CHAPITRE

La loi de 1850.

Section I. — M. de Falloux.

Nous avons parlé de M. de FaJloux. Celui-ci était en effet ministre de Tlnstruction publique depuis le 20 décembre

Ancien candidat du Comité électoral de la liberté religieuse, M. de Falloux était un partisan ardent de la liberté de l'enseignement, et il n'était entré dans le ministère que parce que le Prince-Président avait voulu, dès le début, « prendre son point d'appui au sein du parti conservateur v. Ce n'avait pas été de son plein gré que M. de Falloux avait été ministre. Nature modeste, royaliste convaincu, M. de Falloux redoutait que l'ambilion du Prince ne le portât à proclamer l'Empire, et il ne voulait pas être complice de cet escamotage politique. Ses mémoires nous disent longuement les hésitations qui précédèrent son adhésion, le refus catégorique même qu'il fit à un certain moment à Odilon Barrol, chargé de constituer un ministère, et les supplications de Montalembcrt, de Berryer, du comte de Mole, du P. de Ravignan et surtout de Mf"" Dupanloup^

Toutes les prières de ses amis avaient ébranlé M. de Falloux. Ce fut M. Thiers qui arracha son acceptation.

C'est chez lui, en effet, qu'eut lieu ladernière conférence, et comme M. de Fallotix faiblissait, Thiers s'élança vers lui

* Voy. le chap. de ses Mémoires intitulé : l'évoque d'Orléans. Correspondant, 25 décembre 1878, p. 945 et suiv.

les deux mains tendues : < Ne me remerciez pas, lui dis-je, raconte le futur Ministre de Tlnstruction publique, je viens à vous parce que les prêtres m'envoient, (et je me rappelle parfaitement que je me servis à dessein de cette expression pour bien mettre tout de suite mon interlocuteur en face de la difficulté). J'accepte le ministère si vous me promettez de préparer, de soutenir et de voter avec moi une loi sur la liberté de l'enseignement ; sinon, non. — Je vous le promets, répondit M. Thiers avec elTusion, et croyez-le bien ce n'est pas urf engagement qui me coûte. Comptez sur moi, car ma conviction est pleinement d'accord avec la vôtre. Nous avons fait fausse route sur le terrain religieux, mes amis les libéraux et moi, nous devons le reconnaître franchement *. »

Ces paroles de Thiers, que nous avons vu si peu disposé, en 1845, à accorder aux catholiques la liberté d'enseignement semblent contraires à son ancienne conviction. Et cependant il explique lui-môme l'évolution qui s'était produite dans son esprit. « Quant à la liberté d'enseignement, écrivait-il dans une lettre adressée, le 2 mai 1848, à M. de Madier de Montjau^, quant à la liberté de Tenseignegnement, je suis changé ! Je le suis, non par une révolution dans mes convictions, mais par une révolution dans Tétat social. Quand l'Université représentait la bonne et sage bourgeoisie française, enseignait nos enfants selon les méthodes de Rollin, donnait la préférence nux saines et vieilles études classiques sur les études physiques et toutes matérielles des prôneurs de l'enseignement professionnel, oh! alors je voulais lui sacrifier les libertés de l'enseignement. Aujourd'hui, je n'en suis plus là, et pourquoi?

L'Université tombant aux mains des phalanstériens prétend enseigner à nos enfants un peu de mathématiques, de physique, de sciences naturelles et beaucoup de démagogie ; je

* De Falloux. L'évéque d'Orléans, loc. op, cit., p. 960.

* LcUre publiée, le 18 juin 1848, par VÀini de la Religion.

ne vois de salut, s'il y en a, que dans la liberté de renseignement. Je ne dis pas qu'elle doive être absolue et sans aucune garantie pour Tautorité publique, car enfin, s'il y avait un enseignement Garnot, et au delà un enseignement Blanqui, je voudrais bien pouvoir empêcher au moins le dernier. Mais en tous cas, je répète que l'enseignement du clergé que je n'aimais point, pour beaucoup de raisons, me semble meilleur que celui qui nous est préparé... Je porte ma haine et ma chaleur de résistance là où est aujourd'hui l'ennemi. Cet ennemi, c'est la démagogie, et je ne lui livrerai pas le dernier débris de Tordre social, c'est-à-dire l'établissement catholique. »

Section II. — Les Commissions de 1849.

Avec l'appui du clergé et de Thiers, le nouveau ministre se mit à l'œuvre et, le 4 janvier, le Moniteur publiait comme nous l'avons dit, la nomination de deux Commissions chargées de préparer deux projets de loi, un sur l'enseignement primaire, un autre sur l'enseignement secondaire ; et, quelques mois plus tard le 13 juillet, c'était la nomination d'une Commission chargée d'élaborer un projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur, qui était insérée au Journal officiel,

L'Assemblée nationale avait été sinon blessée, du moins vivement étonnée, et du retrait du projet Carnot, et de la nomination des commissions extra-parlementaires — « des commissions anti-républicaines », avait dit un adversaire de M. de Palloux — et pour manifester son pouvoir suprême, elle avait décidé, ce à quoi le ministre ne s'était point opposé, la nomination par ses bureaux d'une commission parlementaire chargée, elle aussi, de dresser un projet sur renseignement.

Nous étions donc, au commencement de 1849, en présence

de deux commissions^ ; d'un côté, la Commission parlementaire et de Tautre, la Commission extra-parlementaire.

§ 1. — La Commission parlementaire. — Son projet.

Toutes deux se mirent à l'œuvre. La Commission nommée par l'Assemblée 2 déposa, le 5 février 1849, son rapport, œuvre de J. Simon, qu'il faut examiner avant d'étudier les travaux de la Commission dite de 1849, qui devaient aboutir à la loi de 1850.

On ne saurait nier les vues libérales du nouveau projet, dont les cinq propositions suivantes rendent, je crois, une idée exacte :

1» La liberté de renseignement primaire reste régie par la loi de 1833 ;

2« Tout citoyen muni du diplôme de bachelier es lettres ou es sciences, ou d'un brevet de capacité, peut ouvrir un établissement d'instruction secondaire en faisant une triple déclaration :

a — Au maire de la commune dans laquelle il veut s'établir;

b — Au procureur de la République ;

c — Au recteur de l'Académie.

En cas d'opposition dans l'intérêt de la morale, le tribunal statue en chambre du Conseil ; l'appel est porté devant la Cour;

3<» La surveillance des écoles privées est remise aux soins des Inspecteurs et elle ne portera (art. 12) que sur la constitutionnalité et la moralité de l'enseignement, et sur l'hygiène ;

4" Le pouvoir disciplinaire est attribué aux tribunaux, sauf

* Je dis deux commissions. Les deux commissions nommées par M. de Falloux s'étaient réunies et n'en formaient plus qu'une.

* Celle Commission élail composée de MM. Vaulabelle, président ; Barthélémy Saint-HIlaire, liourbeau, Carnot, Dufour, Germain Sarrut, Guichard, Lagarde, Lasteyrie, Liouville, Payer, le Général Poncelet, Quinet, Salmon, J. Simon, rapporteur.

en ce qui concerne les livres dénoncés par les inspecteurs au ministre, qui, après rapport du Conseil supérieur de rinstruction publique, peut interdire l'emploi de l'ouvrage ;

5® Le Conseil se divise en trois sections : La section de i*enseignement public ; la section de perfectionnement ; la section de renseignement privé ; cette dernière section se compose de trente membres : 1^ les douze membres de la première section qui sont pris dans l'Université ; 2® douze membres choisis par le Ministre dans l'enseignement privé ; 3» Tarchevêque de Paris, le président du consistoire protestant, le premier Président de la Cour de cassation, le premier Président de la Cour d'appel, le préfet de la Seine et Tun des vice-présidents du Conseil d'État, désigné par ce Conseil. Cette section se réunit deux fois par an, elle délibère sur toutes affaires relatives à l'enseignement privé.

Parmi ses attributions, il en est une qu'elle exerce concurremment avec la première section. Toutes deux réunies nomment chaque année, pour chaque académie^ un jury d'examen pour les lettres et un jury d'examen pour les sciences, chargés d'examiner les candidats au professorat libre, et qui ne justifieraient pas du diplôme de bachelier ès-lettres ou du diplôme de bachelier es sciences.

Toutes ces dispositions étaient libérales. Le rapporteur avait voulu faire œuvre utile, c II était juste et nécessaire d'écrire la liberté de l'enseignement à côté de toutes les libertés que la Constitution garantit. C'est le plus sacré de tous les droits. Nous croyons, disait-il encore, qu'on ne saurait contester l'évidente libéralité des dispositions du projet. Aller plus loin, ce serait violer la Constitution, désarmer complètement l'État et demander, sous le nom de liberté, une véritable anarchie. »

Ce rapport déposé, quand devait-il être discuté?

Pour ne pas renvoyer la solution de la question à une époque trop éloignée, le représentant Boubée proposa, le 8 février 1849*, d'ajouter au nombre des lois organiques que

* Séance du 8 février 1849. Monitevr du 9, t. I, p. 423.

devait faire TAssemblée nationale, avant de se séparer, ]a loi sur renseignement.

Malgré Tintervention de J. Simon, qui vint appuyer la motion Boubée et qui fit voir tout le bien que la nation ressentirait de la consécration des deux ou trois principes que la loi proclamait, l'Assemblée, par 458 voix contre 307, repoussa Tamendement. Ce que craignait Boubée se réalisa : le rapport de J. Simon ne devait jamais être discuté.

§ 2. — La Commission exira-parlem^eniaire. — Son œuvre.

Pendant que la Commission parlementaire élaborait un projet, les deux Commissions nommées par M. de Falloux* se réunissaient.

Dès la première séance, elles se fondaient en une seule, et Thiers fut nommé Président*.

On ne peut se figurer la peur que Thiers avait du socialisme. Aussi, par suite d'une réaction extrêmement énergique contre ce nouveau système social, l'auteur de la Propriété en était-il venu, non seulement à vouloir la liberté de renseignement, mais encore h vouloir confier au clergé l'instruction primaire. Les instituteurs laïques étaient des c anti-curés », des socialistes et des communistes*. « Si l'école, disait-il, devait toujours être tenue par le curé ou par son sacristain, je serais loin de m'opposer au développement des écoles pour les enfants du peuple' .p

* Lr Commission de l'enseignement primaire était composée de MM. Bûchez, Auguste Gochin, Guvier (pasteur), Armand de Melun, Michel, de Montreuil, Poupin, Poulain de Bossay, H. de Riancey, Roux-Lavergne, Tabbé Sibour, A. Chevalier, secrétaire.

Dans la commission de l'enseignement secondaire étaient appelés : MM. Bellagnet, Corne, de Corcelles, Cousin, Dubois, Tabbé Dupanloup, Freslon, Janvier, Laurenlie, de Montalembert, Saint-Marc- Girardin, Thiers, Housset, secrétaire.

' Les procès-verbaux ont été publiés par M. H. de la Combe, ami de Mv Dupanioup. Ils ont paru d'abord dans le Correspondant, 18~9, 1~ partie, pp. 814 et 084, et 2* partie, pp. 32, 193 et 385.

3 Hil. de La Combe. Correspondant, 1879, i^ partie, p. 830.

« Je demande formellement autre chose que ces

détestables petits instituteurs laïques; je veux des Frères*. »

Et l'on vit, chose curieuse, RouxLavergnCi de Riancey et Laurentie, rédacteurs de journaux religieux, s'opposer à la prédominance du clergé dans renseignement primaire. La Restauration n'avait pas réussi dans cette voie 2.

La Commission ouvrit une enquête auprès de certaines personnalités et, dans cette circonstance, Thiers manifesta encore le désir qu'il avait de voir le clergé se charger de renseignement primaire. L'abbé Daniel essaya de l'en dissuader. Puis, après une discussion dans laquelle nous ne pouvons entrer, des vues générales furent échangées et une sous-commission nommée pour préparer un projet de loi sur l'instruction primaire 3.

