‹ Histoire de la liberté de conscience en France depuis l'Édit de Nantes jusqu'à juillet 1870Chapitre 40 sur 125 · Ordonnance du 5 octobre · texte numérisé non relu

Ordonnance du 5 octobre

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l3o LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE

croisade des Albigeois. Les protestants, effrayés, fermèrent leurs temples et s'armèrent. Le général Lagarde ayant voulu présider, par ordre du Roi, à la réouverture du temple de Nîmes fut tué par un sergent de la garde nationale (il novembre) et le duc d'Angoulême réduit à proclamer Tétat de siège dans cette ville. Rappelons à cette occasion le courage civique de Madier de Montjau, conseiller à la cour de Nîmes et catholique, qui intervient en faveur des protestants.

Deux affaires concernant Tune les Israélites, l'autre les protestants, témoignèrent au cours de l'année 1818 de la force du courant de la réaction catholique intolérante.

La Chambre des députés avait reçu les vœux des conseils généraux du Haut et du Bas-Rhin, ainsi qu'une pétition tendant à proroger le délai de 10 ans, fixé par le décret de 1808 pour surseoir à l'exécution des jugements rendus en faveur des créanciers juifs contre les cultivateurs de ces départements et réclamant des mesures sévères contre les juifs d'Alsace. Le marquis deLastier, rapporteur de la commission chargée d'examiner la pétition et les vœux, proposa « sans rien préjuger sur la question », le renvoi aux ministres de la justice et de l'intérieur. — M. Ghauvelin, député, fit observer que « cette requête de la plus grande partie de la population contre le plus petit nombre, était peu conforme aux principes et à l'esprit de la Charte », et demanda qu'on passât à l'ordre du jour. — Après des observations de M. Mac-Carthy, député de la Drôme, la Chambre rejeta l'ordre du jour proposé et adopta les conclusions du rapporteur (séance du 26 février 1818).

L'autre affaire s'était passée dans le département de Vaucluse. Un protestant de Lourmarin, M. Roman, avait refusé de décorer sa maison sur le passage de la procession de la Fête-Dieu, et s'était vu condamner par le tribunal de simple police de Cadenet à une forte amende. Il se pourvut à la cour de cassation qui cassa le jugement (20 novembre 1818). Les plaignants le poursuivirent de nouveau

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devant le tribunal correctionnel d'Aix, qui confirma la condamnation. — Roman recourut derechef à la cour de cassation qui, le 26 novembre 18 19, sur un réquisitoire de M. Mourre, procureur général, cassa définitivement l'arrêt de la cour d'Aix. Nous relevons dans la plaidoirie d'Odilon-Barrot, en faveur de Roman, ces belles paroles sur la liberté de conscience : « Ce qui vient du ciel est spirituel, « infini, aussi chaque homme doit avoir le droit d'adorer « son Dieu à sa manière. Ce qui est mental est au-dessus <( de toute juridiction humaine » .

Mais le principe de la liberté des cultes courut un danger plus grand encore, lors des négociations pour le concordat de 181 7. Les meneurs de la « Petite Église » et de la Congrégation avaient inscrit en tête de leur programme l'aboUtion du concordat de 1801, — et surtout des Articles organiques. Ils n'étaient pas sûrs des évêques, ni même des archevêques, dont les uns avaient juré la Constitution civile, les autres avaient été les dociles instruments de Bonaparte dans sa guerre contre le Pape. N'y avait-il pas moyen d'épurer le haut clergé comme on avait fait pour l'armée ? — on obtiendrait de Pie VII la déposition d'une vingtaine d'intrus, qui feraient place à autant de nobles prélats, anciens émigrés*. — Il restait, d'autre part, à pourvoir à un certain nombre d'évêchés, dont les titulaires, nommés par l'empereur, n'avaient jamais obtenu du Pape l'institution canonique. Talleyrand-Périgord, grand-aumônier du roi, était le type de ces prélats de l'ancien régime, qui joignaient à toute la morgue de la noblesse les rancunes du clergé contre la Révolution, Il tâcha de persuader à son royal pénitent qu'il était de son devoir de « fils aîné de l'Église » de purifier ainsi l'Église gallicane et de lui rendre son ancienne splendeur. Mais

I. £a 1816, Louis XVIII ayant, en vain, tenté d'obtenir la démission du cardinal Fesch, archevêque de Lyon, le fit comprendre dans l'ordonnance qui exilait tous les membres ae la famille Bonaparte, et nomma à sa place, avec l'agrément de Pie VII, M. de Pins, administrateur apostolique.

