I. — La liberté d'enseignement existe en France

Si nous nous reportons aux principes que nous avons établis dans notre avant-propos, la liberté d'enseignement comprend : le droit d'enseigner et le droit d'être enseigné ; le premier, soumis à la surveillance de TÉlat chargé de veiller au maintien des bonnes mœurs et de l'ordre public, le second, ayant pour conséquence le droit que nous reconnaissons à l'État de conférer les grades.

La législation actuelle donne-t-elle le droit d'enseigner ? Sans aucun doute. Tout citoyen peut enseigner en accomplissant certaines formalités, et cette restriction n'est point un obstacle à l'exercice de la liberté, parce que ces formalités rentrent dans le droit, dans le devoir même de surveillance attribué à l'Etat.

Les déclarations exigées des professeurs libres d'enseignement supérieur n'ont pour but que de permettre à l'autorité académique de s'assurer si l'objet du cours relève du domaine de l'enseignement supérieur.

Les déclarations que les professeurs libres, primaires et

secondaires, doivent faire à l'autorilé municipale, ne sont exigées que dans l'intérêt de Thyg-iène et de la santé publiques; les directeurs des écoles privées, jouissant de la liberté des méthodes la plus complète, peuvent mettre entre les mains de leurs élèves les livres de leur choix, sauf, et cela se conroit, les livres contraires à la morale, à la Constitution et aux lois*.

I/inspection, seule manière d'exercer la surveillance, ne porte que sur la moralité, l'hygiène, la salubrité et sur l'exéculio*! de la loi organisant le principe de robligation. Sans doute, les conditions de capacité exigées des maîtres particuliers sont sévères, mais il est juste, quand il s'ag-it d'instruire la jeunesse, de demander de sérieuses garanties.

Le droit d'enseigner, ai-je dit, 'existe pour tous les citoyens. N'est-ce point me mettre en contradiction avec les principes consacrés par les décrets de 1880 ? En aucune façon.

Si un religieux enseigne dans un établissement libre, on ne peut lui interdire de continuer ses leçons. C'est un citoyen, et aucune loi ne prohibe l'affiliation à une congrégation quelconque.

Cette règle, vraie pour un religieux isolé, ne peut pas s'appliquer à une réunion de membres des congrégations non autorisées. C'est qu'en effet ce n'est pas le droit d'enseigner qui leur est refusé, mais seulement le droit d'association. Est-ce un bien? Est-ce un mal ? Nous n'avons pas à étudier cette question qui relève uniquement du domaine de la liberté d'association.

Nous pouvons donc dire que, en France, sous la législation actuelle, nous jouissons du droit d'enseigner.

La liberté d'enseignement, envisagée à un second point de vue, est le droit pour tout père de famille d'envoyer ses enfants recevoir l'instruction à l'école libre ou à l'école de l'État.

* Loi du 27 février 18S0, art. 5.

En droit, nous jouissons à cet égard d'une liberté absolue.

En fait, les nombreux établissements privés qui se sont élevés en France font, à l'Université, une concurrence qui, à en croire les pièces officielles, est très redoutable, surtout en ce qui concerne Tinstruction secondaire.

Jusqu'à présent, aucun acte du pouvoir législatif n'a entravé la liberté d'être enseigné. Certains Conseils généraux ont bien émis le vœu, il y a quelques années, que seuls les élèves des établissements de l'État pussent entrer dans les carrières publiques; aucune suite n'a été donnée à cette tentative de la remise en vigueur des arrêtés du Directoire. Le droit d'être enseigné subsiste dans son intégrité.

Nous jouissons donc, à l'heure actuelle, des bienfaits de la liberté d'enseignement.

C'est noire première conclusion.

II. — Les lois de 1850 et de 1875 avaient établi une liberté d'enseignement plus large que celle qui est consacrée de nos jours. Les formalités exigées pour fonder une école étaient moins rigoureuses; plus tard, l'établissement des jurys mixtes et enfin la présence de l'élément ecclésiastique au sein des Conseils étaient les principaux avantages que l'enseignement libre a perdus depuis 1880.

Les « équivalences » ont été supprimées par la loi de 1881. C'était justice. Sans doute, le baccalauréat, les brevets de sortie des grandes écoles, des grands séminaires, ou les lettres d'obédience témoignent d'une instruction au-dessus de la moyenne et supérieure à celle dont fait preuve le simple possesseur du brevet de pédagogie; mais, pour être instituteur et professeur, il ne suffit pas de savoir beaucoup, il faut, avant tout, savoir apprendre, savoir enseigner, et les certificats d'aptitude sont incontestablement une preuve de capacité pédagogique plus certaine que ne le sont les diplômes du baccalauréat ou les lettres d'obédience.

