TITULUS VIL TITRE VII

DB DOVATIONtBUS. DBS DON ATIOWS.

Est et aliad gênas fdqaisitioiii» , Il est encore un autre genre d'acqnidonatîo. Oonatiocum autem duo sunt sitioo, la donation, qui se distingue en gênera : mortis causa, et non mortls deux espaces : la donation à cause de cansa. mort, et celle qui n'est pas faite à cause

de mort.

541. Nous trouvons dans une citation de Paul, au Digeste, l'étymologie du mot donation : a Donatio dicta est a dono, quasi dono datum (2). » Et les Fragments du Vatican sur le Droit romain nous ofirent plusieurs lois ces expressions, dono res data est; dono dédit; dono dedisti; pour exprimer qu'une donation a eu lieu (3).

Ces deux mots, dono dare, ont chacun un sens rigoureux et de droit. Le second, dare, indique que la chose est transférée en propriété (4); le premier, dono, qu'elle l'est gratuitement, par pure libéralité.

542. Mais il Faut bien distinguer ici le droit primitif, originaire, du droit nouveau. Dans le droit primitif, le mot donatio emporte nécessairement Tidée qu'il y a eu dation de la chose, c'est-à-dire

^1) lN5r. 4. 6. $ 4. ^ \'ous trouvons au Digeste les termes de Tédit : « Si Miu id quod traditur (traditnm est) exjusta causa, non a domino (ces trois derniers mots intercalés probablement sous Justinien), et nondum usucaptum petet , Judicium deUfo. • (Dîg. 6. t. 1.) Cette action durait autant que la véritable vendication, et offrait dans nn certain sens nn avantage de plus, en ce qu'on n'était pas obligé de justifler dn droit de ses auteurs; aussi était-elle ionvent intentée par les véritables propriétaires, en place de la vendication.

(2) Pic. 30. 6. 35. J i. — (3) Fragments du Vatican : De donationibus , ad legem Cinciam; |S X75, 281, 283.— (4) 11 ne faut pas confondre dare et tra» dere : tradere, cest livrer en possession; dare, c'est transférer en propriété; ce qui est différent, quoique Tun conduise ordinairement & l'autre. — On troavo ■éamno^ns quelques teites dans lesquels dare ne signifie que traders

9T^ EWLicATioK^nmromifiSLMs insthhots. lïv. ii.

tsMnUitioiréef^laaprofrrètif La ]«i^.d\a«rord arveclft langiie, n* ]»t»iBmitrpa«'<Ua«rtrB%iknatioiii' GèrsD'estf pfi»i<un. cmiloa^ , luà eit^f^ gfmeu^ cintÉe'paBtîeB^ e^esi un* fiûf* acecmipliv . ohuobhuAv Du mie; cetta itow^.celiefttfanBUtioirvderlai propriété;, 9'ofiérattiMik pas A'uiMr^mBnièrci!p«DtîlcoHère;. oiMSteonMBe dans^lauB les aulnesi oass la iseafo'dlfféi-eBceï ooBsialaâl i en jocnqu« lermotif- qfk>. la» dèterr-

J}B4MiC9élt*\t'vgwiMhwffimUuie^ vrai di dîfe>,^«*

la^dK^rartlon étiâhtaaJMnrffiUBeïaeqiHsttian} n«ii»paa d'uner-eapèeti parf'iovlîère', maîÀ finidéè' surrun^nMliFipadnlieoiier; depptt^.left règflès dli dfœt sobirentlde* noIabIcflnGiiaitgimieikIs». einaiifr^aiicoBS hfjwwren 6flpKonaiit!les'{pai>agpmphefl qiiiniiMitimi»vre';,jfM^'àp<q|iaL pam^ani paiitiaira'qacnlaickmalioii^ eaiiiMiiiiioyt^ft: d^^

