DE L*ÉD1T DE TOLÉRANCE JUSQU*A LA CHUTE DE NAPOLÉON

de la Législative au Directoire, c'est la théorie de Rousseau (dans son « Contrat social )))qui prévalut; les Jacobins d'abord, puis certains membres du Directoire essayèrent de reconstituer une religion d'État et persécutèrent les prêtres catholiques non assermentés. Cependant, les principes de la vraie liberté trouvèrent des défenseurs convaincus et éloquents dans l'abbé Grégoire et Boissy d'Anglas, dans Camille Jordan et Pastoret. Grâce à leurs efforts, la liberté de conscience, longtemps étouffée, jeta quelque éclat et parut devoir triompher, mais la politique d'intolérance l'emporta finalement au 1 8 fructidor.

Bonaparte arrive, sous l'apparence d'un hbérateur, mais au fond il est surtout préoccupé de se servir de l'Eglise comme d'un instrument de gouvernement. Le Concordat de 1801 procure à la religion catholique la loi du 18 germinal an X, assure aux protestants la protection et le salaire de l'État ; mais les « Articles organiques » les mettent dans la servitude humiliante du souverain qui dispute au pape le gouvernement de l'Eglise catholique et finit par le persécuter. Ce n'est pas la liberté réelle, mais le régime d'une tolérance arbitraire et conditionnelle. C'est la troisième phase traversée alors par la liberté de conscience (i 799- 181 /|). Nous arrivons à Louis XVIII qui, dans sa charte de 181 4, rétablit les vrais principes de Henri IV.

§ I. — Louis XVI, reprenant la tradition de Henri IV, rendit aux Réformés une situation légale et la liberté du cuite privé, en France. Les Israélites, de leur côté, obtinrent le bénéfice des ordonnances favorables de Louis XIII et de Louis XIV et jouirent d'une assez grande tolérance. Or, il restait encore beaucoup à faire pour émanciper les uns et les autres du joug que les préjugés, datant du moyen âge, faisaient peser sur eux ; c'était la tâche qui incombait aux hommes de la Révolution française et à Bonaparte, qui en fut pour ainsi dire l'exécuteur testamentaire.

A quelques exceptions près, les révolutionnaires étaient si imbus de la notion d'une vieille refigion d'État ou si pleins de rancune contre les chefs de l'Église catholique romaine qu'ils

go LA LIBERTK DE CONSCIENCE EN FRANCE

se montrèrent incapables de foncier la liberté des cultes sur le respect des consciences et qu'à leur tour ils persécutèrent les catlioliques.

La question de la liberté de conscience se posa pour la première fois devant l'Assemblée constituante en août 1789, à propos de la discussion des articles VI et X de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. L'article VI portait en effet que : « La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle (( protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux « à ses yeux sont également admissibles à toutes les dignités, « places et à tous les emplois publics, selon leur capacité, « sans autre distinction que leurs vertus et leurs talents. » Cet article levait les barrières que le Parlement de Paris avait maintenues deux ans auparavant dans l'Kdit de tolérance et qui fermaient aux dissidents l'accès des charges municipales, des fonctions déjuge et de professeur. Il ne souleva que peu d'objections et fut bientôt voté. Il fut explicitement confirmé par des lettres-patentes du Roi, qui rouvraient aux protestants l'accès de tous les emplois, sans rien innover pour les juifs (24 décembre 1789). L'article 10, sur la liberté de conscience, donna lieu à une discussion animée.

A la séance du 28 août, Rabaut Saint-Etienne, fils de Paul Rabaut, l'un des plus courageux pasteurs du Désert, député de la sénéchaussée de Nîmes, réclama la liberté des cultes, non pas seulement pour les protestants, « ce grand peuple du Désert, » mais pour les Israélites, dont il dépeignit les opprobres et les souffrances : « Celui qui attaque la liberté des « autres, dit-il, mérite de vivre dans l'esclavage. Un culte (( est un dogme, un dogme tient à l'opinion, l'opinion à la « liberté. Instruits par la longue et sanglante expérience du « passé, il est temps enfin de briser les barrières qui séparent « l'homme de l'homme, le Français du Français. » Et comme quelques députés prétendaient qu'il suffisait de tolérer les noncatholiques, Mirabeau se leva et prononça ces paroles mémorables : « Je ne viens pas prêcher la tolérance, s'écria-t-il. (( La liberté la plus illimitée de religion est tellement à mes

