Décrets du 26 août 1792. — 3o octobre et 8 décembre

tOO LA. LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE

ecclésiastique. Fouché, à Lyon et à Moulins ; Carré à Nantes ; Tallien à Bordeaux ordonnèrent la démolition des clochers, comme étant des « symboles d'inégalité » et la destruction des livres de messe en tant que « véhicules de superstition. » Ils se défendaient pourtant d'en vouloir à la religion même, qu'ils opprimaient.

Mais le paroxysme de l'intolérance fut atteint par A. Clootz, Hébert et Chaumette, les chefs de la commune de Paris. Ambitieux de surpasser Robespierre et les Jacobins, plutôt que soutenus par une idée philosophique, ils s'efforcèrent d'exterminer tout culte religieux, en ruinant l'église constitutionnelle et les églises protestantes. La commune de Paris, suivant l'exemple donné par Fouché, commissaire de la République à Nevers, prit un arrêté contre l'exercice extérieur du culte et à l'égard des cérémonies funèbres (i4 octobre) et le 26 novembre (3 frimaire), un second qui déclarait toutes les églises de Paris désaffectées du culte, et rendait les prêtres responsables des troubles causés par les opinions religieuses. Le « culte de la Raison » fut substitué au culte catholique à Notre-Dame (10 nov.) et l'on détermina par des menaces ou des promesses l'abjuration d'un certain nombre de prêtres constitutionnels et de quelques ministres protestants ^ La Convention eut d'abord la faiblesse de céder à ce mouvement qui avait pour but de « déchristianiser la France ». Après avoir reconnu en principe : le droit qu'ont tous les citoyens d'adopter le culte qui leur convient et de supprimer les cérémonies qui leur déplaisent, elle vota (le 6 nov.), sur la proposition de Thuriot, un décret qui autorisait les administrations de département à prononcer, sur un simple avis de celle de district, la suppression, réunion et circonscription des paroisses. Ce décret lâchait la bride au fanatisme des Jacobins de clocher. Le 22 novembre 1798, l'Assemblée rendit un décret accordant aux prêtres qui abdique-

I. On peut citer parmi les premiers Gobel, évêque constitutionnel de Paris et ses vicaires ; Lindet, évêque de l'Eure ; et parmi les seconds : Julien, ci-devant pasteur à Toulouse.

DE l'édit de tolérance jusqu'a la chute de napoléon roi

raient leurs fonctions une pension de 800 à i 200 livres, suivant rage.

C'était revenir aux pires errements des Assemblées du clergé catholique, distribuant des pensions aux ministres protestants qui abjureraient. Or, dans cette capitulation générale des consciences, un grand nombre de ministres du culte eurent le courage de respecter la leur, et de réclamer la liberté pour tous. En effet, les temples protestants, rouverts depuis cinq ans à peine, furent fermés de nouveau, malgré l'article 22 de la Constitution de Tan II, et Ton enjoignit aux pasteurs de se retirer à vingt lieues des communes, où ils avaient exercé leur ministère, sous peine d'être tenus pour suspects ^ Et ces ordonnances ne restèrent pas à l'état de menaces. Le protestantisme compta, sous la Terreur, autant de victimes proportionnellement à sa population que les catholiques. Deux des plus illustres de ces victimes protestantes furent dans le Gard, Rabaut Saint-Étienne, que l'éclat des services rendus à l'Assemblée nationale ne sauva pas de la guillotine, et le père de François Guizot, qui en garda toujours rancune à la Révolution.

Mais l'homme qui, sous la Terreur, défendit avec la plus de courage et de largeur les droits de la conscience fut l'évêque Grégoire. Il avait été curé d'Emberménil, près Metz, et s'était fait connaître par un Essai sur la régénération physique^ morale et politique des juifs (Metz, 1789). Député du clergé lorrain aux Etats Généraux, il s'y était distingué par son patriotisme et son esprit libéral. Ayant adhéré à la Constitution civile du clergé, il fut élu évêque de Blois et réussit, par son esprit conciliant, à maintenir la paix dans son diocèse. Tout en étant attaché à la doctrine catholique, il admettait la tolérance la plus étendue : « Assurément, dit-il, « je crois le juif, le protestant, le théophilanthrope dans la « route de l'erreur, 'mais comme membre de la société civile.

