I. Arrêt de la cour d'Orléans, 9 janvier i

Bo.neï-Maury. Il

tion de la seconde République, mettait la liberté des cultes à la merci de l'arbitraire des maires de ville ou de village. Mais la haute magistrature d'alors était très préoccupée, d'accord avec le pouvoir exécutif, de mettre un frein à la licence des réunions socialistes ou politiques et c'est ainsi que, comme l'a si justement observé M. Guizot, « la liberté religieuse paya les frais de l'ordre politique ».

Voyons s'il était plus facile au nouveau gouvernement de tenir les promesses inscrites à l'article LXIX de la charte de i83o. Dans ce domaine, on se trouvait en présence du droit public de l'ancienne monarchie qui, après avoir été abrogé en partie par la Révolution, avait été repris et confirmé par Napoléon. Cette législation consacrait l'omnipotence de l'État, c'est-àdire de l'Université nationale, dans la surveillance, et, sur certains points, dans la direction de tous les établissements d'instruction publics ou privés. D'après ces lois, il ne pouvait être établi d'école primaire ou secondaire sans l'autorisation du gouvernement. Nul ne pouvait ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université et gradué de ses facultés. D'autre part, les élèves des institutions particulières, placées dans des villes qui possèdent un lycée ou collège, devaient pour les humanités envoyer leurs élèves suivre les classes de ce dernier. Personne n'était admis à prendre un grade, s'il ne présentait un certificat d'études (rhétorique et philosophie) faites dans un lycée ou collège; à moins qu'il ne prouvât qu'il avait été élevé par un instituteur ou par ses parents*. Il est vrai, l'ordonnance royale du 5 octobre i8i4 avait autorisé dans chaque diocèse l'établissement d'une ou plusieurs écoles préparatoires au grand séminaire, dites petits séminaires, dont les élèves étaient dispensés de fréquenter les collèges et exemptés de la rétribution imposée aux autres ; mais les ordonnances du 16 juin 1828 avaient ramené au droit commun ces écoles, qui étaient devenues de véritables

I. Loi du icr mai i8oa, art. i««*. Décret du 17 mars 1808. Décret du i5 novembre 1811, art. i5, aS, 35.

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collèges libres privilégiés et, sur un rapport de M^*" de Quelen, le ministre de l'instruction publique d'alors, M^^ Feutrier, évêque de Beauvais, avait décidé que « tous les élèves de ces « petits séminaires qui avaient abandonné l'état ecclésiastique « après leur cours d'études (et c'était environ le quart) « seraient tenus, pour obtenir le diplôme de bachelier es « lettres, de se soumettre de nouveau aux études et aux exa- « mens, selon les règlements de l'Université ».

Telle était la législation de l'instruction publique dans les dernières années de la Restauration. En fait, si T Université n'avait pas le monopole, son gouvernement, comme l'a avoué M. Guizot, était en droit fondé sur un principe absolu. « En « matière d'éducation, a-t-il écrit, hors de l'enceinte de la « famille, l'État est souverain. Dès que l'enfant, pour son édu- « cation, fait un pas hors des mains de son père, il tombe « entre les mains de l'Etat. L'Etat seul a le droit de faire « élever ceux que n'élèvent pas leurs propres parents et nul « ne peut, sans l'autorisation de l'Etat, prendre lui-même, « ni recevoir des parents eux-mêmes cette mission ^ »

Il y avait là, évidemment, une sorte de dictature dans l'enseignement qui, pour modérée qu'elle fût dans l'exercice de son pouvoir, devait néanmoins inquiéter les catholiques et ne pas satisfaire les partisans de la liberté de conscience absolue.

