C. Des Conseils et autorités préposés à l'enseignement
Rien n'était changé à la composition du Conseil supérieur de l'Instruction publique, si ce n'est que quatre évêques, au lieu de trois, prenaient place dans la section non permanente, ainsi qu'un Membre du Consistoire central israélite.
Le Conseil académique établi auprès de chaque Académie avait pour fonctions : de donner son avis sur l'état des diffé-
rentes écoles établies dans le département ; de prononcer, sauf recours au Conseil supérieur, sur les affaires conten-
tieuses relatives à Touverture des écoles libres, aux
droits des maîtres particuliers, et à Texercice du droit d'enseigner et... sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres.
Telle était la loi de 1850 qui a devait rester la loi la plus favorable à TÉglise que les catholiques aient connue dans ce siècle * ».
§ V. — Fin apparente de la scission du parti catholique. Résultats de la loi.
Après s*étre prolongée quelques semaines après le vote de la loi, la division des catholiques cessa au moins en apparence. Le 15 mai, le Nonce apostolique envoya aux évéques une circulaire où on lisait les appréciations suivantes sur la loi :
« Le Très-Saint-Père a vu avec une bien vive satisfaction les améliorations et les modifications qui ont été apportées
dans cette loi Les circonstances dans lesquelles se
trouve actuellement placée la société, sont d'une nature si grave, qu'elles demandent que, de toutes ses forces, on cherche à la sauver. Pour atteindre ce but salutaire, le moyen le plus sûr et le plus efficace, est d'abord Tunion
d'action dans le clergé Le Saint-Père ne cesse pas de
conjurer tous les bons, non seulement de faire preuve de patience, mais aussi de rester unis, afin que les vénérables
évéques avec leur clergé unum sint; C'est seulement
en vertu de cette union que l'on pourra obtenir les avantages qu'il est donné d'espérer de la nouvelle loi, et écarter au moins, en grande partie, les obstacles pour de nouvelles améUorations >. >
* A. Leroy-Beaulieu, op. dt,, p. 149.
' Voy. cette lettre. Ami de la Religion et Univers, 18 mai 1860.
L'union, voilà ce que le Saint-Père demandait. Elle allait s'accomplir ; malheureusement elle n'était pas sincère, cai\ rompue quelque temps après, elle ne devait plus jamais se renouer.
VAmi de la Religion voyait dans cette lettre la consécration de sa conduite passée : « Rome a parlé, la cause est finie ! C'est le premier sentiment qui doit aigourd'bui s'échapper de notre cœur> sentiment de joie profonde, de
vénération et de reconnaissance sans bornes La décision
suprême du Père commun des fidèles est pour nous la règle irréformable de notre conscience, et la plus précieuse et la plus intime consolation de notre &ine^ »
\J Univers désarmait devant les paroles du chef de l'Église. « Plus notre opposition a été vive, dit-il, plus il importe qu'aucun nuage ne puisse s'élever sur la sincérité et Tinlégrité de notre soumission aux directions du vicaire de Jésus-Christ •. i
Le pape ne se contenta pas d^approuver la loi. Il fit expri-^mer à MM. de Montalembert, de Falloux et le comte Mole, toute sa satisfaction pour la part qu'ils avaient prise à la confection de la loi, et par cet acte ratifiait la conduite de la fraction du parti catholique qui avait suivi l'Ami de la Relv* gion.
Le résultat de la loi dépassa, au point de vue pratique, toutes les espérances.
Le ministre, M. de Parieu, voulait l'exécution franche et complète de la loi :
« Je mettrai au premier rang de vos obligations, ôcrivaitil aux recteurs, le sincère respect de cette liberté, qui est, pour ainsi dire, le principe de la loi nouvelle. Conçue et adoptée dans l'intention avouée d'affranchir renseignement privé de la tutelle de l'État, cette loi ne conserve aucune des barrières que l'ancienne législation avait étabiâes. Elle
« Ami de la Religion, 18 mai 1860.