DE LEDIT DE TOLÉRANCE JUSQU A LA CHUTE DE NAPOLÉON Ql

« yeux un droit sacré, que le mot de tolérance qui essaie de « Texprimer me paraît en quelque sorte tyrannique lui- « même, puisque l'existence de Tautorité qui a le pouvoir de « tolérer attente à la liberté de penser, par cela même qu'elle « tolère et qu'ainsi elle pourrait ne pas tolérer ! »

Malgré cette éloquente démonstration, les orateurs du clergé insistèrent sur les inconvénients de la coexistence de cultes différents, et l'évêque de Lydda parvint à faire adopter pour l'article lo (26 août) cette formule vague au lieu du terme précis « exercice des cultes » : « Nul ne doit être inquiété par ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public. »

L'année suivante les orateurs du clergé revinrent à la charge. En avril 1790, Dom Guérie, un chartreux, présenta une motion qui invitait l'Assemblée à déclarer « que la religion apostolique et romaine » est et demeurera toujours la religion de la nation et que son culte sera seul autorisé ». Elle fut soutenue par l'évêque de Clermont, ancien président de la Constituante, et par la majorité des députés ecclésiastiques, l'abbé Maury en tête ; mais combattue par le baron de Menou et par Mirabeau. Ce dernier, répondant à M. d'Estournel, député du Cambrésis, qui avait rappelé au Roi le serment fait par Louis XIV à Cambrai (i6o3) d'extirper l'hérésie, n'eut qu'à évoquer le souvenir de la Saint- Barthélémy et de la révocation de l'Édit de Nantes pour faire repousser la motion.

L'Assemblée, électrisée par l'éloquence de Mirabeau, vota l'ordre du jour présenté par le duc de la Rochefoucauld et qui portait qu' « elle n'avait aucun pouvoir à exercer sur les consciences, w Suivant les principes posés dans la déclaration des Droits de l'homme, la Constituante vota dans le courant de l'année 1790, une série de lois, qui réparèrent dans la mesure du possible les iniquités commises par Louis XIV et Louis XV*.

I. Voyez les Décrets du 6 juillet, 17 août, 9 septembre, le»* et 9

celle des biens fonciers du clergé, qui étaient immenses et de leur attachement à leurs prérogatives et à la royauté. On avait nommé, le 20 août 1789, un Comité dit ecclésiastique, chargé d'examiner toutes les questions qui la concernaient. La composition de ce comité était assez hétéroclite : des évêques comme Tévêque de Clermont et celui de Luçon, y coudoyaient des curés jansénistes tels que Martineau et Thiébaut; un dernier élément était formé de catholiques gallicans : Durand de Maillanne, Lanjuinais, ïreilhard. Ces deux derniers groupes réunis faisaient la majorité. Préoccupés de vaincre l'opposition du haut clergé, qui soutenu par le Saint-Siège était hostile aux réformes politiques, ils se figurèrent qu'ils pourraient réorganiser l'EgHse sans consulter le Pape. Mais, comme on l'a dit très justement « en matière de religion, on ne détruit que ce qu'on remplace ».

Ou bien on devait conserver tel quel le système des doctrines et de la discipline catholique, et se concerter avec le Pape, chef légitime de cette Eglise, pour corriger ses plus criants abus, commç l'avaient fait Charles III d'Espagne et l'empereur Joseph II, dans ses Etats héréditaires. Ou bien il fallait avoir la hardiesse de substituer au catholicisme une religion nouvelle dans ses dogmes, dans ses rites, quelque chose comme le protestantisme anglican, avec des prêtres mariés et une liturgie en langue française. Or, on ne fit ni l'un ni l'autre, on rédigea un projet de constitution civile, qui défendait à tout catholique français de reconnaître l'autorité d'un métropolitain étranger (art. 5) et substituait l'élection populaire aux formes canoniques en usage, pour la nomination des curés et des évêques (titre II).

Aussi, quelle que fût la valeur sociale de cette réforme organique, elle était viciée dans son principe, parce qu'elle tendait à soustraire l'Église catholique à l'obédience de Rome et qu'elle violait par conséquent la liberté de conscience des catholiques*. En vain l'archevêque d'Aix protesta-t-il au nom

I. Aussi, à la séance fixée pour la prestation du serment à la Gonsti-

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de rindépendance du pouvoir spirituel et en appela-t-il à un concile national. Le curé Leclerc fut mieux inspiré en conjurant FAssemblée, au nom de la distinction du pouvoir civil et de l'ecclésiastique, de ne pas se transformer en concile.

