V. Vie de Benoît XIV, Paris

L'évêque d'Agen, M^** de Chabannes, avait entendu dire que M. Machault, le contrôleur général, avait donné une recommandation à un sieur Frontin, négociant protestant ; il s'empressa aussitôt d'adresser au ministre une lettre, pour lui reprocher de protéger un hérétique, et d'encourager par là ses coreligionnaires, « qui étaient de mauvais sujets du Roi » (i®*" mai 1751).

Antoine Court lui répondit dans son Patriote français et impartial. Après avoir fait l'apologie de la sagesse des Réformés depuis l'Edit de Nîmes jusqu'à la révocation de celui de Nantes, il réclamait l'octroi d'un nouvel édit de tolérance en leur faveur, par les raisons suivantes : c'est que, d'abord, l'intolérance est contraire à l'esprit de Jésus-Christ et aux déclarations formelles de quelques papes, Grégoire le Grand entre autres, et de plusieurs évêques; en second lieu, elle a causé de grands dommages au Roi, et enfin, la situation illégale des mariages des protestants est une cause de misères et d'iniquités, intolérables dans un Etat bien organisé.

Deux ans après (lySS), un jeune maître des requêtes au Conseil d'Etat publia deux Lettres sur la tolérance, adressées à un grand vicaire qui avait été son condisciple, lorsqu'il étudiait la théologie au grand séminaire, et, l'année suivante, deux Lettres d*un ecclésiastique à un magistrat sur les affaires présentes (ou le Conciliateui-). Ces dernières sont le plus beau plaidoyer en faveur de la tolérance que l'on puisse ^imaginer (Rome, 1704). L'auleur anonyme, qui n'était autre que ïurgot, s'appuyait sur cette base fondamentale: l'ascendant que le vrai exerce sur les âmes, pour aflîrmer que « tout homme est capable de juger de la vérité de la religion. Le prince n'est pas juge de la vérité, en matière de divinité, car il erre souvent. — Louis XIV en savait-il plus là-dessus que Le Clerc ou Grotius? » — Turgot partait de là pour attaquer le système d'une religion d'Etat et l'intolérance qui en dérive. « Aucune (( religion, disait-il, n'a le droit d'exiger de l'Etat d'autre (( protection que celle de la liberté ; encore perd-elle ses droits

DEPUIS LA MORT DE MAZARIN JUSQU*A i/kDIT DE TOLÉRANCE 69

« à cette liberté, quand ses dogmes ou son culte sont con-

« traires à Tintéret de TEtat Aucune religion n'a de

« droit que sur la soumission des consciences. C'est faire « injure à la religion que de la rendre exclusive ; empêcher « de prêcher, c'est s'opposer à la voix de la conscience. (( C'est une impiété à moitié secrète, c'est-à-dire un manque « de foi en la puissance de la vérité qui motive l'intolérance ! » 11 concluait, en proposant qu'on rendît toutes les charges accessibles aux protestants, et, surtout, qu'on ne fit pas du sacrement catholique du baptême ou du mariage ime condition pour fixer l'état des citoyens français. Vingt ans après, ïurgot, devenu ministre, eut le bonheur, fortune bien rare chez un homme d'Etat, de pouvoir mettre en pratique ses maximes sur la tolérance civile; il contresigna l'ordre du Roi élargissant les derniers galériens protestants et prépara avec Malesherbes l'Édit de 1787.

Turgot est l'écrivain du xvni° siècle, qui a le mieux compris les comlitions de la liberté de conscience, dans un pays monarchique et catholique; ses maximes sont loin d'avoir été toutes réalisées dans nos institutions.

