CHAPITRE I

La liberté de rEnseIgnemeni sous le Second Empire.

Section I. — Reprise par l'État de la Direction de

l^Enseignement-

§ l•^ — Décret du 9 mars iS52,

Les législateurs de 4850 avaient couronné leur œuvre en donnant le gouvernement de l'instruction publique et privée à un Conseil composé des éléments représentant les diverses forces sociales : Episcopat, Magistrature, Conseil d'Etat, Institut et Corps enseignant.

Pour que ce Conseil eût autorité et indépendance^tous ses membres, sauf les universitaires, étaient élus et avaient un mandat de six années consécutives. Pour qu'il pût exercer une action continue, le Conseil renfermait une section permanente que le ministre devait consulter dans des cas déterminés.

Le décret de 1852 supprime l'élection comme mode de recrutement des membres du Conseil supérieur. C'est le Président de la République qui dorénavant les nomme et les révoque. Plus de section permanente et, d'autre part, le Président s'arroge le pouvoir disciplinaire sur les membres de l'enseignement public.

Par ces deux dispositions, le décret retire ses plus solides garanties à la liberté d'enseignement et enlève à l'Université, avec l'inamovibilité des professeurs, la règle tutélaire qui préservait son indépendance, a Une décision ministérielle^ renouvelée chaque année, et toujours révocable, désigne

tous Jes conseillers ; dès lors, plus de véritable indépendance dans le Conseil, plus de contrôle appliqué ou de résistance opposée par lui aux résolutions ministérielles. Le Conseil ne représenté plus Tesprit général de la société, mais la volonté particulière d'un ministre qui Ta choisi pour être Técho de sa voix et l'exécuteur de ses ordres *. »

La presse, sans oser dire toute sa pensée, laissait percer le blâme dans ses appréciations sur le décret de 1852.

« Ce décret, disait le Jouimal des Débats, contient des dispositions d'une extrême gravité. Le principe de l'inamovibilité qui était pour le corps enseignant ce qu'il est pour la magistrature et pour l'armée, une garantie que rien à nos yeux ne saurait remplacer, est supprimé d'une manière absolue* j>, et, la feuille quasi-officielle, déplorait la suppression de la section permanente du Conseil supérieur et le pouvoir disciplinaire que s'arrogeait le Président.

L'î/hton et rf/mt?er« critiquaient plus vivement encore le décret du 9 mars :

c Voyez, disaient ces journaux, si nous étions, nous, des ennemis de l'Université, lorsque nous disions que l'Université n'avait de vie propre que dans un système de liberté où chaque corps exerçant sa juridiction sur lui-même, répondait, devant l'Etat et devant la Société, de sa conduite, de sa doctrine. C'est là tout ce que nous voulions ; nous le voulions pour l'Université, nous le voulions pour l'Eglise, mais en cela nous choquions l'espril du monopole qui trouvait plus digne et plus flère l'existence d'un corps enseignant consentant à être sans liberté, pourvu qu'il fût pour autrui un instrument de servitude- L'Université est hors de cause, c'est l'Etat qui est maître 3. »

* De Broglie. Rapport présenté le 27 juin 1871, à l'Assemblée pationale. De Beauchamp, op. cit., t. il, p. 85.

« Journal deg Débats, 11 mars 1852.

* Univers du U mars 1852.

§ 2. — Prcjet iur Vlnttruction publique.

Le décret de 1852 n'est point la seule preuve de la volonté du Président de ressaisir les droits de TEtat. Le ministre, M. de Fortoul, avait, dans le courant de cette même année, soumis au Conseil d'Ekat un projet de loi sur l'instruction publique qui, nous allons le voir, affaiblissait singulièrement l'œuvre entreprise en 1850. De ce projet, une partie seule fut plus tard convertie en loi. Ijes partisans de la liberté peuvent se féliciter d'avoir échappé, par suite de circonstances inconnues, à la ruine de la loi de 1850.

Ce projet du Gouvernement remis au Conseil d'Etat en avril 1852 S non seulement abolissait les circonscriptions académiques établies par la loi de 1850 et qui, en amoindrissant le pouvoir des recteurs, avaient accru l'autorité des évéques, mais abolissait complètement la liberté de l'enseignement.

Pour ouvrir une école primaire, le citoyen de vingt et un ans devait être muni d'une autorisation préalable (art. 10) et toujours révocable.

Cette autorisation était accordée :

1^ Par le préfet, l'inspecteur d'académie entendu, à des instituteurs laïques dont la moralité aurait été reconnue et qui seraient pourvus, soit d'un certificat de stage, soit d'un brevet de capacité, soit d'un diplôme de bachelier :

2^ Par les évéques dans l'étendue de leur diocèse, à des ecclésiastiques ou à des membres des congrégations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi, ou reconnues comme établissements d'utilité publique. A défaut de cette autorisation, l'instituteur particulier était poursuivi devant les tribunaux, en vertu de la loi du 15 mars 1850.

L'Etat conservait, bien entendu, son droit de surveillÂnce

* Voir le texte de ce projet dans Liard. renseignement eupérieur en France, t. II, pp. 418 et suivantes.

qu*ii faisait exercer par le service de rinspeciion confié dans chaque dépcwtement à l'inspecteur d'académie. Ce fonctionnaire était secondé dans cette mission par le ju^e de paix du canton et un certain nombre de délég'ués nommés par le préfet en conseil départemental.

Le maire et le curé dans chaque commune étcdent préposés à la surveillance directe des écoles primaires publiques et privées, et le pasteur ou rabbin jouissaient des mêmes droits que les curés. Les écoles libres de filles pouvaient se constituer en observant les mêmes formalités que pour les écoles primaires de garçons.

Pour ouvrir et diriger un établissement secondaire, le Français de vingt-cinq ans devait encore justifier d'une autorisation préalable accordée : 1^ Par les recteurs, après enquête sur la convenance du local, à des candidats pourvus du diplôme de bachelier et dont la moralité aurait été constatée ; 2<* par les évêques, dans l'étendue de leur diocèse, pour les établissements tenus par les ecclésiastiques. L'inspection des écoles secondaires ecclésiastiques était confiée aux inspecteurs généraux seuls.

La liberté d'enseignement était, on le voit, absolument détruite par ce projet. Pour quelles raisons ne fut-il pas discuté?

Nous croyons pouvoir dire que ce fut par suite du rejet qu'il subit de la part du Conseil d'État. Nous fondons cette assertion sur un discours que M. de Mortemart prononça au Corps législatif le 26 mai 1854, dans lequel il attaquait un projet sur l'Instruction publique, dont nous allons nous occuper.

€ Il y a deux ans, disait l'orateur, un projet de loi, analogue à celui que la Chambre discute aujourd'hui, fut présenté au Conseil d'État qui le repoussa y>, et il exprimait le regret que ce Corps ait cru devoir revenir sur ses dispositions à cet égard*.