Ce prêtre avait raison, la Constituante outrepassait ses droits en voulant opérer des réformes au sein de l'Eglise catholique ; tout au plus avait-elle le droit de fixer des limites à son action dans la société civile, comme Louis XIV Pavait fait, en 1682, à l'aide de l'Assemblée du clergé de France. Néanmoins, elle vota la constitution civile du clergé catholique. Toutefois elle n'alla pas jusqu'à enlever la liberté d'exercice aux ministres du culte catholique qui refuseraient le serment ; elle se borna à attribuer l'usage des églises existantes à ceux qui le prêteraient. Un grand nombre de députés inclinaient à la tolérance des deux cultes, fonctionnant parallèlement. Ainsi, quand la foule imbécile voulut empêcher l'ouverture de la première chapelle des catholiques non assermentés (celle des Théatins) à Paris, le Directoire du département, secondé par le général La Fayette, maintint le droit de ces derniers.

L'arrêté du 11 avril 1791, conforme au principe de la liberté de conscience, fut l'objet à l'Assemblée constituante d'une discussion à laquelle prirent part Talleyrand, l'abbé Sieyès, Lanjuinais, Treilhard (séance du 7 mai 1791)-

Talleyrand, dans son rapport au comité, concluait en faveur de la liberté absolue : « C'est le respect pour les con- « sciences que nous voulons consacrer, ce sont les droits de (( tous qu'il nous faut protéger ; c'est enfin le triomphe de la « religion véritable que nous croyons assurer, en ne laissant « autour d'elle que des moyens de persuasion et en montrant « qu'elle n'a rien à redouter de la concurrence de ses rivales » (séance du 7 mai 1791). A la suite d'un discours de l'abbé Sieyès, l'Assemblée ajouta en tête du projet de décret présenté par Talleyrand et qui autorisait les prêtres non-assermentés

lution civile (4 janvier 1791) tous les députés clercs, sauf quatre évêques et une vingtaine de cures, refusèrent de jurer, au nom de leur conscience, et parce que le Pape, leur chef suprême, n'avait pas été consulté.

à dire la messe dans les églises paroissiales ou les oratoires nationaux, ces mots : « L'Assemblée déclare que les principes (( de la liberté religieuse, qui ont dicté l'arrêté du 1 1 avril, « sont les mêmes qu'elle a reconnus et proclamés dans sa « Déclaration des Droits. »

Mais les voix qui conseillaient le respect de la liberté de conscience furent dominées par les cris de haine politique et confessionnelle. L'Assemblée législative, puis la Convention, se virent entraînées sur la pente glissante de la persécution systématique.

§ 2. — A partir de novembre 1791, les rôles furent renversés : l'Eglise catholique de France, de dominatrice qu'elle avait été jusqu'en 1787, passa à Tétat de persécutée, et les philosophes et les Jansénistes, ses anciennes victimes, érigés en législateurs et en souverains, lui firent subir mille vexations.

Les prêtres catholiques, réfractaires au serment, se virent placés dans la situation des ministres réformés après la révocation de l'Edit de Nantes ; ils furent dépouillés des temples et presbytères, privés de toute pension, traqués comme des rebelles et des malfaiteurs. Dans ces conjonctures, les simples curés ou les desservants eurent plus de courage que les évêques qui émigrèrent en masse ; ils restèrent presque tous à leur poste, exerçant en secret leur ministère, auprès de petits troupeaux fidèles.

Les chefs du parti royaliste et catholique en France n'observèrent pas mieux les vrais principes de la liberté de conscience que les Jacobins, leurs adversaires ; ils eurent surtout le tort d'y mêler des questions d'intérêt temporel ou d'ordre politique. Ainsi, l'abbé Maury envoya à Pie VI un mémoire conçu dans les termes les plus violents contre les lois concernant l'Église, votées par l'Assemblée constituante, mémoire où il ne rougissait pas de faire l'apologie de la révocation de TEdit de Nantes ! Le bouillant abbé, en l'écrivant, oublia sans doute qu'il avait eu un ancêtre huguenot, Jean-Louis Maury, pendu par ordre du général Julien pendant la guerre des Gamisards. Les mémoires et les lettres de l'abbé Sifferin de Salamon,