« Univers, 24 mai 1860.
consacre tout à la fois la liberté des pères de famille et celle du citoyen, qui peut désormais, sans autorisation préalable,
se livrer à l'éducation de la jeunesse En appliquant une
législation aussi libérale d'une manière conforme à Tesprit qui Ta dictée, votre administration ne sera pas seulement tolérante, elle saura se montrer au besoin bienveillante et protectrice. Partout où vous verrez la jeunesse élevée selon les principes de Tordre, de la morale et de la vertu, vous saurez que là existe une institution utile au pays et dont la prospérité doit vous être chère *. »
Un Comité de renseignement libre se forma en août 1850^ dans le but d'obtenir de la loi tout ce qu'elle pouvait donner au point de vue de la liberté, de secourir les établissements pauvres, de seconder ceux qui prospéraient, enfin de guider les fondateurs.
Les établissements universitaires s'améliorèrent sous Taiguillon de la concurrence. Les établissements libres se multiplièrent ; en deux ans, il s'en créa 257 !
Dans les Conseils, les représentants de l'enseignement libre furent accueillis avec une grande déférence. Et cependant la loi de 1850 avait divisé les catholiques. Môntalembert avait dit du haut de la tribune : « J'offre à l'Église mon impopularité comme un dernier hommage ^ ». Les chefs du parti catholique sortaient de la lutte diminués, et voyaient, sous leurs yeux, l'armée qu'ils avaient réunie se dissoudre et se disperser.
< Circulaire du 27 août 1850.
* Séance du 17 janvief 1850. Moniteur, p. 200.
RÉSUMÉ
La liberté d*enseignement, réclamée pour la première fois par l'opinion sous la Restauration, fut promise par la Charte de 1830, œuvre des libéraux.
Après une première campagne menée contre le Monopole Universitaire, et dont Tépisode le plus saillant fut la tentative de l'École libre, la loi du 28 juin 1833 organisa la liberté de l'enseignement primaire, et on put espérer que la liberté de renseignement secondaire serait bientôt consacrée. Peu d'esprits songeaient alors à la liberté de l'enseignement supérieur.
De nombreux projets organisant la liberté de renseignement secondaire furent présentés aux Chambres, mais ils amenèrent de la part du parti catholique organisé, uni et dirigé par Montalembert, des protestations et des critiques qui les firent échouer.
La presse, les pamphlets et les remontrances des évéques contribuèrent à ce résultat, en même temps que les nombreuses pétitions qui furent adressées aux Chambres et les superbes discours des chefs du parti comme Montalembert, de Carné et de Tracy.
Si le parti catholique fut hostile à tous les projets présentés, c'est que tous tranchaient dans un sens jugé défavorable aux intérêts religieux deux questions intimement liées à l'organisation de la liberté d'enseignement, la question des petits séminaires et la question des congrégations non autorisées.
Ce ne fut qu'avec la seconde République accueillie avec joie par le Clergé, et grâce aux alliances qu'une fraction importante du parti catholique contracta avec le parti libéral effrayé par le développement du socialisme, que la liberté de
renseignement secondaire put enfin être proclamée et organisée par la loi du 18 mars 1850, qui trancha au mieux des intérêts catholiques les questions des petits séminaires et des congrégations religieuses.
Si le parti catholique obtint la liberté de renseignement secondaire, il sortit de la lutte divisé et amoindri par suite de la défection de Louis Veuillot et des catholiques intransigeants, qui, partisans de la liberté absolue, ne voulaient point admettre les droits de TÉtat. La reconnaissance de ces droits était exigée des libéraux et leur concours n'était promis que si le projet permettait à TEtat de surveiller les écoles libres et de se rendre compte du niveau» de Finstruction par la collation des grades.
La défection des amis de Veuillot n*entraina pas heureusement Téchec du projet, et la liberté de renseignement secondaire fut consacrée défmitivement par la loi de 1850.