En 1755 parut le Mémoire théologique et politique, au sujet des mariages clandestins des protestants de France y oii Von s^oit qu'il est de V intérêt de V Eglise et de l'Etat de les faire cesser en établissant pour les protestants une nouçf elle forme de se marier , qui ne blesse point la conscience et qui n'intéresse point celle des éçéques et des curés (Paris, in-S", sans nom). L'auteur, qui n'était autre que Ripert de Monclar, procureur général au parlement d'Aix, avouait qu'une expérience de soixante-dix années n'avait que trop convaincu les magistrats de Tinutilité des voies de rigueur en matière de religion. — Il invoquait l'autorité de Jésus-Christ, de saint Paul, et même de saint Augustin (Contra Petilianum^ et celle « des plus grands « hommes des derniers siècles : L'Hôpital, de Thou, Godeau, Tillemont, contre la thèse de l'intolérance civile, et faisait ressortir les inconvénients que la législation persécutrice

•yO LA LIBERTE DE CONSCIENCE E.\ FRANCE

avait eus pour le royaume: la multiplicité des mariages et des naissances illégitimes, l'accroissement du nombre des émigrés, surtout dans les colonies anglaises d'Amérique. Il montrait enfin, dans une éloquente péroraison, que ces protestants mis hors la loi ne méritaient pas une telle rigueur.

Le clergé ne fut pas touché de cet éloquent appel et Tabbé de Caveirac se chargea d'exposer les Sentiments des catholùjnes sur le Mémoire au sujet des mariages clandestins des protestants (iSyG). 11 essaya de prouver dans son livre que les causes de la révocation de l'Edit de Nantes ont été plus politiques que religieuses et, d'ailleurs, qu'elle n'a pas été inutile, puisqu'elle a fait baisser le nombre des protestants en France de 2 millions à ^00,000.

Antoine Court lui répondit, dans sa Lettre d*un patriote sur la tolérance civile des protestants de France et sur les avantages qui en résulteraient pour le roj aume (^ijbèy 11 insistait sur les dommages causés par l'émigration de un à deux millions de Français et réclamait pour les Réformés la liberté du culte public et une forme de mariage qui ne blessât point leur conscience.

La réplique ne se fit pas attendre ; Tannée suivante parut la Dissertation sur la tolérance des protestants, qui combattait la thèse de Court par la raison suivante. Si l'on accorde la tolérance aux protestants, il faudra l'accorder à toutes les religions du monde, car les mêmes arguments peuvent être invoqués en faveur de ces dernières. Et l'auteur concluait d'une façon assez inattendue en déclarant que les juifs avaient plus de titres à la tolérance que les protestants, car la rehgion des juifs avait été établie par Dieu même, tandis que celle des hérétiques était l'œuvre du démon, et « ils sont les frères de Jésus-Christ, selon la chair, (( et le peuple le plus illustre et respectable de la terre ».

La réfutation de ces brochures intolérantes fut donnée avec esprit par l'abbé Morellet. Celui-ci, dans un opuscule, qui porte ce titre modeste Petite brochure sur une matière

DEPUIS LA MORT DE MAZARIN JUSQU A l'ÉDIT DE TOLÉRANCE 7I

intéressante (1756) tourne en ridicule le projet de ramener tous les hérétiques dans le giron de l'Église. L'abbé de Caveirac répondit à la Lettre d'un patriote dans un 3® ouvrage. 11 y faisait Y Apologie de Louis XIV et de son Conseil sur la révocation de VEdit de Nantes (1758), en exagérant tous les maux causés à la France par la Réforme.

Cependant, le mouvement de réaction contre les Jésuites, né en Portugal et en Espagne, berceau de la célèbre compagnie, avait gagné la France. La faillite du père La Vallette et le refus du provincial de Tordre en France, de payer ses dettes envers les négociants de Marseille, fournirent Toccasion de faire leur procès devant le Parlement de Paris. Soutenus par l'opinion publique, la plupart des Parlements de France les condamnèrent et ordonnèrent la fermeture de leurs collèges (1762). Cette mesure favorisa le progrès des idées de tolérance et de liberté religieuse, dont ils avaient toujours été les plus redoutables adversaires. — Mais cette proscription des Jésuites n'était-elle pas à son tour une atteinte à la liberté de conscience? Est-il permis, au nom de cette liberté, d'exclure du droit commun les ennemis déclarés de la tolérance? Non, s'il s'agit d'individus ou d'agrégations se consacrant exclusivement à la piété ou à l'éducation. Mais, si une association sous couleur de religion se mêle de politique ou pervertit la morale, le pouvoir civil a le droit de la réprimer et au besoin de la supprimer, comme Richelieu avait fait pour l'organisation politique des huguenots.