Le projet proposé par cette sous-commission reconnaissait la hberté la plus complète de l'enseignement primaire. Tout majeur de 21 ans pouvait exercer la profession d'instituteur libre en présentant un brevet de capacité ou, pour l'enseignement primaire élémentaire, un stage de trois ans dans une école publique ou libre. « Suivant moi, avait dit l'abbé Dupanloup, le stage est la meilleure garantie d'aptitude pour les petites écoles ; celui qui a pratiqué est éprouvé, et il peut parfaitement faire un magister de village; un homme qui a un brevet peut être parfaitement incapable pour l'enseignement. »

De plus, par suite de l'intervention de l'abbé Dupanloup, le projet dispensa les bacheliers es lettres et les ministres des cultes du stage et du brevet de capacité. Ces privilégiés devaient avoir, et cela pour prévenir les abus, l'autorisation du Conseil académique.

C'était dans le système de surveillance de l'instruction

• Hil. de La Gorabe, op, cit., p. 831.

• Id., p. 833.

3 Cette commission était composée de MM. Cochin, de Gorcelles, pasteur Cuvier, rabbé Dupanloup, de Melun, Michel et Poulain dç Bossav.

primaire que consista principalement Toriginalité du travail de la Commission de 1849. Aux comités locaux de la loi dft 1833, elle substitua l'action du maire et du curé agissant séparément. Elle remplaça les comités d'arrondissement par la création d'un grand Conseil départemental, dont un tiers serait emprunté à l'administra tion et aux Conseils généraux, un autre tiers à l'élément religieux, un dernier tiers à Tîiutorité académique et à Tautorité judiciaire. Après une très longue et très vive discussion, ce Conseil fut voté et reçut le nom de Conseil académique.

Le projet devait, après quelques modifications, devenir une partie de la loi de 1850, que nous étudierons plus loin.

La Commission nommée par M. de Falloux ne devait point borner ses travaux à préparer une loi sur l'instruction primaire; elle avait encore à s'occuper d'une question bien plus grave : de la liberté de l'enseignement secondaire.

Thiers qui, nous l'avons vu, voulait accorder à la religion et à la liberté une grande place dans l'enseignement primaire, parut d'abord hésitant, puis ébranlé, et bientôt convaincu ; il fut le plus sûr et le plus puissant allié de Montalembert et de l'abbé Dupanloup. « Cousin, disait-il, quelle leçon nous avons reçue ?. . . . Il a raison l'abbé, oui, nous avons combattu contre la justice, contre la vertu, et nous leur devons réparation*. »

Il n'entre point dans mes intentions d'analyser ici les procès-verbaux de la Commission de 1849; je veux seulement énoncer les concessions que l'abbé Dupanloup demandait à l'Université de consentir pour faire régner la paix entre elle et l'Église.

Il demandait : 1» La suppression des certificats d'études pour se présenter aux grades qui, dit-il, n'ont jamais été une garantie scientifique et qui violent la conscience indivi-

* Procès-verbaux de la commission de 1849. Correspondant, 10 mai 1879, p. 405.

duelle, uniquement pour se mettre en garde contre l'influence de deux collèges situés à TÉtranger * ;

20 Plus d'exclusion des congrégations dûment autorisées par l'Église, disait Dupanioup, car cette exclusion blesse la liberté de Thomme, les droits du citoyen, la conscience du chrétien. On admet et j'admets, disait-il, toutes les sectes protestantes avec leurs subdivisions ; vous laissez pleine liberté aux quakers ; pourquoi donc, à l'égard de l'Église, cette efîroyable injure de lui refuser certaines congrégations qu'elle approuve, et cela pour le motif que, peut-être, certaines d'entre elles, les Jésuites (pour les appeler par leur nom) n'aiment peut-être pas assez les institutions de l'État actuel ? Comme si cet amour devait être de commande ;

30 Pas de sécularisation des petits séminaires. Que l'État surveille les petits séminaires, même par des laïques, tant qu'il le voudra ; mais qu'il n'entreprenne point de les diriger ; qu'il laisse ce soin et celui de l'inspection journalière aux évêques et aux grands vicaires, qui ne peuvent lui être suspects puisque c'est lui qui les nomme ;

40 Enfin, qu'on n'exige pas, pour enseigner, des grades trop élevés.

Si l'abbé Dupanioup demandait des concessions, il reconnaissait parfaitement qu'on dût en faire à l'État.

Il admettait un grand système d'instruction publique embrassant tout à la fois les établissements libres, pour les surveiller et réprimer les abus s'il en existait, et les établissements officiels, pour les diriger et les gouverner. Gomme conséquence de cette première concession, il- admettait l'institution d'un grand conseil centralisateur.

Il admettait, en second lieu, le droit pour l'État d'entretenir de grands établissements officiels et, par conséquent, l'Uni-

^ A la suite des ordonnances de 1828, les Jésuites avaient fondé, à proximilé des frontières, deux collèges qui recevaient un grand nombre déjeunes gens français. Les certificats d'études empêchaient ces Jeunes gens de se présenter à un grade universitaire quelconque.

versité, et la possibilité pour TÉtat de soutenir, par des privilèges et des dotations, ces établissements officiels, quoique ce soit fort grave que de placer ces établissements dans une position supérieure au droit commun.

Enfin <( pour arriver à la paix », il accordait la collation des grades aux Facultés de TÉtat.

Le discours que l'abbé Dupanloup prononça, en énonçant les concessions qu'il réclamait et celles que faisait TËglise, produisit une très vive impression. Thiers prit la parole, déclara adhérer à trois propositions de Tabbé Dupanloup, et ne faisait ses réserves que sur la suppression de l'exclusion des congrégations.

Après bien des discussions, des concessions réciproques, une sous-commission fut nommée pour préparer un projet de loi qui ne fit qu'appliquer les principes admis dans la discussion générale. L'autorisation préalable était supprimée : tout citoyen français, sans distinction de classe, de culte ou de profession, fut déclaré libre de former un établissement d'instruction secondaire, sous certaines conditions de capacité et de moralité. L'abolition du certificat d'études était prononcée. La surveillance de l'État fut limitée pour les institutions libres à une surveillance d'ordre public. Il était créé un conseil supérieur chargé de déterminer et les conditions d'examen et les livres qu'il conviendrait d'étudier. Enfin, les établissements libres pouvaient recevoir des communes, des départements et de l'État, un local et des subventions sous forme de bourses ou autres encouragements.

Section IIL -— Projet du Gouvernement.

Ce travail préparatoire terminé, M. de Falloux en fut saisi et en fit la base du projet qu'il soumit aux Chambres, le 18 juin 1849.

Ce fut un véritable tour de force que celui que réalisa M. de Falloux en faisant adopter par ses collègues, comme ba§e

du projet à élaborer, le travail de la CJommission. Ce ministère était composé d'éléments si divers, depuis Odilon Barrot jusqu'à M. de Tracy, que « l'habileté » du Ministre de l'Instruction publique dut faire des prodiges pour rester ce qu'elle fut toujours, loyale et franche. On raconte que Tun des collègues de M. de Falloux avait une antipathie si machinale pour les Jésuites, qu'à chaque instant il disait dans les délibérations du Conseil : « Je ne suis pas assez jésuite pour cela », ou bien : « Il faut être jésuite pour faire telle chose ». M. de Falloux dut le prier un jour, en souriant, de choisir un autre mot qui n'eut pas un double sens et qui ne put choquer aucun sentiment respectable.

Le Ministre réussit enfm à élaborer un projet qu'il déposa, le 18 juin, sur le bureau de l'Assemblée nationale, et qui, à la suite de certains remaniements, devait devenir la loi de 1850.

§ l**'. — Analyse du projet.

Ce projet se référait à quatre ordres de matière : l'instruction primaire, l'instruction secondaire, l'organisation de l'Université, la création des conseils chargés du Gouver^ nement de l'Instruction publique.

L'instruction primaire. — La loi reconnaissait deux sortes d'écoles : les écoles publiques fondées et entretenues par l'Etat, les départements ou les communes, et les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations, ou écoles libres (art. 22). Deux questions doivent être examinées : A. — Quelles sont les conditions requises pour ouvrir une école libre? B. — Quelles sont les autorités préposées à la surveillance des écoles libres?

A. — Pour ouvrir une école libre, il faut remplir les conditions suivantes : 1° avoir vingt-un ans, jouir de ses droits civils et politiques, et ne point avoir subi de condamnations touchant à l'honorabilité du candidat (vol, escroquerie, adultère, etc.) ; 2° être muni : (a), ou d'un certificat de stage délivré par le Conseil académique aux personnes qui jus-

tifieront avoir été employées pendant trois ans au moins dans des écoles privées ou publiques autorisées à recevoir des stagiaires (art. 47) ; (A), ou d'un certificat de capacité délivré par une commission de sept membres, nommée par le Ministre , sur la proposition du Conseil académique (art. 46);

30 Paire au maire, au recteur de TAcadémie et au Procureur de la République, une déclaration contenant : (a), rintenlion dans laquelle se trouve le postulant d'ouvrir une école ; (b), Tindication du local ; (c), l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes. .

Pendant le mois qui suit la déclaration, le Procureur de la République ou les autorités scolaires peuvent former opposition à l'ouverture de l'école dans l'intérêt des mœurs publiques, devant le Conseil académique qui juge sans appel. Le maire peut refuser d'approuver le local. Il est statué à cet égard par le préfet, en conseil de préfecture.

L'ouverture de pensionnats primaires est autorisée sous les mêmes conditions qui sont prescrites pour l'ouverture d'une école libre. Le maître de pension devra justifier en outre de ving-cinq ans d'âge et d'au moins cinq années d'exercice comme instituteur, ou deux années comme maître dans un pensionnat primaire.

B. — La surveillance des écoles libres est confiée aux autorités suivantes :

1* Les écoles publiques et libres du canton sont mises sous la surveillance de délégués désignés par le Conseil académique. Ces délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence du Juge de paix, pour convenir des avis à transmettre aux conseils académiques (art. 42) ;

2** Les établissements libres peuvent être visités par le service de l'inspection dont nous parlerons plus loin, mais ses fonctionnaires ne peuvent faire porter leurs investigations que sur la moralité, le respect de la Constitution et des lois, et sur l'hygiène (art. 19).

Tout instituteur libre, sur la plainte d'une des autorités scolaires, ou du ministère public, pourra être traduit, pour cause de faute grave dans Texercice de ses fonctions, d'inconduite ou d'immoralité, devant le Conseil académique du département, et être interdit de Texercice de sa profession dans la commune où il exerce. Il peut même être frappé d'une interdiction absolue, sauf appel devant le Clonseil supérieur de rinstruction publique.

— Les questions relatives à renseignement secondaire étaient réglées par le titre III.

Ici encore nous examinerons : A. les conditions exigées pour l'ouverture des établissements libres, et B. les autorités préposées à leur surveillance.

A. — /^Tout français âgé de 25 ans, et n'ayant subi aucune condamnation entachant son honorabilité, peut ouvrir un établissement particulier d'instruction secondaire.

— ^0 II devra déposer dans les mains du recteur de r Académie :

a — Le plan du local, le programme des études et le règlement intérieur de l'établissement;

b — Une preuve de sa capacité consistant dans la posses.sion de Tune des trois pièces suivantes :

i*» Un certificat de stage constatant qu'il a rempli pendant cinq ans les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire public ou privé ;

^*» Le diplôme de bachelier es lettres ;

J« Un brevet de capacité délivré par une commission de sept membres, nommée par le Ministre sur la proposition du Conseil académique (art. 57-58) ;

3° Le dépôt des pièces précitées fera courir le délai d'un mois pendant lequel le Recteur, le Préfet ou le Procureur de la Répubique pourront s'opposer, devant le Conseil académique (avec appel devant le Conseil supérieur), à l'ouverture de rétablissement dans l'intérêt des mœurs pubHques ou de la santé des élèves.