I. Arrêté du 16 prairial an II, du délégué de la Convention dans le Gard et la Lozère.

« ils ont autant de droits que moi à bâtir un temple et à le « fréquenter publiquement » . Aussi avait-il voté les lois qui avaient émancipé les non-catholiques. On le trouva toujours sur la brèche, quand il s'agit de défendre la cause de la justice et de la liberté ; citons de lui un trait mémorable. Sommé d'abdiquer le sacerdoce à la séance du 7 novembre 1798, Grégoire refusa : « On me parle de sacrifice à la patrie, dit-il, j'y suis habitué. S'agit-il du revenu attaché à la fonction d'évêque ? je vous l'abandonne sans regret. S'agit-il de religion ? cet article est hors de votre domaine et vous n'avez pas le droit de l'attaquer. J'invoque laUberté des cultes.»

Cette protestation éloquente parut d'abord se perdre dans le tumulte des passions anticléricales ; mais elle ne laissa pas de faire impression sur les chefs du parti montagnard, qui avaient conservé, sinon le sens de la justice, du moins le sens politique. Danton et Robespierre comprirent bientôt qu'une telle parade d'irréligion déshonorait la République aux yeux de l'Europe. Danton, qui doutait de l'existence de Dieu, fit, dans la séance du 26 novembre, la déclaration suivante : (( Si nous n'avons pas honoré le prêtre de l'erreur et du fana- « tisme, nous ne voulons pas plus honorer le prêtre de l'incré- « dulité ; nous voulons servir le peuple ; je demande qu'il n'y « ait plus de mascarades antireligieuses dans le sein de la Gon- « vention. Le peuple aura des fêtes dans lesquelles il offrira « de l'encens à l'Être suprême, au Maître de la nation, car « nous n'avons pas voulu anéantir la superstition pour établir ^< le règne de l'athéisme. »

Robespierre, un fervent disciple de J.-J. Rousseau, fut plus ferme encore ; comme pour son modèle, les athées étaient à ses yeux les ennemis de l'État et de l'ordre social. Au club des Jacobins, il dénonça ces « enragés » qui voulaient « em- « pêcher les prêtres de dire la messe et qui étaient plus fana- « tiques qu'eux ». La haine de l'athéisme fut une des raisons qui lui firent envoyer Hébert et Ghaumette à l'échafaud. « L'intention de la Convention, disait-il, n'avait jamais été « de proscrire le culte catholique ; elle voulait maintenir la

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(f liberté de conscience qu'elle avait proclamée, en réprimant « seulement ceux qui en abuseraient pour troubler Tordre (( public. » Ce fut Robespierre aussi, qui rédigea et fit voter le Manifeste aux peuples de l'Europe (4 décembre- 1 4 frimaire lygS) destiné à les rassurer sur le maintien de la liberté des cultes. Effectivement, quelques jours après (i8 frimaire-8 décembre), la Convention, sur la proposition de Barère, votait un décret préparé par le Comité de salut public, qui interdisait toutes violences ou menaces contraires à la liberté du culte*. Mais, Robespierre ne s'en tint pas là et, usant de l'influence que son talent d'orateur lui assurait, il fit voter la loi du i8 floréal qui instituait le culte de l'Etre suprême. L'art. XI stipulait, il est vrai, que la liberté des cultes était maintenue^; mais les articles XII et XIII concernant les rassemblements aristocratiques et les troubles, dont un culte quelconque serait l'occasion, ouvraient la porte à l'intolérance.

