sont tombées en désuétude. Le prince s’est entouré aussi d’un conseil, nommé auditorium, auquel il remet l’examen des affaires ou des questions importantes qu’il veut juger ou résoudre lui-même.

Affaires cnminelles. Aux plébiscites rendus sous la république contre certains crimes il faut joindre des sénatus- consultes et des constitutions qui frappent d’une peine les faits désignés sous le nom de crimes extraordinaires {e.rtranrdiuariacrimina). Dans bien des cas, on s’écarte des formes criminelles de la république, quoiqu’elles soient encore les formes ordinaires. Ainsi l’empereur fort souvent prononce lui-même par un décret ; le préfet de la ville, conjointement avec le consul, juge la plupart des crimes extraordinaires; le sénat est investi de la connaissance de quelques accusations : par exemple, de celles de lèse-majesté.

Affa ires civiles. Dix-huit préteurs à Rome président aux diverses branches de la juridiction ; dans les provinces, le rector ou président (præsesjde chaque province; le ricarius ou autre lieutenant délégué du préfet ; au-dessus, le préfet du prétoire jugeant sur l’appel comme représentant l’empereur (vice sacra) ; et, pour recours souverain, l’empereur lui-même. A la fin de l’époque où nous sommes parvenus, le système de la

TROISIÈME ÈPOQl'E : LES EMPEREURS. 321

procédure formulaire, de plus en plus restreint par l’extension de la procédure extraordinaire, est définitivement abandonné. Toutes les procédures sont extraordinaires. On ne sépare plus le jus et le jttdicium, l’office du judex et celui du magistrat. Seulement, le magistrat supérieur ou judex major peut, dans le cas de multiplicité des affaires, se décharger sur un juge pédané de la connaissance des causes de peu d’importance. Le prince, par un rescrit, indique quelquefois au juge la décision qu’il faut prendre ; quelquefois, par un décret, il vide lui-même la contestation.

Les causes sont maintenant plaidées devant le juge par des jurisconsultes qui en font leur profession, et (jui portent le nom d’advocats [advocalï).

L’empereur a sous sa puissance toutes les provinces ; cependant les unes sont considérées comme appartenant plus spécialement au peuple, les autres comme appartenant à César. Les premières sont adniinistrées par des sénateurs-proconsuls, les secondes par les lieutenants de l’empereur. Du reste , depuis Dioclétien , l’existence des Augustes et des Césars a amené entre ces chefs le partage de ces différentes provinces.

Chaque ville importante possède une espèce de con- .seil municipal, appelé curie [curia) ; on y traite de la nomination aux diverses magistratures et des affaires particulières de la ville. Les habitants destinés à fournir les membres de ce conseil forment un ordre spécial; on les nomme curiaux, soumis à la curie [curiales, ciiriæ subjecli). C’est la naissance [curialis origo) qui les range dans cet ordre ; les enfants issus de pères curiaux prennent eux-mêmes cette qualité. Les citoyens riches peuvent aussi se faire agréer par la curie , eux ou leurs enfants, et entrer ainsi dans la

classe des curiaux. C’est dans cette classe que l’on choisit les décurions [decurimes) , c’est-à-dire les membres qui composent la curie. Ceux qu’on y appelle ne peuvent refuser ; s’ils cherchaient à se soustraire à leurs devoirs, soit en voyageant dans d’autres villes, soit en passant dans les armées, soit en se cachant à la campagne, la curie les réclamerait et les contraindrait à revenir. Voilà d’où leur vient ce nom de curiæ subjecti, qui indique une sorte de sujétion ; mais lorsque l’ordre des curiaux de la cité est nombreux, on doit avoir soin, en dressant la liste des décurions (in albo dccurionum describendo) , de faire tomber ces fonctions alternativement sur chacune des personnes qui y sont soumises. Plus le titre de curial avait entraîné d’obligations et de responsabilités onéreuses, surtout pour le payement et pour la rentrée intégi'ale de l’impôt dû par la localité , plus le gouvernement impérial avait cherché à l’environner de considération et de privilèges apparents. Ainsi, les curiaux forment le premier ordre de la ville ; on ne prononce pas contre eux les mômes peines que contre les plébéiens; enfin c’est dans leur rang que l’on choisit les principaux magistrats de la cité. A la tête de ces magistrats se trouvent ordinairement les duumvirs, dont l’autorité n’est qu’annuelle, qui dirigent les affaires de la cité et président la curie (1). Telle est l’administration municipale qui s’est généralisée pour les diverses villes de l’empire. Elle est calquée sur celle de l’ancienne Rome ; aussi n’est-il pas difficile de reconnaître dans la curie une espèce de sénat, dans les décurions les sénateurs, dans les cu-

(t) CoD., 10, 31, de Decurionîbus et filiis eorum.

riaux les patriciens , dans les duumvirs les deux con^ suis. Mais sous le coup des misères, de l’avidité fiscale et de l’oppression du Bas-Empire, la condition des décurions et des curiaux, la responsabilité dont ils étaient chargés pour les actes les uns des autres et pour toute la localité en fait d’impôt, devinrent si intolérables , que la curie fut traitée comme une sorte de servitude, qu’on chercha par tous les moyens possibles à s’y soustraire, et que les charges ou les situations sociales qui en libéraient ou qui en dispensaient furent considérées comme un affranchissement.