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Louis XVIII, tout catholique qu'il fût, était trop intelligent pour ne pas comprendre qu'il était innpossible de rendre au clergé tous les privilèges dont il avait joui sous l'ancien régime. Le duc de Richelieu était aussi un de ces grands seigneurs mûris par les événements. Le marquis de Blacas, ambassadeur de France à Rome, fut chargé d'entreprendre les négociations auprès du papCj pour substituer un nouveau concordat à la convention de 1801.

On aurait pu croire de prime abord, qu'entre les deux puissances animées des mêmes sentiments religieux et politiques, l'entente se ferait promptement. Il n'en fut rien : les négociations furent ardues et semées d'incidents nombreux et cela surtout à cause des exigences de la cour de Rome. Le Pape ne réclamait pas seulement l'abolition des Articles organiques, mais encore la démission des évêques de la « Petite Église » qui n'avaient jamais reconnu le concordat de 1801. — Il demandait enfin que le roi de France s'expliquât sur la portée du serment que les évêques avaient dû prêter à la Charte, y compris l'article sur la liberté des cultes non catholiques. Le Roi répondit que ce serment « ne saurait . « porter aucune atteinte au dogme, ni aux lois de T Église et « qu'il n'était relatif qu'en ce qui concerne l'ordre civil ». Le Pape, de son côté, donna l'investiture à trente-quatre évêques et le concordât fut signé le 11 juin 18 17*. Mais il avait encore à triompher de deux obstacles : l'un de fait, c'est que dix évêques de l'Église gallicane refusaient formellement de donner leur démission ; l'autre était une question de droit. — Pour qu'il devînt une loi d'État, il fallait qu'il fût approuvé parles chambres. Or tel quel, il eût été repoussé. Le duc de Richelieu, premier ministre, pour en faire un projet de loi viable, dut le soumettre à l'examen d'une

I. Ce traité créait ^3 sièges épiscopaux en France, en outre des 5o reconnus par le Premier Consul, soit 93 en total. D'après l'art. Il, le concordat de 1801 cessait d'avoir son effet. L'art. III abrogeait les Articles organiques a qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publics sans son aveu le 8 avril 1802 », ainsi que le concordat de 181 3.

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commission où siégeaient Pasquier et Royer-Collard, qui le remanièrent dans un sens gallican et libéral. De la sorte, personne ne fut content : ni la Chambre qui trouvait que le Roi avait sacrifié ses prérogatives et les droits du pouvoir civil, ni le Pape qui s'indignait de ces modifications et voulait qu'on installât sans délai les évêques préconisés. Et ce concordat fut abandonné.

§ 3. — Dans les dernières années du règne de Louis XVIII entra en scène l'homme qui allait porter les revendications de r Église romaine plus loin que Chateaubriand et de Donald et qui incarna dans ses écrits la politique ultramontaine et le principe de l'intolérance catholique romaine : F. R. de Lamennais.

Nous n'avons pas ici à raconter sa vie^ Il suffira de dire que, né, comme Chateaubriand dans la catholique et royaliste Bretagne, il était doué d'un profond sentiment mystique et d'un grand talent dialectique ; il avait le goût des questions théologiques, mais ne se sentait pas fait pour le sacerdoce. Il s'était nourri de la lecture de la Bible, de Montaigne, de Pascal et de Rousseau et c'est de ce dernier qu'il tenait sa prédilection pour les applications sociales du christianisme.

Dans ses premiers ouvrages^, publiés avant son entrée dans les ordres (1816), Lamennais se montrait encore assez tolérant; il respectait le concordat de 1801 et réclamait seulement pour l'Eglise un peu plus d'indépendance ; mais à partir de 181 5, il se mit à tonner contre le jansénisme, « le gallicanisme et l'Université, cette conception exécrable de Bonaparte^ ».

C'est dans son Essai sur l'indifférence en matière de religion'' que Lamennais combattit directement le principe

1. Nous renvoyons nos lecteurs, entre autres, au livre, si fortement pensé, de M. SpuUer (Paris, 189a).

2. Les réflexions sur l'Etat et V Eglise (1808) et la Tradition de l'institution des évêques (i8i4).

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