§ 3. — Au lendemain de la révolution de Juillet, il régnait dans l'opinion publique un tel sentiment de méfiance et même d'hostilité contre le clergé et les congrégations catholiques, à qui l'on attribuait, à tort ou à raison, le coup d'Etat tenté contre la Charte, que les chefs de cabinet qui se succédèrent : Guizot, Laffitte, Casimir Périer et Soult durent laisser commettre ou même commettre eux-mêmes bien des attentats à la liberté religieuse. Nous les classerons en trois groupes, selon qu'ils touchaient aux rapports de l'Église et de l'État, à la liberté d'association et d'enseignement (congrégations et écoles) et à la liberté de conscience individuelle.

I. Guizot. Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, III, p. 91.

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Liberté des cultes. — Le gouvernement de Juillet prit quelques mesures pour effacer les dernières traces d'ingérence du clergé dans les affaires de TEtat. Ainsi, on exclut les archevêques de la chambre des pairs et fit enlever les crucifix des salles de tribunaux. Ce n'étaient là, il est vrai, que de mesquines vexations.

Mais quand on voulut aller plus loin et demander l'abolition du Concordat de 1802 ou en restreindre l'application, le gouvernement se mit en travers du mouvepient. C'est ainsi qu'il intenta un procès aux gérants de V Avenir, qui avait publié deux articles violents contre le Concordat (2 février i83i), repoussa les amendements tendant, soit à réduire les crédits affectés aux cultes (février i832), soit à supprimer par voie d'extinction les vingt évêchés ajoutés par la Restauration aux soixante créés par le Concordat (mai i833) et fit rouvrir les grands séminaires de Metz et de Nancy qui avaient été saccagés (6 octobre i83o, 17 février i83i).

MM. de Broglie et Montalivet, en qualité de ministres des cultes des deux premiers cabinets, soutinrent cette politique équitable et ferme à la fois. M. Guizot, protestant, voulait davantage, il réclamait le respect absolu de la liberté religieuse et même la bienveillance envers les représentants de la religion catholique. Il avait, dans un article de la Rei^ue de Paris (6 mars i83i), publié peu après le sac de l'archevêché et de l'église Saint-Germain l'Auxerrois, protesté contre « la liberté violée, les croix insultées et brisées * » et, plus tard, lors de la discussion du budget des cultes, février i832, il avait, comme député, prononcé à la Chambre ces paroles vraiment libérales : « Si le pouvoir politique du clergé est fini, il faut lui « faire voir que son existence religieuse n'est pas compromise. « La religion est nécessaire pour donner à nos convictions « politiques et morales la stabilité et la certitude qui leur « manque... La religion fait quelques fanatiques; mais,

I. M. Benjamin Delessert, député protestant, avait aussi demandé raison au Cabinet de ces troubles anti-catholiques des i4 et i5 février (séance du 17 février i83o).

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« pour un fanatique, elle fait cent citoyens soumis aux lois, « respectueux pour tout ce qui est respectable, ennemis du « désordre et du dévergondage » .

Le peuple poursuivait de sa rancune les moines, plus encore que les prêtres ; car c'est à eux, aux Jésuites surtout, qu'il attribuait avec son poète favori, Béranger, la réaction cléricale de la Restauration. Aussi, dans l'exaltation de son triomphe, sa fureur ne connut-elle pas de bornes. Il se rua sur la maison des missions (rue d'Enfer à Paris), sur celle des Jésuites, à Montrouge, sur les grands séminaires de Metz et de Nancy, Reims, Lyon, etc., et les saccagea.

Le pouvoir royal, impuissant à réprimer ces excès, cherchait du moins à en prévenir le retour, en interdisant les congrégations militantes. Par deux ordonnances (26 décembre i83o et i4 janvier i83i) le gouvernement retira l'autorisation à la Société des missions de France^ qui avait sous le régime précédent joué un rôle provocateur contre les libéraux ^ . Sur les réclamations du Conseil général de la Loire- Inférieure qui la représentait comme un foyer d'agitation légitimiste, il ordonna la dissolution de la communauté des Trappistes à La Meilleraye (5 août i83i). Il laissa, par contre, Dom Guéranger réorganiser les Bénédictins à Solesmes, et les Jésuites rentrer sans bruit à Saint-Acheul (près d'Amiens) et accorda, sur le vu de leurs statuts, l'autorisation à un certain nombre de congrégations de femmes. D'autre part, il toléra à ses débuts l'abbé Chatel, ex-aumônier militaire, qui avait fondé à Paris une Église « catholique française » et qui prônait tout un programme de réformes catholiques dans son journal : VEcho de la religion et du siècle, M. Guizot, comme ministre de l'Instruction publique.