DROIT SACRÉ

Le paganisme est encore la religion que le droit public reconnaît; l’empereur en est le souverain pontife. Aux divinités adorées des Romains le sénat ajoute les princes qu’il déifie : ces princes prennent le nom de divins {divini) ; nouveaux dieux , ils reçoivent des temples et des prêtres.

Cependant, le christianisme s’étend et triomphe; les lois politiques le mettent au rang des crimes, les sujets l’embrassent avec ardeur ; le polythéisme touche enfin au moment où il doit perdre jusqu’à la protection légale qui fait dans cet instant toute sa force.

DROIT PRIVÉ

Nous venons de traverser l’âge le plus brillant de la jurisprudence. Pendant une longue suite d’années ont paru, comme s’ils naissaient les uns des autres, tous ces jurisconsultes illustres dont les écrits nombreux, ouvrages transmis par fragments jusqu’à nous, passent encore chez les divers peuples pour la raison écrite.

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La révolution commencée à la fin de la période précédente, s’est entièrement développée pendant celle-ci. Le droit primitif, laconique, rude et sauvage, a été la base sur laquelle on a élevé une science vaste, rattachée à l’équité naturelle, et propre à la civilisation commune des hommes. Comment se fait-il que ce soit sous les empereurs , lorsque la liberté disparaissait , que tant de génies supérieurs aient si bien développé les lois civiles? Serait-ce parce que, dans une république, la vie publique étant la vie de chaque citoyen, les droits politiques étant les premiers de tous les droits, c’est sur eux que portent principalement les actions et les écrits : tandis que dans un empire, les sujets n’ayant qu’une vie privée, les droits publics étant nuis, les jurisconsultes portent toute leur science sur les droits privés, qui deviennent d’autant plus précieux qu’ils sont les seuls que l’on ait encore? Comment se fait-il aussi que ce soit sous les empereurs, lorsque les nations s’accommodaient au pouvoir absolu, lorsque le droit public se corrompait, que le droit civil se soit étendu, adouci en se rapprochant de ces règles naturelles d’équité qui existent entre tous les hommes? Serait-ce parce qu’une république, forte de son organisation , séparée de toutes les nations, se donne des lois propres à elle seule, courtes, empreintes de l’énergie républicaine, contraires souvent aux lois de la nature, car chaque individu n’y est pas homme, il y est citoyen; tandis qu’un empire vaste, tel que l’empire romain, composé de nations diverses, ne renfermant en réalité plus de citoyens, mais seulement des hommes, doit recevoir des règles générales communes à tout le genre humain, plus nombreuses et plus rapprochées du droit naturel? Quelle qu’en

soit la cause, le changement s’est opéré; mais ce n’est point sur une base nouvelle qu’on a posé le nouveau droit, c’est sur l’ancienne base. On n’a point refait les lois ; on a voulu les corriger en les conservant : les principes fondamentaux des XII Tables et du droit civil sont toujours proclamés; la contradiction qui règne entre ces souvenirs des vieilles institutions et la réalité des institutions modernes forme toujours le caractère principal du droit romain.

Sur les personnes. Les affranchis se divisent en trois classes : affanchis citoyens , affranchis latins juniens, affranchis dédilices : les seconds sont assimilés aux anciens colons latins, dont ils ont les droits ; les derniers aux peuples qui se livrent à discrétion. La puissance sur les esclaves est modérée ; le droit de mort a été retiré au maître : l’esclave auquel on fait subir de mauvais traitements peut se plaindre au magistrat. La puissance paternelle est toujours plus adoucie; le père ne peut plus, en règle générale, ni vendre, ni donner, ni livrer en gage ses enfants (1). Le fils commence à avoir maintenant une personnalité à lui, à être considéré comme un être susceptible d’avoir des droits qui lui soient propres. Il est seul entièrement propriétaire de son pécule castrans {casirensepeculiim), c’est-à-dire des biens acquis à l’armée. La puissance maritale n’existe presque plus; l’usage n’est plus un moyen de l’acquérir ; la coemption est un moyen rare ; la confarréation n’est pratiquée que par les pontifes. La parenté naturelle produit toujours plus d’effets aux yeux du préteur; la tutelle perpétuelle des femmes sous leurs agnats a céssé ; la gentilité n’existe plus. Depuis Au-

(t) CoD. 4, itZ,dePatr. qui fil., i consl. Dioclel.

guste, une différence bien grande est établie entre les célibataires et les mariés, entre ceux qui ont des enfants et ceux qui n’en ont point ; cette différence entraîne pour ces personnes des inégalités notables de droit, surtout pour la faculté de recevoir par testament.