B. — La surveillance des établissements particuliersi

dMnstruction secondaire est confiée aux Inspecteurs, qui doivent se borner à constater si les règ-les de la moralité et de l'hygiène, ainsi que le respect de la Constitution et des lois, sont observés. En cas de désordre grave dans un établissement libre, le chef de Tinstitution peut être cité devant le Conseil académique et réprimandé. Toute personne attachée à une maison d'éducation [)eut être traduite, pour cause d'inconduite ou d'immoralité, devaint le Conseil supérieur de Tlnstruction publique et être interdite de sa profession à temps ou à toujours, sauf appel devant le Conseil d'État.

Une dernière observation doit être faite relativement aux établissements libres d'instruction secondaire. L'Ëtat, les départements, les communes peuvent, sur avis favorable du Conseil académique, et à défaut du Conseil supérieur, leur allouer une subvention inférieure au dixième des dépenses annuelles de rétablissement. Dans ce cas, on exigera, de la part du directeur ou de deux professeurs, des diplômes de licencié, et si rétablissement subventionné ne comprend que des classes de grammaire, trois professeurs et le directeur devront être pourvus du diplôme de bachelier.

11 n'entre point dans notre sujet d'examiner les dispositions que le projet édicté en ce qui concerne l'Université, seuls Les Conseils chargés de V Instruction publique doivent être définis brièvement, à cause des attributions que le projet leur donne sur les établissements libres.

i^ Il était créé, auprès du Ministre de l'Instruction pubhque, un Conseil supérieur de Tlnstruction publique composé de deux éléments :

a — Une section permanente dont les membres, tous pris dans rUniversité, étaient nommés à vie par le Président de la République, et révocables par lui, en Conseil des Ministres ;

b — Une section non permanente composée de :

Trois archevêques ouévêques, nommés par leurs collègues;

un ministre du Culte évangéiique, nommé par les présidents des Consistoires ; trois magistrats de la Cour de Cassation, nommés par leurs collègues ; trois conseillers d'État, nommés par le Ministre ; trois membres de llnstitut, nommés par les cinq classes réunies ; trois membres choisis par le Ministre, parmi les membres de l'enseignement libre.

Ces conseillers étaient nommés pour six ans et rééligibles. Ce corps, se réunissant au moins quatre fois par an, donnait son avis au Ministre, statuant en Conseil supérieur, sur les règlements relatifs aux programmes d'études et d'examens et à la surveillance des écoles libres , sur

les alï'aires contentieuses relatives à Touverture des

établissements libres, et sur toutes les questions qui concernaient les droits des maîtres particuliers et l'exercice de la liberté d'enseigner ;

2* Il était créé auprès de chaque Académie existant dans chaque département, un Conseil académique et un service d'inspection, dont nous avons, en parlant de l'instruction secondaire et de l'instruction primaire, déterminé les attributions en matière d'établissements libres. Notons seulement qu'un tiers des Inspecteurs généraux devait être nécessairement pris parmi les membres appartenant ou ayant appartenu à l'enseignement libre (art. 17).

Tel était le projet Falloux. Il semble que le Ministre prévoyait les tempêtes que son œuvre allait soulever, car il s'exprimait ainsi dans son exposé des motifs :

< Vous avez beaucoup à réparer, disait-il, aux membres de l'Assemblée, beaucoup à fonder, mais sans secousse, sans ruine, sans violence, par l'accomplissement d'une grande promesse, par l'application d'un grand principe ; les sophismes ne redoutent que cette épreuve, la vérité n'attend que ce signal ; la pacification des intelligences, la sécurité de l'avenir n'existent plus qu'à ce prix. Les vieilles animosités essaieront de ranimer les vieilles querelles : elles seront déjouées. Soyez sincères, soye? hardis dans cette voie,

et vous assurerez à Tordre social la plus féconde, en même temps que la plus pacifique de ses victoires. »

Le Ministre ne se trompait point. Les vieilles animosités devaient ranimer les vieilles querelles.

I 2. — Scission du parti catholique, — La Presse, .

On se rappelle que, vers la fin de la monarchie de Juillet, Mb"" AfTre et Tabbé Dupanloup s étaient vivement élevés contre le ton de la polémique de Y Univers, Déjà à cette époque, quoique uni, le parti catholique était virtuellement divisé : d'un côté les modérés, de Tautre les violents, c les ingrats », suivant l'expression deThiers^

Ce fut à Toccasion du dépôt du projet de Palloux, que la scission s'opéra, et que le parti Veuillot se déclara nettement l'ennemi du parti Dupanloup, Montalembert, Falloux. En vain, le Ministre fit-il auprès de Louis Veuillot une démarche personnelle afin d'obtenir, sinon Tappui, du moins lu neutralité de son journal, le rédacteur de V Univers resta sourd à toute tentative de conciliation *, et dès la nomination de la Commission législative, V Univers attaquait l'œuvre de M. de Falloux.

Pour lui, le projet n'était « que l'abandon au clergé d'une faible part du monopole 3». Son but était non pas d'instituer la liberté, meus d'organiser et de fortifier le monopole **. La transaction que Ton se proposait de signer était « intempestive, danf»ereuse, quant au but religieux, inefficace (|uant au but politi(|ue, qui est de terminer une longue querelle et de rétablir la paix* ». En un mot « c'était une

» Analole Leroy-Bcauliou, op. cit., p. 152.

* V. sur celte anecdote : Eug Veuillot, Le Comte de Faltoujc et ses Mémoires (Palmé, 1888). p. 131. Consulter cet ouvrage à propos de la scission des catholiques sur la loi de 1830. C'est la contre-partie des Mémoires de M. de Falloux.

3 Vnicers, 29 juin 1849.

* Univers du 2 juillet 1849.

déception, une défaillance de la raison et de la conscienee ; un pacte, une monstrueuse alliance des Ministres de Satan avec ceux de Jésus-Christ*. »

A soutenir cette thèse^ l'Univers n'était pas seul. Le Moniteur catholique, rédigé par MM. Darboy et Bautain, vicaires généraux de Paris, et un certain nombre de journaux de province^, trouvaient que le projet consacrait trois énormités :

1® La nécessité des grades universitaires imposés à ceux qui ne veulent pas être de l'Université ;

2p Le droit assuré à l'Université d'être juge et partie en sa propre cause, en examinant ceux qu'elle n'a pas élevés ;

3^ Le privilège exorbitant d'interdire et, par conséquent de prescrire les livres dont l'enseignement libre voudra faire usage.

Enfm, à côté de la presse religieuse, nous trouvons, la soutenant, M^ de Chartres qui, dans de c courtes observations », et dans plusieurs lettres écrites à c V Univers », critiquait le projet de loi '.

Ces ennemis du projet de loi mettaient dans leurs critiques une violence regrettable et poussaient leurs raisonnements jusqu'à des conséquences frappées au coin de l'exagération la plus évidente. Il serait absolument fastidieux d'analyser ici les longs articles de Veuillot^. Chaque jour V Univers publiait de violentes diatribes contre les partisans du projet et contre le projet lui-même. C*était la guerre civile dans le parti catholique.

Sans doute, les polémiques de la presse donnent une idée de la divergence de vues qui séparaient les catholiques,

1 Voy. Lagrange. Vie de Mv Dupanloup, 1. 1, p. 601.

^ Citons notamiDenl : Le Messager du Midi, La Gazette de Lyon, L'Union dauphinoise, L* Abeille de la Vienne, VHermine de Nantes, La Liberté d'Arras, L'Espérance de Nancy, La Paix de Troyes,

s Voy. ïUnivers des 26 JuiUet, 6 août, 13 et 17 octobre 1849.

« Voy. noUmment l'Univers des 29 juin, 1*' Juillet, 29 juillet, l"août, S aoât, etc., etc.

mais la correspondance privée est peutrétre encore plus instructive.

« L'f/hi ver*, écrivait l'abbé Dupanloup, en 1849*, V Univers est une plaie vive au sein de TÉg'lise de France. Il y a déjà fait de g^rands maux, il en prépare de plus grands encore : vous le verrez, si on ne l'arrête pas ». Et quelques mois plus tard : « Je le répète» c'est une plaie qui sera bientôt inguérissable. Il y faudrait immédiatement un coup décisif, mais qui ose quelque chose. »

Yeuillot, en effet, avait voulu la division entre les catholiques, et il s'en faisait une véritable gloire.

< Il fallait diviser au plus vite le parti catholique pour en sauver quelque chose et éviter qu'il ne tombât tout entier, sur la question religieuse, dans les bras de l'Université ; sur la question politique, dcms le sein du conservatorisme bourgeois, représenté par M. Thiers*. »

1 Lettre à la princesse B., 15 septembre 1849. A. Leroy-Beaulieu, op. cit., p. 162.

* Lettre de Veuillot à M0' Rendu, ôvêque d'Annecy, el publiée pour la !'• fois par A. Leroy-Beaulieu, op. cit., p. 289. J*en cite ici les passages principaux :

a 2 aoûl 1849 Je puis vous dire que mes cliagrins domestiques

m'ont été à peine plus sensibles que ceuxqne J*ai ressenUs en voyant la fausse voie où nos amis s'engagent. Je suis désolé surtout de l'attitude de M. de Montalembert. M. de Falloux m'a moins surprix. Je n'ai Jamais compté sur lui. Quoique chrétien, plein de ferveur, il n'a jamais été précisément un des nôtres, ce que nous appelons un catholique avant tout. Il Ta cru, et beaucoup d'autres comme lui ; il le croit encore, peut-être. Moi, je ne m'y suis point trompé, et, J'étais si fixé sur ce point, avant le 10 décembre 1848, que j'ai souvent insisté, dans un Conseil qu'il a tenu entre nous, pour qu'il n'entrât point au Ministère. Ma vraie raison, que Je n'ai point osé dire, était qu'il laisserait nos idées à la porte. 11 n'y a point manqué. C'est essentieUement un homme d'accommodements, de transaction et d'affaire, avec beaucoup plus d'ambition qu'il ne suppose en avoir. M. Dupanloup, de même Je ne comptais donc pas sur M. de Fidloux, mais Je complais sur Montalembert. 11 a cédé à deux influences anciennes et qui lui ont tof^ours été fatales : celle de M. Dupanloup et surtout celle de Thiers Le grand mal de la loi Falloux, c'est qu'elle est un

Désormais, les catholiques divisés en deux camps allaient se trouver en conflit sous le même drapeau.