fîOtS/ Lfit*niet •^nn^ib^. dàosiuvsrnii beaiic<Mifi^pluailài{^^aiéfeà employé' pnw les joriiKomwbea; nonmîtiai.poiiri dîéaîgiien niénMi lea libéralités consistanli eii:jd'a!iittea^airanlage8ttq9ereetM>é*fiiaeicitf^ ou translatign«de..propriété; par exemple celles qui consisteraient à s'obliger envers quelqu'un, à libérer un débiteur. Cette obligation contractée, cette libération faite gratuifenrent, parmotif de lîlyéralité. (j^àno)^^ a' été' nommée 'aussi ifi^a/Zo*; Le mot, ici; est détourné dÀ^a^giiiiiicalion originaire^ des deux idées renfermées dMn<ceHÉ*8sgntfii:atk>iipnmitive, il n'en gardé qu'une : cenê^diOr don, de la libéralité, cause déterminante de l'acte. Du reste, de méiBe queJe don^ cansislazil.en.une.trans]atioa gratuite de.nropf^iété, Dej>Buvait's*o{^rer>qiie par les moyens reçus dànsJe droit ppitf. fairei de.'pajreiUes.. trauslatioBS>:Ja nuincip/itien , lài cession î&ijtVr^^ JaftifttpleJraditîonr.pour Jes.choses Ji^^ manciffi';. de mèina kidMà coBfiislaAt ei^ une. obligations en. une libération dé débiteur, ou en tout autre avantage analogue «, ne. pouvait s'ôpéi'er ^ttipac. les moyens. reçus ^dans.le droit pour lès actes de cette ]HiiuE6.:.par. ezeôiple.^ La..siipulation, le^conlrat 2&//dm^ *ràGce|i^ tiUtîaai,,oa. autre} suivant le. cas.

544. Dans le titre qui nous occupe, c'est pfincip^lement ao pyoiBfc:dei.vm:d88. tnax^Malbns de..p^ûpnété:qu'ellÀr Qj»ui«coatenir qipArlai«daBatioik est^enjrisag^.

NaufrrferoiiS/r.eaiai*q|iert„à<4ie suj^ t, que, dânsi les principjes dû droit jomain pirimilif, ,1e dommtmw ou propriété ne pouvait être afieclAr.-dii»seaii6Kiatefieei?d^aiici»ar.Gondkion.: oa ne poiivaittpas ètl'e'|>ropriél«tresQ«i8^0ORdfllaii, Di{pTop*îélaire|iia^\àMMboerÛMi temps (ij; lé dàmimum eiistaît'on. it'èxistatt pBts'voiréftaît pro^ priél4ire.oiii«oaa)&rétaU {laA;..

NèaiMMÎnfl^ iLéàak^pernîs»! eo faiiaol untitiidUion:, 4'y opposer unet^omlfltôir, de*4eBe^sorte^qge"lgp|iapiétè'Tia'déÉ Aêtetfaaafiiée qpesi^'cettercoirditî^ir'venvit'à's^accoaipHr. Il ifVf avait pas pour Gelà,.dB.p^Popfiéié;coixd4lionneirè': tant'qj^e l'évéhement constftmlif

Qùum ad'Hémpaf propriet«f'1ran«ftrrriKqnr&nl^ (lArtie. Piagn.

TIT. VU. . DK8 DONATIONS. . 3.7fi

dftlft<)owkliaBiDa.6{était{)^irjèalttÀ,«l84>ropriél^ tèiffMfs pcofip>îètake\|CliUU-luLqul^av«i4:Jes .droits elles. aciîoBsi résflituit ^••'la.i^ofydét&^j. dji moineni;..aa contsaire ,, où.lâ condi^ tlea skieooDiplkftMti.U^tcaiiBiatiâii.de propriété. s?x)pérait i^l),