I. M. Merilhou, ministre de l'instruction publique et des cultes, dans son rapport à l'appui du décret du i4 janvier, démontrait que ladite Société avait été autorisée et dotée par Louis XVIII et Charles X, en violation de la loi du 18 août 1793? qui avait aboli toutes les congrégations d'hommes, et du Concordat et proposait de révoquer purement et simplement l'ordonnance du a5 septembre 1816 et les dons faits par ces deux rois à cette société illégale.

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témoigna une faveur spéciale à la Congrégation de V instruction chrétienne, fondée à Ploërmel par J.-M. de Lamennais, le frère du célèbre écrivain, et à la Société des frères de la doctrine chrétienne. Il voulut donner à cette dernière une marque publique d'estime en offrant la croix de la Légion d'honneur à leur supérieur, le frère Anaclet ; ce dernier d'ailleurs la refusa avec une extrême humilité.

L'attitude des ministres de Louis-Philippe fut moins libérale vis-à-vis de deux autres partis de réforme religieuse et de réforme sociale : le mouvement de R.-F. Lamennais et le Saint- Simonisme. On connaît le but élevé poursuivi par le premier et ses amis dans le journal V Avenir ; ils voulaient réconciher la religion avec la liberté, le pays avec l'Église. « Louis XIV, disaient-ils dans leur programme (août i83o), « a établi un divorce funeste entre ces éléments... La reli- « gion n'a besoin que d'une seule chose, la liberté. Sa force « est dans la conscience des peuples et non dans l'appui des « gouvernements. Elle ne redoute de la part de ceux-ci que (c leur dangereuse protection, car le bras qui s'étend pour la « défendre s'efforce presque toujours de l'asservir. Le catho- « licisme, en appelant la contrainte au secours de la foi, « soulèverait contre lui les plus nobles sentiments du cœur « humain, qu'irrite, surtout en matière de religion, tout ce « qui ressemble à la violence ». Et pour atteindre cet objet, ils réclamaient comme moyen : i° la séparation de l'Église et de l'État, 2** la liberté de l'enseignement à tous ses degrés.

Ce programme resta incompris de la masse des catholiques ; les évêques, d'accord avec la bourgeoisie voltairienne, repoussèrent une telle innovation et trouvèrent au maintien du Concordat plus d'avantages que d'inconvénients. Seuls, un petit nombre de journaux républicains (Le G/obe, le Courrier français)^ de protestants indépendants {Le Semeur) et une élite de prêtres catholiques applaudirent à ces maximes. Le gouvernement poursuivit Lacordaire et Lamennais en cour d'assises pour les deux articles qu'ils avaient écrits : 1° contre la nomination des évêques et 2^ sur l'oppression

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des catholiques. Le jury les acquitta ; c'était un signe des temps (2 février i83i).

L'épiscopat français, en effet, était encore trop imbu des idées monarchiques et aristocratiques de Tancien régime, pour ne pas condamner avec effroi les opinions démocratiques et républicaines de Lamennais et de ses amis. UAç^enir, désavoué par les évoques, cessa de paraître le i5 novembre i83i, et les trois champions de la rénovation catholique, Lamennais, Lacordaire et Montalembert résolurent d'en appeler au Pape du jugement des évêques.