Les écrivains qui représentaient l'opinion publique au xviu® siècle furent en général de cet avis et approuvèrent et réclamèrent en même temps la tolérance et l'exclusion des Jésuites.

Rousseau, dans son Contrat social, allait déduire les corollaires logiques du faux principe de Montesquieu signalé plus haut. Comment résoudre ce délicat problème des rapports de l'Eglise et de l'Etat, sans se heurter à ces deux écueils : l'élimination de toute religion ou la tyrannie d'une religion

d'Elal ? Rousseau propose deux solutions. La première serait d'établir une religion purement civile, dans laquelle on ne garderait que les 2 ou 3 dogmes fondamentaux de toute bonne religion ; mais on en imposerait la profession à tous les citoyens. L'autre solution est de laisser le christianisme tel qu'il est dans son véritable esprit, libre, dégage de tout lien de chair, sans autre obligation que celle de la conscience, sans autre gêne dans les dogmes que les mœurs et les lois. C'est vers la première que Rousseau pencha, en développant les conditions dans le chapitre VIII de son « Contrat social » et dans ses Lettres de la montagne. « On doit, « dit-il, tolérer toutes les religions qui tolèrent les autres, « en tant que les dogmes n'ont rien de contraire aux « devoirs du citoyen. Mais quiconque ose dire : « Hors de « l'Église, point de salut » doit être chassé de l'État, à (( moins que l'Etat ne soit l'Eglise et que le prince ne soit (( pontife. »

Or, qui ne voit que par cette double porte, Rousseau revient à l'arbitraire et à toutes les intolérances d'une religion d'Etat? Car qui distinguera entre les religions tolérantes et celles qui ne le sont pas ? Les hommes politiques, qui seront au pouvoir, ne seront-ils pas irrésistiblement entraînés à ranger dans la dernière catégorie celles dont les doctrines leur déplaisent ou dont les partisans les ont combattus. ?s 'est-ce pas la faute, pleine de conséquences funestes, qui fut commise par les chefs du parti radical de la Législative et de la Convention, dans leurs rapports avec le clergé catholique non assermenté? Négligeant les réserves faites par Rousseau dans ses « Lettres de la Montagne » ils ont adopté la théorie de la religion civile, telle qu'elle était exposée dans le « Contrat social » en l'appliquant rigoureusement aux dissidents et, sans s'en douter, ils ont renouvelé les acles d'intolérance et la persécution sanglante qu'ils avaient naguère, à bon droit, reprochés à l'ancien régime.

^ oltaire a-t-il été plus conséquent que Jean- Jacques dans la défense du principe de la liberté de conscience? Nous n'ose-

DEPUIS LA MOUT DE MAZAIUN JUSQu'a l'ÉDIT DE TOLÉRANCE ' 78

rions raflirnier, à voir avec quelle obstination il a poursuivi de ses sarcasmes les ministres du culte catholique. Or la tolérance, de Voltaire provenait moins du respect de la conscience religieuse que d'un sentiment très vif d'humanité et d'une forte prévention à l'égard de tous les cultes. On a déjà signalé sa protestation contre le fanatisme persécuteur dans « la Ligue » (ou la Henriadé) G,l ses déclarations sur la tolérance dans le « Fanatisme » ou « Mahomet ».