Sur les choses et stir la propriété. On distingue toujours les choses mancipii des choses nec mancipii; les immeubles situés en Italie de ceux qui sont dans les provinces : la mancipation est par conséquent toujours en usage. Le droit de propriété se dépouille de ses anciennes appellations quiritaires ; il commence à prendre le nom plus général, plus philosophique de proprietas, qui désigne que la chose nous est appropriée (1). Ainsi la philologie, dans les trois noms successifs qui lui ont été donnés, retrouve l’histoire même des vicissitudes et des transformations de la société romaine. Mancipium, dans les temps primitifs, de manu capere, lorsque la guerre, la lance, sont le moyen d’acquérir par excellence. Dominium, plus tard : c’est la maison {domus) qui est propriétaire, toutes les individualités s’absorbent dans la personne du chef. Enfin, pro/avetos : la personnalité de chacun, même des fils de famille, est constituée ; ils ont une propriété à eux ; ce n’est plus la maison seulement, c’est chaque individu qui peut être propriétaire.

Stir les testaments. Le père de famille n’est plus le seul qui puisse tester ; le fils de famille le peut aussi sur le pécule castrans. Pour pouvoir sans restriction être institué héritier ou recueillir des legs, il faut ne pas être dans la classe des célibataires, et, de plus, avoir \ejus liberorum, c’est-à-dire le droit de ceux qui

(I) Dic., tl, 1, 13 fr. Neral.

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TBOISIÉME ÉPOQCE *. LES EMPEREURS. 327

ont des enfants. Les formes civiles du testament consistent encore, en droit civil, dans la mancipation de l’hérédité; mais le préteur a introduit une autre forme dans laquelle il a supprimé la mancipation. Les militaires en campagne sont, du reste, dispensés de toute formalité. Les codicilles sont valables, et dans ces actes, qui ne demandent aucune solennité, l’on peut insérer des legs et des fidéicommis, que l’héritier sera obligé de délivrer.

Sur les successions. La législation tend chaque jour à accorder des droits de succession aux parents naturels : en vertu de deux sénatus-consultes (1), les enfants succèdent à leur mère ; la mère, dans certains cas, succède à ses enfants. Le préteur, pour corriger ou pour aider le droit civil, ou pour y suppléer, continue de donner la possession des biens.

Sur les contrats et les actions. La théorie des quatre contrats du droit des gens, obligatoires par le seul consentement, s’est de plus en plus développée et a reçu tout son complément. Le nombre des pactes ou simples conventions, reconnues comme obligatoires par le droit impérial ou par le droit prétorien, s’est augmenté. Cependant ces pactes, bien qu’obligatoires, ne sont pas honorés du titre de contrats, réservé à ceux de l’ancien droit civil. Les anciennes actions de la loi se sont toujours plus éloignées des nouvelles mœurs ; la procédure par formules qui les a remplacées, vient elle-même, à la fin de l’époque examinée

(1) Le sénalus-consulte Tertüllunuh, rendu sous Anlonin !e Pieux, et le sénalus-consulte Orpuitianum, sous Murc-Aurèle, le pre mier pour les droits de succession de la mère, le second pour ceux des enfants.

ici, de tomber définitivement, et de céder la place à la procédure extraordinaire.

MOEl'RS ET COUTUMES.

Si, du tableau qu’offrent les mœurs au milieu de la république, lorsque chaque citoyen respire au dedans la liberté, au dehors la domination, on passait tout à coup au tableau qu’elles présentent actuellement, quel contraste ne trouverait-on pas? Mais c’est par degrés que nous sommes parvenus ici, les événements de chaque jour nous ont préparés à des changements que nous trouvons naturels, et nous avons besoin de nous transporter en arrière, de voir ce que Rome fut autrefois pour juger combien elle est différente aujourd’hui.

Accoutumés sous Auguste au commandement d’un seul homme, dépouillés bientôt de leurs droits politiques, de leurs anciens magistrats, baissant la tête sous le sceptre des empereurs, sous le glaive des soldats, assimilés à tous les sujets qui peuplent l’empire, les Romains ne savent même plus se souvenir que jadis ils ont été libres ; à la susceptibilité, à l’agitation républicaines, ont succédé l’ambition, l’adulation de cour. On cherche le sourire du maître, on demande des faveurs, on implore une grâce, on attend le rescrit qui doit les apporter; les jurisconsultes eux-mêmes, si justes, si libres dans le droit privé, laissent leur savoir, leur indépendance lorsqu’il s’agit du droit public, et remettent dans les mains d’un seul la toute-puissance. Les dissensions religieuses se répandent dans l’État, et entraînent avec elles l’aigreur, les haines, les persécutions.

TROISIÈME ÉPOQl’E : LES EMPEREURS.