CHAPITRE II. — La loi de

Section 1 . — M. de Falloux 385

Section II . — Les Commissions de 1849 387

§ 1. — La Commission parlementaire. Son projet.., 388

§ 2. ^ La Commission extra-parlementaire. Son œuvre... 390

Section III . — Projet du Gouvernement 3%

§ t . — L'analyse du projet 395

g 2. — Scission du parti catholique 400

Section IV. — Modifications apportées au projet 407

§ 1 . — Le projet de la Commission 407

§ 2 . — Renvoi du projet au Conseil d'État 411

• Section V. —La discussion. Première délibération 416

§ 1 . — Les universitaires et les montagnards 417

§ 2. — Les partisans du projet 418

§ 3. — La presse et la première délibération 421