11 ne se contenta pas d'écrire de beaux vers, mais il intervint courageusement en faveur des protestants opprimés. On sait quelle campagne infatigable il mena pendant plusieurs années pour faire reviser le procès de Calas, puis celui de Sirven et celui du chevalier de la Barre. 11 vaut la peine de lire la correspondance qu'il échangea à ce sujet. Et quelle joie, quand le succès couronna ses démarches ! « Adorons ensemble « la Providence, écrit-il, qui daigne tirer un bien d'un mal (( si horrible et qui pourra faire succéder la tolérance à cet (( esprit de fureur, qui a si longtemps régné parmi les (( hommes \ »

C'est alors qu'il écrivit ce « Traité de la tolérance » (1764) qu'il avait annoncé à Moultou, dans sa lettre de mai 1752 et qui mériterait d'être introduit comme un classique dans nos bibliothèques populaires. Après avoir rappelé les bûchers ordonnés par la Chambre ardente sous Henri 11, le massacre de VassY, la Saint-Barthélémy, etc., il demande: « Il y « a des gens qui prétendent que l'humanité, l'indulgence et (( la liberté de conscience sont des choses horribles, mais, (( en bonne foi, auraient-elles produit des calamités compa- « râbles ? w

L'homme qui, après Voltaire, contribua le plus à populariser la tolérance au xvni® siècle, fut Marmontel. Reprenant les thèses de Voltaire et de Rousseau, à savoir : qu'il faut laisser à Dieu le soin de venger les injures faites à la religion

I. V. Lettres inédites sur la tolérance y recueillies par Ath. Coqiicrcl fils, i^aris, i863.

et que Dieu ne se venge point, il les développa dans ses romans de Bélisaire (lySy) et des lncas{i^&'ii). Le premier, surtout, eut une vogue extraordinaire ; il la dut en grande partie à un mandement de Tarchevêque de Paris et à une censure de la Sorbonne, qui y avaient relevé « trente-sept propositions impies et respirant V hérésie ». On jugera de la valeur de ces critiques par une citation du livre : « Laissez « descendre la foi du ciel, elle fera des prosélytes ; mais avec « des édits on ne fera jamais que des rebelles ou des fripons. (( Les braves gens seront des martyrs, les lâches seront des (( hypocrites, les fanatiques de tous les partis seront des (( tigres déchaînés. »

Si Voltaire et Marmontel nous offrent la tolérance en action, c'est dans les articles de V Encyclopédie sur la « liberté de conscience » et sur « la tolérance » que nous en trouvons la théorie philosophique. L'auteur du premier (chevalier de Jaucourt) démontrait que ceux qui se trompent en matière de religion croient suivre la voix de leur conscience. Or c'est une injustice de persécuter quelqu'un pour motif de conscience. Romilli (fils), auteur du second, soutenait que « la religion se persuade et ne se commande pas » et que « le droit du souverain expire où règne celui de la conscience ».

§ 7. — Tandis que des écrivains, de plus en plus nombreux, se prononçaient en faveur de la tolérance et de la restitution des droits civils aux protestants, que disait le clergé catholique ?

On doit avouer que, sauf un petit nombre d'exceptions, Claude Fleury et Lenain de ïillemont, historiens, les abbés Morellet et Guidi*, le clergé était, en masse, partisan des mesures de rigueur contre les libres penseurs et les protestants. Jusqu'en 174^, le clergé et la Sorbonne concentrèrent toutes leurs foudres sur les écrits jansénistes ; mais, à partir du mi-

I. 11 faudrait ajouter à ces noms ceux d'Elic Dupin, docteur en théologie, des abbés Pluquet et Barlhélemv, et des deu\ frères Bonnot de Condillac et Bonnot de Mably ; tous partageaient les idées de tolérance qui régnaient alors à l'Académie française.

