LA LÉGITIMATION PAU UKSCIUT DU PAPE

sait '. Mais le pape a peut-être feint de croire que le roi lui demandait une légitimation, et de l'ait la demande du roi, du moins sa première demande, que nous connaissons, parlait bien de légitimation, mais dans un autre sens que celui qu'entendait le pape. On conçoit les raisons qu'avait le pape d'agir ainsi : il pouvait bien, pour servir de motif à une faveur pontificale, faire semblant de croire à la bonne foi de Pbilippe; mais il lui répugnait sans doute de faire produire à cette prétendue bonne foi, qu'il savait bien n'avoir jamais existé, ses effets juridiques naturels. S'il voulait bien ne pas contredire le roi et admettre, sans les discuter, les raisons qu'il présentait, il voulait lui faire comprendre, qu'il connaissait la fausseté des faits allégués et que les enfants ne pouvaient devenir légitimes que par un effet de la complaisance pontificale. Et peut-être après tout n'était-il pas fâché de saisir l'occasion d'accroître un peu les pouvoirs de juridiction et de dispense, qu'avait déjà l'Eglise sur l'état des personnes laïques.

Ainsi le roi n'obtint pas du pape ce qu'il avait demandé. Sans doute le résultat était le môme ; les enfants d'Agnès étaient légitimes, mais au prix de quel sacrifice! La légitimation était maintenant un pouvoir nouveau arraché au roi par le pape, les enfants d'Agnès, héritiers possibles du trône, devaient leur état à la faveur papale. Dans l'entourage du roi on se montra sans doute mécontent ; et c'est peutêtre à ce moment qu'on lui dit, comme le rapporte la décrétale per venerabilem : si ce n'était que d'une légitimation qu'il s'agissait, le roi pouvait la faire aussi bien que le pape. Car, tandis que la légitimation par le pape était une inquiétante nouveauté, les légistes pouvaient renseigner le roi sur la légitimation par rescrit du prince.

1. Kogler croit que la légitimation papale était alors connue en France, puisque Philippe Auguste la demande. Le raisonnement simpose en effet, si l'on admet que c'est une légitimation que le roi a demandée au pape. Mais d'autre part Innocent lll lui-même allirme faire quelque chose de nouveau. Cf. Kogler, Legitimalio "per rescriptum^ p. 32.

Philippe Auguste ne refusa pourtant pas la légitimation du pape, sans doute parce qu'il tenait au résultat obtenu, mais il semble lui en avoir gardé rancune. Car avec une ingratitude qui étonnerait, si vraiment il venait d'obtenir une faveur par lui demandée, il oppose immédiatement aux requêtes du pape, en ce qui concerne sa lutte avec l'empereur, un refus brutal, môme dans la forme, et des récriminations amères contre la conduite du pape à son égard \

Ainsi s'expliquerait le mécontentement du roi, les murmures de l'opinion et la nécessité pour Innocent III de revenir en l'atténuant , à la première occasion, sur la théorie de la légitimation papale. Voilà pourquoi, au lieu de repousser purement et simplement la demande du peu intéressant Guillaume de Montpellier, il le renvoie au roi de France, son souverain temporel; voilà pourquoi il n'aliirme son droit que d'une façon vague et avec tant de restrictions, de façon à ne pas froisser Philippe Auguste, dont il a besoin, sans cependant prononcer de parole irrévocable, qui empêcherait ses successeurs, dans des circonstances plus favorables, de revendiquer les mômes droits.

Et si l'on n'admet point cette hypothèse, — car ce n'est qu'une hypothèse — il reste au moins de tout ceci que la légitimation des enfants d'Agnès avait mécontenté en France l'opinion publique, que le roi ne voulait point en permettre d'autre et que là est la raison de la ditîérence de ton entre la bulle de légitimation des enfants d'Agnès et la décrétaley^rr veiierabilem.

\. Le roi ne s'étonne pas de voir le pape soutenir Otto, car Otto et toute sa race sont hostiles ù la France et le pape veut élever les ennemis du roi audessus de lui. Il a supporté tout ce que le pape lui a fait de uial, mais il ne soiiiïrira pas une atteinte à son honneur et l'humiliation de sa couronne. Delisle, Catalogue, n" 866. Davidsohn (p. 18i) s'étonne d'une si manifeste et si prompte ingratitude.

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î^ 3. — Quelques cas de lé(jltimat'Loii papale inconnus des canonistes.

