I. V. Journal de Bachaumont, 25 avril

Ponet-Maury. 6

Sa LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE

civile du clergé, qui retenait le gouvernement, à court d'argent, par l'espoir d'un « don gratuit o. — Le i3 décembre, le Parlement de Paris reçut l'ordre de mettre cette affaire de côté. Mais ce fut là une des dernières victoires de l'esprit clérical, il lui était plus facile de faire rayer la question de la tolérance de l'ordre du jour au Parlement de Paris, que de la supprimer dans l'opinion.

§ 9. — Depuis l'abolition des Jésuites, elle avait passé au premier rang en Espagne, en Toscane et en Autriche. C'est dans ce dernier pays, qui avait été si longtemps la terre promise des Jésuites, que la cause de la tolérance allait remporter un triomphe éclatant. L'empereur Joseph II couronna la série des mesures, qu'il avait prises contre l'accaparement des biens fonciers par la main-morte des couvents, par les Édits des i3-27 octobre 1781. — 'L'exposé des motifs renfermait un panégyrique enthousiaste de la liberté de conscience.

Cette ordonnance eut un immense retentissement dans toute l'Europe. Si elle provoqua dans les Pays-Bas catholiques les révoltes d'une populace fanatisée, elle éveilla en France, du moins, un écho sympathique. Tous les amis de la philosophie et du progrès en matière religieuse applaudirent à cet acte de justice. La reine Marie-Antoinette, sœur de Joseph II, ne put que faire l'éloge de cet édit au Roi, son époux.

Mais la cause de la liberté religieuse allait avoir en France un champion d'autant plus puissant, qu'il venait de rentrer couvert de lauriers, avec tout le prestige entourant un jeune capitaine qui a risqué sa vie et sa fortune au service de la cause de la liberté d'un peuple opprimé. La Fayette apparaissait alors, à tous, comme le héros de l'indépendance des peuples. Il avait rencontré là-bas, dans les premiers rangs de l'armée américaine ou du congrès, maint Français d'outre-mer, descendant de huguenots proscrits par Louis XIV et son cœur avait saigné en pensant à tant de forces perdues par sa patrie. Lors de son second voyage en Amérique, en visite à Mount-Vcrnon (1784), Washing-

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ton, devenu son ami, l'entretint souvent de la « grande injustice française » et lui persuada qu'il ferait une œuvre digne de l'admiration de la postérité en travaillant à l'amélioration de la situation des protestants de France. On trouve un écho de ces conversations dans la correspondance de La Fayette. ^ — « Les protestants en France, écrivait-il à Washington, le 1 1 nïài 1 785, sont soumis à un intolérable despotisme. Quoiqu'il n'y ait pas à présent de persécutions ouvertes, ils dépendent^d'un caprice du Roi, de la Reine, du Parlement, ou d'un ministre. Leurs mariages ne sont pas légaux ; leurs testaments n'ont aucune force devant la loi ; leurs enfants sont considérés comme bâtards et leurs personnes comme pendables. Je voudrais amener un changement dans leur situation. Pour cet objet, je vais essayer avec le consentement de Castries et d'un autre. Je tâcherai d'obtenir l'appui de M. de Vergennes et du Parlement, avec celui du garde des sceaux, qui fait fonction de chancelier ».

A peine rentré à son château de Chavagnac, le jeune capitaine partit pour Nîmes et rendit visite à Paul Rabaut, le ministre le plus considéré du Bas-Languedoc, il paraît même qu'il assista à l'un de Ses prêches au Désert et qu'il en fut si touché qu'après le service, il l'embrassa avec effusion. — « M. Paul » — comme on l'appelait — le mit en rapport avec son fils, Rabaut Saint-Etienne*, alors ministre, et avec M. Poitevin, astronome de Montpellier également protestant. Ce dernier, appelé à Paris pour des travaux scientifiques, fut présenté par La Fayette à Malesherbes (lo octobre 1786).