A côté des catholiques dissidents, les économistes désapprouvaient fort le projet Falloux, qui conservait à TÉtat la direction de renseignement. Un rédacteur du Journal des Économistes, qui était l'organe officiel de cette école, disait : tt Pour supposer qu'un pareil régime remplit la promesse de la Constitution, c'est-à-dire établît la liberté de l'enseignement, il faut admettre que les mots : liberté et asservissement, sont synonymes, il faut faire violence au sens commun La liberté de l'enseignement, disait-il plus loin,

consiste essentiellement à laisser toute personne qui se destine à l'exercice de cet art, la faculté de choisir le genre de connaissance qu^elle juge convenable d'étudier et d'enseigner Or, l'obligation de suivre, soit pour obtenir le brevet de capacité, soit pour être autorisé à fonder un établissement d'instruction, les programmes d'examens ou d'études imposés par Tautorité, annule la faculté du choix, i

Bien plus, le Journal des Économistes niait que la liberté d*enseigner fût compatible avec la concurrence faite aux particuliers par l'État. Car il est évident que dans toute commune ayant une école de l'État, l'instituteur libre sera dans une situation défavorable et inégale vis-à-vis de lui. On ne peut avoir la liberté de l'enseignement qu'en établissant les bases suivantes :

Faire une loi déterminant les délits contre la morale, contre l'ordre public, que l'on peut commettre en enseignant ; organiser un système de surveillance pour prévenir les délits, en assurer la répression ; exiger de tout institu-

manque de foi. Elle proclame que nous-mêmes ne croyons plus ce que nous avons tant demandé. Or, comme j'y crois encore pour ma part, comme je crois que le salut est dans la Ubertô de l'Église, et n'est que là, je m'en tiens à nos vieilles doctrines, et je n'entre point dans un accommodement qui les outrage. J'aime mieux un argument qu'une position

leur des garanties de moralité, rendre les étabtissements universitaires à l'indépendance et au droit commun, et s*en remettre à la liberté des instituteurs et des familles du soin de donner Tenseig^nement. « Tout cela accompli, nous aurions la liberté de l'enseignement, qui ne sera jamais qu'un leurre, tant que Ton fera réglementer et diriger les études par l'autorité centrale, et que Ton maintiendra la concurrence faite par TÉtat aux établissements privés ^. »

Si les catholiques n'étedent pas unis dans leurs revendications touchant la liberté de l'enseignement, les Universitaires, eux, se coalisaient contre elle, et le Constitutionnel, le Siècle, le National, entamaient une longue polémique contre le projet qui, disaient-ils, humiliait l'Université devant FËglise et Uvrait la France aux Jésuites.

c Pauvre Université, disait J. Simon, la voilà donc aussi emportée dans la bagarre. La voilà, par ce projet de M. de

Falloux, morte et enterrée si le clergé le veut bien, et

sans doute il le voudra ; il lui est loisible d*élever à côté de ce semblant d'éducation nationale, ou plutôt de cette éducation départementale, toute une Université libre, florissante, pleine d'unité et de force, qui couvrira la France en moins d'une année et changera les écoles laïques en déserts ^. »

Le National voyait dans le projet un empiétement inouï du clergé sur l'Ëtat. L'Université était gouvernée par ses rivaux, inspectée par les ennemis de l'Université 3. La loi était faite contre le peuple. Le curé était, en réalité, le seul surveillant de l'école primaire, c L'école devient une annexe du presbytère, comme l'Université entière est mise à la discrétion de trois évéques *. )>

En un mot, M. de Falloux a détruit l'Université et a livré au clergé le monopole de l'enseignement^.

1 Journal des Economistes, 15 Juillet 1849, pp. 841 et 8uiy. < La liberté de penser, numéro du 26 août 1849.

* National du 25 Juin 1849.

* Id., du 28 Juin 1849.

» Id., du 8 Juillet 1849.

Le Journal des Débats restait muet sur le projet. Point d'analyse, point de critique, point d*éloges ; c'est à peine si le numéro du 13 octobre, annonçant le dépôt du rapport de la Commission, blftmait les dispositions visant les instituteurs communaux.

Le Siècle prétendait que la présence de trois prélats au sein du Conseil supérieur de l'Instruction publique montrait Tabdication des droits de TËtat. « L'Université, disait-il, était livrée au clergé. >

Cette double guerre affligeait profondément les catholiques ; l'abbé Dupanloup, seul, était ferme dans son espérance, inébranlable dans ses convictions. Sans lui, on peut le dire hautement, la loi eût été abandonnée. Montalembert était plus que tout autre assailli par les réclamations du parti ultra-catholique ; il en fut même ébranlé, et, un jour, réunissant ses amis, il leur demanda s'il n'était pas convenable d'abandonner la tâche commune. On délibéra longuement, tous étaient navrés de Tentétement incompréhensible de leurs partiscuis. Montalembert même pleurait. Ce découragement du chef de l'ancien parti catholique se comprenait bien, hélas. Après avoir, depuis vingt ans, lutté sans répit pour obtenir ce qui était le but de sa vie, Montalembert sentait que, grâce à quelques intransigeants, il allait échouer au port. Cette pensée l'avait remué jusqu'au plus profond de son être, l'avait attristé. Il allait céder, lorsque plusieurs de ses amis lui tinrent ce langage : <« Que la loi soit imparfaite, nous le savons mieux que personne, mais si imparfaite qu'elle soit, elle donne la somme de liberté qu'on peut attendre de l'Assemblée. Plus tard, les évêques vous remercieront de ne pas les avoir écoutés^. » Ils ne se trompaient pas. Et, on recommença la lutte sans plus jamais se décourager.

L'abbé Dupanloup avait pris en main, au lendemain de la

< Mémoires de M. Armand, de Melun, cité par de la Gorce. Histoire de la 9» République, t. H, p. 2S9.

Révolution, la direction de Y Ami de la Religion qui avait conquis dans le journalisme religieux une place fort honorable, et c*est par l'organe de cette feuille que les auteurs du projet défendaient leur œuvre. Je n'ai point l'intention de suivre dans ce journal, ni dans les autres feuilles qui la soutenaient ^ les réponses que Ton faisait aux violentes attaques de V Univers.

Dupanloup et ses amis expliquaient à ceux qui ne voulaient point le faire de bonne foi, le projet de Falloux, et sans nier que la liberté absolue de renseignement ne fût pas préférâble, en thèse, « à la transaction » que Ton voulait conclure, ils démontraient qu'ils s'étaient efforcés de réaliser « le possible' ». C'est un « Concordat », disaient-ils, qui ne sacrifie ni les intérêts universitaires, ence qu'ils peuvent avoir de respectable, ni les droits d'une liberté sagement comprise 3. «Une concession de moins et une exigence de plus, avait dit M. de Melun, entraînaient la chute de la loi *. »

M*' Dupanloup tenait d'autant plus au projet que Rome, comprenant la situation, en approuvait les auteurs, c Mr* le Nonce, écrivait-il à la princesse Borghèse le 25 août, défend hautement, publiquement le projet de loi, avec une raison, uneénergie, une puissance, dont j'ai souvent été le témoin. »

« Citons : V Union de l'Ouest, V Opinion publique, la Gazette du Midi, VUnion Franc-Comtoise y le Journal de Rennes,

* Voy. les arUcles suivants, dans Y Ami de la Religion, de 1849, p. 14i3 : Exposé du projet de loi sur renseignement, par H. de Riancey, pp. 75, 84, 89. Quelle était la situation, quelle devait être la conduite, par l'abbé Dupanloup, p. 244. Le possible, par Gti de Riancey, p. 287. Nos sentiments, notre conduite, par Dupanloup, p. 383. Du rôle de l'opposition à propos de l'enseignement, avant et après la Révolution de février, par Albert de Boys. De la liberté de l'enseignement, p&r G, de Glaubry. Le projet de loi sur l'enseignement et les universitaires. D'une nouvelle phase de la polémique, sur la liberté de l'enseignement, etc

' Journal de Rennes, numéro du 26 Juillet 1849.

« Abbé Baunard, Vie deM.de Melun,

Sbcttion IV. — Modifications apportées au Projet.

Pendant cette lutte fratricide, la Commission nommée par TAssemblée législative * poursuivait ses travaux * et, le 6 octoble 1849, M. Beugnot déposait son rapport ainsi que les amendements que la Commission avait cru devoir apporter au projet du Gouvernement 3.

§ 1"- — Le Projet de la Commission.

Les modifications proposées ne changeaient point le caractère du projet. Le but du ministre, qui avait été d'accorder aux familles une liberté sincère et forte, limitée seulement par ce que réclame l'intérêt public, était approuvé par la Commission dont le désir était de clore enfin, et au profit de tous, un débat qui n'avait déjà que trop duré. Quelles étaient donc les modifications apportées par la Commission ?

On peut les classer sous trois chefs :

A. Modilîcations apportées aux dispositions concernant l'instruction primaire ; B. Concernant l'instruction secondaire ; C. Concernant les Conseils.

A. — Modifications apportées aux dispositions concernant l'instruction primaire. Ici, la Commission a introduit quatre dispositions très favorables à la liberté :

i** D'après le projet, l'instituteur libre devait avoir vingt et un ans, être muni d'un brevet de capacité ou d'un certificat

^ L'Assemblée législative avail remplacé FAssemblée constituante, le 28 mai 1849.

* Cette Commission se composait de MM. Salmon, Goqueret, Bazé, de Melun, de TEspinay, Sanvaire, Barthélémy, Durougerais, Barthélémy Saint- Hilaire, de Montalembert, Rouher, Thiers, Beugnot, Fresneau, Janvier, Parisis.

> Voy., sur le projet Falloux, les appréciations faites par un certain nombre de députés, lors de la nomination de la Commission. Jourfiai dp» Débats du 27 juin l«4t9.

de stage. Ces pièces étaient exigées, parce qu'elles étaient la preuve du savoir du candidat. Mais si un candidat offre par son ancienne profession, par sa situation acquise, la preuve qu'il est capable de tenir une école primaire, pourquoi exiger de lui un stage ou un examen ? De là cette addition à

Tarticle 24 du projet du Gouvernement t Le brevet de

capacité pourra être suppléé par le certificat de stage.... par le diplôme de bachelier, ou par tout autre titre jugé équivalent par le Conseil académique » ;

2» Si le projet exige 25 ans et un brevet quelconque pour être instituteur, la Commission se rend très bien compte que ceux-ci peuvent désirer être aidés par des adjoints et elle dispense ces derniers du brevet de capacité, en même temps qu'elle leur permet d'entrer en exercice à dix-huit ans ;

3<> Inspirée par le désir de répandre les bienfaits de la liberté, la Commission veut que la loi soit exécutée, c mais avec discernement et en respectant le bien partout où il se fait ». Ainsi, dit l'exposé des motifs, liberté aux personnes charitables d'enseigner gratuitement à lire et à écrire et de faire le catéchisme aux enfants ; liberté pour les curés et les vicaires de remplir ce pieux devoir, liberté aussi et encouragements, s*il se peut, à ces pauvres sous-maîtres, dont parlait naguère avec un si touchant intérêt le Conseil général du Jura, qui < fixés pendant les mois d'hiver à la glèbe ingrate de l'instruction dans l'intérêt des plus misérables habitante des montagnes, vont offrir leurs bras pendant l'été aux travaux de la terre et paient eux-mêmes et entretiennent par leurs faibles économies, comme laboureurs et faucheurs, leur dévouement pendant la mauvaise saison ». On voit bien, par cette citation, les dispositions libérales du projet ;

A^ Enfin, la Commission avait tenu à honneur de remplir une lacune du projet du Gouvernement, en ce qui concernait les écoles de filles.

Les institutrices libres devaient pour enseigner se soumettre aux conditions imposées aux instituteurs : stage, brevet

de capacité ; mais les membres des congrégations religieuses vouées à l'enseignement et reconnues par TÉtat étaient dispensées du brevet, par la lettre d'obédience * (art. 55 du nouveau projet).

B. — Modifications apportées aux dispositions concernant renseignement secondaire :

La Commission fut ici plus exigeante que le Gouvernement : Pour fonder un établissement d'instruction secondaire, elle exigea : al un stage de cinq ans comme professeur ou surveillant dsms un établissement secondaire public ou privé ; b) et le diplôme de bachelier ou un brevet de capacité. Mais comme l'obligation du stage paraissait devoir être un obstacle au développement de la liberté, Tarticle 66 du projet nouveau autorisât le Conseil supérieur, sur la proposition des Conseils académiques, à accorder des dispenses de stage.

Le projet stipulait que le ministre nommerait, sur la proposition des Conseils académiques, le jury chargé de décerner le brevet de capacité. La Commission chargea le Conseil académique lui-même de cette mission.

Répondant à la polémique engagée par V Univers, la Commission proclamait bien haut le droit d'enseigner des membres des congrégations religieuses. «D'après le projet de loi, les membres des associations religieuses non reconnues

dans lesquelles nous ne voyons aussi que des citoyens

jouiront de la faculté d'enseigner, parce que cette faculté est un droit civil et qu'ils possèdent tous les droits de ce genre».

Pour répondre au même besoin, l'apaisement dans les luttes, la Commission déclara supprimé le certificat d'étudeç que L. Veuillot prétendait toujours exigé.

Enfin, envisageant la question des petits séminaires, le rapport y voyait pour eux la continuation de leur caractère

* La Commission s'était occupée du point de savoir s'il ne convenait pas de remplacer le brevet de capacité ou de stage imposé aux instituteurs par les lettres d'obédience, à Tégard des membres des eongrégations religieuses. A la suite d'une longue discussion, la néga* tive fut adoptée à une voix de majorité.

spécial, soumis à Févéque diocésain, pouvant être dirigé par qui que ce soit, approuvé par Tévêque, mais aux termes de la Constitution, obligés de subir la surveillance de TÉtat.