Les équivalences constituaient un privilège en droit pour tous les citoyens qui avaient reçu une bonne instruction ; ce privilège en fait ne profitait qu'à l'Église. Il serait injuste

cependant d'en faire un grief aux législateurs ^e 1850. Supposons, en effet, qu'ils n'aient point admis les lettres d*obédience et qu'ils aient institué un examen qu'auraient dû subir tous les maîtres ou maîtresses de l'enseignement public ou privé. Où aurait-on trouvée les professeurs nécessaires pour l'éducation des enfants du peuple ? Un grand nombre d'écoles étaient dirigées par des sœurs, par des congréganistes, et si la loi avait établi, à cette époque, un certificat d'aptitude, on aurait provoqué une crise dont les élèves des écoles primaires auraient souffert plus que tous autres. C'eût été un mauvais calcul. Depuis, grâce au développement de l'instruction, beaucoup de jeunes gens des deux sexes se sont voués à l'enseignement et, en 1881, on a pu supprimer tout privilège sans redouter une crise quelconque.

Le pouvoir de conférer les grades a été repris par l'Ëtat. Cette mesure me parait bonne. L'État qui a des fonctionnaires doit s'assurer de la capacité des candidats, et ne doit laisser prendre place dans les carrières libérales qu'aux jeunes hommes qui ont reçu une éducation suffisante.

La loi de 1880 a fait rentrer dans le domaine de TÈtat une prérogative qu'il est juste de lui voir exercer.

Les deux avantages que les lois de la troisième République ont enlevés à l'enseignement libre n'avaient point été concédés, par l'État, dans un moment d'affolement. Ils n'avaient point été arrachés par surprise, mais seulement accordés par l'effet des circonstances.

En 1850 et en 1875, l'Église qui, il faut le reconnaître, était la principale intéressée à voir l'État faire des concessions à l'enseignement libre, l'Eglise jouissait d'une très grande influence.

Nous avons vu comment elle avait accueilli la Révolution do 1848, et nous avons dit que la composition de l'Assemblée nationale de 1875 était faite pour donner une majorité à tout projet accordant un avantage quelconque à l'Eglise. Le parti anti-clérical en minorité, à cette époque, pouvait seul

protester contre les faveurs qu'obtenait renseignement libre, se rendant compte d'ailleurs que celles-ci ne profitaient qu'au Clerg-é.

Un rapprochement s'était fait entre l'Etat et l'Eglise à ces deux époques, à la suite de Técroulement d'une dynastie et à la suite de nos désastres, et, de ce rapprochement, était née une confiance naturelle qui avait déterminé TEtat à concéder à l'Eglise deux faveurs, dont la dernière suitout pouvait être considérée comme un abandon de ses droits.

Aujourd'hui, l'Eglise n'a plus de privilèges en matière d'enseignement. Bien plus, elle est moralement obligée, si elle veut que ses écoles soient fréquentées, d'établir la gratuité comme l'Etat Ta organisée dans les siennes, et elle doit s'imposer de ce chef des dépenses considérables.

Elle jouit de la liberté d'enseignement comme en jouissent diverses sociétés qui se sont fondées pour répandre l'instruction. Elle n'a aucun avantage, aucun privilège. C'est dans ces conditions que la liberté peut s'exercer d'une fa(;on durable et régulière.

Ce n'était point un privilège, à mon avis, que la présence de l'élément ecclésiastique au sein des Conseils préposés à la direction générale de l'enseignement.

On a cru bon, en 1879, de transformer ces Conseils qui, jusqu'alors, représentaient les divers éléments de la Société, en un Conseil purement pédagogique. On peut soutenir cette manière de voir; mais, si on adopte l'opinion contraire, comme les nouveaux projets semblent le promettre, j'estime qu'il serait injuste de refuser à l'autorité religieuse d'y avoir la place qui lui est due.

Pourquoi voir entre l'Université et l'enseignement libre des ennemis irréconciliables? Le but que l'un et l'autre se sont proposés d'atteindre n'est-il pas le même ?

L'éducation de la jeunesse n'est-elle pas un véritable sacerdoce, et si, pour l'exercer, on emploie des moyens divers, n'est-ce pas après tout pour former le cœur de l'enfant à la vertu et au bien en même temps que [)Our développer son

intelligence par rinslruction et par la science? Et les représentants des diverses confessions religieuses ne pourraientils pas, au sein des différents conseils, être d'un grand secours et donner de précieux avis? Pour ma part, je le crois sincèrement, et je considérerais comme incomplètes les réformes que Ton se propose d'introduire dans les conseils de renseignement, si on excluait Télément ecclésiastique, alors qu'on appellerait toutes les forces sociales du pays à concourir à la direction générale de l'enseignement.

La liberté d'enseignement que nos lois modernes ont organisée parait défînitivement consacrée. Nous jouissons de la liberté.

L'Ëtat s'est assuré toutes les garanties que sa conservation nécessite.

Une surveillance plus étroite, des conditions plus sévères mises à l'exercice du droit d'enseigner, violeraient incontestablement les droits de l'individu.

Ces droits, que la liberté a mis près d'un siècle à conquérir, l'État moderne doit les respecter, afin de pouvoir^ grâce à leur concours, réaliser sa mission, qui est d'avancer sans cesse dans la voie du progrès et de travailler à l'amélioration de l'homme par la liberté.