Quelques mois après, Rabaut Saint-Étienne arrivait à son tour à Paris, incognito^ député par les Eglises réformées. Présenté par La Fayette au baron de Breteuil, c'est lui qui fournit à ce dernier des documents importants pour le Mémoire sur la situation des Cahinistes en France^ que ce ministre

I. Ce jeune pasteur s'était déjà fait connaître par la publication à'Amhroise Borely ou le Vieux Cévenol (Londres, 1775), et par l'éloge funèbre qu'il avait fait en public de M. Becdelièvre, évêque de Nîmes.

présenta à Louis XVI (octobre 1 786) et qui était conçu dans le même sens que ceux de Malesherbes.

§ 10. — Cependant le parlement de Paris avait repris Taffaire des droits civils des protestants, écartée en 1778, et y mettait de la diligence, afin de n'être pas devancé par rAssemblée des notables. Ce fut cette fois Robert de Saint- Vincent, conseiller à la grande Chambre, qui prit l'initiative de la proposition. S'en référant aux vœux de l'Assemblée des notables de 1626 et à la déclaration conforme de Louis XIII (1627) il demanda qu'on reprit cette tradition d'équité à l'égard des» Réformés et qu'on acquittât la promesse, faite à Louis XIV après la Révocation, de régler la question des mariages et baptêmes des protestants. La matière du discours de Saint- Vincent fut mise en délibération et le Parlement arrêta : « que le premier Président se rendrait « vers le Roi, à l'efTet de le supplier de peser dans sa (c sagesse les moyens les plus sûrs de donner un état civil « aux protestants » (9 février 1787).

Avant même que le Parlement et l'Assemblée des notables eussent été saisis de la question, il avait paru à Londres, sans nom d'auteur, deux Mémoires sur les mariages des protestants (1786) qui jetaient sur elle plus de lumière. L'auteur se fondant sur un arrêt du conseil du i5 septembre i656, et sur la déclaration du i3 décembre 1698, établissait que le système actuellement en vigueur était contraire à la pensée du grand Roi, autant qu'à la justice et à la raison et réclamait un nouvel édit qui régularisât l'état civil des réformés. On sut bientôt que l'auteur était Malesherbes. Quant au clergé, on voit par la correspondance des ministres avec les évêques, qu'il ne désarmait pas et persistait dans son intolérance envers les protestants *.

Ainsi la bataille était engagée sur toute la ligne : d'un côté les représentants officiels du haut clergé, soutenus par la

I. Voir Observations sur les préjugés et affections des différentes personnes qu'on pourra consulter. (Archives nationales.)

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majorité de la vieille noblesse et par ce qui restait d'amis des Jésuites à la cour ; et de l'autre , le délégué officieux des Églises protestantes, soutenu par les encyclopédistes, par l'élite des économistes et des jurisconsultes et par la majorité du Parlement de Paris. La première escarmouche avait eu lieu devant cette cour; le second engagement fut livré, contrairement aux prévisions de La Fayette, devant l'Assemblée des notables, réunie à Versailles le 22 février 1787. — Le général fit, dans son bureau, une motion tendant à accorder l'état civil aux protestants français. Le comte d'Artois, qui présidait, après avoir essayé d'y opposer une fin de nonrecevoir, recueillit les avis. L'évêque de Langres, neveu de Malesherbes (plus tard cardinal de la Luzerne), prit la parole et dit : « J'appuie la demande de M. de La Fayette par « d'autres motifs que les siens : il a parlé en philosophe, je (( parlerai en évêque. Et je dirai que j'aime mieux des « temples que des prêches, et des ministres que des prédi- « cants ». La motion fut adoptée à l'unanimité et le comte d'Artois se chargea de la présenter au Roi sous forme de vœu : (( Plaise à Sa Majesté d'accorder l'état civil aux protes- « tants, afin que celte portion de ses sujets cesse de gémir « sous un régime de proscription, également contraire à « l'intérêt général de la population, à l'industrie nationale « et à tous les principes de la morale politique » (24 mai