DEPUIS LA MOUT DE MAZAIlI?i JUSQU A L ÉDIT DE TOLÉRANCE 75

lieu du xviii*' siècle, ils s'inquiétèrent surtout du débordement des (( libelles et livres impies » et de la recrudescence des assemblées protestantes du Midi. Le Parlement de Paris, longtemps hostile au clergé ultramonlain, se rapprocha d'eux pour combattre les philosophes.

L'avocat général Omer Joly de Fleury, dans ses réquisitoires, lit chorus aux mandements de l'archevêque Ch. de Beaumont contre le Bèlisaire de Marmontel et Y Emile de J.-J. Rousseau. A la suite de la censure de quelques articles de V Encyclopédie par la Faculté de théologie de Paris, un arrêt du Conseil du Roi en supprima les deux premiers volumes, comme « tendant à l'esprit de révolte et d'incrédulité (7 février 1752). » Dix ans après, la Sorbonne publia ses censures contre V Esprit des lois de Montesquieu et le Bèlisaire^ (août 1762).

Les assemblées du clergé entrèrent à leur tour dans l'arène. M^"* de Narbonne, dans son discours (11 octobre) à celle de 1758, prêcha la croisade contre les philosophes et réclama la mise en vigueur d'une loi de i563 qui condamnait « tout imprimeur d'un ouvrage contre la religion à être pendu », et, sept ans après, l'Assemblée présenta au Roi un mémoire où elle signalait comme également dangereux pour l'Etat et pour la Religion : V Emile, les Lettres de la montagne et le Contrat social de Jean-Jacques, VEsprit de d'Helvelius, le Dictionnaire philosophique de Voltaire (1765). Elle réclamait pour elle l'office de directeur de la librairie, occupé par L. de Malesherbes, qu'elle savait être au fond très indulgent pour les novateurs : « Nous touchons au moment fatal, disait-on au Roi, où la librairie perdra l'Eglise et l'Etat. 11 serait juste et sage que la librairie fût soumise à notre inspection et que nous fussions chargés d'une administration dont nous avons un si grand intérêt à empêcher les abus ^. »

I. V. Mémoires de la Faculté de théologie de Paris, Archives nationales. INI 71.

•2. Collection des procès-^'erhaitx des Assemblées générales du Clergé de France, tome VU, p. 2016,

Mais le roi fit la sourde oreille et Malesherbes resta en fonctions jusqu'en 1768, appliquant le principe de la liberté de conscience aux dissidents comme aux philosophes.

Faut-il voir dans ce recours de la Sorbonne et du haut clergé au bras séculier un aveu de leur impuissance à vaincre les incrédules par les seules armes de la persuasion? Quoi qu'il en soit, les représentants du clergé, alarmés des progrès des Réformés, renouvelèrent, tous les cinq ans, leurs doléances à la Cour et sollicitèrent, d'une façon de plus en plus urgente, l'aide du pouvoir civil contre la secte opiniâtre.

Au nom de l'Assemblée de 17^5, l'archevêque de Tours fut chargé de présenter au roi une requête pour faire cesser les réunions du culte au Désert et les synodes protestants.

L'effet de ces plaintes du clergé ne se fit pas attendre : les i^** et 16 février de cette même année, parurent deux Déclarations royales, qui décrétaient la peine des galères contre les assistants et celle de mort contre les ministres, qui présideraient les assemblées du culte protestant. Ces édits et déclarations furent confirmés par l'ordonnance du 17 janvier 1750.