* Séance du Corps Législatif du 26 mai 1854, Moniteur du 28, p.&82.

§ 3. — Loi de i854.

Quelle était donc cette loi que le Corps législatif discutait en 1854? C*était la consolidation du décret du 9 mars 1852, par conséquent rachèvement de l'œuvre ayant pour but de a fortifier renseignement de TÉtat* »,

Ce projet de loi se composait de deux titres. Par le premier, la France était divisée en seize circonscriptions académiques administrées par un recteur, assisté d'autant d'inspecteurs qu'il y avait de départements dans l'Académie.

Auprès de chaque recteur se trouvait un Conseil académique, dont les membres appartenaient en majorité à l'Université, un évéque et quelquefois deux membres du clergé catholique.

Au chef-lieu de chaque département, un Conseil départemental de l'instruction publique, qui exerçait, en ce qui concernait les affaires de l'instruction primaire et les affaires contentieuses et disciplinaires relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées aux Conseils académiques par la loi de 1850.

Enfin le Préfet exerçait les fonctions des anciens recteurs en ce qui concernait l'enseignement secondaire libre, ainsi que la surveillance disciplinaire en matière d'instruction primaire, publique ou libre.

Le titre II séparait les établissements d'enseignement supérieur de l'instruction publique et en faisait un service spécial ayant un budget parliculier.

C'était, on s'en rend compte, le titre I*' qui était le plus important en ce qui touche la liberté de l'enseignement.

La loi de 1850, un orateur le rappela^ avait eu un double but : supprimer certains obstacles vieillis, comme l'autorisation préalable et les certificats d'études, et substituer au

* Rapport de G. Langlois au Corps Législatif.

* Le baron A. Leinercler. Séance du 26 mai 1854, If ont teur du 28 mai, p. 583.

monopole universitaire l'action de la Société tout entière. Pour réaliser ce but on avait fait appel « à toutes les forces vives de la Nation » centralisées dans un Conseil au cheflieu du département. Que faisait le projet ? A ne considérer que la logique, la liberté n'avait pas à en souffrir; mais si on pénètre dans les vues du ministre, on s'aperçoit que, substituer au recteur de 1850, qui était un recteur amoindri et « impuissant à exercer la direction et la surveillance de rinstrdction supérieure et de Tinstruction secondaire* », un recteur dont Taulorité sera, dans l'administration de Tinstruction publique, égale à celle que les Premiers Présidents et Procureurs généraux possèdent dans Tadministration judiciaire, c'était altérer, dans une de ses pensées principales, la loi de 1850. Que deviendraient les Conseils départementaux en présence de ce puissant recteur et en présence du Conseil académique, où le Corps enseignant avait la majorité?

En vain, plusieurs membres du Corps législatif demandèrent la présence, dans le Conseil académique, de tous les évéques de la circonscription : ils ne purent même pas obtenir que Tunique prélat qui devait en faire partie ne fût pas nommé par le ministre. Les débats d'une loi si importante durèrent deux séances^. Certains députés dénoncèrent le péril et montrèrent Tatteinte grave portée à la loi de 1850 par le projet; il n'en fut pas moins adopté par 200 voix contre 39.

Le Gouvernement avaijL pressenti une opposition plus sérieuse et, dè$ le lendemain de la publication de Texposé des motifs, le Moniteur publiait un long article dans lequel on s'efforçait de démontrer que a sans affaiblir en rien les garanties que la loi du 15 mars 1850 avait accordées à la liberté, la loi nouvelle se proposait d'introduire dans le Gou-

' Exposé des motifs. MùniieuTt t. 1, p. 466.

* Voy. Débats de la loi de 1854, séances des 26 et 27 mai, Moniteur des 26 et 29, pp. 582 et suiv.

vernement des écoles de TËtat, des changements qui n'étaient ni une mesura politique, ni un expédient de circonstance ^ ».

Dans la presse catholique, les réclamations furent vives. Le Correspondant, bien plus tard il est vrai, en 1862, à la suite d'un conflit survenu entre un Préfet et un Conseil municipal, regrettait la suppression des recteurs départementaux et la substitution de Tautorité préfectorale aux Conseils académiques, a La loi de 1850 était une loi de liberté parce qu'elle était une loi de décentralisa tion*», et ea 1867, lors d'une étude sur la liberté de renseignement, cette revue critiquait les dispositions du décret de 1852 et la loi de 1854 ï».

Telles furent, pendant la première période de l'Empire, les dispositions qui touchèrent à la liberté de l'enseignement. La loi de 1850, dans son ensemble, restait debout et répondait aux espérances qu'on avait conçues. De 1850 à 1854, le nombre des établissements libres s'était élevé de 914 à 1.081, avec 63,657 élèves au lieu de 53,000. Les Maristes, les Jésuites, avaient fondé un assez grand nombre de maisons. Le P. Lacordaire avait reconstitué le célèbre collège de Sorèze, qui devait en quelques années s'élever à un haut degré de prospérité, et fondé, k côté des Dominicains prêcheurs, un tiers ordre enseignant dont les progrès devaient être fort rapides. Enfin les abbés Petilot et Gratry avaient renouvelé l'ancienne congrégation de l'Oratoire, dont le but était la prédication et l'éducation de la jeunesse.

Section IL — La liberté de l'Enseignement supérieur sous le second empire.

§ 1. — État de la question en 186 S,

On avait conquis la liberté de l'enseignement primaire et la liberté de l'enseignement secondaire. N'avait-on pas songé

« Voy. Moniteur, 29 avril 1864, p. 469. < Correspondent, 36 mai 1862, p. 183.

> Correspondimt, 25 mai 1867, pp. 141 et suiv.

à la liberté de renseignement supérieur ? On se tromperait beaucoup si Ton croyait que l'ancien parti catholique n'avait point porté son attention sur cet enseignement qui couronne une éducation et dispose le jeune homme aux luttes de la vie. Mais on avait divisé la question. On avait senti que si Ton demandait tout à la fois, on risquait de compromettre le succès en s'attardant à « Tépineux problème de la collation des grades, que les uns réclamaient comme un coroUedre inévitable de la liberté, et que les autres voulaient retenir comme un droit imprescriptible de TÉtat* t.

