LA LÉGITIMATION PAR RESGRIT DU PAPE
Pour les canonistes l'histoire de la légitimation par rescrit du pape tient toute entière dans deux décrétâtes d'Innocent III, rendues à quelques mois de distance. Il y a peutêtre eu des actes antérieurs ; on trouve trace d'une demande de légitimation adressée au pape par Charles le Gros *. Mais outre que l'on n'a sur ce point qu'un seul texte, dont les termes ne sont pas clairs, c'est un fait qui, au point de vue de la théorie canonique, n'a pas d'importance, car les canonistes ne l'ont pas connu, et il est clair, d'après les termes mêmes qu'emploie Innocent III, qu'il croit être le premier à faire une légitimation ad temporalia.
La légitimation par rescrit du pape est donc établie par deux textes et par deux faits : la légitimation des enfants d'Agnès de Méranie, le refus de légitimer les enfants de Guillaume de Montpellier. C'est parmi les canonistes une ques-
1. Ann. Fuldenses. D. Bouquet, VIII, 45. « Imperator cum suis apud Francofurtura colloquium habuit, missisque Papae nuntiis, Hadrianum pontificem invitavit in Franciam. Voluit enim, ut fama vulgabat, quosdam episcopos irrationabiliter deponere et Bernhartum filium suuin ex concubina haeredem regni post se constituere ; et hoc, quia per se posse fieri dubitavit, per Pontificem romanum quasi apostolica auctoritate perficere disposuit. » Cf. Du Plessis de Grénedan, Puissance paternelle, p. 301. HummlçT^ Jahrbûcher des Ostfrunkischen Reiches^ II, p. 247.
tion célèbre, et la décrétale per venerabilem *, qui en contient les principes, est le siège d'interminables discussions. Mais ce qui s'y agite, c'est un intérêt plus général et une question plus haute que celle de la légitimation des enfants naturels. A propos du droit du pape de légitimer en terre d'empire et pour le confirmer ou le contester, on discute toute la question des rapports du sacerdoce et de l'empire. Nous ne suivrons pas bien entendu les canonistes sur ce terrain.
Il convient d'abord d'étudier les faits, sur lesquels toute la doctrine est basée, et la théorie qui s'en dégage. Puis, après avoir mentionné un certain nombre de cas de légitimation papale, dont les canonistes ne paraissent pas avoir eu connaissance, on étudiera la formation de la doctrine classique.
§ 1. — Les enfants de Philippe Auguste et les enfants de Guillaume de Montpellier.
L'histoire des faits ne sera pas longue à raconter. Elle a été faite en détail et avec soin déjà et on la trouvera en particulier dans le livre de Davidsohn sur Philippe Auguste et Ingeburge ^.
Philippe Auguste, à peine âgé de quinze ans, épouse la fille de Baudouin de ïlainaut, nièce du comte Philippe de Flandre; il en a un fils en 1187, c'est le futur Louis VIIL La reine, Elisabeth, meurt le lo mars 1190 et le roi épouse en secondes noces, le 14 août 1193, Ingeburge, fille du roi de Danemark.
Ce mariage ne fut pas heureux. Le roi manifesta dès le
1. Panonuitanus sur le c. 13. Qui filii. 1. « Ditlicile et inultiun famosimi capitulum ». — Antonius de Butrio in cod. « Hu'C est solemnis decretalis obscure decidens quod principaliter iiitendit, ipsain declarabo iuxta possibilitatem niihi a Deo conccssam ».