Les deux exemples, qui ont élo rapportés et discutés jusqu'ici, sont les seuls que les canonistes aient connus. Leur théorie toute entière est basée sur la décrétale per venerabilem. Et cependant, avec un peu de curiosité, il leur eût été facile sans doute de découvrir d'autres exemples, et c'est le cas de leur reprocher, comme le fait quelque part Gonzales Tellez S de n'avoir pas mieux connu les registres des papes. Les publications de l'École française de Rome, bien que peu avancées encore, nous permettent de combler cette lacune. Mais ajoutons immédiatement que, malgré tout leur intérêt pour la compréhension de la politique papale, les textes qui vont être rapportés, n'ont pas, au point de vue de l'histoire du droit canonique, l'importance qu'on serait tenté de leur attribuer, puisque, n'étant point connus des canonistes, ils sont restés sans influence sur la doctrine.

Il faut distinguer d'ailleurs et tous les actes de légitimation papale, que présentent les registres, n'ont pas la môme portée. Les uns sont un pur et simple exercice de la souveraineté temporelle, que le pape possède dans ses états; ce sont, à vrai dire, des légitimations par rescrit du prince et non par rescrit du pape ^

Le pape peut aussi intervenir, pour confirmer simplement une légitimation accomplie selon le droit séculier dans un

1. Cf. supra p. 156, note. Gonzales Tellez, sur le c. venevabilem n. 24, connaît d'ailleurs quelques exemples de légitimation de fils de rois : « alius casus evenit quando versatur bonum spirituale, hoc etiam casu ad temporalia pon-

tificem legitiraare posse dicunt Abbas, Covarruvias Unde pontifices liberos

principum etiam quo ad régna et principatus legitimarunt. Filios naturales Sancii régis Castelhr legitimavit Bonifacius VIll ex quo Ferdinandus natu major regniim patris obtinuit. Pctrura regem Castellai regno abdicavit Urbanus V et Henricum comitem spurium ejus Iratreni natalibus restitutum regno imposuit. »

2. Inu. IV, u-^ 464, 13 lev. 1244; Jean XXI, n» 22, l^" nov. 1276.

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état étranger; ce que fait, par exemple, Boniface VIII en 1299 en Sardaigne *. La portée de l'acte est ici fort difficile à établir; la confirmation pourrait apparaître comme un simple complément de la légitimation séculière; cette dernière ne pouvant efTacer la tache de la bâtardise qu'au temporel, et ne méritant môme pas, suivant les premiers canonistes, le nom de légitimation, il serait naturel qu'au point de vue ecclésiatique et pour parfaire les effets incomplets de la légitimation séculière, l'intervention du pape fût nécessaire. Il semble bien pourtant que, dans le cas présent, le pape ait entendu faire davantage, car il confirme la légitimation spécialement au point de vue de la succession et môme de la succession aux fiefs; mais il faut remarquer qu'il s'agit ici d'un royaume tenu en fief du Saint-Siège -.

Le pape n'hésite pas en tout cas à accorder directement et de sa propre autorité la légitimation aux rois et fils de rois qui la demandent. C'est l'application pure et simple du précédent fourni par Innocent III dans l'aflaire des (mfants d'Agnès de Méranie. On en possède au moins deux exemples : Tun de Grégoire IX, l'autre d'Innocent IV.

Le mariage de Jacques, roi d'Aragon, et d'Alionora, fille du roi de Castille, avait été annulé et les époux séparés par sentence épiscopale. Le pape néanmoins, sur la demande môme du roi, légitime l'enfant né de cette union pour lui

1. Bonif. VIII., n" 3278 : « Sane nobis humiliter supplicasti. ut, cum quondam Marianus, Turritanus judex, avus luateruiis tuus, quondam Pretiosaiu inatrciii tuam, nataiii ipsius ex incestuoso coitu editam, sccundum niorem et ritiuu regni Sardinie specialiter judicatus ipsius vcrbis vulgaribus per ydioma regionis ejusdera legitiniaverit seu matronaverit, et ad actus successionis, quantum in ipso extitit, habilein eam reddiderit et capacem, ut ipsa legitiuiatio seu niatronatio, patrie vorbis utendo, robur firniioris firmitatis obti-

neat, confiraiare de apostolice potestatis plenitudine dignareuiur Dictam

Icgiliuiationem oontiruiat doiuinus papa et adjicit ad gratiam ut eauidem suprascriptam ejusquc posteros ad successionem feudorum etiain legitimos faciat et habilitet succcssores. »

2. Eu 1207, deux ans avant l'acte cité, Honiface Vlll on donnait l'investiture à Jacijues d'Aragon, llayualdi, 1297, n»'' 2-lG. llocquain, La Cour de Home, II,