CHAPITRE I. — Le parti catholiqae et la Non^eUe

ConstitotloD 377

Section I. ~ Dispositions du parti catholique vis-àr^is

du nouveau Gouvernement 377

Section II. — La Constitution de 4848 proclame libre

l'enseignement 379

Section III. — Le projet Camot sur l'enseignement primaire 381

§ 1 . — Le projet du Ministre 381

§ 2. — Le projet de la Commission 382