DE L*ÉDIT DK TOLÉRANCE JUSQU*A LA CHUTE DE NAPOLÉON

chargé d'affaires secret du Saint-Siège à Paris pendant la Révolution, prouvent que ces mêmes ultramontains, qui avaient protesté contre PEditde tolérance de 1787, combattirent non seulement la Constitution civile, mais la liberté des cultes \ Suivant le mot d'ordre donné par le bref du pape (10 mai 1791) les curés de l'Anjou, .de la Bretagne, de la Vendée et de plusieurs autres provinces, soutenus par la masse de leurs troupeaux, refusèrent le serment à la Constitution civile et l'obéissance aux lois ecclésiastiques. Le conflit devenait aigu. Comment le résoudre .^^ Il n'y avait guère que trois solutions. Rendre aux cultes leur entière indépendance vis-àvis de l'Etat et supprimer tout salaire aux ministres ; ou payer et protéger tous les cultes à titre égal ; ou enfin ne reconnaître que le clergé qui prêterait serment à la Constitution civile et lui accorder à lui seul traitements, édifices et protection.

La première solution, la séparation des Eglises et de l'Etat, qui était la plus favorable à la liberté de conscience, fut préconisée alors par quelques écrivains. André Chénier s'en fit l'interprète dans une lettre adressée au Moniteur, le 22 octobre 1791 : « Nous ne serons, disait-il, délivrés de rince fluence des fanatiques, que lorsque l'Assemblée aura laissé « chaque citoyen suivre et payer le culte qui lui plaira. »

Ces trois opinions se firent jour dans la discussion qui s'ouvrit à l'Assemblée législative, le 21 octobre 1791. La première ne réunit que peu de sufirag^es, tant on était encore imbu de l'idée que le culte était un service public ; la deuxième eût coûté trop cher, on manquait d'argent. La majorité inclinait à la troisième, mais en réduisant la formule du serment à un engagement purement civique, et insistait pour qu'on enlevât aux prêtres la tenue des registres de l'état civil, pour les confier aux municipalités. Ce dernier système eût été encore assez libéral; mais les nouvelles de la résistance armée des prêtres insermentés dans l'Anjou et la Normandie

I. V. les Mémoires de Salamoriy publiés par l'abbé Bridier, 1892, et sa Correspondance avec le cardinal Zelada, publiée par le vicomte de Richemont, 1898.

Bonet-Maury.

gS LA LIBEUTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE

(entre autres à Caen), reçues à Paris dans les premiers jours de novembre, changèrent les dispositions d'abord modérées de la majorité.

Le décret du 29 novembre 1791, rendu sur la proposition de F. de Neufchâteau, marque le premier pas *dans la voie des rigueurs. En vertu de ses dispositions, les ecclésiastiques, réfractaires au décret du 29 novembre 1790, devaient prêter le serment civique, dans le délai de huit jours, sous peine d'être privés de tout salaire, et, s'ils persistaient, d'être traités en suspects de révolte contre la loi. Le directoire du département de Paris adressa au Roi une pétition contre ce décret, comme manquant à la bonne foi publique et attentant d'une manière flagrante à la liberté des citoyens. Louis XVI, soutenu par cet arrêté et par de nombreuses pétitions, mit son veto à ce décret, mais il aurait dû, en même temps, rappeler le clergé des provinces de l'ouest au respect de la loi. Le clergé d'Angers, en particulier, organisait secrètement la guerre civile et écrivait au Roi pour l'encourager dans sa résistance aux vœux de la majorité \ Aussi, en 1792, les directoires de plus de quarante départements de l'ouest prirent sur eux, afin de maintenir l'ordre, d'exécuter le décret du 29 novembre, malgré le veto du Roi^ De la sorte, par suite de la violence des catholiques, chez qui les intérêts politiques et religieux étaient étroitement mêlés, et de la position fausse prise par l'Assemblée législative vis-à-vis de l'Eglise, on se trouva en pleine anarchie et à la veille d'une guerre de religion. C'est ce qu'avouait, à la séance du 6 février 1792, le ministre de l'intérieur, Cahier-Gerville, qui avait été chargé de faire une enquête.

Et le ministre concluait, comme Chénier, à la séparation de l'État et des Églises : « Il n'y a point en France de religion « nationale. Chaque citoyen doit jouir librement du droit

I. V. G. Port. La Vendée angevine. LeUre du clergé d'Anjou à Louis XVI, février 1792.

3. Les directoires de la Loire- Inférieure, de Maine-et-Loire et de la Sarthe et la municipalité de Paris se signalèrent par leur intolérance.

DE l'édit de tolérance jusqu'a la chute de napoljêon 99

« d'exercer telle pratique religieuse que sa conscience lui « prescrit et il serait à désirer que l'époque ne fut pas éloi- « gnée où chacun paiera son culte. » Sans adopter cette solution, on fit pourtant un grand pas dans ce sens en adoptant un projet de loi, tendant à faire constater les naissances, mariages et décès par la municipalité*.

Malheureusement les circonstances de la pohtique étrangère et l'agitation acharnée du clergé envenimèrent le conflit et le poussèrent à l'extrême. Roland, le nouveau ministre de l'intérieur, ayant en vain demandé au Roi de réprimer ces agissements, saisit l'Assemblée de son rapport et le comité, chargé d'examiner ce dernier, conclut à ce que l'on sévît contre les prêtres réfractaires (26 avril et 5 mai). — Un décret conforme fut voté par l'Assemblée législative, le 27 mai 1792, qui aggravait encore la peine infligée aux ecclésiastiques non assermentés. Tout prêtre de cette catogérie pouvait être condamné à la transportation par le directoire de son département, sur la plainte de vingt citoyens « actifs » de son canton.

Les décisions de l'Assemblée législative paraissent bénignes auprès des actes de la Convention. Cette assemblée, exaspérée par la coalition du clergé catholique romain avec les émigrés, ordonna d'expulser tous les prêtres réfractaires et de les déporter en Guyane, la plus insalubre de nos colonies. En cas de retour, sans permission, on était condamné à mort*. — Condorcet et Héraut de Séchelles eurent beau réclamer en faveur de la liberté de conscience dans leur projet de Constitution ; Cambon, un financier, doublé d'un habile politique, eut beau proposer la suppression des salaires ecclésiastiques, qui dans sa pensée eût amené l'abolition de la Constitution civile du clergé. Les Jacobins firent échouer toutes ces motions et poursuivirent en province, par le moyen de commissaires, l'exécution de leur plan de nivellement

1 . La Constituante avait déjà voté en principe la séparation des actes d'état civil et des actes ecclésiastiques (mai 1791).