La chute de Robespierre marqua le début d'une ère de tolérance relative ; les églises se rouvrirent, les prêtres incarcérés sortirent de prison, les expulsés rentrèrent. Partout on respira. Alors, par réaction contre la notion funeste de « religion d'Etat », on inclina de nouveau vers la séparation de l'Etat et des Eglises. Aussi, lorsque Cambon vint pour la deuxième fois proposer la suppression des traitements des ministres des cultes, ne souleva-t-il plus d'opposition et la Convention adopta-t-elle une loi (le i8 septembre 1794) qui posait en principe que « la République française ne paierait plus les « frais, ni les salaires du culte ». Quant aux pensions ecclésiastiques qui avaient été suspendues par décret du 6 germinal an II (28 avril 1794) et rétablies le 18 thermidor, elle stipula qu'elles seraient payées aux ministres du culte, qui avaient

1. V. AuLARD. La Politique religieuse du Comité de Salut public en décembre 1798, dans la Revue de la Révolution française, i4 février 1896.

2. 11 resta lettre morte comme l'article de la Constitution do l'an II, qui garantissait à tous les Français le libre exercice du culte.

cessé leurs fonctions sans abdiquer, sur le même taux qu'aux prêtres abdicataires.

On rentrait par là dans la voie de la justice qui mène à la liberté ; mais c'est à de telles époques troublées qu'on s'aperçoit que ce sont les mœurs plutôt que les lois qui font la bonne politique. Entre la République et l'Eglise catholique soumise au pape, la guerre avait été si acharnée, si sanglante qu'aucun des deux adversaires ne se risquait à désarmer. Le Pape n'avait jamais reconnu la République qu'il traitait de pouvoir usurpateur et spoliateur et réciproquement les chefs de la Révolution continuaient à traiter en ennemi ou suspect le clergé catholique, qui avait refusé le « serment civique ». Il y avait encore un grand nombre d'églises fermées et bien des prêtres étaient toujours dans des prisons ou sur les pontons de Rochefort ou de Cherbourg, où ils attendaient des navires pour les déporter à la Guyane.

L'évêque Grégoire, qui se montra jusqu'à la fin le courageux champion de la conscience, prit deux fois la parole les 1 1 et 21 décembre 1794 (21 friiîiaire et 11 nivôse an III). La première fois, il réclama qu'on étendît l'amnistie au clergé et qu'on relâchât tous les prêtres incarcérés pour cause de leurs opinions politiques. « Si, pour mettre un homme en liberté, « disait-il, on demandait s'il est procureur, avocat ou méde- « cin, cette question indignerait. Pourquoi demander s'il est

« prêtre.^ Quel que soit un individu, s'il est mauvais

« citoyen, punissez-le ; s'il est bon citoyen, protégez-le. Tant « que l'on suivra des principes contraires, on n'aura que le (f régime des tyrans ! » Il réussit à faire élargir un bon nombre de prêtres insermentés. Mais quand, dix jours après, (séance du i®' nivôse an II) il vint proposer à la Convention de faire une loi qui garantît à tous les citoyens l'exercice de leur culte, sous réserve des mesures nécessaires pour assurer l'ordre public, il échoua devant les préventions opiniâtres de la majorité contre le clergé insermenté. Voici en quels termes il demanda qu'on fît cesser la persécution des réfractaires comme étant une violation de la liberté des cultes, proclamée

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par la Constitution : « Le gouvernement ne peut adopter, « encore moins salarier aucun culte, quoiqu'il reconnaisse (( à chaque citoyen le droit d'avoir le sien. Je réclame la « tolérance et la liberté d'opinion. Que faire donc, dans Tim- (( possibilité d'éteindre les principes religieux, ni de réunir « tout à coup les citoyens dans la même croyance ? C'est de « garantir l'entière et indéfinie liberté de tous les cultes, sauf « à rappeler dans une adresse au peuple les règles de sagesse <c que commande cet ordre de choses. » Le discours de Grégoire se terminait par un projet de décret conforme, mais il fut interrompu par des clameurs furibondes, au point qu'il ne put achever. L'assemblée passa à l'ordre du jour. Si Grégoire éveilla peu d'écho à la Convention il eut, en revanche, un grand succès dans la presse et auprès de l'opinion publique qui était lasse de ces luttes religieuses. Son discours fut imprimé et vendu à plusieurs milliers d'exemplaires.