Le premier, à notre connaissance, V Univ€i*s, avait réclamé la liberté de l'enseignement supérieur en 1844 «, au milieu des luttes ardentes engagées autour de la liberté de l'enseignement secondaire. « Qu'a-t-on répondu depuis quatorze ans aux réclamations des citoyens pour l'exécution des promesses de la Charte et la liberté d'enseignement? On prépare une loi sur cettte matière. On a dit cela en 1835, en 1841, on le disait encore en 1843, et après quatorze ans de travail, d'études, de méditations, de revisions, de corrections et de recorrections, on apporte, quoi? Une loi sur l'enseignement secondaire, où il n'est même pas question de liberté. Quant à la liberté de l'enseignement supérieur, on Ta oubliée tout à fait. C'était naturel ; on était tellement préoccupé des Jésuites, des petits séminaires, qu'on a laissé de côté tout le reste. Ne désespérons pas, toutefois; encore quatorze ou quinze ans de réflexions et la liberté de l'enseignement supérieur aura son tour, pourvu qu'on songe à la demander en ce temps-là. La solution de cette partie de la question n'est pourtant pas moins nécessaire que la solution de l'autre. Tandis que le Gouvernement paie des professeurs au Collège de France et dans les Facultés universitaires pour insulter toutes les religions, d'un autre côté, il empêche les cours de philosophie et d'économie politique que des philo-

^ Liard, op. cit., p. 300.

' Voy. Univers, numéro du 24 février 1844. .

sophes et des publicistes religieux voudraient établir en faveur de la jeunesse catholique. Lors donc que M. Villemain ou quelqu'un de ses successeurs mieux disposé^ voudra bien s'occuper sérieusement de réaliser les promesses de la Charte, nous l'engageons à ne pas s'occuper autant des Jésuites et des séminaires, de peur qu'il ne lui arrive encore d'oublier la Charte et de laisser en route la moitié de sa loi*. »

M. de Falloux avait, en juillet 1849, nommé une commission ^ chargée d'élaborer un projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur, des travaux de laquelle nous ne trouvons aucune trace. Ce qui est certain, c'est que les législateurs de la loi de 1850 s'attendaient à établir, à une époque rapprochée, la liberté de l'enseignement supérieur ; l'art. 85 était ainsi conçu : « Jusqu'à la promulgation de la

loi sur l'enseignement supérieur ». On en parlait donc

comme d'un futur très prochain.

Le Coup d'État, l'Empire, occupèrent les esprits. On ne manifesta plus aucun désir relativement à la dernière liberté à conquérir et qui aurait couronné si bien l'œuvre de la seconde République.

Le pouvoir conservait donc le monopole de l'enseignement supérieur ; mais s'il ne s'était pas dessaisi de sa prérogative, il avait toléré, encouragé même la création de cours publics. Les plus anciens, les mieux organisés, furent les cours qui se faisaient à Paris pour les étudiants en médecine ; puis, à partir de 1863, le Gouvernement ne se contenta pas de les autoriser, il sollicita la création de nouveaux cours publics. Des soirées scientifiques et littéraires furent organisées à la Sorbonne par les professeurs, des savants, et,

« Univers du 24 février 1844.

> Moniteur du 13 juillet 1849. — Cette Commission était composée de MM. Thénard, Parisis, Thiers, VaUsménil, Cousin, général Trezel, de Broglie, Dumas, Pellal, Leclère, Bérard, de Rémusat, Flourens, Le Verrier, Fortoul,de Kerdrel, Gaslonde, Qerbet, Sibour, Lenorroand, Andral, Blanqui.

deux fois par semaine, on vit une foule énorme se presser dans l'enceinte.

M. Duruy, voulant étendre à tous les départements Tinstitution qui avait si bien réussi & Paris, invita par une circulaire^ les membres de TUniversité à imiter leurs collègues de Paris. L'appel du Ministre fut entendu. De tous côtés s*éievèrent des chaires improvisées, au pied desquelles vint s'asseoir une foule avide de s'instruire.

En 1866, on comptait 1003 cours, dont 304 à Paris et 690 en province. Cette institution des cours libres n'était pas la liberté, mais elle était bien faite pour stimuler le désir de l'obtenir.

§ 2. - La pétition de Léopold Giraud

La question de la liberté de l'enseignement supérieur couva sous la cendre pendant les ministères de MM. de Fortoul et Rouland ; elle se ralluma vivement sous le ministère de M. Duruy.

En 1868, comme en 1831 et en 1849, nous n'assistons pas à une revendication des partis de l'opposition au nom des libertés publiques, mais à une revendication de l'Église. Il serait peut -être plus exact de dire qu'une observation émanée de Rome fut le signal de . revendications très vives qui furent portées à la tribune du Sénat et eurent un très grand retentissement.

Toujours est-il que le 6 juin 1867, le Ccu^dinal Caterini adressait à tous les évéques de la catholicité une lettre dans laquelle il les priait de répondre à dix-sept questions qui leur étaient posées.

L'article 6 était ainsi conçu : a II est souverainement regrettable que les écoles populaires ouvertes à tous les enfants de toutes les classes du peuple, ainsi que les institutions publiques destinées à l'enseignement plus élevé des

* Circulaire du !•' octobre 1864.

lettres et des sciences et à l'éducation de la jeunesse, soient généralement soumises, en beaucoup de lieux, à l'arbitraire de l'autorité civile et politique, au bon plaisir de ceux qui gouvernent, et que tout s'y règle d'après les opinions communément reçues de nos jours. Que pourrait-on faire pour apporter un remède convenable à un si grand mal et assurer aux fidèles du Christ les secours d'une instruction et d'une éducation catholiques ^. »

Cette lettre était datée de Rome, le 6 juin 1867. Le 17, le rédacteur d'une feuille appelée : I^ Journal des villes et des campagnes, Léopold Giraud, faisait circuler une pétition qui se couvrit bientôt de 2143 signatures. Sous la Constitution de 1852, la Chambre Haute seule avait la compétence de statuer sur des pétitions. Le Sénat fut donc saisi de la pétition de Léopold Giraud, nomma une commission qui, par l'organe de Chaix d'Est-Aiige fit son rapport dans la séance du 27 mars 1868 «.

§ 3. — Discussion au Sénat et dans la Presse.

Cette pétition dénonçait l'enseignement irreligieux de plusieurs professeurs des Facultés de médecine, signalait certains propos qu'on aurait prononcés dans une chaire, tels que ceux-ci : « La substance nerveuse a pour propriété la pensée, et quand elle meurt, celle-ci ne va pas retrouver une seconde vie dans un monde meilleur. »

Le remède, les pétitionnaires l'indiquaient : C'était lu liberté de l'enseignement supérieur.

Que décida la commission ?Accepterle renvoi au Ministre, c'était reconnaître l'exactitude des faits et s'associera la pétition pour demander la liberté de l'enseignement supérieur. La Commission proposa au Sénat l'ordre du jour pur et simple.

1 Discours de Duniy, Ministre de rinstrucUon publique, séaoce du 23 ruai 1868. — Annales du Sénat et du Corps Législatif, t. X, p. 79.

^ Séance du 27 mars 1868. — Annales du Sénat et du Corps législatif, 1868, t. VII, pp. 78 et suiv.