On sait le reste. Nul pape n'était moins fait que Grégoire XVI pour comprendre Tabbé de Lamennais. Il avait gardé sur le siège du pontife universel toute l'étroitesse d'un moine, qui ne voulait rien savoir des progrès de la civilisation. Lamennais avait le tort de tous les prophètes : il réclamait cinquante ans trop tôt une révolution, qui a été accomplie de notre temps par Léon XIII. Après qu'on l'eut traîné en longueur six mois et congédié sans se prononcer, Grégoire XVI lança comme « la flèche du Parthe » l'encyclique Mirarivos^ dans laquelle sans le nommer, il condamnait les doctrines exposées dans VAi^enir, entre autres la liberté de conscience (1882). « De « la source infecte de l'indifférentisme, y était-il dit, découle « cette maxime erronée ou plutôt ce délire, qu'il faut garance tir à qui que ce soit la liberté de conscience. De là aussi « celte liberté funeste, la liberté de la librairie ! » On pouvait augurer, d'après cette déclaration, du sens dans lequel les chefs du parti catholique allaient prendre le mot de liberté.

Les initiateurs du mouvement mennaisien trouvèrent plus d'appui dans l'Église de France pour leur seconde revendication, la liberté d'enseignement. Ils avaient fondé à Paris une Agence pour la défense de la liberté religieuse (18 décembre i83o); quand elle eut recueilli et transmis aux chambres des centaines de pétitions en faveur de cet objet, sans obtenir de résultat, ils résolurent de prendre cette liberté, qui avait été promise par l'article 69 de la Charte

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de i83o. Le 7 mai i83i, Lacordaire, Montalembert et M. De Coux après avoir donné avis au public et au commissaire de police, ouvrirent une école libre, dans le quartier Saint-Sulpice. Cela était en contradiction formelle avec la législation existante. Le ministre de Tintérieur — alors Casimir Périer — poursuivit les auteurs et, comme Tun d'eux était pair de France, le procès eut lieu devant la chambre des pairs. C'est alors que Montalembert fit ses débuts à la tribune*, et attira sur lui l'attention, par son talent, autant que par la hardiesse de ses idées. La loi était formelle : les trois prévenus furent condamnés à cent francs d'amende. Mais, cette défaite équivalait à un triomphe. Elle avait posé la question de la liberté d'enseignement.

La loi du 28 juin i833, présentée par M. Guizot, y fit une première réponse : elle accordait la liberté de l'instruction primaire. En effet, d'après l'article IV : « Tout individu, âgé « de 18 ans, pouvait exercer la profession d'instituteur pri- « maire et diriger un établissement quelconque d'instruction « primaire, sans autres conditions qu'un brevet de capa- « cité et un certificat de moralité ». — Comme, d'autre part, on n'avait pas abrogé le décret du 17 mars 1808, les Frères des écoles chrétiennes étaient bre{>etés d'office et admis à tenir des écoles communales. Il est vrai, pour des écoles primaires et privées de jeunes filles, on exigeait l'autorisation du recteur de l'Académie (art. IV et VII de la loi du 23 juin i836) ; mais, par l'article XIII, les institutrices appartenant à une congrégation religieuse, dont les statuts étaient approuvés, pouvaient l'obtenir sur le vu de leur lettre d'obédience. D'ailleurs, la loi de i833 donnait le premier rang, sur le programme des matières enseignées à l'école primaire, à l'instruction morale et religieuse (art. I) et, dans les communes, dont la population était répartie entre difierents cultes reconnus par l'Etat, assignait des places au curé

I. Discours de Montalembert y Paris, 1860, i*^"" vol. Discours du 20 septembre i83i.

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et à Tun des ministres de chacun des autres cultes dans les comités de surveillance scolaire (art. XVII). — Mais, pour bien saisir le caractère vraiment libéral des lois de i833 et de i83G, au point de vue de la conscience, il n'y a qu'à lire la circulaire, rédigée par M. de Rémusat et adressée par Guizot à tous les instituteurs. Elle se terminait ainsi :