Or, peu après, les généraux, qui commandaient les troupes républicaines, ayant conclu la paix avec les chefs de l'insurrection vendéenne, à condition qu'on respecterait la liberté religieuse des populations catholiques, il n'y eut plus de raison pour refuser au reste de la France ce qu'on avait accordé aux départements de l'Ouest.

C'est dans ces circonstances favorables que Boissy d'Anglas appuya devant la Convention nationale un projet sur la sépa ration des Eglises et de l'Etat, présenté par Baudin (des Ardennes), Durand-Mailliane et Terrai (du Tarn). Boissy d'Anglas, qui était issu d'une vieille famille protestante du Vivarais* et qui devait s'immortaliser par son courage à la séance du 12 germinal an III, avait vu sa foi calviniste bien entamée par les idées des philosophes du xviu® siècle. Du moins, il avait gardé de son éducation un profond respect de la liberté de conscience.

Ayant à présenter, au nom des comités de salut public, de

I. Boissy d'Anglas, né à Saint- Jean -de-Chambre, près d'Annonay,

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législation et de sûreté générale, un projet deioi sur les cultes, à la séance du 3 ventôse an III (21 février 1795) : « Citoyens, (( dit-il, le culte a été banni du gouvernement, il n'y rentrera « plus. Vos maximes doivent être à son égard celles d'une « tolérance éclairée, mais aussi d'une indépendance parfaite. « L'empire de l'opinion est assez vaste pour que chacun « puisse y habiter en paix. Le cœur de l'homme est un asile « sacré, où l'œil du gouvernement ne doit pas descendre. »

Ce discours emporta le vote de la loi du 3 ventôse an III (21 février 1795), qui reprenait la solution « américaine » préconisée par Chénier et Cambon. Les deux premiers articles posaient nettement le principe de la séparation de l'Etat et des Églises : « L'exercice d'aucun culte ne peut être troublé », disait cette loi. « La République n'en salarie aucun » ; et le dernier article menaçait des peines édictées par la loi du 19- 22 juillet 1791, quiconque troublerait les cérémonies d'un culte ou en outragerait les objets. La loi ne reconnaissait les ministres d'aucun culte, nul d'entre eux ne pouvait paraître avec des habits ou vêtements sacerdotaux. De même, pour éviter tout conflit entre les opinions diverses, elle interdisait toute cérémonie, tout port d'emblème ou convocation en dehors des lieux consacrés au culte et allait jusqu'à interdire tout signe ou inscription placé au dehors desdits édifices.

Malgré ces précautions, qui nous paraissent excessives et ne peuvent s'expliquer que par l'irritation des partis, celte loi marquait, en somme, un sérieux retour vers la liberté de conscience ; elle fut confirmée d'ailleurs par la Constitution de l'an III* et complétée par la loi du 2 prairial (3o mai). Cette loi, volée sur la proposition de Lanjuinais, abandonnait aux communes les églises dont elles étaient en possession et laissait aux municipalités le soin de régler les heures des services, lorsqu'il n'y avait qu'une église pour des cultes différents. La seule condition imposée aux prêtres pour exercer

I. Art. 122. Nul ne peut être empêché, en se conformant aux lois, d'exercer le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contrihuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun.