Or, comme toutes ces mesures violentes ne venaient pas à bout de cette grande révoltée — la conscience huguenote — les évêques reprirent leurs réclamations, et même, chose triste à dire, ne rougirent pas d'essayer de flétrir les ministres. — Voici, par exemple, en quels termes, l'archevêque d'Albi, dans un « Mémoire au Roi » lu à l'assemblée de 1750, s'exprimait sur les entreprises des Religionnaires : « Les ministres « et prédicants, ces gens sans a^euei sans responsabilité, au « mépris des édits et des déclarations qui les ont proscrits, « inondent les provinces, où il y a des prétendus Réformés. « Ils y ont rétabli, de fait, l'exercice public de leur religion ; « ont chacun leur département et exercent les mêmes « fonctions qu'avant la Révocation. Ils prêchent, baptisent, « marient, visitent et exhortent les malades, enterrent les (( morts avec appareil. » L'orateur du clergé gallican s'élevait surtout contre les mariages des protestants, contractés au Désert par-devant des ministres ; et qu'il traitait d' « alliances

DEPUIS LA MORT DE MAZARIN JUSQu'a l'ÉDIT DE TOLÉRANCE 77

illicites », de « concubinages scandaleux ». L'assemblée de 1758 exprima le vœu « que Texercice public de leur religion fût absolument interdit. » — Par contre, rAssembléede 1762 supplia le Roi, contrairement aux arrêts de trois Parlements, de maintenir Tordre des Jésuites et protesta contre « la « gêne apportée à Texercice du ministère des curés ultra- « montains par les Parlements jansénistes. »

On sait comment le gouvernement, par Torgane du comte de Choiseul, répondit à ces doléances : il ferma les collèges et les maisons-professes des Jésuites et finit par les bannir du royaume. Cette abolition fit plus pour la cause de la liberté de conscience que les plus spirituelles brocbures de Voltaire ou les arguments les plus solides de Rousseau.

Désormais, les assemblées du clergé, privées de leurs plus forts alliés, ne purent empêcher la liberté des cultes dissidents de faire de rapides progrès. Le « Mémoire sur les entreprises des religionnaires », rédigé par l'archevêque de Toulouse et présenté au roi, au nom de l'assemblée de ^765, est un réquisitoire en forme contre la tolérance : « Sire, y disait l'arche- (( vêque, il n'y a dans votre royaume qu'un seul maître, le « monarque à qui nous obéissons ; il n'y a aussi qu'un seul « culte, une seule religion ! » Après quoi il dénonçait la tolérance envers les non-catholiques, comme un principe de révolte et d'anarchie. Le même prélat renouvela, dix ans après, sa protestation contre la liberté de conscience au nom de l'Assemblée du clergé de 1775 (2/» septembre).

Mais les ministres de Louis XVI firent la sourde oreille à ces doléances du clergé gallican ; l'opinion publique se j)rononçait de plus en plus fort en faveur de la tolérance et gagnait même les rangs du clergé le plus éclairé. On en trouve l'expression touchante dans trois brochures attribuées à deux ecclésiastiques.

L'abbé Yvon qui écrivit sous le voile de l'anonyme la Liberté de conscience resserrée dans ses bornes légitimes (Londres, 1704) appartient à la même école que Turgot; il admet la tolérance civile de plusieurs religions différentes.

■yS LA. LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANGE

On attribue à Tabbé L. Guidl* deux opuscules intitules : (( Dialogue entre un évéque de l* Assemblée du dérivé et un curé de Paris sur le mariage des Protestants » (1755) et (( Dialogue entre un Président du Parlement^ un conseiller d'Etat et le curé de Saint-X... sur Vétat civil des Protes^ tants (1778). Il y louait les Réformés de refuser de prendre les sacrements catholiques, pour obéir à leur conscience et concluait : « Un protestant consciencieux, disait-il, ne vaut-il pas mieux qu'un catholique sans conscience? »

Ce fut M^' d'Arles, président du Comité ecclésiastique de l'Assemblée du clergé de 1780, qui, dans son rapport, sonna pour la dernière fois la cloche d'alarme contre ce « fléau de la tolérance ». Il commençait par signaler la progression effrayante dans les entreprises des protestants, qu'il attribuait à une longue impunité (or, depuis 1698, on avait pendu environ 28 ministres et des centaines de Réformés avaient été envoyés aux galères). Puis il assurait que la liberté des cultes mènerait à l'indifférence des religions, à l'incrédulité et aux dissensions intestines. L'Assemblée présenta au Roi un mémoire conforme à ces conclusions.

