LES DOUZE TABLES. — TABLES IX ET X

TABLB IX.

Da droit public {de jure puMico).

I. Disposition qui défend de proposer aucune loi sur tel ou tel bomme en particulier (1).

II. Les grands comices, c'est-à-dire les comices par centuries, ont seuls le droit de statuer dans les affaires capitales pour un citoyen , c'est-à-dire pouvant emporter perte de la vie, de la liberté ou de la cité (2).

III. Peine de mort contre le juge on l'arbitre donne par le magistrat, qui aurait reçu de l'argent pour faire sa sentence (3).

IV. Disposition relative aux questeurs des homicides (quœstores parricidii) . Droit d'appel au peuple contre toute sentence pénale (4) .

V. Peine de mort contre celui qui aurait excité l'ennemi contre le peuple romain, ou livré un citoyen à l'ennemi (5).