CHAPITRE II. — Loi du 18 mars 1880 sur la liberté de

rEnselgnement sopérlenr 519

Section I . — Proposition Paul Bert 519

Section II . — Le projet Ferry sur la liberté de l'enseignement supérieur 521

S 1 . — Le projet 521

§ 2 . — Protestations soulevées par le projet 624

§ 3. — Le rapport Spuller 583

Section lU. — Discussion du projet devant la Chambre... 537

§ 1 . — Les adversaires du projet 637

S 2. — Les partisans du projet 538

§ 3. — Les contre-projets et amendements. Vote du projet 539

Section I V . — le projet Ferry au Sénat 542

Section V. —La discussion du projet devant le Sénat . . . .S45

§ l . — La collation des grades 545

S 2. — L'article 7 5'*6

§ 3. — La loi du 18 mars 1880 552

Section VI . — Les décrets du 29 mars 4880 553