La réponse de Louis XVI à ce mémoire fut significative ; tout en promettant d'user de son autorité pour empêcher l'établissement d'un culte différent de celui de l'Eglise catholique, apostolique et romaine, il insista sur l'emploi de la douceur dans les conversions : « Je favoriserai, dit-il, les mesures « pacifiques et charitables du clergé pour ramener à l'unité « ceux de mes sujets qui ont le malheur d'en être séparés. »

Jlj 8. — Tandis que les chefs de l'Eglise gaUicane livraient ces combats désespérés contre la liberté des cultes, l'opinion publique la réclamait de plus en plus impérieusement et les Parlements, d'abord sourds à ces appels, commençaient à y prêter l'oreille. Les magistrats qui composaient ces cours de justice, étaient en majorité jansénistes, c'étaient en général des esprits justes mais étroits qui ne voyaient rien au delà de

I . L'abbé Guidi était un oralorieii, qui, après avoir enseigné les bunianités à l'Oratoire de Paris, signa l'appel de M*?*" de Soanen.

DEPUIS L\ MORT DE MAZARTJi JUSQU A L ÉDIT DE TOLÉRANCE 79

robservalion stricte des sacrements et qui mettaient les formes de la loi au-dessus même des fondements de la justice. Il y avait pourtant en eux un vif sentiment de droiture, d'intégrité morale et politique, qui leur faisait mépriser toute compromission avec les intérêts temporels ou les vices, et cela même en faisait des adversaires redoutables des Jésuites.

Le chancelier H. d'Aguesseau nous offre le type le plus accompli de ces parlementaires de l'ancien régime, catholiques austères et convaincus, également ennemis des ultramontains et des protestants et qui, par respect servile des lois ecclésiastiques, en venaient à opprimer la conscience religieuse. S'il n'a pas, croyons-nous, inspiré la déclaration draconienne de 172/4, du moins a-t-il eu à l'appliquer comme chancelier et l'on sait, par sa correspondance avec les intendants, qu'il les a souvent semonces sur leur mollesse à appliquer les édits à tout nouveau-converti qui refusait les sacrements catholiques.

Malgré tout, pourtant, sous l'influence des écrivains qui s'étaient faits les champions de la tolérance et, par l'eflet de cette droiture inflexible qui était l'honneur de la magistrature française, les Parlements se relâchèrent peu à peu dans l'application rigoureuse des édits contre les Réformés et rendirent des arrêts plus conformes à l'équité qu'à la lettre des édits. Ce fut à l'occasion des procès, introduits par des collatéraux catholiques qui, en cas de dissolution d'un mariage conclu au désert, réclamaient l'héritage au détriment de la veuve ou des enfants du défunt, que la conscience des juges se réveilla. Ils ne purent soufi'rir de voir ces misérables couvrir leur cupidité du masque de la religion et déboutèrent les impudents demandeurs. Le Parlement de Rouen fut un des premiers à fixer dans ce sens la jurisprudence, en fait de mariages protestants. Le Parlement de Grenoble suivit l'exemple' (1766). Deux ans après, le Parlement de Paris

I. V. le plaidoyer de J. Servan, avocat audit Parlement, en faveur de Marie Robequin, femme protestante, répudiée par son mari, dont le mariage avait été fait au Désert.

8o LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE

prenait la résolution de déclarer non recevable quiconque attaquait la légitimité d'enfants nés de mariages protestants et en 1769 le Parlement de Toulouse lui-même validait un mariage sur le vu d'un certificat du pasteur Rabaut. Ce fut au sujet de cette question des mariages, que quelques jurisconsultes de Técole de d'Aguesseau intervinrent pour montrer ce qu'il y avait d'inique à dénier l'état civil à tout protestant, qui refuserait de se confesser et de se marier devant un prêtre catholique.