Ces modifications avaient une certaine importance qu*il fallait signaler.

C. — Modifications aux dispositions concernant les Conseils. Sur ce point trois observations à faire : i* le Conseil académique adressera au Ministre, et chaque année, un rapport sur la situation de l'enseignement libre ;

2* Le service de l'inspection des établissements libres ne porte que sur la moralité, le respect de la Constitution et de Thygiène. Comment se fait-il que les désordres qui peuvent survenir entraînent les maîtres devant des juridictions répressives, puisque les inspecteurs ne peuvent pas sur eux faire porter leurs investigations ? Le rapport nous répond : « Ces désordres seront des actes exceptionnels, bruyants, scandaleux, que la voix publique signalera promptement à la vigilance du recteur, ou les effets peu app«u*entsd*un régime vicieux, relâché et de nature à inculper la moralité du chef de rétablissement. Dans ces deux cas, Tinspecteur pourra, en vertu de la loi, constater ces désordres et en préparer la répression. »

3« Enfin, délimitant exactement les droits du Conseil supérieur sur les livres employés dans les établissements libres, le rapport déclarait que les seuls livres quMl pourrait défendre dans les établissements particuliers étaient les ouvrages contraires à la morale, à la Constitution et aux lois.

C'est dans ces dispositions que résidaient les modifications apportées au projet de Falloux. Ce projet n'était pas encore au bout des formalités de procédure. Le 31 octobre, une crise ministérielle éclatait, et M. de Parîeu remplaçait M. de Falloux au ministère deTInstruction publique. Quelles seraient ses dispositions vis-à-vis du projet? On ne le savait guère. Les amis de la liberté étaient donc dans une attente craintive, lorsque le 7 novembre, l'ordre du jour appela la discussion du projet.

§ 2. — Renvoi du projet au Conseil d'État, — La presse.

Un incident s'était déjà élevé à son sujet, le 3 juillet, au sein de TAssemblée. La Constitution de 1848, complétée sur ce point par la loi du 3 mars 1849*, prescrivait que le Conseil d'État devait être consulté sur tous les projets de loi du Gouvernement, sauf certaines exceptions limitativement déterminées, telles que les lois du budget, les lois de recrutement, lès lois déclarées urgentes. Il devait rédiger les projets de loi qui lui étaient demandés parle Gouvernement ; il donnait son avis sur les projets émanés de l'initiative parlementaire qui lui étaient renvoyés par l'Assemblée nationale. Le 3 juillet donc, M. Lherbette demanda an Ministre pourquoi on n'avait pas renvoyé au Conseil d'État le projet de loi sur l'instruction publique. M. de Falloux répondit que par suite d'un décret de l'Assemblée du 11 décembre 1848, la loi sur l'instruction publique était une loi organique, soustraite par conséquent à l'examen du Conseil d'État ; que d'autre part, si l'urgence n'avait pas encore été déclarée, elle le serait bientôt, par suite du désir du Ministre et de la Commission.

La discussion se termina par un renvoi à la Commission. Celle-ci, le 7 novembre, déposa son rapport sur cette question préalable, ses conclusions furent les suivantes :

1® La communication au Conseil d'État des projets de lois organiques n'est pas obligatoire pour le Gouvernement ;

2o Le renvoi du projet de loi primitif, à l'examen du Conseil d'État serait sans objet, puisque la discussion s'établira sur le projet de loi amendé dans le fond et dans la forme par la Commission ;

3° L'Assemblée ne doit point regretter que le projet de loi primitif n'ait pas été soumis à l'examen du Conseil d'État, car ce projet est le fruit des délibérations d'une Commission

f Constitution de 1848, art. 75 ; D., 1848, 4, p. 240. — Loi du 3 mars 1849, art. !•' ; D., 1849, 4, p. 73.

composée des hommes les plus écleûrés et les plus compé* lents en cette matière. Par ces considérations, la Commis* sion proposait à l'Assemblée de passer à la discussion.

C'est sur ces conclusions que le débat s'ouvrit. Une longue discussion amena à la tribune M. Beugnot, rapporteur de la Commission, qui combattit les arguments de M. Pascal Duprat, partisan du renvoi au Conseil d'État. Il montra qu'au point de vue constitutionnel le Conseil d'État ne devait point être fatalement saisi , et il dénonça tous les inconvénients qu'aurait un renvoi au Conseil d'État, procédure que les adversaires ont trouvée, dit-il, t pour étouffer une loi contraire à leurs vues ik A la suite de nombreuses interventions, le scrutin fut ouvert, et, à la majorité de 307 voix contre 303, l'Assemblée renvoya le projet au Conseil d'État.

Les partis accueillirent ce vote avec des sentiments divers. V Univers ne cachait point sa satisfaction. < Le projet, disait-il, ne reviendra pas du Conseil d'État. En tous cas, il y est pour longtemps. Dieu sait ce qu'il va devenir... Selon toute apparence donc, c'est un projet annulé, comme tous ceux que le monopole a présentés ou acceptés jusqu'à ce jour... Ce résultat ne nous afflige pas, nous l'avons désiré... La cause, par le fait, est vidée... Nous ne nous occuperons plus du projet et puisque les transactions ont tant de peine à réussir, abandonnant cet esprit de transaction, nous reprendrons tous ensemble, comme par le passé, la grande et large route de la liberté*... Le projet de Falloux nous offrait des avantages, mais pour les obtenir, il fallait vendre et livrer la liberté, il fallait s'associer à l'État enseignant, c'est-à-dire l'oppression des consciences, la ruine de l'Église, la perte des âmes. Nous avons repoussé ce marché ^. >

UAmi de la Religion qui avait, toujours et quand même, soutenu Iç projet, ne celait point le découragement que le

• Univers, numéro du 9 novembre 1849.

s Univers, numéro du 10 novembre 1849.

vote de l'Assemblée avait provoqué parmi ses amis. « G*est une déclaration de guerre, disait-il, contre la liberté de renseignement, contre la liberté des familles, contre la liberté des congrégations, contre la liberté de conscience* »... Le vote de l'Assemblée « maintenait indéfiniment, disait cette feuille : !<> le monopole de TUniversité ; 2» la proscription des ordres religieux ; 3» les conditions humiliantes imposées aux petits séminaires par les ordonnances de 1828 ; 4® l'impossibilité pour les communes d'accorder une subvention aux établissements particuliers * » ; ce qui affectait surtout l'organe de M»' Dupanloup, c'était l'attitude de quelques catholiques qui « bien aveuglés, ou bien coupables, avaient manqué, en votant le renvoi au Conseil d'État, à la fois à leur mandat, à la liberté, à leur pays^ ».

« L'Union, qui avait apprécié enî partie seulement le projet Falloux, ne se dissimulait pas que le résultat du vote était l'ajournement indéfini du projet, et peut-être, à brève échéance, la présentation d'un autre projet moins favorable à la liberté de l'enseignement 3. »

La Presse, organe révolutionnaire, jugeait le vote « comme l'enterrement de la loi de M. de Falloux », et célébrait avec joie la division de la majorité sur la question « la plus vitale, sur la question que M. de Montalembert considérait comme la pierre angulaire de la politique de la droite ♦ >.

Une société d'instituteurs primaires avait fondé un journal V Émancipation de l'Enseignement, Ce journal manifestait, à l'occasion du vote du 7 novembre, une joie exubérante :

c Sauvés nos amis, nous voilà sauvés t Plus de Falloux au ministère, plus de Falloux à l'Assemblée Nationale. L'homme frappé par la main de EHeu, brisé dans son

1 Ami de la Religion, numéro du 8 novembre t849.

* Jd., du 9 novembre 18(k9.

3 Union, numéro du 8 novembre 1849.

* Voir ropinion de La Réforme, du National, de VOrdre, dans VAmi de la Religion du 10 novembre 1849.

orgueil, dans sa santé même, erre on ne sait où, comme un autre Caïn. Et son œuvre, a cette exécrable loi y>, va être au dehors passée au crible, jusqu'à ce qu'il n'en reste plus trace. Le serpent mort, son venin a péri. Joie, allégresse parmi vous, nos amis, sur toute la ligne ^ 1!1 ))

Pendant que la Presse gémissait sur le vote du 7 novembre, ou s'en réjouissait, le nouveau ministre de l'Instruction publique faisait acte de partisan de la liberté d'enseignement en abolissant les certificats d'études qui avaient été établis « comme sanction d'un droit d'enseignement dont la Constitution de 1848 avait profondément modifié le caractère* », et en même temps, par suite d'une trop scrupuleuse observation de la loi, les fonctionnaires de la deuxième République poursuivaient, devant les tribunaux, des fondateurs d'école d'asile et d'écoles gratuites 3.

La presse avait accueilli avec une faveur marquée la suppression des certificats d'études. « Cette mesure, disait le Constitutionnel, est la mise immédiate en pratique d'une des dispositions les plus importantes qui vient d'être renvoyée au Conseil d'État... On n'est pas bien loin de la liberté d'enseignement.» V Univers a applaudissait au fait» ; le Journal des Débats était toujours muet. Le Pays reconnaissait dans cet arrêté a un pas vers la liberté d'enseignement ))•

Les prévisions de la Presse touchant aux conséquences du vote du 7 novembre furent trompées ; le Conseil d'État s'occupa du projet qui lui avait été renvoyé, et, dès le commencement de décembre, les journaux annonçaient que la Haute Assemblée terminait ses délibérations.

Le 17 décembre l'Assemblée était saisie du travail du Conseil d'État qui était, le même jour, renvoyé à la Commission de l'Instruction publique et dont le rapport était

^ Rapporté par VAmi de la Religion, du 13 novembre 1849. * Expression du rapport au Président de la République. 3 Voy. VAmi de la Religion du 18 novembre 1849.

déposé le 31 décembre 1849, sur le bureau de TAssemblée législative.

Le Conseil d'État, entre autres modifications, proposait la création de vingt- sept académies, au lieu d'une par département, invoquant la dépense excessive qu'entraînerait cette multiplicité de centres, et l'abaissement de la dignité du rectorat.

Ces objections ne satisfirent point la Commission qui, ne voulant pas abandonner la réalisation de la décentralisation de l'instruction nationale, maintint son idée première.

Dans le projet du Conseil d'État, c'était à un Comité cantonal que revenait le soin de surveiller l'instruction primaire; sur ce point encore, la Commission n'adopta pas les vues du grand corps de l'État, et maintint le droit de surveillance à quelques citoyens d'élite, choisis par les Conseils académiques.

EInfln, en matière d'instruction primaire, le Conseil d'État avait proposé diverses combinaisons pour la nomination, la révocation des instituteurs que nous ne mentionnerons pas, leur étude ne rentrant pas dans le cadre que nous nous sommes tracé.

La partie la plus intéressante de l'avis du Conseil d'État est celle qui est relative à la juridiction disciplinaire sur les membres de l'enseignement libre.

Se rappelant les attaques dirigées contre la juridiction disciplinaire attribuée à l'Université sur ses propres membres, par les décrets impériaux, le Conseil d'État estima qu'il y avait lieu d'attribuer à l'autorité judicieûre l'exercice du pouvoir disciplinaire à l'égard des instituteurs privés. Ce pouvoir s'exercerait administrativement pour les seuls instituteurs publics. En vertu des articles 46, 47,48, 82 du projet du Conseil d'État, le tribunal de l'arrondissement prononçait les peines de l'avertissement, de la réprimande, de l'interdiction, à l'égard des instituteurs libres, coupables de fautes graves dans l'exercice de leurs fonctions, d'inconduite, d'immoralité, de sévices, d'enseignement contraire à la morale,

aux lois. La fermeture de Técole pouvait être encourue en cas de désordres graves, d'insalubrité du local, ou d'abus de nature à compromettre les mœurs ou la santé des élèves. L'appel était porté devant la Cour d'appel qui, comme le tribunal civil, jugeedt en chambre du Conseil.