E» siiiB^Âiifersekf^lartcaiislatîoiifrde la-iyrofi)rjété.{]|oavaât^reLfaUe îoMièdiatenMnli. inais/.soiis.la^oiulîtioa.qii»ellesSei:ak résolue, en* oaa«dfe: tei>é«éiMiBeiii« Daas.ce . cas^ , la.prôpjriété^tcanaféréet rétait purement et simp^iBeiitf et4Bêoia':eUe.ne se.trouiraitpas.révoqpée pMblè sauliacooiap^isseiiieat.de l&.coBditioii. L^acqpérear. restait isiy Mirghpiioy létatf e«; J» »eul '.effet de Ja.xondition.accomplie étaîi d6/lloUk({er# ài.EOtraiisCècer. la;propriéié à!.celuià..q^i:eUe. devait cBMnifi Ub< nouvel . acte do^: tgaaiUiîon, de i prop^éAét dii. Vxu[u à 1 ia«Éi»vélail I néeessaijie . (S) < .

QsètK'obsei^vatjeB'est .p^us^ideDte.eiicore.dans .lésiiDodes.civiUi

^peroes mode» <no 'oomoprtaîeiit t|\w. euxnmômes \ ..quantiu la .transtf lalîeii'^.pHHPf'î^^ q|hil6xavaîent.pourbald.opérery aucuuacondiTr tMiij.UA4sJeflrpaiPtieSs,auflMy4m'des«.pajoles.q|i!elies.y]ajoulaient(. poii«afenlf»*iBipeiSerrdes .obli^tioDs. de.Ee&titutioa,oii autres, ;qtte Lkiloiidea Doitstc Tables <ûoiiiH*niai t. (^). .

Ges iptNMtfi^i'étai eat .fi^uraUement Appjliq.^^inL iranslations de prof(rié4é 4iMtefrf(|M:'libttraiité^,,0iBv*en.^(L*autres. tenues^ .aux. douai tMtti(^et JtklioiKett4ijB6 qaoasîan^UtdisUngyer. fort nettement Irois sortes de donations :

Laipy^oiîère;, dansvlsqiieUe la danateur donne. de nuMiièrei que la»4;ii#sei*appartieBne-à»rinsUiist.à.eelui.qui la reçpUy,et%ne doive pkM:\fa«raTetoiir aa«donatear.:..cu{/i.^a/»fii49eU accipientisj^eri'^ Montfa casif ad sff- rev^rtù ». G*est« Iàl.Ia . donation. profyrement dilti?: »«htte.proQivîe dènatîo^afpieUaUm v.

liShStfconile; oans laquelle le.donateur.donneile manière. qjue Ik cbmat Derdeviennex Isi.ppoffîété de.'oehii.qfiii^la. reçpit. quelartfqoïkiiirf certain éyéneoient. sei seia.. accompiii. :.ti Ut tunct dènmm 4BUip0tniiéi/mi ^ , euahcUMiùL secuUimJfieriL » Cé.a*est:p^s l&,,k piDp9^efm«Vtpaiilen,,uB«^-doaalion4 car-la dation. nJ est p^s encore accomplie ;*eMer. ne »^iac€ompliravqiie par T avènement dé làcon-f ditMm;-.eifesfciiuiieKdenalioi» conditionnelle. :>a.Non.propfic dômatié affieHàUtiKi 8ediit«(noà«(tH>e) donatioisub. conditiiine -est. »>

IiaMt]XNaiètee^.enfini.lors4}(ie-ladbnati;ur,donne dé maniera q\ie l^efa(»e:d0VteBiieriàulinëtanli.là . propriété. de. ceLuft qui là reçoit,