Vers 1751-52, Joly de Fleury (Guillaume-François), d'une célèbre famille de robe, qui succéda à d'Aguesseau (Henri) comme procureur au Parlement de Paris (1717-46), rédigea sur la même question un Mémoire pour le Conseil du Roi (1752)*. Il y exposait la situation des religionnaires depuis 1688. Les enfants protestants pouvaient être baptisés par les curés, puisque les Réformés admettaientla validité du baptême catholique ; quant au mariage, il demandait qu'on dispensât les époux protestants des épreuves exigées d'ordinaire.

Ripert de Monclar, trois ans après, fit un grand pas vers la solution de la question, par la publication de son Mémoire théologique et politique sur les mariages clandestins^ etc. (1755). Nous avons analysé plus haut ses arguments en faveur de la tolérance, il nous reste à indiquer ici ses conclusions relatives au mariage des dissidents : « Si l'on n'y (( prend garde, dit-il, le royaume va être inondé de bâtards. « Il faut donc aviser à la situation. Le Roi est le maître d'éta- (( blir, sans l'intervention de l'Eglise, une forme légitime (( pour les mariages de ses sujets protestants et de valider « ceux qui sont déjà faits, w

Gilbert de Voisins, avocat général au Parlement de Paris, élargit la question des mariages protestants dans deux Mémoires sur les moyens de donner aux protestants un état ciçil en France (1767). Il s'y préoccupait de donner satis-

I . Le rapport de Joly de Fleury a été inséré par Malesherbes dans son i^r Mémoire sur le mariage des protestants (Londres, 1788).

DEPUIS LA MORT DE MAZARÏN JUSQu'a l'ÉDIT DE TOLÉRANCE 8l

faction au besoin d'adorer Dieu librement, qui est au fond dé toute conscience, tout en admettant le catholicisme comme religion d'Etat. Il proposait: i° qu'on permît aux protestants de prier en commun, mais entre parents, amis, avec des domestiques peu nombreux; — 2° qu'on donnât à quelques ministres, de la conduite desquels on serait assuré, des saufconduits révocables pour exercer leur ministère auprès des particuliers; — 3** qu'on leur permît de célébrer leurs mariages devant des officiers de justice qui les feraient enregistrer. — D'une part Condorcet publiait ses Réflexions d'un citoyen catholique sur les, lois de Fronce re/atiç^es aux protestants (i 778) et Dutems, un Tourangeau réfugié à Londres, faisait présenter à Malesherbes un Mémoire sur le rappel des protestants de France (1776), et de l'autre, les Eglises réformées, par l'organe de Court de Gébelin et de Paul Rabaut, adressaient à Louis XVI une requête en faveur de leur culte.

C'est ainsi qu'au milieu du xviii® siècle la question de la tolérance se posa en France, à propos de la validité des mariages et baptêmes célébrés par les ministres protestants au Désert; en d'autres termes, elle se ramenait à celle-ci : pouvaiton, oui ou non, accorder un état civil à des non-catholiques?

La question, traitée par les Mémoires dont nous avons parlé, et soutenue par les écrivains philosophes, allait bientôt s'imposer à l'examen des conseillers du Roi et des membres du Parlement de Paris. En 1778, Legouvé, avocat, présentait au Conseil du roi une requête tendant à obtenir l'état civil des réformés, et de Rrétignères, conseiller au Parlement de Paris, reprit la thèse de Ripert de Monclar et de Gilbert de Voisins et la développa dans le même sens. Après une vive discussion, le Parlement de Paris présenta à Louis XVI le vœu « qu'on « constatât, autrement que par le moyen des curés catholiques, « les naissances, mariages et décès des non-catholiques ».

D'autre part, Benjamin Franklin sollicitait le Roi en faveur des Réformés % mais on avait compté sans la pression