« La foi dans la Providence, la sainteté du devoir, la sou- « mission paternelle, le respect dû aux lois, aux princes, aux « droits de tous, tels sont les sentiments qu'il s'attachera « à développer..., jamais, par des paroles de haine et de (( vengeance, il ne les disposera à ces préventions aveugles « qui créent, pour ainsi dire, des nations ennemies au sein « de la même nation* ». — Ainsi le ministre exhortait les maîtres d'école à maintenir la paix et la concorde dans son école, afin de préparer une ère de tolérance dans les générations à venir. Les lois de i833 et de i836 sur l'instruction primaire permettaient aux écoles privées — qui étaient la plupart tenues par des congréganistes — non seulement de subsister, mais encore de se développer à côté des écoles publiques, à des conditions faciles à réaliser ; en outre, elle assurait, dans l'école publique elle-même, le respect de la religion, sous la forme des cultes choisis par les familles. Elles appliquaient donc, dans sa plénitude, le principe de la liberté de conscience, saris sacrifier les droits de haute surveillance de l'Etat.

Aussi furent-elles accueillies avec satisfaction par tous les partis, même par- les plus exigeants. La Société pour Vencourngenient de Vinstntction primaire, fondée en 1829 par des membres des deux confessions protestantes, profita des facilités que donnait la loi de i833 pour développer ses écoles et fonder deux écoles normales.

Pendant la période où nous sommes arrivé (i83o-35), le gouvernement se vit amené à user des pouvoirs que lui donnait la loi contre deux associations qu'il avait d'abord

I . V. circulaire Guizot sur la loi de i833, et Guizot, Mémoires, III, 76.

tolérées : le Sairit-Simonisme et l'Eglise w catholique française » ou « catholique unitaire ». On a justement défini le premier un « essai de religion socialiste » . Les doctrines de Saint-Simon étaient prêchées depuis 1828 par Bazard et Enfantin, à la salle Taranne, mais presque dans le désert ; elles reçurent de la révolution de Juillet comme une secousse électrique. Un grand nombre d'anciens élèves de l'école polytechnique y adhérèrent; le Globe leur servit d'organe de publicité, et dès lors un public nombreux — mais où les femmes brillaient par leur absence — se pressa dans la salle du théâtre Taitbout, où le « double père» célébrait une office quasi-religieux. Tant que les Saint-Simoniens se contentèrent d'exposer leurs théories de rénovation sociale et de réorganisation industrielle, le gouvernement leur laissa pleine liberté. Mais, Enfantin ayant voulu abolir la famille monogame, sous prétexte d'établir sa fameuse hiérarchie des couples, Bazard se sépara de lui (nov. i83i) et le préfet de police fit cesser les réunions de la salle Taitbout (21 janv. 1882). C'est alors que le P. Enfantin, avec une trentaine de disciples, se retira à Ménilmontant et y organisa une sorte de couvent socialiste et polygame. Cela dépassait, évidemment, les limites de la liberté de conscience, en ébranlant le foyer domestique, cette grande école du devoir. Aussi le ministre n'hésita-t-il pas à traduire MM. Enfantin, Michel Chevallier et trois autres en cour d'assises pour outrage à la morale publique. Ils furent comdamnés à un an de prison et ce fut justice (27 août 1882).

L'année suivante, l'abbé Chatel, qui s'intitulait « primat des Gaules » mais manquait de solides convictions religieuses, ayant essayé, en se mêlant aux agitations politiques, de regagner de la popularité, fut à son tour l'objet des rigueurs de la loi : le gouvernement lui enleva l'usage de la chapelle de Clichy, comme revenant au culte catholique seul reconnu et fit fermer son église de la rue Saint-Martin (4 juin i833).

§ 4- — La période qui s'ouvre avec le cabinet du 22 février

sous LA MONARCHIE DE JUILLET l'y!

i836 * et s'étend jusqu'à i84i a été jugée très diversement : les uns y ont salué le progrès de la paix religieuse ; d'autres, au contraire, ont accusé ce ministère d'intolérance, d'avoir tenté de mutiler l'article V de la Charte. Cela s'explique par la diversité du point de vue : les premiers considérant surtout la plus grande latitude laissée aux associations catholiques et les seconds, les entraves mises à la propagande des dissidents.