Elle déclarait par conséquent ne point admettre comme vrais les faits qui lui avaient été dénoncés. En ce qui concernait la demande subsidiaire de la liberté de l'enseignement supérieur, la Commission manifestait son désir de voir un projet être soumis aux Chambres. « Le Gouvernement, disait le rapporteur, a donné à votre commission Tassurance que la question était, en ce moment même, étudiée par lui avec le plus grand soin ; il nous a dit qu*il se livrait en France, aussi bien qu'à TÉtranger, h des enquêtes qui seraient de nature à éclairer ce grand débat, à faciliter sa solution. En prenant acte de cette promesse, votre commission a pensé que sur la question de principe maintenant à Tétude, elle devait, sans prendre parti, attendre le résultat de ces travaux et vous proposer de passer à Tordre du jour. »

Si donc le Sénat votait Tordre du jour, ce n'était pas parce qu'il pensait que la question n'était point mûre, mais parce que le Gouvernement étudiant la question, il était juste d'attendre le résultat de ses travaux.

Cette pétition de Léopold Giraud fut le signal d'une levée de boucliers contre l'enseignement de l'Université. Une ligue de l'enseignement, venant de Belgique et passant, à tort ou à raison, pour être imbue de doctrines maçonniques, avait attiré l'attention de Tévéque de Metz qui avait mis en garde ses ouailles contre sa propagande *.

M?*" Dupanloup, à la même époque, frappé de l'irréligion de certains enseignements, publiait deux brochures. La première intitulée : « Alarmes de Tépiscopat fortifié par les faits », était une longue diatribe contre Tabsence de religion dans certains établissements de l'Université. « Nous avons été obligé, dit-il, d'agir et de lutter en 1844 et 1845 ; il y a plus de raisons, mille fois, de le faire aujourd'hui. . . je suis fermement résolu à ne pas déserter la cause de la foi et la défense de l'enseignement religieux, car c'est là, sur ce ter-

* Voy. des fragments de la lettre pastorale de Mi' de Metz, dans V Univers du 16 avril 1868,

rain de renseignement, que selon moi est aujourd'hui le péril principal, je ne dis p6ts seulement de l'Église, mais de la société tout entière. »

Puis quelque temps plus tard, Tévêque d'Orléans publiait une lettre* dont le but était de demander la liberté de l'enseignement supérieur. Sa conclusion était très nette : c Premièrement, je réclame la liberté de renseignement supérieur dans le droit commun, dans la soumission aux mêmes lois. Je n'ai pas peur de la concurrence, même avec les grands établissements publics. En second lieu, je ne suis pas de ceux qui prétendent que le Gouvernement, lorsqu'il aura accordé aux catholiques des écoles, sera déchargé de toute responsabilité dans les sciences et pourra laisser enseigner des doctrines perverses. Le Gouvernement n'a pas des écoles pour le service des partis, mais pour le service des familles ; les professeurs sont faits pour les élèves, non les élèves pour les professeurs. Enfin et en dernier lieu, je réclame et j'exerce le premier devoir de tout citoyen dans un pays libre, le devoir qui consiste à attaquer, la voix haute, à visage découvert, et par leur nom, les ennemis de ma foi et de toute foi, à les attaquer sans violence, sans injure, mais sans tolérer jamais aucun déguisement, aucun sommeil coupable. Quand on souffre, on a le droit de crier. > Ces deux écrits, publiés quelques jours avant la discussion de la pétition Giraud, avaient excité la colère de la presse avancée : « Le Gouvernement, disait le Constitutionnel y puisera dans cette agression, s'il en est besoin, un nouveau motif pour combattre le renvoi, au ministère de l'instruction publique, des pétitions dont le Sénat est saisi. »

« Tactique habile, procédé jésuitique, écrivait le Siècle. L'opinion publique appréciera ; au dernier moment, quand tout contrôle, quand toute vérification deviennent impossibles, M. Tévéque d'Orléans apporte dans le débat, des accusations vagues, plus violentes encore que les précé-

* Adressée, je crois, à Louis Veuillot.

dénies ! » Le 19 mai, ii reproche à Tévôque de vouloir

raviver les g-uerres religieuses : c A bas les masques, vous ne représentez pas plus le bon Dieu, ici-bas, que nous ne le représentons nous-mêmes. »

Le Journal des Débats lui-même, plus modéré cependant, n'approuvait pas M«^ Dupanioup.

(( La liberté de renseignement supérieur, lorsqu'on songe aux principes qu'elle met en présence et aux problèmes d'organisation qu'elle soulève, est une très grave question. Il convient peu de l'aborder et de la résoudre sous la pression d'un certain nombre de pétitionnaires et sous le coup des réquisitions de l'Évêque éloquent et respectable, mais »

Enfin, la Revue de philosophie positive^ ^ sans s'occuper de Tévêque d'Orléans, combattait la liberté de l'enseignement. « Si c'est pour redevenir catholique qu'on demande la création des écoles libres, nous qui voulons

nous éloigner autant que possible du passé, nous n'avons rien à voir à cette liberté. Nous devons même lui préférer un état de choses, qui n'est certes pas bon, mais enfin où la puissance théologique est singulièrement humiliée. »

On était dans cet état d'esprit d'hostilité très vive de part et d'autre, quand s'ouvrit la discussion sur le rapport Ghaix d'Est-Ange. Elle commença dans la séance du i9 mai et dura quatre jours. Ce fut un des plus importants épisodes de la lutte parlementaire du Sénat impérial.

Deux questions furent envisagées : la question de fait et la question de principe ; la seconde seule nous intéresse.

Après le baron Dupin qui « philosopha des heures durant* », Sainte-Beuve qui lut son discours « son long nez collé sur le papier, gras et gêné dans l'habit brodé d'or^ », le cardinal Bonnechose demanda que la loi de 1850 fut

* Numéro de mai-juin 1868.

* Lavisse. Voir Duruy, Revue de Paris, \" mars 1895, p. 63. 5 Id.,p. 66.

complétée par desdispositions alFranchissant renseignement supérieur. « Cette loi complémentaire demandée par les familles et promise par les pouvoirs publics n'a pas été faite.