La Commission rejeta encore cette disposition, que, pour notre part, nous jugeons préférable au système qui consiste à donner la juridiction au Conseil académique. Cette fois la procédure était terminée. L'Assemblée allait avoir se prononcer. C'est le 14 janvier que commença la discussion de la grande loi.

La Grande Loi I pourquoi ce terme ? parce que par suite d'une idée assez bizarre, le ministre de llnstruction publique venait de faire voter, le 11 janvier, une Petite loi (c'est ainsi qu'on l'appelait) sur les instituteurs communaux.

Pourquoi, le projet Palloux étant revenu du Conseil d'État, le rapport supplémentaire étant déposé, pourquoi le ministre fit-il voter cette loi alors que la loi organique ne pouvait tarder de venir en discussion ? On ne sait : toujours est-il que cette petite loi devait s'absorber dans la grande, dont quatre jours plus tard, commençait la discussion à l'Assemblée législative.

Section V. — La discussion. — Première délibération.

La discussion générale de la loi qui seule nous intéresse (ne pouvant pas nous arrêter sur tous les débats auxquels donnera lieu chacun des articles du projet), la discussion générale s'ouvrit donc le 44 janvier 1850. Les partis avaient pris position bien avant la séance.

D'un côté les Universitaires, les Montagnards et les Catholiques intransigeants guidés par V Univers; de l'autre, la plupart des Catholiques, ceux qui avaient suivi Montalembert, les Modérés groupés autour de Thiers.

La lutte fut chaude.

§ 1. — Les Universitaires et les Moniagnards.

Ce fut Barthélémy Saint-Hilaire qui se fit, dès la première séance, Torgane des universitaires. Sans nier le droit des familles, l'orateur le déclarait « inférieur, subordonné aux droits de l'État » et n'en accordait l'exercice que « sous l'action de l'État et aux conditions ainsi que dans les limites que l'État veut y mettre ». Or, l'Université est la représentation de l'État dans l'enseignement, et le projet, proclamant le droit des familles supérieur aux droits de l'État, çntraine la destruction de l'Université, la déchéance de l'Étctt. D'autre part, le projet crée pour l'instruction primaire un privilège au profit des congrégations enseignantes, et intrpdv^it dpns l'instruction secondaire un privilège au profit des Jésuites. Pour toutes ces raisons, les Universitaires, par l'organe de Barthélemy-Saint-Hilaire, déclaraient ne pas pouvoir accepter le projet*.

Victor Hugo se fit, le 45, le champion des républicains avancés appelés, déjà à cette époque, anti -cléricaux. Son discours était moins dirigé contre le projet que contre les périls du cléricalisme : « La loi sur l'enseignement est l'œuvre du parti clérical. Or, je dis à ce parti : Je me méfie devou^; instruire c'est construire : je me méfie de ce que vous construisez Je ne veux, hommes du parti clérical, ni de

votre main, ni de votre souffle sur les générations nouvelles. . . Votre loi est une loi qui a une marque. Elle dit une chose et elle en fait une autre. C'est une pensée d'asservissement qui prend les pliures de la liberté : c'est une confiscation qui s'intitule donation ; c'est un monopole aux mains de ceux qui tendent 4 faire sortir l'enseignement de la sacristie et le Gouvernement du confessionnal^. > Et, passant tour à tour en revue le clergé, les Jésuites, le Gouvernement «qui se

' Séance du 14 Janvier 1850, Moniteur du 15, pp. 153 et suiv. * Séance du 15 Janvier, Moniteur du 16, p. 173.

réfugie à l'ombre des soutanes j>, Victor Hugo se faisait rappeler à l'ordre par le président Dupin. Dans cet étalage de métaphores, de cliquetis de mots, de toute cette a vieille friperie romantique* », l'orateur déclarait « couvrir l'Église de vénération », tout en dénonçant le péril clérical, et se faisait applaudir par TExtréme-Gauche que son chef avait abandonné^.

§ 2. — Les partisans du projet.

Le premier orateur partisan du projet monta à la tribune le 15 janvier. C'était M»' Parisis. Avec l'autorité de son caractère, l'élévation de sa raison et la modération dont il avait toujours fait preuve, Tévéque de Langres apporta son adhésion au projet, tout en faisant sur certains points les réserves que lui dictait sa prudence. La loi, sans aucun doute, ne lui paraissait pas entièrement favorable à FËglise. c'était une transaction, et c'était comme telle qu'il Tacceptait. t Si ce projet nous est présenté comme une faveur, ditil, je le repousse ; s'il nous est proposé comme une occasion de dévouement, je l'accepte. » Cette parole était l'expression assez exacte du clergé, favorable en somme à la loi, parce que c'était une transaction, mais qui aurait voulu obtenir davantage.

On attendait avec une grande impatience le discours de Montalembert, le chef du parti, le grand orateur sur lequel Sainte-Beuve venait de faire paraître, dans ses «Causeries du lundi », un éloge d'autant plus sincère qu'il était l'adversaire politique du grand champion de la liberté religieuse^. C'est le 17 janvier qu'il monta à la tribune. Dès le début de son discours, il dépeignit la situation : c J'ai fait pendant vingt

^ iDterrupUon du représentant Deojoy.

* Ledru-Rollin, ayant participé pendant les Journées de Juin au mouvement révolutionnaire, s*enfuit en Belgique d*abord, puis en Angleterre et fut condamné par contumace à la déportation.

' Sainte-Beuve, Causeries du Lundi, 1. 1, p. 79.

ans, ditril, la guerre à l*enseig-nement officiel, et depuis un an, je négocie avec les anciens défenseurs de cet enseignement un traité de paix qui est en ce moment soumis à votre ratification » ; et justifiant cette guerre et cette paix, Montalembert expliquait la nature du mai et la nature du remède.

Le mal, Torateur le montra partout où il se trouvait : dans la famille qui n'hésitait pas à lancer son fils dans les éta« blissements universitaires, pour ensuite le lancer « sur le budget comme une proie » ; dans l'Université, dont le monopole » fait sous la Restauration ce qu*on appelait, dans ce temps-là, des libéraux et des révolutionnaires, sous le régime de Juillet, des républicains^ et sous la République, des socialistes.

Le remède consiste à améliorer renseignement officiel et à permettre à renseignement libre de se créer et de se développer, u Ce remède, dit Montalembert, on Ta attaqué : à gauche, on nous a traités de Jésuites, à droite, on nous a dénoncés à Rome^ pour avoir trahi les intérêts de la Religion. En réalité qu'avons nous fait ? Nous avons substitué Talliance à la lutte. L'œuvre que nous vous apportons, malgré des imperfections, est dès à présent une œuvre sacrée ; sacrée par Tesprit qui Ta dictée, par l'esprit d'union, de paix et de conciliation, en même temps que de patriotisme qui Ta inspirée. Je ne crains pas, continuait-il, de maintenir à cette tribune et d'appliquer à cette loi l'expression de concordat

que j'ai risquée dans la discussion des bureaux Il y a

deux mots que l'Église ne dit jamais : C'est tout ou rien et t7 est trop tard. Elle ne dit jamais : Tout ou rien, car c'est le mot de l'orgueil, de la passion humaine qui veut jouir ou vaincre parce qu'elle doit passer demain. . . . Elle ne dit pas non plus : il est trop tard, ce mot coupable et impi-

* Le P. de Ravignan, ami intime de Montalembert et de Dupanloup, et partisan du projet, avait été dénoncé à Rome au Général de son Ordre et il fallut queTéminent religieux défendit, conire cette attaque, la droiture de sa conduite et la pureté de ses croyances. Vie du Père de Ravignan, par le Père Pontlevoy, t. II, p. 164.

toyable, parce que, s'il nest jamais trop tard pour sauver une âme, il n'est jamais trop tard non plus pour sauver une société qui consent à être sauvée^, è

Le discours de Montalembert ne fut pas apprécié à sa juste valeur. « Soit qu'un tel débat fût épuisé pour lui, soit que sa parole accoutumée à braver les contradictions se prêtât mal à préconiser les accommodements, son discours trompa l'attente de ses amis^ ». Lui-même le constatait

dans son journal u 17 janvier 1850. Tout le monde me

presse de parler. Je le fais, mais seins succès Je suis

souvent applaudi par la droite, mais la gauche organise un système de conversations qui étouffent m'a voix. Puis on

trouve que je suis trop long Bref, je ne réussis pas et je

crains, d'après ce que me disent plusieurs amis sincères, d'avoir nui à la loi ».

La postérité a rendu justice à Montalembert, son discours du 17 janvier est un des plus beaux morceaux de l'éloquence parlementaire.

Enfin, dans cette première délibération, les conservateurs furent représentés par Thiers. Dans un exposé d'une clarté lumineuse, l'orateur décrivit l'organisation de l'Université, loua ses professeurs, critiqua habilement son éducation, puis, caractérisa la légitimité des plaintes et des réclamations de l'Église. Il demanda pour elle la liberté. Pouv8Ût on l'exclure du droit commun? En terminant, Thiers montrait la religion et la philosophie, TËglise et l'Université, tour à tour dans l'histoire, ennemies ou en paix, c La religion et la philosophie, dit-il, sont nées le même jour, le jour où Dieu a mis la religion dans le cœur de l'homme et la philosophie dans son esprit ; il faut qu*elle8 vivent ensemble, immortelles & côté l'une de l'autre, qu'elles ne se séparent pas, et que, dans les temps d'épreuve, elles cher-

* Séance du 17 Janvier, Moniteur du 18, p. 200.

* Voy. de Meaux, Montalembert, p. 136.

chent à se rapprocher plutAt qu'à se détruire. C'est mon vœu, je crois qu'il est réalisé dans la loi * ».

Je n'ai point à parler ici des orateurs de second ordre qui se divisèrent la tâche. Il en est un cependant qui mérite d'être signalé, c'est M. de Parieu, ministre de l'Instruction publique, non pas à cause du discours qu'il prononça, mais bien à cause de l'influence qu'il exerça sur les modérés, en les ralliant tous en faveur du projet. « Ce qui était essentiel, c'était de prévenir toute défection dans la majorité ; c'était de rallier dans une pensée commune les amis de l'Elysée peu empressés pour le projet, les conservateurs encore imbus de préjugés antireligieux, les indifférents qui s'intéressaient peu à cette querelle. L'union seule pouvait assurer

le succès A cette cause de l'union, le Ministre rendit

un mémorable service, en apportant à la tribune une déclaration très nette et très loyale en faveur de la loi*. »

A la suite de cette intervention, l'assemblée, par 456 voix contre 487, décida de passer à une seconde délibération du projet.

§ 3. — La presse et la première délibération.

Comment la presse appréciait-elle ce premier et intéressant débat?

Le Journal des Débats^ rompant enfin le silence obstiné qu'il avait gardé sur oette question, déclarait adhérer au projet, afin de voir unies les deux grandes fractions qui composaient le parti de l'ordre contre l'ancurchie et le socialisme. « Le Gouvernement et la Commission se réunissent pour faire un appel à notre esprit de conciliation et pour nous présenter le projet de loi préparé par M. de Palloux comme une transaction équitable entre les droits de TÉtat et les droits de la liberté. A Dieu ne plaise que nous chicanions sur

^ Séance dn 18 janvier. Moniteur du 19, p. 211.

« De la Gorce, Histoire de la Deuxième République, t. II, p. 295.

l'étendue des concessions que Ton nous demande au nom de la société menacée, au nom du salut public I Tout plutôt que le triomphe de l'anarchie et du socialisme ^ »

La même feuille appréciait durement le discours de Victor Hugo^ véritable déclaration de guerre à « l'esprit de paix et de concorde », et se félicitait du magnifique discours de Thiers. « La discussion peut continuer, mais nous ne voyons pas ce qu'elle peut ajouter aux considérations que l'orateur a développées avec tant de force et d'éclat sur cette grande réforme, sur son principe et ses conséquences* ».

