I.A LKdlTIMATinN PAU UKSCIUT DU PAPK

pormcltn^ do succédor h son pùn». Les termes de la décrétale sont exlrèmemcnt simples, le fait et la solution y sont seuls énonces et sans développement de doctrine '. La papauté a établi dans les décrélales précédemment étudiées son droit de légitimation; elle Ta fait suivre des réserves nécessaires pour ne pas froisser les susceptibilités du pouvoir temporel. Mais il est clair que, lorsqu'on fait ces susceptibilités n'existaient pas, lorsque les rois eux-mêmes demandaient l'intervention du pape, celui-ci ne devait avoir aucun scrupule à exercer des pouvoirs, que ceux-là mômes lui reconnaissaient, qui auraient eu intérêt à les lui dénier.

Le second acte, adressé par Innocent IV au roi de Norwège, se présente exactement dans les mêmes circonstances et est basé sur la même doctrine ^

Nous restons jusqu'ici dans l'application stricte des précédents et des principes connus \ Mais on rencontre aussi des exemples de légitimation directe faite au profit de particu-

1. Grégoire IX, n. 2521, 20 avril 1233. « Ex parte tua nobis fuit humiliter supplicatuui, ut, cum clarissinius in Christo filius noster Aragonum rex illustris te ex dilecta in Christo filia illustri regina Alionora, filia inclyta' recordationis régis Castellee, a qua pro eo quod ipsam in gradu prohibito consanguinitatis attingit, per venerabiiem fratrem nostrum episcopum Sabinensem separatus extitit, procreavit et sui regni te constituent successorem, ne quis tibi gcniturae defectum possit obicere, super hoc tibi dignaremur misericorditer providere. Nos igitur credentes devotionis atfectum, etc.. de speciali gratia te legitimandum duximus et tecum ut non obstante tali defectu habcaris legitimus dispcnsamus... » Raynaldi, Ann. eccles. ao 1233, § 32. Potthast, Reg. 9883.

2. Raynaldi, Ann. 1246, § 34. Inn. IV. Reg. I, 2217. « Mira régis iPterni benignitas honore nmltiplici sponsam suam reginam ecclesiani insignivit : sed in co potissimo ipsam honorabileui et felici reddidit statu fulgentem, quod illani sibi tribuit plcnitudinem potestatis, ut non solum personis huniiiibus sed quantacunique sublimitate conspicuis, in eis posset adosse magnifiée, per qufp ipsi clari nominis titulum et famosa^ consequantur potentitB incremcntum. »

3. Ce qui pourrait atténuer la portée et Tintérèt du premier des deux actes, c'est que les royaumes espagnols étant fiefs du Saint-Siège, le pape doit y avoir plus de puissance qu'ailleurs. Mais cela ne s'applique pas à la Norwège. Fabre, Liber censuum, p. 121. C'est par les mêmes principes que s'explique la légitimation des fils d'Ottokar de Bohême, citée et commentée par Kogler (Lerjitimntio per rescripfum, p. 36).

licrs sur lerro d'empire. Seulement ici la chose peut s'expliquer par des considérations historiques. Les légitimations se font sur terre d'empire au moment où le pape y déniait à l'empereur lui-môme toute autorité \

En effet, on en rencontre plusieurs exemples sous le pontificat d'Innocent lY, après la déposition de Tompereur par le pape au concile de Lyon. Dans ces conditions, le pape qui dispose des couronnes en déposant les princes indignes et en déliant leurs sujets du serment de fidélité, peut bien exercer sur terre d'empire des pouvoirs qui en un autre temps appartiendraient à l'empereur.

Parmi ces légitimations, qui figurent dans les registres d'Innocent IV, beaucoup contiennent en effet une allusion aux circonstances; il est parlé des violences et des injustices de V ex-empereiiv Frédéric, aux ennemis duquel ces faveurs sont accordées ; dans Tune il est expressément indiqué, que, l'empire étant vacant, aucun empereur n'étant là pour accorder la légitimation demandée, le pape peut légitimer ^

D'autres exemples, sous d'autres pontificats, s'expliqueraient par des considérations analogues, au moment des luttes avec les empereurs. Urbain IV fait ainsi une légitimation à Pise en 1264 '\ Enfin, quand les empereurs abandon-

1. Quelques canonistes semblent avoir connu cette hypotht'se : J. Andréa» c. per venerab. 30 « nisi eo tempore quo l'ungitur (Papa^ vice iuiperii quo poterit sicut iinperator posset ».

1. Innocent IV, n<> 2486, 27 mars 1247. << Cum igitur... pater tuus te solutus genuerit de soluta, nos... obtentu ejusdeni patris tui, qui a Frederico quondam Romanorum imperatore in vinculis detinetur, cui alius hœres legitimus non existit, pra^sertim cum Imperium Kouianum vacat ad pra'sens, quod aliis filiis legitimis non existentibus ad omnes actus legitimos admitti et ipsi patri tuo tanquam ha'res legitinms succedere valeas, auctoritate tibi pra'sentium indulgemus. » N" 252U, 11 avril 1247; 4457, 31 mars 1249; 5527, iSjanv. 1252; 5693, 24 avril 1252; 5881, 9 juillet 1252; 5902, 3 août 1252.