Voilà dix-huit ans qu'elle est attendue Ce que nous

demandons, ce n'est pas une chimère, c'est une chose qui fonctionne à nos portes. En Belgique, il y a quatre Universités, deux officielles et deux libres..... Ces Universités libres sont autorisées même à conférer des grades ; mais ces grades n'ont qu'une valeur purement scientifique K »

c( Oui, disait-il dans un second discours, nous demandons deschaires libres dans lesquelles nous puissions faire monter des hommes qui enseignent la médecine et les sciences ; qui enseignent, comme Cuvier la géologie, sans qu'on contredise les récits de la Genèse On dit que si la liberté que

nous demandons est accordée, la société court le danger que le clergé s'empare de cette liberté et l'exploite comme

un monopole Si la liberté est pour nous, elle sera pour

les autres ; si nous enseignons, nous, la science en la subordonnant à certaines règles, nous ne forcerons personne à venir à nos chaires; il y en aura à côté où Ton pourra enseigner tout le contraire*. »

Cet argument était bien fait pour répondre à Sainte-Beuve qui avait dit^ : « Si vous concédiez au clergé catholique l'enseignement supérieur et les Facultés, iaisseriez-vous se former des Facultés libres laïques Évidemment non. Vous

continueriez de réprimer, de prévenir l'expression ouverte, la profession déclarée et la prédication des doctrines philosophiques que vous considérez comme dangereusement

anti-socicdes Accorder cette liberté nouvelle au clergé

serait lui accorder un privilège de plus. Je l'estimerais dangereuse et funeste. »

Michel Chevalier, l'économiste bien connu, s'associait à la

1 Séance du 20 mai 1868, op. cit„ p. &5. < Séance du âS mai, op, cit., p. 85.

' Séance du 19 mai, op. cit., p. 23.

demande du clergé ; « mais, disait-il, si Ton adopte le principe de la liberté d*enseignement pour renseignement supérieur, il faut qu'il soit adopté d'une manière générale, il faut qu'il soit reconnu au profit de toutes les opinions, au profit des écoles philosophiques comme des écoles religieuses, au profit des protestants comme des catholiques, et an profit des Israélites comme des protestants. Dans ces termes, si vous voulez la liberté, j'en suis* ».

Le ministre de l'Instruction publique ne combattait pas les demandes de liberté : « L'Université est prête pour la

concurrence, disaitril, elle l'accepterait très volontiers

L'administration continue de s'occuper de la préparation d'un projet de loi, et elle croit pouvoir chercher la solution du problème *. »

Ces revendications de la liberté furent soulign^ées par l'approbation de beaucoup de sénateurs ; aussi on crut que, en admettant le scrutin de division, l'assemblée voterait l'ordre du jour sur la question de fait, et le renvoi au ministre sur la question de principe, t Nous crûmes jusqu'à la fin que la partie était perdue pour nous^ », raconte M. Lavisse; « mais au vote, il se trouva 84 voix pour le ministre et seulement 31 contre. Le Sénat de l'Empire n'avait pas voulu mettre en minorité un ministre de l'Empereur, et l'intolérance sacerdotale, l'intervention de l'Épiscopal et l'intrusion du Saint-Père dans la querelle avaient réveillé, même dans cette somnolente assemblée, la résistance du vieil esprit national aux ambitions ultramontaines. »

Le vote du Sénat eut des suites assez fâcheuses. Dès le lendemain du scrutin, de bruyantes manifestations eurent lieu à la Faculté de médecine de Paris. Au cours de M. Sée, qui avait été dénoncé comme matérialiste dans les débats du Sénat, un grand nombre d'étudiants vinrent acclamer c la

^ Séance du 22 mai 1868, op. cit., p. 72.

* Séance du 23 mai 1868, op. cit., p. 93.

* Lavisse, op. cit„ p. 66.

victime de Giraud ». Des cris : a A bas Dupanloup, à bas le Cercle catholique, à bas les cléricaux, Giraud à la lanterne », Turent poussés par les jeunes g-ens pendant plus d'une heure. Le cours du professeur commença par ces mots que je ne veux qualifier que de déplacés : « Messieurs, dit Sée, le parti de la délation vient d'être confondu une fois de plus. Déjà jugé par l'opinion publique, vos applaudissements le condamnent en dernier ressort. Les dénonciateurs sont confondus et se sont jugés eux-mêmes; vous achevez de les flétrir ! »

Le lendemain, la même manifestation se produisait au cours de M. Vulpian. Le professeur affirmait une fois de plus ses attaches matérialistes : « en ce qui concerne le vitalisme et l'animisme, nous croirons toujours que les théories de la religion sont des chimères a.

Cette fois, la police dut intervenir et user de la force pour mettre fin à des démonstrations ainsi encouragées par des maîtres éminents. La Presse fit grand bruit autour de ces nouveaux scandales. Le Doyen, les évéques, les journaux, échangèrent des explications, des critiques sans fin, sur lesquelles je n'ai pas à insister.

§ 4. — Le projet Duruy en 1867 .

Le Gouvernement, à maintes reprises, avait déclaré qu'il étudiait un projet sur la liberté de l'enseignement supérieur.

Dès le mois de décembre 1867, le ministre avait saisi le Conseil impérial de l'Instruction publique d'un projet de loi ^ Quelles en étaient les dispositions essentielles :

« Tout Français n'ayant encouru aucune condamnation entachant son honorabilité pourra diriger un établissement où seront enseignées des matières de l'ordre de renseignement supérieur.

< Voy. Liard, op. cit., t. II, p. 463,

« Tout professeur libre devra avoir vingt-cinq ans et être muni du diplôme de licencié de Tordre d'enseignement qu'il veut enseigner.

a Pour pouvoir ouvrir une école libre d'enseignement supérieur, le candidat devra :

i^ Avoir trente ans; 2^ déposer entre les mains de l'inspecteur d'académie du département : a — son diplôme de docteur; b — les diplômes de licencié des personnes qu'il veut s'adjoindre; c — le plan du local et l'indication de l'objet de l'enseignement.

« Le Recteur, le Préfet, le Procureur ImpériaK ont un mois pour former opposition dans l'intérêt de la moralité publique ou de rhygiène, devant le Conseil académique, sauf recours au Conseil impérial. »

Telles sont les formalités exigées pour l'ouverture de l'école supérieure libre.

L'État intervient dans l'établissement dans deux cas :

1» En cas de désordre grave. Le directeur de l'École est alors appelé devant le Conseil académique qui peut le condamner à la réprimande. En cas de récidive, les Cours peuvent être suspendus ou supprimés ;

29 Tout professeur qui, dans ses leçons, ses discours ou ses actes, s'écartera du respect dû aux lois, se rendrait coupable d'inconduite ou d'immoralité, pourra être traduit devant le Conseil académique, et être interdit à temps ou à toujours du droit d'enseigner.

Ce projet Duruy était assez libéral.

Une seule remarque doit être faite à son sujet : Il ne parlait pas de la collation des grades que le Gouvernement continuait à regarder comme un droit régalien et surtout comme une garantie d'ordre public, dont l'État ne pouvait pas se dessaisir.

Ce projet fut ajourné à la suite d'un vote hostile du Conseil. Il ne fut par conséquent jamais discuté.

Le 47 juillet 1869, Duruy tombait ; il était remplacé au ministère par M. Bourbeau d'abord, puis, le 2 janvier 1870, par M. Segris.

§ 5. — Nouvelles pétitions.

Si le ministère Duruy avait eu à défendre l'Université lors de la pétition Léopold Giraud, en 1868, le ministère Segris fut, encore à la suite d'une pétition, vivement sollicité de s'occuper de la liberté de l'enseignement supérieur, et, tenant compte des besoins du pays, il nomma une commission sur le travail de laquelle nous reviendrons plus loin,

La pétition, qui avait enfin tiré le Ministre d'une apathie au moins égale à celle de ses prédécesseurs, était une pétition imposante. Ce n'était point une pétition unique ; c'était au contraire un faisceau de pétitions demandant, en termes différents, la même liberté, et cela au nom de 41,434 adhérents.