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leur ministère dans leurs églises était de faire acte de soumission aux lois de la République, en présence de la municipalité. Dans cet acte, il n'était pas question de la Constitution civile du clergé et la circulaire du Comité de législation (du 29 prairial) recommandait d'interpréter le serment dans le sens large, sans s'enquérir du passé ou des opinions politiques du ministre du culte. Aussi, des prêtres éclairés, l'abbé Emery entre autres, qui avaient toujours refusé le serment à la Constitution civile, étaient-ils d'avis qu'on pouvait faire cet acte, tout en restant bon catholique, et le Pape, par son bref du 5 juillet 1796, semblait approuver cette manière de voir. C'est de cette législation libérale et non pas du Concordat que date réellement la restauration du culte catholique en France.

Quelques évêques constitutionnels, Grégoire en tête, sans s'inquiéter de la suppression de leurs traitements, adressèrent aux prêtres et aux fidèles de leur église une encyclique (le i5 mars 1795) où ils les invitaient à rétablir le culte catholique et à faire face à leurs nouveaux devoirs. Ils fondèrent à Paris la Société de philosophie chrétienne qui, par ses publications, — les Annales de la religion notamment — avait pour objet d'instruire et de stimuler le zèle des prêtres de campagne. D'autre part, l'évêque de Blois s'efforçait, par des appels généreux, de réconcilier avec l'Eglise constitutionnelle les prêtres réfractaires, et de mettre fin à un schisme, qui, en se prolongeant, serait funeste au catholicisme ; mais il échoua dans cette partie de sa tâche. Les prêtres non assermentés étaient tellement aigris par la persécution et dociles aux excitations politiques des émigrés qu'ils méprisèrent les sages avis de l'abbé Emery, comme les appels de Grégoire. Rentrés en foule depuis le 9 thermidor, surtout à Lyon, à Versailles et à Paris, la plupart ne profitèrent de la liberté que leur laissait la loi du 11 prairial que pour prêcher la désobéissance aux lois, menacer les acquéreurs de biens nationaux et fomenter des troubles. Leurs intrigues ayant été dénoncées par Rewbell, la Convention recourut de nouveau aux mesures de rigueur.

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La loi du 20 fructidor (6 septembre) bannissait à perpétuité tout prêtre déjà condamné à la déportation et qui serait rentré sur le territoire français ; cette loi exigeait le serment prescrit par la loi du 1 1 prairial, de tout ministre d'un culte exerçant dans un édifice public ou privé. Le décret du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795) posait le principe de la séparation de T Eglise et de l'Etat comme base de la liberté religieuse et se contentait pour l'exercice d'un culte quelconque d'une simple déclaration faite à la municipalité, au lieu d'une autorisation préalable ; mais, d'autre part, il introduisait dans la police des cultes deux rej^trictions graves. Il exigeait des ministres du culte, au lieu d'un simple acte de soumission aux lois, cette profession : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain » qui impliquait une adhésion à la République ; et il interdisait les cérémonies de tout culte hors de l'enceinte des édifices choisis pour leur exercice (art. 6), ce qui supprimait partout les processions.

Le Directoire. — C'est ainsi que la liberté de conscience était méconnue, à la fois par l'intolérance et le despotisme des gouvernants et par les rancunes politiques de ceux qui eussent été les premiers à en bénéficier. Cependant la Constitution de l'an III, si elle avait été bien observée, eût pu donner à la France la paix religieuse. Mais le Directoire chargé de l'appliquer ne comptait que deux membres, amis sincères de la liberté de conscience : Carnot et Barthélémy. Les menées des prêtres réfractaires devinrent si menaçantes qu'en avril 1796, le Directoire demanda au conseil des Cinq Cents de prendre des mesures pour défendre la République. De là le projet présenté par le député Drulhe et tendant à expulser dans le délai de vingt jours tout prêtre, qui n'aurait pas prêté serment à la Constitution de 1790 ou du moins le serment à la liberté et à l'égalité prescrit en 1792 . Passé ce délai, s'il était pris sur le territoire français, il serait passé par les armes. Il y avait là, sans aucun doute, une loi de réaction qui aggravait les prescriptions des lois du 20