Le Journal des Débats louait le discours de Montalembert -"^ et l'alliance de l'ancien champion du parti catholique avec Thiers : « C'est un noble et beau spectacle de voir aujourd'hui ces deux glorieux athlètes oublier leurs dissentiments politiques, ajourner leurs anciennes querelles, pour se tendre une main amie, pour venir sceller l'un après l'autre, du haut de la tribune, ce pacte d'alliance qu'ils ont conclu pour défendre la société contre le danger qui la menace* ».

Le Constiiuiionnely qui, nous l'avons vu, trouvait que le projet livrait l'État à l'Église, avait été pleinement convaincu par Thiers. « C'est une transaction que cette loi, disait-il, ou, si Ton veut, une œuvre de conciliation. Telle qu'elle a été expliquée, interprétée par M. Thiers, les consciences les plus scrupuleuses la peuvent accepter. Si nous avons pu hésiter, nous l'acceptons, quant à nous, dans ses grands principes, dans son organisation générale ^ >.

La Presse, organe avcmcé, prétendait que le vote de l'assemblée était tout à fait incohérent. < A qui, disait-elle, pourrait profiter cette loi ? Est-ce à l'Université? — Non, car en lui conservant sa prépondérance, elle la dégrade de son autorité morale et de sa dignité. Est-ce au clergé? — Non,

* Jowmal des Débats, 16 Janvier 1850.

^ Id., numéro du 19 janvier 1860.

* Id., numéro du 18 Janvier 1860.

< Id., numéro du 19 Janvier 1860.

' ConstiitUionnel, numéro du 19 janvier 1860. •

car en lui ouvrant les portes de l'Université, elle Tadoiet au partage du monopole et Foblige à bénir ce qu'elle a flétri. Est-ce à FÉtat? — Non, car elle le place entre deux influences contraires, qu'il ne pourra ni concilier, ni dominer. Est-ce à renseignement? — Non, car elle diminue les garanties de capacité sans les remplacer par Témulation de la liberté ^ »

V Univers, quoique, d'après lui, le vote du 49 janvier ne signifiât rien et qu'il fallût attendre la deuxième lecture pour juger des dispositions de l'Assemblée, V Univers attaquait le projet au lendemain de son adoption. « Reste à savoir si les catholiques jugeront, dans leur âme et conscience, qu'il faut passer outre et accepter le pacte léonin que l'Université veut bien leur consentir pour se débarrasser d'eux et leur permettre de se consacrer entièrement à la défense du grand parti de l'ordre ; reste à savoir s'ils accepteront ce triste gain d'une bataille de vingt ans ; s'ils ne croiront pas qu'il vaut mieux combattre vingt ans encore et toujours, plutôt que de transiger à ce prix. »

La Liberté de penser^, par la plume de J. Simon, tentait un dernier assaut contre le projet de loi qui ne donnait pas la liberté, détruisait l'Université, compromettait le clergé. Le projet ne donne pas la liberté, disait J. Simon, parce que la juridiction exceptionnelle subsiste, que sa composition ne légitime pas son existence, et que c'est l'Université qui surveille encore les établissements libres. Il supprime les certificats d'études, mais ils l'étaient déjà par l'ordonnance de M. de Parieu. Il supprime Tautorisation préalable, mais elle l'était par la Constitution. Il ne donne pas la liberté. L'Université est atteinte par l*introduction d'éléments étrangers dans son Conseil, par la diminution de l'éclat de ses recteurs, par l'obligation dans laquelle se trouve le Ministre de prendre un tiers des rec-

' Journal la Presse, numéro du 20 janvier 1850, « liberté de penser, du l.^ février 1850,

leurs et des inspecteurs généraux dans renseignement libre. Enfin, le projet de la loi compromet l'Église, qui ^'obtient qu'un seul avantage, Témancipation des petits séminaires.

En face de toutes ces réclamations, VAmi de la Religion enregistrait le premier vote de la loi et se réjouissait « de cette manifestation si éclatante ». Les 455 voix que le projet a ralliées montrent bien, continuait le journal de M^*^ Hupahloup, la fausseté des allégations des adversaires qui fi'écriaîent que « cette conciliation ne serait acceptée par personne ; qu'à l'assemblée même elle n'aboutirait, dès l'abord, qu'à ressusciter les divisions des anciens partis entre eux, et la ligue de tous les partis jadis hostiles à nos droits, contre la liberté, les droits et l'indépendance de l'Église. Eh bien, quoi de plus remarquable que la réunion plus compacte que jamais de tous les hommes, qui se sont dévoués presque exclusivement jusqu'ici au maintien de Tordre matériel, ralliés aujourd'hui sur une question du plus éminent intérêt pour Tordre moral * ! »

De cette rapide revue de la presse, il résulte que presque tous les journaux, sauf les organes révolutionnaires, comme « là Presse », ou purement universitaires, comme « la Liberté de penser », ou encore Torgane ultra-catholique « TÉ/htf)èr*w, se réjouissaient du vote du projet de loi et acceplaienl la liberté de Teifiseignementsous la surveillance de l'Étal.

§ 4. — Lès Évèqties et lé projet.

Que pensaient les Évéques du projet de loi ? On savait, avant le premier débat qui s'était déroulé devant TAssemblée, que quelques évéques lui étaient hostiles. Les évoques de Chartres et de Nancy, de Séez, de Montauban, de Rouen, avaient, dans des lettres écrites kV Univers y mani-

« Ami de to Religion, numéro dn 30 Janvier 1S&0.

festé le peu de confiance qu'ils avaient dans les réformes proposées; mais, entre la première et la deuxième lecture, un document fut publié qui nous montre quels étaient les sentiments du Haut-Clergé sur l'œuvre de M. de Falloux. Plusieurs laïques, peines de la division du parti catholique, avaient demandé au Pape la conduite à tenir et lui avaient adressé un mémoire. Cette démarche parvenue à la connaissance de quelques évêques, ceux-ci envoyèrent, à leur tour, au Saint-Père un mémoire accompagné d'une lettre où on lisait: « Cette loi, sans être parfaite, nous paraît préférable de beaucoup au déplorable statu quo sous lequel nous gémissons depuis si longtemps et où le rejet de la loi projetée nous laisserait peut-être indéfiniment. — Nous espérons, d'ailleurs, trouver dans notre zèle et le dévouement du clergé des moyens efficaces pour profiter des avantages considérables et certains qu'offre cette loi, pour arriver, avec le temps, aux améliorations désirables dont elle ren* ferme le germe, et enfin pour prévenir et neutraliser les inconvénients qu'elle peut encore présenter*. »

Comptant comme opposants les prélats qui n'avaient pas, dès l'envoi du mémoire, adhéré à ses conclusions, T i7m»er« disait : « Sur 82 prélats qui composent l'épiscopat français, 35 acceptent plus ou moins le projet, tandis que 47 le repoussent ; ainsi, sur cette question dans laquelle sont engagés les droits et les intérêts les plus sacrés de l'Église, rÉpiscopat français est partagé à peu près par moitié. Nous soutenons que cela seul devrait suffire, sinon pour faire rejeter la loi, du moins pour la faire modifier profondément, pour ôter notamment les inconvénients que tous les évêques reconnaissent et que les plus favorables au projet n'acceptent que parce qu'ils croient pouvoir les neutraliser *. Cette lettre, disait-il ailleurs, est la condamnation du projet de loi, car la première condition d'une loi de cette nature

■ Voy. cette lettre dans VAmi de la Religion, du 6 février 1850. • Univers du 6 février 1850.

était, pour les catholiques, d'être acceptée sans hésitation par tout Tépiscopat *. >

Plus tard, la grande majorité des évéques ayant adhéré au projet de loi, les critiques de Veuillot n'eurent plus aucune portée.

Section VI. — Les seconde et troisième délibérations. Vote de la loi.

C'est dans ces conditions particulièrement favorables que s'ouvrit, le 4 février 1850, la deuxième délibération sur le projet de loi Falloux. De nombreux discours furent prononcés à l'occasion du projet; deux seulement nous retiendront: celui de l'abbé Gazalès et celui de Bourzat développant son amendement ayant pour objet le refus aux congrégations non autorisées du droit d'ouvrir des écoles.

§ 4^. — Vabhé Cazalès,

L'Assemblée n'avait point encore entendu un membre dissident du parti catholique. L'abbé Gazalès monta à la tribune, le 7 février, et refusa nettement son concours au projet. La présence des prélats dans le Conseil supérieur lui paraissait absolument inacceptable et de nature à compromettre l'Eglise. Il craignait que la loi ne fût regardée comme une loi cléricale, et qu'elle n'excitât contre le clergé une réaction fâcheuse. N'était-ce pas, au surplus, un empiétement sur les droits de l'Ëpiscopat que cette disposition qui engageait l'Église elle-même, sans que ses pasteurs et ses chefs fussent ox)nsultés ?

Enfin, il demandait la pleine liberté de l'enseignement, seule capable de donner à l'Église, sur l'éducation, Tinfluence à laquelle elle avait droit. L'amendement Gazalès, qui

* Univers du 7 février 1850.

excluait du Conseil supérieur les archevêques et évêques, fut rejeté par 396 voix contre 230.

Les socialistes, montagnards et universitaires s'étaient comptés en votant l'amendement proposé.

La seconde discussion, que nous ne voudrions pas passer sous silence, eut pour objet les Jésuites.

§ 2. — Thiers et la question des Jésuites.

Thiers avait été convaincu par Fabbé Dupanloup dans la commission extra-parlementaire ; mais se souvenant de ses anciennes diatribes contre la compagnie de Jésus, il avait dit : « Le jour de la discussion, je me cacherai sous mon banc*. »

Il ne se cacha pas, il se montra. A la séance du 23 février, les représentants Bourzat, Savatier, Laroche, Sage et Cyras avaient proposé l'amendement suivant: <r Nul ne pourra tenir une école publique ou libre, primaire ou secondaire, laïque ou ecclésiastique, ni même y être employé, s'il fait partie d'une congrégation religieuse non reconnue par l'État. Aucune congrégation ne pourra d'ailleurs s'établir que dans les formes et sous les conditions déterminées par une loi spéciale. La discussion de cette loi devra être précédée de la publication des statuts de la Congrégation et de leur vérification par le Conseil d'État, qui donnera son avis. »

A l'appui de son amendement, Bourzat prononça une violente diatribe contre les Jésuites. A l'entendre, les disciples de Saint-Ignace prêchaient le parricide, la haine de la famille, le communisme, etc.; ils abdiquaient leur patrie; c'étaient des étrangers ; enfin, rien n'y manquait, pas même le mot fameux de Dupin, comparant l'Institut à une épée dont la poignée est à Rome et la pointe partout. « Que ce doit être un grand châtiment pour M. Dupin, disait VAmi de

* De la Qorce. Histoire de la Deuxième République, t. II, p. 299.

la Religion, de voir ses anciennes boutades au service de M. Bourzat et son esprit usurpé par la Montagne* ».

A ce discours violent et haineux, Mi^ Parisis répondit. Évêque, l'orateur exprima les sentiments de l'Église et de tous les catholiques à Tégard des Jésuites ; il montra les services rendus par la Congrégation, son héroïsme durant le choléra, son apostolat dans les bagnes. « L'Église, s'écria-t-il, TÊglise, en voyant ses enfants ainsi persécutés, réclame la solidarité de leur cause ! Et, quels que soient les avantages que lui offre la loi nouvelle, elle y renoncerait plutôt que de les acheter au prix de la proscription ».