En 1868, nous l'avons vu, la pétition de Léopold Giraud avait été écartée par le vote de l'ordre du jour ; d'abord parce que la démonstration des faits qu'elle reprochait à certains membres de l'Université n'avait pas été faite, et ensuite parce que le Ministre de l'Instruction publique, ayant déclaré qu'il s'occupait de concrétiser le principe dans un projet de loi, le Sénat n'avait pas voulu presser le Ministre dans une question aussi délicate et qui nécessitait tant d'études.

Le 15 février 1870, le rapporteur des pétitions, M. Quentin-Beauchard, notait les différences qu'il y avait entre les pétitions de 1868 et celles dont il rendait compte : après avoir rappelé le vote du Sénat de 1868, « faut-il en conclure, disait-il, que le Sénat soit enchaîné par le vote qu'il a émis, et que ces pétitions doivent être écartées par une fin de

non recevoir? Nous ne l'avons pas pensé le grand

nombre des pétitionnaires, celui des départements qui se sont associés à ce mouvement d'opinion, donnent au grave problème posé devant le Sénat des aspects nouveaux et nous imposent le devoir de rappeler l'attention sur la solution qu'il comporte ^ »

^ Sénat, séance do 15 février 1870. Annales du Sénat et du Corps législatif. Session 1870, t. II, p. 97.

Le rapporteur examinait donc la question de principe. « Le droit d'enseigner, disait-il, ne saurait donc être confondu avec le droit d'avoir une opinion quelle qu'elle soit et de la manifester. »

« Mais, si l'intérêt de la société Texig-e, on conçoit que la puissance publique, c'est-à-dire la loi, puisse décréter la liberté de renseignement et conférer aux citoyens le pouvoir d'instruire les jeunes générations aux conditions qu'elle détermine ^ » Cette appréciation sur la liberté de renseignement n'est point la nôtre. Le rapporteur fait de la liberté d'enseignement un droit délégué, un droit qui appartient à l'État comme le droit de rendre la justice, ou de défendre le pays, et nous considérons le droit d'enseignement comme un droit naturel, appartenant aux individus. J*ai le droit de penser, de répandre mes opinions par la voie de la presse ou du haut de la tribune politique; pourquoi me refuseraiton le droit de les enseigner dans ce qu'elles n'ont rien de contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ?

Que l'on ne nous objecte pas que, ce droit, nous pourrions Texercer vis-à-vis des adultes, capables de discerner le vrai du faux, le juste de l'injuste, mais que nous ne devons pas en useràl'égard de jeunes intelligences absolument inhabiles à distinguer le bien du mal ? car, nous répondrons que du moment que le père de famille nous a confié ses enfants, il nous a investi du droit qu'il possède lui-même et que personne ne peut lui ravir.

Que si le représentant de la collectivité, c'est-à-dire l'État, craint que l'instituteur libre ne soit pas à la hauteur de sa mission, il exige des preuves de capacité, de moralité, cela se conçoit; mais considérer, comme Quentin-Beauchard, le droit d'enseignement comme un droit de l'État, c'est, à notre avis, sacrifier l'individu, attribuer à l'État un droit que le droit naturel reconnaît appartenir au père de famille et à tout citoyen.

Cette diversion que j'ai cru devoir présenter pour réfuter le point de départ du raisonnement de M. Quentin-Beau-

chard ne doit point nous faire perdre de vue la pétition soumise au Sénat en 1870. La liberté de Tenseig-nement supérieur, le rapporteur Tadmettait, mais c'était une liberté qui n'excluait ni le droit pour l'État de créer des écoles, ni celui de surveiller les établissements particuliers. Quelques pétitions allaient encore plus loin et demandaient, pour les Universités libres, la collation des grades, d'autres, la création de jurys mixtes. Ces demandes, le Rapporteur les écartait, en vertu du droit, donné aux possesseurs des diplômes de l'Université d'entrer dans un grand nombre de carrières. Au surplus, disait-il, le régime des jurys mixtes qui fonctionne en Belgique est, depuis sa création, violemment attaqué, et les plaintes auxquelles il donne lieu augmentent chaque jour d'intensité.

En un mot, le Rapporteur voulait faire consacrer un système donnant une liberté sagement pondérée, qui assurât aux familles le choix entre des maîtres capables et dignes, et à l'État, par Tinspection et la collation des grades, Télévation et le caractère national des études ^

La séance du 25 février suivant fut consacrée à la discussion du rapport. Aucun discours saillant ne fut prononcé. Seules les observations présentées par le Ministre de l'Instruction publique doivent être rappelées.

« Le Gouvernement, dit-il, a pris la résolution, en exécution des promesses qui vous ont été rappelées, de faire pénétrer la liberté dans l'enseignement supérieur. Il lui a semblé que cela était commandé par les principes libéraux qui dominent aujourd hui. Il y a, en effet, une tendance très vive à tenir compte de la liberté de chacun, à donner satisfaction, dans toutes les questions qui peuvent émouvoir les opinions et les consciences, à toutes les susceptibilités légitimes et respectables. Or, nous rencontrons ici les susceptibilités des pères de famille ; nous avons voulu en tenir

1 Séance du 15 février 1870. Annales du Sénat et du Corps législatif, t. II, p. 104.

compte, non pas en abdiquant les devoirs de l*État, non pas en nous exposant imprudemment à abaisser le niveau de renseignement supérieur, mais en acceptant le principe de la liberté et de la concurrence, comme un élément de force et comme une incitation nouvelle, et sans jamais abandonner la ferme volonté que les établissements de TËtat restent le type modèle et régulateur de renseignement supérieur dans notre pays*. »

Puis, le Ministre annonçait l'intention du Gouvernement de faire appel, pour élaborer un projet de loi, aux hommes les plus compétents.

§ 6. — La Commission Guizot, — Son projet.

Le i«' mars 1870, une commission extra-parlementaire était chargée de préparer une loi sur le sujet qui nous occupe^. A sa tête, le Ministre plaça Guizot, donnant ainsi à l'auteur de la loi de 1833 l'honneur de couronner son œuvre par rétablissement de l'enseignement supérieur.

La question de principe était tranchée ; c'était seulement une des questions d'application et d'organisation que la Commission devait régler.

La question de principe fut admise. Il n'en pouvait être autrement ; mais d'autres questions surgissaient, très délicates, et qu'il fallait trancher absolument. Gomment organiser la liberté? A quelles conditions donner l'exercice? Que décider relativement aux associations de l'enseignement supérieur, et surtout comment vider la question de la collation des grades.

^ Séance du 25 février 1870. Annales du Sénat et du Corps législatif. Session 1S70, t. II, p. 185.

