CHAPITRE III. — Loi du 27 réviier 1880 huv le Conseil

sapériear et les Conseils académiqaes. 561

Section I. — Le projet à la Chambre des Députés 561

§ 1 . — Caractères du projet 561

§ 2. — Discussion du projet à la Chambre 563

Section II . —Le projet au Sénat 565

Section III . — La loi du il février 4880 566

CFIAPITRE IV. - Lois du 16 Juin 1881 et du 30 octobre

Section I. — Loi du 46 juin 4884 sur les titres de capacité

de l^enseignement primaire 56U

Section II. — Projet sur l'enseignement secondaire privé 573

Section 111 . - Loi du 50 octobre 4886 577

Section IV . — Derniers projets : 580