Louis XVI était aussi bon que juste ; il sut résister aux sol licitations du haut clergé et de la duchesse de Noailles, bellemère de La Fayette, qui avait fait une campagne acharnée contre l'Édit. Et, suivant l'exemple de son beau-frère Joseph II, Louis XVI accepta les propositions concordantes du Parlement et de l'Assemblée de notables. Sa religion était d'ailleurs éclairée par les avis d'un Malesherbes, d'un Breteuil, d'un Turgot et d'un Vergennes, qui plusieurs fois avaient plaidé dans ses conseils la cause de la tolérance. Le roi signa enfin l'Édit, sur la proposition du baron de Breteuil et de L. de Malesherbes, garde des sceaux. Il vint,

le 19 novembre (1787), le présenter en grande pompe au Parlement.

L'Édit de 1787, après avoir établi le privilège de la religion catholique romaine à exercer seule son culte en public, octroyait aux protestants les quatre libertés suivantes : i** le droit de vivre en France et d'y exercer un métier ou profession, sans être inquiétés pour cause de religion, 2° la permission de se marier légalement devant des officiers de justice, 3° celle de faire constater les naissances de leurs enfants devant les juges du lieu de leur domicile, 4° un règlement pour la sépulture de ceux qui ne pouvaient être enterrés suivant le culte romain.

Ce n'était donc pas encore la liberté religieuse dans son sens le plus large, mais c'était déjà la reconnaissance de l'état légal des non-catholiques et c'était le respect de leur conscience. Si l'on se reporte aux déclarations de Louis XIV et de Louis XV (de i685 à 1745), on mesure la grandeur du progrès accompli.

Le Parlement de Paris fit quelques remontrances, entre autres, pour que les Réformés fussent exclus de toute charge de judicature, d'instruction publique et des fonctions municipales; mais, en revanche, il compléta l'Edit sur trois points. Il abrogea les lois pénales édictées contre les ministres protestants ou les nouveau-convertis ; ordonna la restitution aux propriétaires des biens confisqués et qui se trouvaient encore sous séquestre et exempta les Réformés du certificat de catholicisme, exigé depuis Louis XIV pour être admis dans les corps d'arts et métiers. Amendé d'après ces observations, l'Édit fut promulgué par le Parlement de Paris le 29 janvier 1788, et fut peu après enregistré par les Parlements de province*.

L'Édit de tolérance de 1787 fut reçu avec allégresse par tous les protestants du royaume, reconnaissants d'avoir re-

I. Parlement de Toulouse, 28 février. Conseil d'Alsace, 28 février. Parlement de Grenoble, 5 mars 1788.

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couvre leurs droits de citoyen et leur liberté de conscience ; et par la plupart des catholiques, heureux de recevoir ces proscrits au sein de la grande famille gauloise. L'Académie française, jalouse de s'associer à l'enthousiasme général, désigna ce grand acte de justice du Roi comme sujet du concours de poésie, et, signe réjouissant des temps, un prêtre catholique, l'abbé Noël, obtint une mention honorable*. La plupart des évêques, pourtant, et des prélats nobles qui menaient les Assemblées du clergé gallican, boudèrent ou protestèrent ^ L'évêque de la Rochelle s'oublia même jusqu'à conseiller à ses ouailles, par un mandement, de désobéir à l'Édit de 1787. — Mais qu'importaient après la bataille ces coups de feu isolés? L'armée de l'intolérance et du fanatisme était en pleine déroute, une grande victoire avail été remportée par les partisans de la liberté religieuse en France. La révolution de 1789 allait achever l'œuvre si justement commencée par Louis XVL

1. Titre du poème de l'abbé Noël : Epitre d'un vieillard protestant à un Français réfugié en Allemagne.

2. L'abbé de Salamon, dans ses Lettres, dénonce à Rome l'indigne conduite de Mk"" Dillon, archevêque de Narbonne, qui en prenant congé du Roi, à la tète du clergé, « ne rougit pas de le remercier de l'Edit des non -catholiques ». C'est un nom à ajouter à celui du cardinal de La Luzerne, sur la liste des évoques tolérants de l'ancien régime (Correspondance secrète de l'abbé Salamon avec le cardinal Zelada. Paris, 1898. Pion).

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