' La Commission étail ainsi composée : MM.Quizot, Andral, Bersot, Bertrand, Bois, Boissier, duc de Broglie, R.-P. Captier, général de Gtiabaud-Lalour, Darcy, Denouvilliers, Dubois» Dumas, général Favé, Franck, L. de Gaillard, Laboulaye, R. P. Perraud, Prévost- Paradol, Ravaisson, de Rémusat, Sainl-Marc-Girardin, Sainte-Beuve, Taillandier, Serret, Thureau-Dangin, Valette.

La Commission se mît à l'œuvre et, le 1®' juin, elle avait élaboré son projet. Quelles en étaient les dispositions essentielles?

A. Organisation de la liberté de renseignement. L'enseignement supérieur était libre et pouvait être exercé par tout Français jouissant de ses droits civils.

Il y avait à distinguer, à ce point de vue, les établissements doimant un enseignement continu et les cours qui, à intervalles réguliers ou non, réunissaient autour d'une chaire éphémère un certain nombre d'auditeurs. Les cours pouvaient avoir lieu après Taccomplissement des formalités suivantes :

L'auteur des cours devait faire une déclaration, indiquant son nom, son domicile, le local où seraient faits les cours et l'objet de l'enseignement qui y seraitdonné, remise au recteur ou à l'inspecteur d'académie dans les villes où ce fonctionnaire ne réside pas, au moins dix jours avant l'ouverture des cours ; cette déclaration était la seule pièce exigée par le projet.

Les établissements d'enseignement supérieur devaient Hre administrés et dirigés par trois personnes au moins. La même déclaration exigée pour l'ouverture d'un cours était requise des trois directeurs qui, en outre, devaient chaque année transmettre aux autorités la liste des professeurs et le programme des cours.

Les cours et les établissements étaient toujours ouverts et accessibles aux délégués du Ministre de l'Instruction publique. Ces formalités observées, les établissements libres prenaient le titre de Facultés libres ou de Facultés départementales ou communales, si le département ou la commune les avait fondées.

Les établissements fondés pour l'enseignement libre de la médecine étaient soumis, de plus, à quelques exigences pour prendre ce titre.

Leurs professeurs devaient être docteurs en médecine. Ils devaient fonder un hôpital, des salles d'expérience, des

laboratoires, etc., bref, pouvoir donner une instruelîon complète.

Mais fonder un établissement d'enseignement supérieur entraîne des dépenses. La fortune d'un homme est insuffisante pour parer aux premiers besoins. La Commission le comprit, et elle s'occupa des associations formées dans un dessein d'enseignement supérieur.

B. Des associations formées dans un dessein d'enseignement supérieur.

Toute association nommait trois de ses membres qui, appelés membres fondateurs, remettaient au recteur et au préfet une déclaration contenant leurs noms, leur domiciJe, les statuts de l'association, son siège, sa durée, le lieu et l'époque des réunions.

Au moyen de ces formalités faciles à remplir, il pouvait se former des associations puissantes, capables d'entretenir des établissements d'enseignement supérieur. Le projet édictait enfin des pénalités contre les personnes ayant enfreint les prescriptions ci-dessus résumées.

Enfin, le projet s'occupait de la question de la collation des grades qui, au sein de la Commission, avait donné lieu à de très vifs débats.

On se rappelle que Mr Dupanloup, lors de la discussion dans la Commission de 1849, avait abandonné ce point à rUniversité, < à titre de concession seulement, disait-il : car je ne suis pas moins pénétré de l'injustice flagrante qui consiste à faire donner les grades par l'Ëtat, notre rival, notre concurrent ».

Cette fois, il fallait trancher la question ; un ajournement n'était plus possible. Avant la Révolution, les grades n'étaient que des titres académiques. Depuis le Consulat, l'Ëtat moderne les avait transformés en titres professionnels. « Conférés par TÉtat, après des examens subis devant les professeurs de l'État, ils étaient Testampille de l'État appo-

sée, après vérification, sur une valeur intellectuelle, la certifiant loyale et de bon aloi ^. »

Deux opinions se trouvaient en présence : Tune soutenue par les universitaires, Tautre par les partisans de la liberté des grades.

Les uns voulaient que FÉtat gard&t ses grades, les autres que toute Faculté pût donner les siens. Toute la question était de savoir si le droit de conférer des grades, ouvrant Taccès de certaines carrières, fait ou non partie -de la liberté de renseignement.

Les universitaires invoquaient les arguments suivants : L'État a des fonctionnaires de différents ordres : les carrières qu'il permet à certains citoyens de parcourir, il ne les ouvre qu'après s'être assuré que le candidat possède une instruction suffisante. L'État, étant la plus haute des administrations, a le droit d'exiger de ses employés, non seulement une aptitude spéciale et technique, mais une culture élevée qui est le signe des hommes les plus distingués ; d'autre peu^t, l'État est arrivé à n'user du droit de révocation que dans des hypothèses très rares, ce qui fait que les fonctions publiques assurent d'ordinaire une grande sécurité. Il faut donc que ceux qui les exercent soient capables. Dès que Ton accorde que l'accès des carrières doit être soumis à certaines conditions ou garanties, on accorde que « ces garanties doivent avoir elles-mêmes leur garanties >. Il faut que l'État soit certain de la valeur des candidats qui veulent entrer dans les fonctions publiques, comme il faut quMl s'assure de la capacité juridique de l'avocat chargé d'expliquer les lois, ou de la capacité médicale du praticien chargé de distribuer des substances dangereuses.

Oui, nous dit-on, mais ce sont là des professions libérales. Qu'importe à l'État qu'un avocat plaide mal ou qu'un médecin ne guérisse pas ses malades? Il lui importe beaucoup au contraire. L'État a institué un corps dans lequel est •

i Liard, op., cit„ t. II, p. 307.

recrutée la magistrature : c'est le barreau. N'y entrera que celui qui en est digne; d'autre part, tout le monde pouvant plaider* , l'État dit aux plaideurs: « Les membres du barreau ont ma confiance, vous pouvez leur confier vos intérêts. » Un avocat est censé posséder la condition sine quâ non de sa profession. Pour le médecin, il en est exactement de même: le diplôme signifie qu'aux yeux de l'État, le médecin qui le possède a la moyenne de capacité à laquelle on peut se fier sans danger. Par conséquent, il est juste que l'État exige des grades pour l'exercice de toute carrière ; il est juste aussi que ce soit lui qui les confère, seulement dans ce cas, il pourra se fier au diplôme qui lui sera présenté *.

Voilà les arguments que faisaient valoir les Universitaires dans le sein de la Commission de 1870.