L'évéque de Langres avait parlé au nom de TËglise. Thiers voulut défendre les Jésuites au nom de la Commission. Son discours, d'une clarté et d'une limpidité parfaites, produisit sur l'auditoire une profonde impression. J'en cite le passage suivant : « La Constitution dit : L'enseignement est libre, tout le monde pourra exercer l'enseignement sous conditions de moralité et de capacité. Eh bien, faitesvous membres de la Commission, et figurez- vous quelle réponse elle pouvait faire aux anciens partisans de la liberté d'enseignement, qui disaient : Tout le monde peut enseigner. Or, voici un ecclésiastique contre la moralité duquel aucune objection ne s'élève, dont la capacité a été prouvée devant les autorités compétentes, peut-on lui dire, avec la Constitution existante, avec les ordonnances de 1828, que j'ai fort approuvées en leur temps, dont j'ai demandé l'application, peut-on lui dire : appartenez-vous à telle ou telle

congrégation ? Eh bien, pour nous, lorsque la loi n'avait

prononcé aucune exclusion, par un motif quelconque, pouvions-nous en ajouter une à la loi ? Oh 1 alors, nous aurions mérité le reproche que vous nous adressez d'avoir fait une loi menteuse, une loi qui, en stipulant la liberté, en mettait le titre dans la loi, et ne la donnait pas en réalité. Non, lorsque nous avons, avec la Constitution, exigé des preuves

« Ami de la Religion, numéro du 24 février.

de moralité et de capacité, nous ne pouvions pas en exig^er d'autres, sous peine d'inconséquence. Il en est résulté que nous ne pouvions pas, dans la loi, déclarer en vigueur les ordonnances de 1828 ; nous ne le pouvions pas, et c'est pour cela que nous nous taisons. Messieurs, il faut qu'il n'y ait ici aucun doute, aucune obscurité. Un individu laïque ou ecclésiastique se présente. Ces deux preuves exigées, par lui faites, il n'y a plus rien à lui demander. S'il porte la robe de prêtre, on ne peut pas lui demander s'il appartient à telle ou telle congrégation. Cela ne se peut pas. Je sais que toute la question n'est pas là. Aussi veut-on nous faire résoudre une question que nous n'avons pas entendu résoudre, celle de l'existence des associations religieuses en France. Eh bien 1 de ce qu'un chef d'établissement pourra avoir chez lui un professeur qui sera peut-être affilié à une 6issociation religieuse non reconnue par FËtat, disons le mot, qui sera Jésuite, de ce qu'on ne pourra pas, à litre de Jésuite, lui interdire l'enseignement, avons-nous résolu la question des congrégations religieuses en France? Non» nous ne le pouvions pas ; ce n'était pas notre rôle. Ce n'est pas que nous ayons craint les difficultés. Il me semble qu'à la manière dont nous les avons observées toutes, nous ne nous sommes pas conduits en hommes timides qui craignaient les difficultés. Non, j'ai la prétention, avec la vérité et la sincérité, de n'en craindre aucune. Eh bien, non ; nous n'en avons évité aucune ; mais nous serions sortis de notre rôle, nous en aurions usurpé un autre, si nous avions voulu, comme on vous le propose dans l'amendement de M. Bourzat, faire deux lois en une, faire avec une loi d'enseignement une loi des associations^. »

L'amendement Bourzat fut rejeté par 450 voix contre 148.

Ce vote avait une haute portée. Non seulement il assurait à tous les citoyens, même aux Jésuites, la possibilité de créer des écoles libres, mais encore, par l'abolition tacite

* Séance du 23 février 1850, Moniteur du U,

des ordonnances de 1828, c'était l'aflranchissement des petits séminaires : plus de limitation au nombre des élèves, plus d'oi)ligation de costume, plus de prohibition de recevoir des externes, plus d'agrément du Gouvernement pour les directeurs, et exemption de tout grade et brevet pour les directeurs et professeurs ; enfin, faculté peureux de recevoir des dons et legs.

La solution de cette question était la clef de voûte de la loi. L'amendement rejeté, TAssemblée adopta à la hâte les autres articles, et le 26 février, TAssemblée, par 436 voix contre 205, décidait de passer à une troisième délibération.

§ 3. — Vote de la loi, — La presse.

En trois ou quatre séances, l'Assemblée acheva l'élaboration définitive de la loi, et, le 15 mars, 399 voix contre 237 l'adoptaient.

Pour arriver à ce résultat, que de temps, que de peines il avait fallu * I Le parti catholique était divisé, Montalembert n'en était plus le chef; telles étaient les pertes de la bataille ; mais la liberté avait vaincu !

La presse, au lendemain du vote de la loi, restait toujours divisée. « La voilà donc enfin résolue cette question si difficile et si délicate, disait le Journal des Débats, La voilà votée cette loi qui a tant divisé les esprits et soulevé des passions

si vives ! Nous Tavons dit au début et nous le répétons

au terme de cette discussion, la loi qui vient d'être votée n'est pas telle que nous l'aurions voulue, si nous n'avions

écouté que nos convictions et nos sympathies anciennes

La loi a été présentée comme un traité de paix, comme une

* « L*appui donné par Montalembert à la transaction de 1850, lui eoûta sa position à la tète de l'armée qu'il avait formée, qu*ii vit ee rompre et se tourner en partie contre lui, mais assura le succès de sa causa. S'il avait eu moins de perspicacité ou moins d'abnégation, si après avoir lutté ii avait refusé de traiter, la lutte serait demeurée sans résultat. » (Voy. de Meaux, Montalembert, p. 142.

transaction, un concordat Son adoption sera considérée

comme un gage de réconciliation entre les deux grandes fractions de la majorité, entre celle qui a voté la loi par conviction et par principe et celle qui Ta votée par esprit de transaction, de paix et de concorde. C'est à ce point de vue surtout que le vote d'aujourd'hui nous parait heureux et qu'il peut exercer une grande et salutaire influence *. »

Le journal VOpinion publique tenait à peu près le même langage : « Nous n'avons pas choisi la loi comme excellente, nous l'avons acceptée comme meilleure que ce qui existait, et comme l'expression assez fidèle de ce qu'on pouvait obtenir dans les circonstances difflbiles où nous nous trouvions. »

L'f7mt?er« persévérait dans sa manière devoir: «Nous avons combattu la loi sans relâche, avec toute la vigueur que nous pouvions y mettre et avec une persévérance égale à notre conviction. Nous aurions voulu la faire rejeter, parce que nous la croyons mauvaise; nous n'avons même pas pu l'améliorer. Elle sort du scrutin pleine de toutes les obscurités, de tous les inconvénients, de tous les périls que nous y avions signalés. Elle fait à l'Église une situation difflcile et dangereuse; elle consolide l'Université; elle recule, pour bien longtemps peut-être, ce jour de la liberté dont nous

avions cru un moment saluer Taurore Plaise à Dieu

que nous n'en soyons pas bientôt à regretter le statu quo

Notre responsabilité est dégagée, nous le proclamons une dernière fois*. » c Vous avez sacrifié les principes, disait

quelques jours plus tard cette feuille Vous avez livré au

jugement de l'État l'enseignement ecclésiastique Vous

avez immolé les libertés municipales sur l'autel de l'État

Vous avez créé une armée d'instituteurs, de professeurs, d'inspecteurs, de recteurs, tous fonctionnaires pour propager, jusque dans le dernier village, les enseignements em-

i Journal des Débats, numéro du 16 mars 1850. « Journal de V Univers, numéro du 17 mars 1850.

poisonnés de TÉtat, pour empêcher que, dans les établissements particuliersi on puisse donner des enseignements contraires*. »

Le National continuait ses déclamations contre le clergé : i^ Que nous ont-ils donné, M. Thiers et M. de Montalembert, nos deux maîtres, sous ce nom de liberté d'enseignement? D*abord, ils ne nous ont pas donné un atome de liberté. Qu'est-ce que la liberté d'enseignement, sinon la destruction du monopole? Or, de ce qui avait autrefois constitué le monopole universitaire, il ne restait debout, quand la loi est venue en discussion, que deux choses : la surveillance et la juridiction de l'Université sur les écoles libres. Cette surveillance et cette juridiction, la loi les conserve et les aggrave Au lieu d'obéir à la Constitution qui décrétait la liberté d'enseignement, M. Thiers et M. de Montalembert n'ont fait qu'une chose, ils ont ôté le gouvernement de l'éducation à l'État, pour le donner, agrandi et fortifié, aux Congrégations. A l'heure qu'il est, les Congrégations sont deux fois maîtresses de l'enseignement en France, car la loi vient de leur livrer tout ensemble l'enseignement libre et l'enseignement public. »

Seul, V Ami de la Religion entonnait le chant de la victoire. 11 avait toujours défendu la loi, tout en déclarant qu'elle n'était point l'idéal. C'était une loi imparfaite qui triomphait, mais qui, en tous cas, valait mieux que le statu quo. « Ainsi, la voilà achevée cette œuvre qui a rencontré tant de contradictions et d'obstacles. La voilà rendue la première loi d'instruction qui soit sortie de l'Assemblée législative. Elle a sans doute, comme toute création humaine, de nombreuses imperfections; elle n'a pas la prétention de réaliser l'idéal; elle est ce qu'elle pouvait être en ce temps, en ce pays, sous la Constitution de 1848. Le régime qu'elle inaugure, c'est, pour les établissements privés, pour les familles, pour les congrégations religieuses, c'est la liberté. Pour

* Univerg, numéro du 20 mars 1850.

les établissemeûts publics , c'est ramélioration et la réforme ^ »

§ 4. — La loi de 1850.

Quelles étaient donc les principales dispositions de la loi? Je n'ai pas l'intention d'insister longoiement sur ce point ; j*ai étudié le projet d'une façon assez complète, il est donc inutile de tout examiner. Il faut seulement noter les compléments et les rectifications apportées par l'Assemblée.

La loi, comme le projet, s'occupait : 1* de l'instruction primaire; 2® de l'instruction secondaire; 3* de l'Université; 4« des Conseils préposés au gouvernement de l'instruction.

A. Instruction primaire

Le projet de loi accordait le droit d'ouvrir une école libre à tout Français de vingt-un ans, muni d'un brevet de capacité ou d'un certificat de stage. Par suite d'un amendement de la Commission, remanié par le représentant d'OUivier, ce droit fut étendu :

1^ A tout Françfids muni d'un certificat constatant qu'il avait été admis dans une des écoles spéciales de l'État;

29 A tout ministre non interdit, ni révoqué, de l'un des cultes reconnus par l'État.

Ces divers candidats doivent se soumettre aux formalités à remplir avant de pouvoir exercer le droit que la loi leur reconnaît (déclarations, dépôt de pièces, etc.). L'ouverture des pensionnats primaires reste subordonnée aux conditions exigées par le projet.

La Commission chargée de délivrer les brevets de capacité était nommée par le Conseil académique lui-même (et non plus comme le prescrivait le projet, par le ministre, sur la proposition du Conseil). Un inspecteur d'arrondissement et UD ministre du culte auquel appartenait le candidat, en faisaient nécessairement partie.

' Ami de la Religion, te mars 1S60.

Les mêmes autorités, que le projet instituait pour surveiller renseignement primaire, étaient établies par la loi (délégués du Conseil académique, Inspecteurs).

EnGn, la loi édictait des peines contre les individus ouvrant des écoles en contravention aux règles qu'elle poscdt. Les tribunaux correctionnels connaissaient de ces délits. En cas de faute grave dans Texercice de ses fonctions, d*inconduite ou d'immoralité, Tinstituteur libre pouvcdt être traduit devant le Conseil académique et frappé, sans appel, d'une interdiction à temps^ ou avec appel au Conseil supérieur, d'une interdiction absolue.

B. Instruction secondaire.

Les dispositions du projet de loi relatives à l'ouverture des établissements libres d'instruction secondaire passèrent sans modification dans la loi. Un seul texte demande une explication : c'est l'article 70, qui stipule que les écoles secondaires ecclésiastiques n'étciient soumises qu'à la surveillance de rÉtat.

Nous avons dit plus haut en quoi consistait l'aflranchissement des petits séminaires, dû ù l'abrogation tacite des ordonnances de 1828. (tétait pour le clergé un immense avantage, que ne détruisait pas la surveillance sous laquelle tombaient les petits séminaires, surveillance que la Constitution ordonnait d'exercer et pour l'exercice de laquelle le Gouvernement devait, suivant le rapporteur de la loi, « se concerter avec les évêques » .