Le gouvernement, depuis la chute des Bourbons, avait laissé dormir la loi du i8 novembre i8i/i sur l'observation obligatoire du dimanche et des jours de fête reconnus par le Concordat. Un arrêt de la cour de cassation (28 juin i838) déclarant que cette loi était toujours en vigueur et des vœux des Conseils généraux de la Loire-Inférieure et de la Vendée, en demandant l'abrogation comme contraire à la liberté de conscience et à la liberté de l'industrie, posèrent la question devant le public. Le cabinet, en présence de cette antithèse, fut fort embarrassé. M. de Montalivet, ministre de l'intérieur, recommanda aux préfets de « n'approuver les arrêtés des maires relatifs à « l'observation des dimanches et fêtes que lorsqu'ils auraient « la conviction que les mesures proposées étaient l'expression de la saine majorité des habitants » (circulaire du 2 août i838). Cette' décision, qui s'en remettait à l'arbitraire des municipalités, fut appliquée^ de façon très diverse.

De son côté le groupe des néo-catholiques, instruit par les expériences de Lamennais, s'était reformé sous la sage direction d'Ozanam; un pieux Lyonnais nommé professeur à la Faculté des lettres de Paris, et avait réduit l'ambitieux programme de YAç^enir à ces deux points : liberté d'association et d'enseignement. Ozanam était donc opportuniste et, de plus, partisan de la dévotion sous l'habit laïque. Il

1 . Thiers, président ; Montalivet, intérieur ; Pelet de la Lozère, instruction publique ; Sauzet, justice et cultes.

2. Comp. loi sur le travail des enfants dans les manufactures (mai i84o, art. 2). Cette loi, naturellement, interdisait d'employer les enfants le dimanche.

pensait qu'un bon catholique peut, sans se retirer du siècle, observer fidèlement sa religion et servir l'Eglise.

Depuis i833, il avait adressé à Tarchevêque de Paris plusieurs pétitions tendant h ouvrir la cathédrale à un enseignement religieux, qui sortît du ton ordinaire des sermons. Il désirait qu'on traitât les questions sociales qui préoccupaient alors la jeunesse, et il proposait pour inaugurer ce genre nouveau l'abbé Lacordaire, qui prêchait avec succès à la chapelle du collège Stanislas. Mais M^"" de Quelen, inquiet de voir renaître le mouvement mennaisien, fit longtemps la sourde oreille. Il finit par ouvrir la chaire de Notre- Dame à l'abbé Lacordaire, — mais seulement pendant deux années (i 835-36). On sait le succès obtenu paf ces conférences pour hommes, où le disciple assagi de Lamennais, transforma l'apologétique catholique, en la retrempant dans l'étude des questions sociales et philosophiques.

Sur la question de la liberté d'enseignement secondaire, le roi Louis-Philippe et les différents ministres, sauf M. Guizot, se montrèrent plus récalcitrants, car ils se méfiaient des empiétements du clergé et surtout des congrégations enseignantes.

Ainsi Guizot aurait voulu renoncer au principe de la souveraineté de l'Etat en matière d'instruction publique et « adopter « franchement, avec toutes ses conséquences, celui de la « libre concurrence entre l'Etat et ses rivaux, laïques ou « ecclésiastiques * » . Mais obligé de tenir compte des méfiances de la bourgeoisie voltairienne d'alors — il présenta en janvier i836 et reprit en mars 1837 un projet de loi sur l'instruction secondaire, qui ajournait la question des petits séminaires et celle des congrégations religieuses, autorisées ou non, mais qui, du moins, étendait la liberté à toutes les écoles privées, en imposant seulement certaines conditions de grade et de moralité aux maîtres et les soumettant à l'inspection de l'État.