CHAPITRE II

La liberté d'Enseignement et l'Assemblée Nationale.

Les douloureux événements de 1870, présents encore à tous les cœurs, ne permirent pas à la proposition Duruy de venir en discussion. L'Empire tombe. La République est proclamée. Une Assemblée Nationale est élue dont la mission sera de donner à la France une Constitution, de faire la paix et de libérer le territoire.

L'Assemblée nationale ne se cantonna pas dans la préparation des lois constitutionnelles ; elle fit en matière législative une œuvre féconde, et, en matière d'enseignement notamment, elle a le mérite d'avoir donné la liberté de l'enseignement supérieur.

On peut classer sous quatre chefs l'œuvre de l'Assemblée nationale en matière d'enseignement :

4* Elle rétablit le Conseil supérieur de Tlnstruction publique sur les bases de la loi de 1850 ;

2® Elle tente d'assurer le recrutement des membres des Conseils académiques et départementaux par la voie de l'élection ;

3<> Elle émet des vœux au sujet de la gratuité et de l'obligation de l'enseignement primaire ;

4® Elle règle les conditions de la liberté de l'enseignement supérieur.

Section I. — Rétablissememt du Conseil de riNSTRUcrioN