3. Urbain IV, 534, 23 mars 1264. Quand le pape légitime comme exerçant vacante impevio le pouvoir temporel, il insère dans l'acte une clausula ciero- (ja/oria faisant niention du droit civil, « constitutionibus et sanctionibus canonicis vel civilibus contrariis .... nequaquam obstantibus », ce qu'il n'a pas besoin de faire quand il l«''gilime dans ses états, remarque Petrus de Ancharano (Concilia, n» 335), puisqu'il n'est pas lié chez lui par le droit romain. Kogler, i.eijitimalio per rescriplinn, p. 39.

LA Ll':r,ITIM ATION PAU RESCRIT DU PAPE 209

nent ritalio, le pape, n'ayant plus cet obstacle de la puissance impériale, légitime ad successioncm sans dilllcultés môme en dehors du patrimoine de saint Pierre '.

Ces légitimations directes, n'ayant jamais été étudiées doctrinalement, n'ont point de règles ni de théorie. Tout ce que l'on en peut dire, c'est que le pape les accorde en vertu de son pouvoir suprême, et à qui il veut, soit à des enfants naturels simples, ce qui est le cas le plus fréquent, soit à des adultérins ou à des incestueux. Seulement on peut remarquer que, dans ces derniers cas, la légitimation est accordée plus difficilement et avec restrictions ; par exemple, le pape soumet l'effet de la légitimation à la condition qu'il n'y ait point d'enfants légitimes -.

Il y a dans cette pratique quelque chose qui éclaire bien la théorie pontificale de la légitimation. Le droit de légitimation appartient au pape; dans certaines circonstances, il pourra n'en point user, par ménagement pour les puissances temporelles, mais dès qu'il n'y a plus de raisons de garder des ménagements, le Saint-Siège reprend l'exercice de ses droits.

Mais encore une fois, ces légitimations n'ont point été connues de la doctrine canonique. Elles n'ont aucune influence sur la théorie classique de la légitimation, qu'il nous reste à étudier.

§ 4. — Le droit canonique classique.

Légitimation et sanatio matrimonii in i^adice.

C'est dans sa forme timide et atténuée, que les canonistes trouvaient, aux Décrétales de Grégoire IX, l'affirmation du droit de légitimation papale. Ce n'est pas, en effet, la première décrétale, celle qui légitime les enfants de Philippe

1. Nicolas IV, 2813, 9 juillet 1290. Légitimation d'un citoyen de Bologne,

2. Inn. IV, 5527 « duramodo in ascendenti vel descendenti vel coUaterali linea non sit aliquis ad quem de jure hfereditas ipsa pertineat ».

Auguste, mais bien la seconde, adressée à Guillaume de Montpellier, qui prit place dans les collections, et d'abord dans la Compilatio tertla, composée sur Tordre dlnnocent III lui-môme. C'est donc à la doctrine eiTac(k' que le pape inventeur de la légitimation papale semble se rallier. Ceci n'était pas fait pour encourager les canonistes à une interprétation extensive du texte. On a remarqué cependant, combien les termes delà décrétale étaient habilement vagues; en somme, les affirmations de la juridiction temporelle du pape en dehors de ses domaines casualiter laissaient le champ assez libre aux docteurs favorables à la puissance du Saint-Siège.

Les premiers décrétalistes, ceux qui, quelques années après les événements, commentaient la décrétale /;«;• venerabilem insérée dans les Compilationes antiquœ^ se montrèrent tout d'abord partisans de l'interprétation restrictive, à laquelle les incitaient l'attitude du pape et l'allure générale du texte. Vincentius flispanus, Laurentius Hispanus et Tancrède, son élève, essayent de déterminer quelle peut être cette juridiction temporelle, que le pape affirme lui appartenir, et de la concilier avec l'intention nettement affirmée aussi de ne pas léser les droits d'autrui, et ils concluent : légitimer quant à l'hérédité, c'est limiter ou même détruire des droits de succession acquis aux parents légitimes, ou, à leur défaut, au fisc, au pouvoir temporel ; le pape ne peut pas faire cela, pas plus qu'un prince temporel ne pourrait le faire hors de son domaine ; mais il ne lèse aucun droit en légitimant ad honores seulement, et c'est dans cette limite que le pape peut légitimer hors du patrimoine de saint Pierre '. La légitimation papale n'a donc point pour effet d'accorder des droits de succession, mais d'effacer l'infamie qui s'attache à la qualité de bâtard et de rendre l'enfant naturel apte à remplir toutes

1. Cil. haheat poteslatem in c. pev venerabilem, in fine « quiilani lo^'itiniationem cxtenduiit ad honores su'culares, iit per hoc intolligatiir esse legitimatus, ut possit esse judox et liabere hujusmodi honores s;i»culares, quos alias habcre non posset : et in har sententia luerunt Laurentius, Vincentius et Tan credus, •>