(IJ Comme nous le voyons, Dig. t3. 3'. De jure dot» T. §5. f.'PAiii; ppur les choges données en dot sous cette condition *: • UtL^ihtc vpnfifiFtrnit&n' cvm iMifWwrtif «««t fpmt ton lev>exemp)êfldr donations 4:ûndrii64««ic«l(fb.indiq'^é& dans lés tastet qtfa-nous albn* bîantdt citer. — (2) •Ooinme non» \è voyous »b Code 4tf.54. Dêipactii'inUv emjft. %,• conski Mexarid.lr jionr.lcs rhoipcii Iîitccs eo aKééutioD^dUia» V€nt«.iéBokibl6 sousTConditioBk; et donf les exemples, nombreux d«(dMMitîon««r«n)lHblet^ qua^noos allona rapporter bientôt. — (3) ViiiU 50. iT, Dm tw; jtur. 77. fr. Papin. — Vatic. J. R. Krag- gg 49 et 50. — Cr-dcss,, tom. I, HUt, p. 106 et 108, tab. VlfS^i et ii^et R- 13*» n9 134.

mais avec la condition qu'elle fera retoar au donateur an cas de tel événement : a Vt statimfaciat accipientis ; si tamen aliqtUd factumfuerit, aut nonfuerit, velit ad se reverti. » Ce n'est pas, non plus, la donation proprement dite; c'est nne donation qui est résoluble sons condition : a Non proprie donatio dicitur; sed totum hoc donatio est, qu» sub conditione solvatur (I) », ou, suivant d'autres termes employés ailleurs par les jurisconsultes : donatio pur a, quœ sub conditione resolvitur (^).

Nous uirions, en droit français, que la première de ces donations est une donation pure et simple; la seconde une donation tous condition suspensive; et la troisième une donation sous condition résolutoire; et nous n'hésiterions pas à appliquer ces idées de condition suspensive et de condition résolutoire à la propriété elle-même. Mais les jurisconsultes romains, d'une part, n'avaient as envisagé sous cette double face les conditions, et Texpression e condition résolutoire leur était inconnue ; d'antre part, ils ne considéraient pas le droit de propriété comme pouvant être conditionnel. Us disaient, du premier cas, qu'il y avait donation proprement dite; du secondT cas, que la donation y était conditionnelle , ne devant exister qu'à l'accomplissement de la condition et si cet accomplissement avait lieu; enfan du troisième cas, que la donation y était immédiate, pure et simple, produisant ses effets à l'instant, mais que la résolution en était conditionnelle, subordonnée à l'accomplissement de la condition.

545. Nous trouvons au Code de Justinien un titre spécial sur ces donations faites avec des modalités, des conditions, des appositions de terme : De donationihus quœ sub modo, vel conditione , vel certo tenipore conficiuniur (liv. 8, tit. 55). — Nous y voyons que dans le cas de donation conditionnelle, par exemple lorsqu'une somme d'argent a été livrée à Titius avec cette condition qu'elle lui sera acquise si Séjus est nommé consul, la somme, malgré la tradition qui lui en a été faite, n*est pas à lui tant que la condition n'est pas accomplie; mais qn'une fois cette condition accomplie, la propriété lui en est transférée, et il en aurait, au besoin, la vindicatio (3). — Nous y voyons que dans le cas de la donation immédiate mais résoluble sous condition, lorsque la condition vient à s'accomplir, la propriété, suivant les principes du droit strict, n'est pas résolue pour cela et ne fait pas retoor ipso jure au donateur; mais que celui-ci a seulement une action personnelle (la condictio) contre le donataire pour le contraindre à lui retransférer la propriété (4).

(1) DiG. 39. 5. De donat, i, pr. f. Jnlian. — (2) En appliquant ici ce qai est ait aiSScurs de la vente : Dig. 41. 4. Pro empt. 2. § 4. i. Paul. — 18. 2. De iii diem addict. 2. f. Ulp. — (3) Dig. 39. 5. 2. % 5. f. Ulp. — God. 8. 55. 5. cniiKl. Uioclet. et Max. — (4) Cod. 8. 55. 1. const. Vaier. et Gallian. — 4. 6, De condicfione ob causant daiorum , 2 const. Alejc. , et 3 c. Valer. et GaUiaii. — Plus un grand nombre d'antres textes, que nous indiquerons bientôt, et qui Mint relatifs i la donation à cause de mort.