Les partisans de la liberté des grades leur répondaient : La liberté de l'enseignement consiste dans la liberté d'ouvrir une école. Si j'ai la liberté d'ouvrir une école, j'ai aussi la liberté d'enseigner les sciences que bon me semble, par les méthodes qu'il me plaît. Comment aurais-je ces libertés si je n'ai pas la liberté des grades ? Qui est maître des grades est maître des examens ; qui est maître des examens est maître des programmes ; qui est maître des programmes est maître de l'enseignement. Les Facultés libres doivent pouvoir préparer les jeunes gens aux fonctions publiques, tout comme les Facultés de l'État. Or, si l'État impose un programme pour les examens qu'il fait passer lui-même, les Facultés libres n'auront pas la faculté des méthodes, ni la faculté des programmes. Ce n'est pas la liberté de l'enseignement que l'on nous accorde.

Entre la thèse et l'antithèse, le duc de Broglie proposa un système nouveau.

tt Abolissons les grades, disait-il, donnons à tous les éta-

^ Il suffit d'oblenir une autorisalion du Président de la Chambre. * Voy. Sur la collation des grades. Janel, La liberté d'enseignement et la collation des grades. Revue des Deux-Mondes, 15 Juillet 1876.

blissements le droit de conférer des certificats d'études. En cela nous satisferons les divers partis en présence. Mais, comme d'autre part, on ne saurait nier à TÉtat un droit de contrôle, à l'entrée des professions libérales ou des fonctions publiques, établissons un examen où Ton s'assurera de la capacité du candidat. Cette synthèse, toute séduisante qu'elle parût, ne faiscut que déplacer la difficulté. Pourquoi étudiet-on ? Est-ce pour l'amour de Tart ? Sans doute, on rencontre des hommes qui se livrent à l'étude par le seul désir d'acquérir la science ; mais, en règle générale, on étudie pour briguer un emploi, remplir une fonction. Cela étant, les établissements libres seront obligés d'enseigner les programmes exigés à l'enlrée des carrières. Ils n'auront pas plus de liberté dans ce système que dans Tautre.

On se rallia alors à la motion de Guizot qui consistait en ceci : Les étudiants des Facultés de l'État continueraient d'être jugés par leurs maîtres ; ceux des Facultés libres pourraient se présenter soit devant les Facultés de l'État, soit devant un jury spécial nommé pour neuf ans, renouvelable par tiers tous les trois ans, où ne siégeraient ni professeurs de rUniversité en exercice ni professeurs des établissements libres d'enseignement supérieur.

Dans les deux cas, mêmes épreuves, mêmes programmes pour les élèves des Facultés libres et pour ceux des Facultés de l'État.

La chute de TEmpire ne permit pas à la Commission de déposer son projet. Le comte Jaubert, nous le verrons, devait le reprendre devant T Assemblée nationale.

§ 7. — Proposition Duruy, 1 870.

Pendant que la Commission travaillait, l'ancien ministre de rinstruction publique, M. Duruy déposait, le 28 juin 1870, une proposition de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur'.

1 Voy. Exposé des moUfs et projets. Annales du Sénat et du Corps législatif. Session 1870, t. V, pp. 70 et suiv.

« Conséquence légitime et nécessaire de la liberté mise par la loi du 15 mars 1850 dans les écoles du premier et du second degré, la liberté de l'enseignement supérieur, disait Duruy dans son exposé des motifs, est aujourd'hui véritablement demandée par l'opinion publique, acceptée par le Gouvernement, promise par la majorité des membres du Corps législatif. »

La grave question n*était pas la question de principe. Aucune difficulté de ce côté ; mais le seul point délicat et essentiel, c'était la collation des grades.

Quatre systèmes sont proposés, dit Duruy :

1** Nos Facultés d'État garderont le privilège dont elles sont actuellement investies en ce qui concerne la collation des grades ;

2^ Pour offrir des garanties égales d'impartialité aux étudiants des écoles. libres et à ceux des Facultés de l'État, on constituera, comme en Belgique, des jurys mixtes ;

B*' On laissera les Facultés délivrer des diplômes à leurs élèves ; mais pour les élèves des écoles libres, l'État formera un jury dont les membres seront pris en dehors des deux autres enseignements ;

4« Les Facultés, comme les écoles libres réduites à l'enseignement, ne feront plus les examens ; un jury central composé d'hommes n'appartenant ni à l'enseignement public, ni à l'enseignement privé, délivrera les grades.

De ces quatre régimes, le premier n'offrirait pas assez de garanties à la liberté ; il est prouvé que le second n'en donnerait pas à la science. On ne voit pas comment pourrait être appliqué le troisième, puisque les juges seraient sans expérience des études ; quant au quatrième, il constituerait un corps d'examinateurs qui deviendraient bien vite les maîtres de l'enseignement en se subordonnant les professeurs, seuls représentants, dans les écoles, de la vie et du progrès scientifique.

Le projet Duruy propose un autre système que nous étudierons bientôt.

Sur quelles bases rancien ministre fonde -t-il son projet ? i» Le principe de la liberté de renseignement supérieur est consacré :

Tout Français n'ayant subi aucune condamnation entachant son honorabilité (art. 26, 65, loi du 15 mars 1850), peut ouvrir un cours ou une école libre d'enseignement supérieur, un mois après avoir déposé entre les mains du recteur de TAcadémie : a — une déclaration indiquant à ce fonctionnaire les lieux où le postulant a résidé et les professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes ; b — le programme sommaire du cours ou de Tensemble du cours avec l'indication du local de Técole et une copie des statuts de la société s'il en existe une, société autorisée spécialement pour la fondation desdits établissements (art. 3).

Dans le délai d'un mois, à partir du jour de la déclaration, le recteur peut former opposition devant le Conseil départemental et à charge d'appel devant le Conseil impérial de rinstruction publique ;

2» Le Gouvernement se réserve le droit d'inspection et par conséquent le droit de poursuite du professeur en cas de désordres graves ou en cas d'enseignement contraire à la Constitution et aux lois, devant le Conseil départemental ;

3^ La question de la collation des grades est résolue comme suit par le projet (art. 7).

Les écoles libres de l'enseignement supérieur délivrent des certificats, diplômes ou brevets, dans les conditions qu'elles déterminent elles-mêmes, à charge de ne pas employer les titres universitaires, sous peine d'une amende de mille à trois mille francs.

Les élèves des écoles libres pourront, en acquittant des droits égaux à ceux que paient les élèves des Facultés, se présenter aux examens des Facultés de l'État pour y prendre les grades que celles-ci délivrent.

4« Enfin, le projet réorganise le Conseil impéried de l'instruction publique et le Conseil départementcd, et confie à l'élection le recrutement de leurs membres, que la loi de 1854 avait donné à l'empereur.

Ce projet, sans aucun doute libéral, ne réalisait pas d'une façon heureuse la question de la collation des grades. Ce pouvoir donné aux Facultés de donner des diplômes était bien illusoire, car « le projet de loi, disait Texposé des motifs, est tout entier dans cette pensée, de maintenir à l'Université la délivrance des grades pour les fonctions que Tautorité publique confère. »